LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION : ACCIDENTS MÉDICAUX, AFFECTIONS IATROGÈNES, INFECTIONS NOSOCOMIALES ET AUTRES INCONNUES DE L'ÉPANOUISSEMENT VIRAL NATUREL, PHAMARCEUTIQUE OU ÉMERGENT !
L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux(Oniam) constitue l’une des pièces maîtresses de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients dans son volet consacré à la réparation des dommages subis par les victimes d’un accident médical. Gestionnaire du système de règlement amiable des contentieux assuré par les instances de proximité que sont les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI), l’Oniam est directement responsable de l’indemnisation des victimes des accidents médicaux non fautifs.
Ce dispositif s’appuie sur trois acteurs distincts mais qui œuvrent pour un même objectif dans le cadre d’une même procédure : indemniser, de la façon la plus équitable possible, les victimes d’accident médical sur tout le territoire français. Au fil des années, le législateur a progressivement élargi les missions d'indemnisation de l'ONIAM aux victimes des infections nosocomiales graves, aux victimes des mesures sanitaires d'urgence, aux victimes des vaccinations obligatoires, aux victimes des dommages transfusionnels (contamination par le VIH, le VHC …), ...12 juil. 2022 !
Les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) sont chargées de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales. Elles traitent également d’autres litiges entre usagers et professionnels de santé, établissements de santé, services de santé ou organismes ou producteurs de produits de santé (Code de la santé publique, art. L. 1142-5). Les CCI sont le plus souvent régionales (au sens des régions antérieures à la récente réforme), mais elles peuvent également être interrégionales ou infrarégionales.
compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 16h
LA SURVIE EST LA NOTION DE LA NATURE : ELLE EST L'ASPECT PREMIER
DE L'EXISTENCE ET L'ÉMOTION D'UN PEUPLE DANS L'ÉVOLUTION LIBRE !
LES VIES ET LES EXISTENCES SONT LES ÉTHIQUES DE LA NATURE ET LES MOUVEMENTS DE LA VIE NOUS MÈNENT EN LA DÉCOUVERTE :
NON AUX SACRIFICES D'ÊTRES .
TAY
compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 16h
LA RÉPUBLIQUE EST LA RÉALITÉ DE CONSCIENCE
DANS CE JARDIN CONFRONTÉ À CES VENTS VENUS DES HORIZONS TERRESTRES
ET LOINTAINS DE L'INFINI !
LE COEUR DU DRAGON N'EST PAS TOUJOURS ÉTABLI DANS LA SORCELLERIE
CAR, IL EST DISTINCT DU DIFFÉRENT ET DE SA HAINE :
HUMBLE DE SA SURVIE.
TAY
La commission siège en formation de règlement amiable des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et en formation de conciliation.
Elles ne sont ni des juridictions ni des autorités administratives indépendantes. Elles n’ont pas la personnalité juridique. Elles sont gérées par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).
1 Le principe général : les avis des CCI ne peuvent pas faire l’objet de recours
2 Les voies de recours offertes aux victimes
3 Les voies de recours offertes aux professionnels et établissements
4 Les voies de recours offertes à l’Oniam
Contexte !!!
L’avis émis par la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) peut ne pas convenir à certaines parties ou ne pas répondre à leur attente. Comment peuvent alors réagir les intéressés ? Quelles sont leurs voies de recours ?
Les voies de recours formelles, au sens traditionnel, sont rares puisque le principe posé par la jurisprudence du Conseil d’État consiste en l’affirmation que ces avis des CCI ne font pas grief et, de ce fait, ne sont pas contestables, en tant que tels. Quelles possibilités existe-t-il alors pour ne pas se soumettre aux avis contestés ?
1 Comment les CCI sont-elles organisées ?
2 Quel est le rôle des CCI ?
3 Quelles sont les conditions de saisine de la CCI ?
4 Comment fonctionne la procédure de conciliation ?
5 Comment fonctionne la procédure de règlement amiable ?
compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 16h
LE CHÔMAGE N'EST PAS UN MOUVEMENT, IL CORRESPOND
À UNE SITUATION COMME EST LA CIRCONSTANCE DE VIVRE:
L'ÉTHIQUE, L'ÉRÈBE ET LA SURVIE.
LA CIRCONSTANCE EST LE LIEN ENTRE LE TRAVAIL ET LE CHÔMAGE
AFIN DE RÉTABLIR UN MÉCANISME PERPÉTUEL D'ÊTRE SUR L'ÉVOLUTION DE SURVIE.
TAY
compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 16h
DANS LE COMMENCEMENT DE LA LUMIÈRE, L'ÉRÈBE VIT
LA NAISSANCE DE LA FONTAINE, CELLE QUI DONNA LIEU
DE LA BONTÉ PRIMAIRE DES TÉNÈBRES !
LES MOUVEMENTS DEVIENDRONT
MESSAGES DU DEVENIR OÙ LE DÉVELOPPEMENT DU DESTIN DE L'HUMANITÉ
EN L'EXISTENCE DU LAPS DES TEMPS : L'ÉQUILIBRE !
TAY
Les missions
L'ONIAM organise l'indemnisation amiable, rapide et gratuite des victimes d'accidents médicaux, non fautifs (et fautifs en cas de défaillance de l'assurance), sans passer par une procédure en justice.
Grâce à ce dispositif, la victime d'un accident médical grave peut être indemnisée :
lorsqu'il y a eu une faute, par l'assurance du professionnel ou de l'établissement de santé.
lorsqu'il n'y a pas eu de faute et que l'accident médical est anormal, par l'ONIAM.
Il s'agit des dommages occasionnés par :
Un accident médical ou une activité de recherche biomédicale ;
Une affection iatrogène (effet secondaire lié à un traitement médical) ;
Une infection nosocomiale (infection contractée dans un établissement de santé).
La victime peut ainsi être indemnisée rapidement grâce au traitement amiable de son dossier sachant qu'elle peut toujours, si elle le préfère, saisir les tribunaux.
Les dommages donnant droit à une indemnisation
Après sa création par la loi du 4 mars 2002, la mission d'indemnisation de l'ONIAM a été progressivement élargie aux victimes :
d'infections nosocomiales graves (loi n°2002-1577 du 30/12/2002 relative à la responsabilité civile médicale [archive]) ;
d'accidents médicaux résultant de mesures sanitaires d'urgence, de vaccinations obligatoires ;
de dommages transfusionnels résultant de contamination par le virus de l'immunodéficience (VIH), le virus de l'hépatite C (VHC), le virus de l'hépatite B
(VHB, le virus T-lymphotrope humain (HLTV) causées par une transfusion de produits sanguins ou par une injection de médicaments dérivés du sang
(loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, modifiée par la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012
de financement de la sécurité sociale pour 2013 [archive]) ;
du benfluorex, principe actif du Mediator (loi n°2011-90 0 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011). Ces victimes sont indemnisées soit par le laboratoire en cause ou son assureur, soit par l’ONIAM, lorsque ce laboratoire ou cet assureur refuse de présenter une offre d’indemnisation ou propose à la victime une offre manifestement insuffisante. L’ONIAM peut se retourner ensuite contre le laboratoire ou l’assureur concernés.
L'ONIAM !
L’ONIAM prend en charge les frais d’expertise nécessaires à l’instruction des dossiers suivis par ces Commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI). Il leur apporte un soutien administratif et technique en mettant à leur disposition les personnels nécessaires. Il s’appuie sur les avis émis par les Commissions de Conciliation et d’indemnisation (CCI).
compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 16h
En réponse à @AssembleeNat
DAME AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD ET LA CASERNE JACQUES VION
https://la-5ieme-republique.actifforum.com/t959-dame-amandine-nietzsche-rimbaud-et-la-caserne-jacques-vionLE 15 EN LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DE L'URGENCE
https://la-5ieme-republique.actifforum.com/t1272-le-15-en-le-cadre-de-la-permanence-des-soins-et-de-l-urgence#14324PLAFONNEMENT RÉMUNÉRATION DES INTÉRIMAIRES HOSPITALIERS ?
https://la-5ieme-republique.actifforum.com/t1171-plafonnement-remuneration-des-interimaires-hospitaliersDAME AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD EXPOSE L'EUTROPHISATION
https://la-5ieme-republique.actifforum.com/t1167-dame-amandine-nietzsche-rimbaud-expose-l-eutrophisationCOMPAGNON YANIS TIGNARD, LES RETRAITES ET L'ÉTENDUE SPATIALE
https://la-5ieme-republique.actifforum.com/t1169-compagnon-yanis-tignard-les-retraites-et-l-etendue-spatialeLA RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL Y LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE
https://la-5ieme-republique.actifforum.com/t1073-la-rente-accident-du-travail-y-la-mutualite-sociale-agricoleLA PENSION DE REVERSION ET L'INDEMNITÉ DE RECONVERSION
https://la-5ieme-republique.actifforum.com/t1066-la-pension-de-reversion-et-l-indemnite-de-reconversionLE PRINCIPE ACTIF, LE PARACÉTAMOL ET LES VACCINS
https://la-5ieme-republique.actifforum.com/t1030-le-principe-actif-le-paracetamol-et-les-vaccinsLE BOUVREUIL DES ÉCOLES !
TAY
Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) !
Elles sont chargées de :
permettre l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux dont le degré de gravité est supérieur au seuil fixé par le décret du 4 avril 2003 ;
favoriser la résolution des conflits entre usagers et les professionnels de santé par la conciliation, directement ou en désignant un médiateur.
Dans chaque région, une ou plusieurs de ces commissions sont chargées de faciliter le règlement amiable des litiges.
La Commission Nationale des Accidents Médicaux (CNAMed) !
Elle est chargée de prononcer l’inscription d’experts en accidents médicaux sur une liste nationale, d’établir des recommandations sur la conduite des expertises, de veiller à l’application homogène du dispositif et d’en évaluer le fonctionnement dans un rapport annuel.
compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 5s
AUX AIGUILLES DES MOUVEMENTS DES MARÉES, MAINTENANT; JE GUIDERAI
LES VOYAGEURS DEPUIS MON PHARE ET DANS MON RIEN :
JE DISTINGUE LE CONFLIT DE LA COLÈRE OU CELUI DE LA PAIX SUR LA SÉRÉNITÉ CAR, JE NE L’ÉTEINDRAI JAMAIS MA SOIF ET MA FOI
EN L'OCÉAN, LE TEMPS ET L'EXISTENCE !
TAY
LE RIEN N'EST PLUS UN MIRAGE, IL EST LA CONSCIENCE D'UNE FRONTIÈRE BRISÉE PAR
LA MÉTAMORPHOSE DU TEMPS EN UNE SOURCE D'INSPIRATION : LE VOULOIR DANS LE CHAOS !
CE RIEN MUTANT ENTRE EN JEU, DEVANT DIEU ,DE L'INCRÉDULITÉ DE CEUX QUI SE NOURRISSENT
DES VIEILLARDS ET DES ENFANTS.
TAY
Dispositif d'indemnisation !
Chaque type d’accident médical donnant droit à une indemnisation bénéficie d’une procédure spécifique.
Pour être indemnisées, les victimes peuvent saisir les Commissions directement sans passer par un avocat. Dans chaque région, une ou plusieurs commissions de conciliation et d’indemnisation sont chargées de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes (effets secondaires liés à un traitement médical), et aux infections nosocomiales (infections contractées dans un établissement de santé).
Enquête judiciaire sur la gestion de l'ONIAM !
En 2018-2022, selon le Canard Enchaîné, une enquête de gendarmerie serait en cours à la suite d'un rapport de la Cour des comptes. De Vingt-cinq millions à Soixante huit millions d'euros se seraient évaporés et le chiffre pourrait être revu à la hausse !
TÉMOIGNAGE DU
COMPAGNON TIGNARD YANIS,
LE JUGE DE LA RÉPUBLIQUE DE L'OLIVIER...
MINISTRE DU SECOURISME COMMUN
DE LA RÉPUBLIQUE D’ISRAËL ET DE LA COMMUNAUTÉ PARLEMENTAIRE DE LA PALESTINE,
PN 3286 de la Cour Européenne des droits de la femme, de l'enfant, de l'animal, des plantes, des logiciels, des robots et de l'homme,
ALIAS
TAY
La chouette effraie,
Y'BECCA EN JÉRUSALEM :
les peuples dans le l'horizon, le vent et le verbe vers l'infini, le souffle et le vivant
DANS L'ABNÉGATION DE L’ÉGIDE DE AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD : ÊTRE !
Y'BECCA EN JÉRUSALEM AVEC IN GOD WE TRUST ! Les peuples dans l'horizon vers l'infini
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