AVENIR SECOURS, NUMÉROS VERTS, PRÉFECTURES ET THINK THANK

Résumé : Le cours de Droit européen des droits de l’homme présente les aspects formels et matériels des droits de l’homme dans deux cadres européens : celui du Conseil de l’Europe (Convention européenne des droits de l’homme) et celui de l’Union européenne (Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne notamment). Ce cours traite de ce que l'on peut appeler le droit institutionnel de l'Union européenne, c'est à dire qu'il s'attache à dégager tous les traits du droit de l'Union européenne qui s'appliquent de manière générale à tous les secteurs de son action et qui permettent finalement de comprendre ce que sont une organisation et un processus d'intégration. L'originalité première de l'intégration communautaire consiste à avoir mis en place, au-delà d'une organisation très particulière, un ordre juridique. C'est ce qui est vu dans un deuxième temps, avec l'étude de la structure de cet ordre, ses bases, ses sources, puis l'analyse de son statut, c'est à dire les principes régissant sa portée, vis-à-vis de l'ordre juridique des États membres comme vis-à-vis des particuliers, et les voies de droit assurant son autorité.

Mots-clés : Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - Conseil de l’Europe - Convention européenne des droits de l’homme - dignité humaine - droit à la vie - droits de l’homme - droits fondamentaux - égalité - liberté d’expression - liberté d’opinion - liberté individuelle - libertés fondamentales - non-discrimination - procès équitable - protection juridictionnelle - sûreté - vie privée - Union européenne

Spécialités : Droit public - Droit européen - Droit des libertés !!!!

La crise sanitaire a engendré pour 47% d’entre eux un état de détresse psychologique selon notre étude réalisée avec Opinion Way.

Chez Empreinte Humaine, nous considérons qu’il est nécessaire de proposer aux salariés du soutien psychologique, ouvrant sur un environnement professionnel et personnel porteur de sens et favorable au renforcement de leur capital et psychologique et à leur développement professionnel.

Nous considérons que garantir les conditions d’une bonne prévention en santé psychologique implique la volonté d’ancrer une culture de la santé psychologique dans l’entreprise. Pour ce faire, nos approches individuelles portées par HUCARE s’appliquent à sensibiliser les salariés sur la question de la santé psychologique et à leur donner des clefs et des conseils pour qu’ils en deviennent acteurs – actrices, sur le long terme.

La mise en place d’une ligne d’écoute, d’information et de conseil psychologique pourra aider personnellement et professionnellement les collaborateurs à traverser une période complexe.

Que ce soit suite à des changements importants, ou dans le cadre de votre politique QVT, en parallèle des autres actions menées, cette initiative permettra d’agir sur la sécurité psychologique dans votre organisation et de protéger la santé mentale de tous les salariés.

Dans un contexte où le télétravail est de plus en plus répandu, comment gérer l’isolement et garder le contact avec ses équipes, ses collègues ?

Dans un contexte de restructuration, comment vivre le changement et amorcer les étapes de résilience ?
Comment gérer les situations exceptionnelles génératrices de déséquilibres privés et professionnels qu’elles peuvent entrainer ?

Plus qu’une ligne d’écoute isolée : un programme personnalisé de promotion de la santé psychologique pour construire les bases d’une culture de santé psychologique.

Sensibilise les salariés sur les sujets liés à la santé psychologique et au bien-être, propose du contenu humanisé (exemples…)
Accompagne les personnes 24h/24h et 7j/7j (soutien psychologique à distance)
Conseille en continu les acteurs de prévention (Préventeurs, RH, dirigeants) : remontées terrain, préconisations, ajustements de la politique Qualité de Vie au Travail
Aide à enrichir et à ajuster la politique de prévention de l’entreprise
Avec HuCare, nous abordons la santé psychologique et émotionnelle comme un vecteur de bien-être.

Mieux-être : renforcement de l’estime de soi et de la confiance en soi,
Mieux-réagir : optimisation de ses capacités d’agir et d’interagir via la maitrise de ses émotions,
Mieux-vivre : développement de ses ressources personnelles et de son autonomie.
Accompagne les vulnérabilités individuelles selon une approche :

Proactive : anticipation des risques psychosociaux,
Éthique : respect de l’intégrité individuelle et non-ingérence,
Dynamique : prise en charge personnalisée et orientée solution
Pour encourager l’accès et l’utilisation au dispositif, nous pensons qu’il est pertinent d’instaurer un dialogue avec les salariés et de leur proposer du contenu préventif pour dédramatiser le recours à un soutien humain.

C’est pourquoi, notre ligne d’écoute est aussi une ligne d’information et de conseil pour agir en prévention de la santé mentale.

Permanences sur site, la réponse HuCare


Nous mettons à disposition des psychologues formés à nos méthodes sur site ou à distance de façon pérenne ou temporaire, pour renforcer votre politique de qualité de vie au travail ou lors d’un contexte particulier.

La permanence psychologique peut être particulièrement importante dans un contexte d’entreprise marqué par des évènements (passés ou à venir) tels que des réorganisations, une conjoncture économique difficile, une restructuration, une fermeture de site, un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou plan de départ volontaire (PDV) ou un déménagement. Elle est proposée à l’ensemble des collaborateurs sur la base du volontariat.

Pluridisciplinarité :

Notre psychologue sur site pourra interagir avec votre équipe prévention et s’inscrire dans une logique partenariale comme acteur de prévention avec les acteurs l’entreprise.

Évènements graves, la réponse HuCare


Le soutien psychologique en situation de crise, c’est permettre aux équipes impactées de protéger leur santé psychologique et retrouver leurs capacités de travail. Prévenir les troubles psychosociaux individuels et collectifs, préserver le climat de sécurité psychologique sont les objectifs de notre approche d’une gestion de crise en entreprise.

Un événement psychologiquement crisogène désigne le cas où une personne est confrontée à un événement qui créé une rupture dans sa vie psychique.

L’événement est inattendu, imprévisible, brutal, déstabilisant voire bouleversant.

Il peut s’agit d’un décès, d’un accident, d’une agression, d’un suicide, d’un incendie, de l’annonce d’une maladie grave, d’un attentat, d’une restructuration d’entreprise, etc.

Le psychologue HuCare expert en gestion de crise qui intervient suite à la survenue d’un événement grave et traumatique :

Vise la sécurisation psychologique individuelle et collective (débriefing).
Vient en support de l’encadrement et des acteurs relais de l’entreprise (médecine du travail, RH, représentants du personnel, …) pour leur permettre d’assurer leur fonction contenante (informer, sécuriser, prévenir).
Agit auprès des personnes impactées pour favoriser les premières étapes de digestion du traumatisme psychologique et accompagner le phénomène de croissance post-traumatique et résilience.
Le psychologue joue alors un rôle de passeur pour guider les personnes impactées d’un état de choc vers un état de retour à l’équilibre.

24 rue René Boulanger, 75010, Paris, France
+33 1 73 71 58 80  +1 418-473-8718 contact@empreintehumaine.com !!!!

Résumé : L’administration est soumise au droit, mais, la plupart du temps, à un droit dérogatoire au droit commun, le droit administratif. Lorsqu’elle agit, les actes juridiques qu’elle émet doivent respecter les normes hiérarchiquement supérieures (on parle ainsi de hiérarchie des normes) ; son action doit ainsi se conformer au principe de légalité. Ce dernier implique que l’administration doit respecter les sources internes de la légalité, à savoir les normes constitutionnelles, les normes législatives, les ordonnances, les principes généraux du droit, éventuellement les règlements (Leçon 1). De plus, les traités et accords internationaux s’imposent à elle également (Leçon 2).

L’ensemble de ces éléments constitue ce que l’on nomme le bloc de légalité ou les sources du droit administratif.
Le respect de la légalité, qui s’impose comme une évidence, peut s’avérer plus ou moins strict, selon les pouvoirs détenus par l’administration (compétence liée ou pouvoir discrétionnaire), selon les circonstances (période normale, circonstances exceptionnelles, état d’urgence…). Pour autant, la protection des droits et libertés est garantie par le contrôle juridictionnel (Leçon 3).

Le juge administratif est en effet là pour assurer le contrôle de l’action de l’administration. L’organisation de la juridiction administrative est, à l’image de ce qui existe pour l’ordre judiciaire, fondée sur des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et un Conseil d’Etat, avec quelques originalités dans les compétences de chacun (Leçon 4). L’étendue de la compétence de la juridiction administrative nécessite de distinguer ce qui relève de la juridiction judiciaire et ce qui relève du juge administratif, certains domaines étant le fruit de l’histoire (Leçon 5). Le fonctionnement de la juridiction administrative démontre, lui, les évolutions majeures accomplies depuis une trentaine d’années, pour développer les procédures d’urgence, le pouvoir d’injonction… (Leçon 6).

Spécialités : Droit public - Droit administratif - Administration publique - Justice, procès et procédure

Hail (hail)
What's the matter with your head? Yeah
Hail (hail)
What's the matter with your mind
And your sign? And a, oh, oh, oh
Hail (hail)
Nothin' the matter with your head
Baby, find it, come on and find it
Hail, with it, baby
'Cause you're fine
And you're mine, and you look so divine

Come and get your love
Come and get your love
Come and get your love
Come and get your love

Hail (hail)
What's the matter with you? Feel right
Don't you feel right baby?
Hail, oh yeah
Get it from the main vine, all right
I said a find it, find it
Go on and love it if you like it, yeah
Hail (hail)
It's your business if you want some, take some
Get it together baby

Come and get your love
Come and get your love
Come and get your love
Come and get your love

Come and get your love
Come and get your love
Come and get your love, now

Come and get your love
Come and get your love
Come and get your love, now

Come and get your love
Come and get your love
Come and get your love, now

Come and get your love
Come and get your love
Come and get your love, now

Come and get your love
Come and get your love
Come and get your love
Come and get your love

Hail (hail)
What's the matter with you? Feel right
Don't you feel right baby?
Hail, oh yeah
Get it from the main vine, all right

Come and get your love
Come and get your love
Come and get your love
Come and get your love
Come and get your love

Résumé : Pendant longtemps, la logique dominante pour les pouvoirs adjudicateurs était une logique administrative de sécurisation juridique qui reléguait au second plan la recherche de l’efficience et de la performance économique. Certes, il fallait garantir des procédures transparentes et non discriminatoires mais sans aller jusqu’à obtenir un droit des marchés publics étouffé par les différents contrôles administratif, financier et pénal qui quadrillent sa mise en œuvre. Cette complexité juridique constituait alors une barrière à l’entrée qui entravait la croissance économique.
Une  réforme engagée au plan européen, entrée en vigueur en France depuis le 1er avril 2016, a conduit à une modernisation et à une simplification du droit des marchés publics jugé beaucoup trop complexe et excessivement formel. Afin de donner une nouvelle confiance à l’acheteur, le droit des marchés publics change de perspective et prend en compte une dimension plus stratégique basée sur la performance. S’inscrivant dans cette démarche, la nouvelle réglementation a consacré de nombreux leviers d’optimisation permettant de combiner efficacement les objectifs économiques avec le respect du cadre  juridique (sourçage, extension du principe d’allotissement à tous les acheteurs, partenariat d’innovation, élargissement des recours à la négociation, dématérialisation  des marchés publics effective en 2018). Dans une logique de reddition des comptes et donc de responsabilisation des acheteurs publics (accountability), les administrations publiques doivent non seulement  avoir un comportement diligent en matière contractuelle mais aussi attester de la qualité optimale des achats effectués.

Mots-clés : achats publics- allotissement - besoin - clause sociale - collectivités territoriales - commande publique - concessions - coordination des achats – corruption - dématérialisation - déontologie - DUME - innovation - environnement - marchés publics - négociation - ouverture des données (Open Data) - partenariat - PME - sourçage - transparence.

Spécialités : Droit public - Droit administratif - Droit des contrats et obligations - Administration publique - Droit public des affaires

MADAME AMANDINE GALLY, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 899861272, est en activité depuis 2 ans. Établie à TOULOUSE (31300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense
1 établissement, aucun événement.
08 92 97 61 76 Service 2,99 $ + prix appel

Le service public a en France une portée emblématique. Très souvent invoqué dans les discours politiques et syndicaux, notamment lorsque certaines évolutions laissent penser qu’on va lui porter atteinte, il est également placé au cœur des actions de la vie quotidienne, pour celui, par exemple, qui prend le train, va à l’école ou se fait soigner à l’hôpital. En réalité, le service public est partout et véhicule avec lui de multiples dimensions.
Ce cours intitulé « Droit des services publics » s’intéresse à la notion juridique de service public. Comprendre ce que recèle cette notion mais également les modalités de gestion du service public et ses règles de fonctionnement permet de saisir quels sont aujourd’hui le périmètre et les modalités d’intervention des personnes publiques au regard de la notion fondamentale d’intérêt général. Plus largement, envisager le droit des services publics invite à s’interroger sur les évolutions profondes connues par la notion à travers l’influence, notamment, du droit de l’Union européenne et de mieux prendre conscience aujourd’hui de l’analyse économique des services publics et des évolutions importantes qu’elle sous-tend.
Le cours se compose de neuf leçons ordonnées selon une logique classique : notion de service public/ organisation de l’activité de service public/régime juridique de l’activité de service public. Cette articulation permet de présenter de manière cohérente les aspects essentiels de la matière et d’insister sur les points les plus importants, sans pour autant laisser de côté certaines problématiques actuelles (nouvel encadrement des concessions, phénomène de retour en régie, etc.).
Le droit de l’Union européenne, aujourd’hui incontournable, est retrouvé de manière régulière tout au long du cours. Les différentes leçons intègrent ainsi les évolutions, déjà actées ou encore en germe, intéressant par exemple l’approche conceptuelle du service public, la création de ce dernier, sa délégation ou bien encore les règles de fonctionnement le gouvernant.

Mots-clés : création et suppression du service public - intérêt général - modalités de gestion du service public, principes de fonctionnement du service public - régime juridique du service public - service d’intérêt général - service public - service public administratif - service public industriel et commercial.

Spécialités : Droit public - Droit administratif - Administration publique - Droit public des affaires

Résumé : Le cours de droit public de l'économie fait partie de ces matières transversales qui peuvent avoir des frontières très variables. Nous avons fait le choix ici de retenir deux axes principaux d'étude : d'une part, la fonction de l'Etat comme opérateur de l'économie (ce qui nous entraînera à voir l'évolution de ses interventions tant dans la composition du secteur public que dans ses modalités de fonctionnement), d'autre part, la fonction de l'Etat comme régulateur de l'économie. Sous l'influence du droit européen mais aussi du développement du commerce international ainsi que pour des motifs internes, cette dernière dimension connaît aujourd'hui un véritable essor et une mobilisation sans précédent de nouveaux acteurs (comme les autorités administratives indépendantes).
L'étude de ces deux dimensions ouvre bien au-delà des seuls aspects de l'intervention de l'Etat qui touchent la sphère économique : ce sont les transformations contemporaines du modèle d'Etat, en France et au-delà, qui sont peu à peu esquissées.

Spécialités : Droit public - Droit public des affaires - Droit de l'économie

Nemorino :  18 octobre 2019
Jean Renoir
La complainte de la butte

La lune trop blême
Pose un diadème
Sur tes cheveux roux
La lune trop rousse
De gloire éclabousse
Ton jupon plein d'trous

La lune trop pâle
Caresse l'opale
De tes yeux blasés
Princesse de la rue
Soit la bienvenue
Dans mon cœur blessé

Les escaliers de la butte sont durs aux miséreux
Les ailes des moulins protègent les amoureux

Petite mandigote
Je sens ta menotte
Qui cherche ma main
Je sens ta poitrine
Et ta taille fine
J'oublie mon chagrin

Je sens sur tes lèvres
Une odeur de fièvre
De gosse mal nourri
Et sous ta caresse
Je sens une ivresse
Qui m'anéantit

Les escaliers de la butte sont durs aux miséreux
Les ailes des moulins protègent les amoureux

Mais voilà qu'il flotte
La lune se trotte
La princesse aussi
Sous le ciel sans lune
Je pleure à la brune
Mon rêve évanoui

Résumé : Il s’agit d’un cours avancé, orienté vers la recherche. Il s’agit dans ce cours de réfléchir aux nouvelles modalités d’intervention de l’Etat dans l’économie que l’on appelle désormais régulation. Il s’agira d’étudier de façon historique, comparative parfois, les nouvelles autorités mises en place pour réguler certains secteurs, d’en comprendre les ressorts, de décrire leurs pouvoirs et les questions qu’ils ne manquent pas de soulever.

Mots-clés : autorité administrative indépendante, autorité publique indépendante, droit public de l’économique, intervention de l’Etat dans l’économie, règlement des différends, régulation, résolution, sanction.

Spécialités : Droit public - Droit public des affaires - Droit de l'économie

http://www.lepetitcelinien.com/2012/09/lf-celine-jean-renoir.html    

TÉMOIGNAGE DU
COMPAGNON TIGNARD YANIS,
LE JUGE DE LA RÉPUBLIQUE DE L'OLIVIER...
MINISTRE DU SECOURISME COMMUN
DE LA RÉPUBLIQUE D’ISRAËL ET DE LA COMMUNAUTÉ PARLEMENTAIRE DE LA PALESTINE,
PN 3286 de la Cour Européenne des droits de la femme, de l'enfant, de l'animal, des plantes et de l'Homme,
ALIAS
TAY
La chouette effraie,
Y'BECCA EN JÉRUSALEM :
les peuples dans le l'horizon, le vent et le verbe vers l'infini, le souffle et le vivant
DANS L'ABNÉGATION DE L’ÉGIDE DE AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD !
Y'BECCA EN JÉRUSALEM AVEC IN GOD WE TRUST ! Les peuples dans l'horizon vers l'infini

Résumé : Ce cours propose une étude approfondie de l'organisation de la recherche, des programmes de recherche, des modes de financement publics ou privés et de la valorisation de la recherche en 10 leçons. La première est consacrée à la présentation de l'organisation juridique de la valorisation. Les leçons 2, 4, 6 et 10 abordent respectivement le contrat de collaboration de recherche, le contrat d’incubation et le contrat de consortium de recherche ainsi que le contrat de transfert de matériel et les accords de confidentialité. La leçon 3 s’intéresse au statut de l'agent public et la valorisation de la recherche en retraçant l’évolution du droit depuis la Loi Allègre de 1999 alors que la leçon 7 offre un panorama de la déontologie de la recherche, notamment biomédicale en insistant sur le rôle du consentement. Enfin, l’étude des structures publiques de financement et de valorisation occupe la leçon 5 (présentation de France brevets et du Fonds souverain de propriété intellectuelle), les leçons 8 et 9 décrivant les structures sociétaires dédiées à la valorisation : la jeune entreprise universitaire et la jeune entreprise innovante, ainsi que les sociétés d'accélération de transfert de technologie.

Spécialités : Droit privé - Droit civil - Droit des contrats et obligations - Droit des affaires - Droit de l'entreprise - Droit de la propriété intellectuelle - Droit public - Droit universitaire

Le jour où Renoir a parlé à Céline - Le Nouvel Observateur - septembre 2012

Jean Renoir - Louis-Ferdinand Céline (photomontage)
Le Nouvel Observateur, dans son numéro 2499 (27 septembre-3 octobre 2012), propose dans sa rubrique « bonnes feuilles », un extrait de la biographie de Jean Renoir de Pascal Mérigneau (Flammarion, à paraître le 3 octobre 2012) ou est relatée la visite de Renoir à Céline.

La vie d'un homme étant invariablement quelque chose d'incompréhensible, la biographie sert d'ordinaire à la simplifier. L'ouvrage monumental que Pascal Mérigeau, du « Nouvel Observateur », consacre à Jean Renoir se propose de faire le contraire. Avec l'érudition qu'on lui connaît, il entreprend de détricoter le suaire du cinéaste. Travail ardu, qui implique de se battre contre Renoir lui-même. Le réalisateur de « la Règle du jeu » n'est pas étranger à la légende qui l'entoure. Il a passé sa vie à se réinterpréter, donc à se contredire, d'autant qu'il était peut-être plus multiple qu'un autre : communiste et pétainiste, modeste et vaniteux. Sa filmographie elle-même reflète une âme multiforme. Renoir a toujours dit ce qu'on voulait qu'il dise. Exemple de cette inconstance : sa rencontre avec Louis-Ferdinand Céline. En 1937, il vient de triompher avec « la Grande Illusion ». Mais l'auteur du « Voyage » s'en prend violemment à lui dans « Bagatelles pour un massacre ». Tour à tour, Renoir va chercher à gagner les faveurs d'un écrivain qu'il admire, puis l'insulter publiquement. Voici le récit, méconnu, d'une entrevue houleuse entre les deux géants, instables et plastronneurs comme tous les géants.
David CAVIGLIOLI



« Les Allemands vous mettront le dos au mur ! »
En décembre 1937 paraît « Bagatelles pour un massacre » , dans lequel Louis-Ferdinand Céline s'en prend notamment à deux vecteurs essentiels, à ses yeux, de la décadence française, l'alcool et le cinéma, « d'Hollywood la juive à Moscou la youtre ». Le pamphlet connaît le succès en librairie, au contraire de « Mort à crédit », dont Céline a attribué l'échec, comme celui de ses différentes entreprises d'alors, à l'influence exercée par les Juifs sur la presse. L'attaque que dans son livre il lance contre « la Grande Illusion », auquel il ne consacre rien de moins qu'un chapitre, est d'une violence inouïe : « [ .. ] Ce film prend date. Il fait passer le Juif de son ombre, de son travesti, au premier plan, au plan "sozial" en tant que juif, nettement juif. (...]Avènement du petit Juif au rôle de messie officiel. Parfaitement millionnaire ce petit Rosenthal... Mais paifaitement populaire"... Ah ! mais populaire encore bien bien plus que millionnaire est riche! Richissinie... remarquez ce petit Youtre. [...] Il représente intégralement l'abject gibier de réverbère. » Renoir, dont le pamphlet ne mentionne pas le nom, est cinéaste, proche des communistes, son film est un film pro-juif, comment Céline pourrait-il ne pas le détester ? Il est d'autres aspects de « la Grande Illusion » que Céline ne peut accepter mieux.
Engagé pour trois ans le 28 septembre 1912, un peu moins de quatre mois avant Renoir donc, soit précisément la différence d'âge qui les sépare, Louis Destouches a rejoint le 12è cuirassiers. La cavalerie, comme Renoir, mais la cavalerie lourde, la plus prestigieuse. Le 27 octobre 1914, près de Poelkapelle, en Belgique, il se porte volontaire pour une mission à la tête d'un petit peloton. Action d'éclat qui lui vaut de se voir décerner la médaille militaire, mais surtout, il a reçu au bras droit une blessure dont il souffrira toute sa vie. [ ... ]
Il est une question essentielle sur laquelle ils ne peuvent se rencontrer : Céline conçoit de la guerre une horreur dévorante, qui inonde le terreau de sa réflexion sur la nature de l'être humain, quand les personnages de « la Grande Illusion » regardent la guerre les uns comme une obligation à laquelle ils ne peuvent se soustraire, les autres comme une destinée naturelle, double proposition dont le pacifisme féroce de Céline ne peut s'accommoder. [...] Au printemps 1937, de surcroît, l'écrivain s'est vu refuser les projets par lui proposés dans le cadre de l'Exposition internationale, celui d'un ballet notamment. Or Renoir est un personnage en vue, proche d'un pouvoir dont Céline a pensé qu'il le rejetait. [ ... ] Et puis Renoir est un « fils de », quand l'enfant de Courbevoie a grandi dans un milieu modeste, que sa mémoire s'est plu à repeindre au gris de la misère. Céline ne possède envérité que des raisons de détester Renoir.
Le chapitre que Céline consacre à « la Grande Illusion » projette une ombre sur l'aura dont jouit le cinéaste, qui pour la première fois de sa carrière fait l'unanimité, et cette tâche lui est insupportable, plus encore parce que causée par un écrivain qu'il respecte et admire. [...]


Aussi bien, un jour du début 1938, Jean Renoir annonce-t-il à son fils qu'il souhaite le voir l'accompagner à un rendez-vous d'un genre particulier : « Je veux rencontrer un écrivain que j'admire, mais dont les idées se situent à l'opposé des miennes. De fait, nous ne sommes d'accord sur rien, et la conversation sera probablement très difficile. Tu viendras avec moi, il faut que tu saches que cela risque de mal se passer, mais quoi qu'il puisse arriver, ne dis rien. »
Céline habite au numéro 98 de la rue Lepic, il n'a que quelques pas à faire pour se rendre, chaque jour dit-on, au Moulin de la Galette, juste en face de chez lui. Guinguette les samedi et dimanche depuis 1934, l'établissement ouvre son bar à la pratique l'après-midi, mais l'endroit est désert en général, le décor crie misère, les lampes privées d'abat-jour dressent sur les tables leurs ampoules nues. Céline n'a que la nie à traverser, Jean et Alain Renoir quelques minutes de marche seulement, mais pour Jean. encombré de son propre poids, traînant sa jambe blessée, la pente de la rue Lepic est pénible à escalader. [...]
[Céline] est seul dans la grande salle quand les Renoir se présentent. La rencontre sera brève, Renoir fait part à l'écrivain de l'admiration qu'il porte à ses livres, Céline renaude, maugrée, insulte. Renoir insiste, « Voyage au bout de la nuit », livre magistral, oeuvre majeure, « Mort à crédit », roman admirable et incompris, Céline se cabre, crache, vomit, s'obstine dans ce qui peut-être est un spectacle, il le joue trop bien pour que seulement on imagine qu'il n'y croit pas. Céline n'entend pas. Céline ne veut pas, Céline a la rage, le plus grand écrivain français est fou. Qui dans une ultime tirade, furieuse, odieuse, plante ses crocs une dernière fois, mord jusqu'au sang le plus grand cinéaste français : « Je vous promets que... les Allemands vont venir arranger tout ça... ils vous mettront le dos au mur... et ce jour-là... soyez-en sûr... c'est moi qui commanderai le peloton ! » Renoir lui tourne le dos et s'éloigne, entraînant son fils, qui dans la rue lui demande comment il lui est possible d'admirer un homme qui le hait à ce point. Réponse : « Si on se privait d'admirer quelqu'un au motif qu'il veut vous faire fusiller on finirait vite par manquer de gens à admirer. »
Qu'au cours de cette entrevue Céline n'ait pas fait mention, dans le souvenir qu'en avait conservé Alain Renoir en tout cas, du philosémitisme de « la Grande Illusion », pourtant la pierre de touche de sa détestation telle qu'il l'exprime dans « Bagatelles pour un massacre» , alimente la thèse selon laquelle la vision que le film donne de la guerre était la cause première de sa fureur et, par un effet de ricochet, annonce les tentatives de justification de ses pamphlets antisémites auxquelles Céline se livrera après la guerre. D'où sa « promesse » lancée pour finir, d'une arrivée prochaine des Allemands, qui sinon serait sans raison. Là encore, Céline avait mieux lu le film que tous ceux qui depuis se sont obstinés à voir dans « la Grande Illusion » un manifeste pacifiste.

Sa réplique à Céline, Renoir la lance quelques jours plus tard. Dans la chronique qu'il donne chaque mercredi au quotidien communiste « Ce soir », il fait part de l'agacement provoqué par le livre chez ses amis. Lui-même prétend avoir arrêté sa lecture au bout de quatre pages, qui lui ont suffi à comprendre : « Un truc dans legenre de la pluie, morne et régulier. M. Céline me fait beaucoup penser à une dame qui a des difficultés périodiques, ça lui fait mal au ventre, alors elle crie et elle accuse son mari. La force de ses hurlements et la verdeur de son langage amusent la première fois ; la deuxième fois, on bâille un peu; les fois suivantes, on fiche le camp et on la laisse crier toute seule. » Le rapprochement manque d'élégance et fleure la misogynie, mais c'est envoyé. Suit le compte rendu, censément établi par Renoir à partir de la lecture faite par un ami : « A peu de chose près, Céline se contente d'affirmer que "la Grande Illusion" est une entreprise de propagande juive. La preuve, c'est que dans ce film jai osé montrer un vrai Juif, et en faire un personnage sympathique. » Les amis du cinéaste évoquent une souhaitable fessée de l'écrivain en place publique, mais Renoir les persuade de renoncer à leur projet, préférant conclure : « Au service de la juiverie, il y aurait paraît-il, aussi des gens comme Cézanne, Racine et bien d'autres. Nous sommes donc en bonne compagnie... et de nous rengorger ! M. Céline n'aime pas Racine. Voilà qui est vraiment dommage pour Racine. Moi, je n'aime pas les imbéciles, et je ne crois pas que ce soit dommage pour M. Céline, car une seule opinion doit importer à ce Gaudissart de l'antisémitisme, c'est la sienne propre. » L'article de Renoir paraît le 20 janvier 1938, soit une semaine seulement après que « le Canard enchaîné » eut donné un des premiers comptes rendus, d'ailleurs favorable, de « Bagatelles pour un massacre ». [...] En se déclarant avec éclat l'adversaire d'une personnalité en vue, qui s'en est pris à lui et dont la gloire lui apparaît plus grande que la sienne propre, la littérature jouissant auprès des intellectuels d'un prestige plus considérable que le cinéma, il se place sur un même pied que son contradicteur et livre aux lecteurs de « Ce soir », communistes pour la plupart, un gage d'autant plus apprécié que Céline avec « Mea Culpa » s'était attaqué à eux violemment. Renoir ainsi rafle la mise.

Résumé : Ce cours comporte dix leçons (l’égalité homme/femme, les discriminations, les rapports religion/société, la citoyenneté, de la démocratie à la république représentative, la vie privée, la contestation sociale, le terrorisme mondial, les nouvelles formes de la guerre, la liberté d’expression). Chaque leçon retrace l’évolution historique du thème ainsi que les problématiques actuelles.

Mots-clés : citoyenneté - contestation sociale - démocratie - discriminations - égalité homme/femme - liberté d’expression - nouvelles formes de guerre - rapports religion/société - république représentative - terrorisme mondial - vie privée.

Spécialités : Méthodologie et épistémologie du droit - Droit privé - Droit des affaires - Droit social - Droit public - Droit des libertés - Droit constitutionnel - Droit et religion - Histoire du droit - Science politique - Sociologie et anthropologie du droit

1er Think-Tank dédié à la santé mentale des salariés
A l’occasion de la journée mondiale sécurité et santé au travail, Empreinte Humaine (Cabinet spécialiste en prévention des risques psychosociaux et en qualité de vie au travail) annonce la création de « Think Factory by EH », 1er Think-Tank dédié à la santé mentale des salariés. Il croisera expertise académique, scientifique, médicale et expérience de terrain pour développer à grande échelle des innovations en matière de santé au travail et plus particulièrement de santé mentale des salariés. Véritable laboratoire d’idées, lieu d’échanges et de réflexion, « Think Factory by EH » expérimentera de nouvelles approches visant à améliorer la santé organisationnelle et offrira un espace indépendant d’innovation sociale. Le programme de travail et les réalisations en préparation seront présentés prochainement dans le cadre d’un webinaire de lancement en présence des membres du comité scientifique

« L’année écoulée et cette crise sans précédent ont souligné la nécessité pour les entreprises et les salariés d’être résilients. Il existe partout des pratiques efficaces, des expérimentations vertueuses, nous en sommes convaincus. Pour mettre en résonance toutes ces actions et pour favoriser la prise en compte de la santé des salariés dans les stratégies RH et les politiques publiques, nous lançons ce Think-Tank », déclarent Christophe Nguyen, psychologue du travail, Président d’Empreinte Humaine et Jean-Pierre Brun, Professeur associé à l’Université Laval (Canada) et Co-fondateur d’Empreinte Humaine.

Porter la voix de la santé des salariés dans le débat public
Convaincu de la nécessité de contribuer à la réflexion collective et prospective en matière de santé au travail, « Think Factory by EH » entend, à la veille des grandes échéances électorales, inspirer et nourrir le débat public par une voix objective. Fondée sur une approche opérationnelle des impacts et des pratiques remarquables le « Think Factory by EH » sera co-présidé par Christophe Nguyen, Président d’Empreinte Humaine, Enseignant, Psychologue du travail et des organisations, et Jean-Pierre Brun, Co-fondateur d’Empreinte Humaine, Professeur associé à l’Université Laval au Québec, Expert conseil et reposera sur un Conseil Scientifique composé de :

Matthieu Pavageau, Directeur technique et scientifique de l’ANACT
Caroline Biron, Professeure titulaire à l’Université de Laval (Québec)
Loïc Lerouge, Chercheur au CNRS, Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC UMR 5114, CNRS-Université de Bordeaux)
Dr Geneviève Thiaucourt, Médecin et directrice médicale et santé au travail de Saint-Gobain
Dr Sébastien Leroy, Médecin coordinateur du groupe Sanofi
Tony Machado, Directeur santé et bien-être CGI, Chercheur associé à l’Université de Lille
Alain Marchand, Directeur, OSMET, Professeur titulaire, Université de Montréal

« Think Factory by EH » structurera ses recherches autour de la définition des enjeux futurs en matière de risques psychosociaux ou encore de qualité de vie au travail afin de soutenir les entreprises, les managers et les salariés. L’innovation sociale étant “libre de droit”, à la différence de l’innovation technologique protégée et brevetée, « Think Factory by EH » mettra à disposition du public ses données, dans une logique de partage et de maximisation d’impacts.

Ses études partiront d’expérimentations concrètes, issues de pratiques d’acteurs de terrain, pour en objectiver les impacts et favoriser leur développement si elles se révèlent pertinentes. Son activité se déclinera sur plusieurs supports :

Des rapports démontrant par la preuve l’intérêt de développer à grande échelle des solutions existantes à un enjeu d’intérêt général, statistiquement étayées par des recherches de référence en QVT.
Des notes d’analyse de personnalités s’appuyant sur des méthodes de revues de littérature scientifique, afin de cadrer le débat à partir des résultats clés de publications de référence sur un thème donné.
Des événements pour diffuser les pratiques et les données impactantes auprès des décideurs et dans le débat public.

Empreinte Humaine, un cabinet engagé pour la santé psychologique et la qualité de vie au travail
Créé en septembre 2012, le cabinet Empreinte Humaine est un des leaders de son secteur et rassemble des experts qui œuvrent à améliorer la qualité de vie au travail pour prévenir les risques psychosociaux. Couvrant les trois niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire, les interventions du cabinet visent à promouvoir trois domaines d’intervention :

Le premier domaine d’intervention est le bien-être des personnes qui comprend la prévention des risques psychosociaux et du stress au travail, la reconnaissance, la motivation et l’engagement.
Le second domaine se centre sur le bien-vivre des collaborateurs et des managers. Pour cela, les actions d’Empreinte Humaine portent sur le respect au travail, la gestion des conflits, le climat d’équipe et les relations interpersonnelles.
Le troisième domaine s’articule autour du bien-faire qui concentre les actions sur les processus de travail, la charge de travail, la clarté des rôles, la conduite des changements
Empreinte Humaine dispose de toute l’expertise nécessaire ainsi que d’un réseau de consultants opérationnels sur toute la France et dans plus de 20 pays à travers le monde pour accompagner les entreprises et organismes publics lors de leurs actions en matière de qualité de vie au travail. Parmi ses innovations, Empreinte Humaine a développé HuCare un programme de promotion de la santé individuelle pour ancrer et augmenter une culture de la sécurité psychologique dans les entreprises et Klimat, un outil numérique innovant permettant d’anticiper et agir collectivement et en continu sur la qualité de vie au travail.

Résumé : Le droit de l’OMC relève du droit international économique et, de façon plus générale, constitue une branche du droit international public. Il est composé d’un ensemble de règles concernant le fonctionnement de l’Organisation et de principes et disciplines que les Membres s’engagent à respecter dans leurs relations commerciales afin de favoriser le libre-échange. Ces différents éléments sont successivement abordés dans le cadre de ce cours. Ainsi, après une première leçon visant à présenter l’Organisation et son fonctionnement et une deuxième concernant le mécanisme de règlement des différends, cet enseignement s’intéresse à différents aspects du droit matériel de l’OMC, tels que les principes gouvernant le système commercial multilatéral, les moyens développés pour assurer l’accès des marchandises au marché, les exceptions aux obligations des Membres prévues au sein du système et l’encadrement des mesures de défense commerciales. Suivent ensuite deux leçons spécifiquement axées sur les nouveaux domaines couverts par le système commercial, à savoir les services et la propriété intellectuelle. Enfin, le cours contient une dernière leçon portant sur une problématique majeure et récurrente au sein de l’OMC : le développement.

Mots-clés : accès au marché – accord commercial multilatéral – accord général sur le commerce des services (AGCS) – accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) – antidumping – clause de la nation la plus favorisée – développement – droit de douane – examen des politiques commerciales – GATT – intégration régionale – libre-échange – mesure de défense commerciale – mesure sanitaire et phytosanitaire – obstacle tarifaire – obstacle technique au commerce – obstacle non tarifaire – OMC – organe de règlement des différends – organisation internationale – pays en développement – pays moins avancé – sauvegarde – système commercial multilatéral – traitement national – transparence.

Spécialités : Droit public - Droit public des affaires - Droit des affaires - Droit de l'économie - Droit international

TÉMOIGNAGE DU
COMPAGNON TIGNARD YANIS,
LE JUGE DE LA RÉPUBLIQUE DE L'OLIVIER...
MINISTRE DU SECOURISME COMMUN
DE LA RÉPUBLIQUE D’ISRAËL ET DE LA COMMUNAUTÉ PARLEMENTAIRE DE LA PALESTINE,
PN 3286 de la Cour Européenne des droits de la femme, de l'enfant, de l'animal, des plantes et de l'Homme,
ALIAS
TAY
La chouette effraie,
Y'BECCA EN JÉRUSALEM :
les peuples dans le l'horizon, le vent et le verbe vers l'infini, le souffle et le vivant
DANS L'ABNÉGATION DE L’ÉGIDE DE AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD !
Y'BECCA EN JÉRUSALEM AVEC IN GOD WE TRUST ! Les peuples dans l'horizon vers l'infini

Le cours, issu d’un cours de Master 1 Droit des libertés de la faculté de droit de Grenoble, est consacré aux fondements du droits des étrangers et de l’asile. Il est conçu comme une première approche détaillée et approfondie à une matière qui se situe au carrefour du droit administratif, du contentieux administratif, du contentieux constitutionnel, du droit pénal, du droit de l’Union européenne, du droit européen des droits de l’Homme, du droit international des droits de l’Homme, du droit social (travail), du droit civil (famille, état civil, mariage, état des personnes), de l’histoire du droit, etc.

Soledar (La mine de sel)  : +38(06274)42538 ! Oktyabrska St. 11 !
Les mines de sel peuvent ne pas être dangereuses. Cette thèse est confirmé par les mines de sel uniques de Soledar, où, au conraire des houillères de charbon de Donbass, on saune et on transforme les galeries récupérées en objets originaux d'excursion.

Les historiens affirment que sur cette place il y a 270 millions d'années la mer peu profonde Permien s'ébrouait. Avec le temps le soleil l'a séchée, et le sel dilué dans l'eau s'est affaissée sur la terre par les blanches immenses couches, qui se sont cachées graduellement sous la couche de plusieurs mètres du sol. Au XIX siècle on y a commencé à sauner, et bientôt le bord de Donbass s'est transformé en principale source du sel de cuisine non seulement pour l'Ukraine, mais aussi pour les autres pays de l'Europe. L'originalité de ce sel consiste à ce qu'elle ne contient pas les additions, et ses stocks suffiront à encore deux milles d’années au minimum.

Aujourd'hui les mines de sel récupérées sont équipées pour la visite et représentent le monde souterrain surprenant: chacun, qui descend sur la profondeur de 300 mètres, se trouve dans le conte de fée. De nombreuses galeries, les salles et les labyrinthes de la houillère sont ornées des bas-reliefs fantasques, la peinture d'église et les figures originales créées des cristaux du sel par les bricoleurs nationaux et les sculpteurs professionnels. Ce sont les dépositaires du règne souterrain – les gnômes, et un bon Choubin – le protecteur des houillères urs de Donbass. Il y a la croyance: si l'embrasser au nez et de plus faire le désir – il se réalisera absolument. Et la surbrillance multicolore, en se reflétant des cristaux étincelant, intensifie le charme de ces places.

La plus grande impression produit une principale salle de la mine de sel, qui frappe par sa grandeur. On peut y jouer au football : dans le coin il y a des vraies portes, et le gazon est remplacé par le sel le plus propre et mou. Ou bien – au mépris de la saison – fêter le Nouvel An : le hangar salin est orné par le pin paré de six mètre, qui se trouve ici déjà quelques années mais reste vert. Ou bien écouter le concert de l'orchestre symphonique. Les houillères de sel de Soledar sont célèbres par l'acoustique excellente, et déjà deux fois l'orchestre symphonique de Donbass sous la conduite du chef d'orchestre autrichien Kourt Chmid se produisait ici. Ravi du son magnifique, le musicien a avoué que dans le monde entier il y a seulement deux-trois théâtres, qui peuvent rivaliser avec l'acoustique des houillères de Soledar.

La visite des galeries salines peut être non seulement fascinante-cognitive, mais aussi bien à la santé. Le fait est que l'air saturé du sel produit l’influance thérapeutique sur l'organisme. Et même pendant l'excursion de demie heure on peut être assainie et sentir l'effet rajeunissant. On a décidé d'utiliser une telle particularité des mines de sel de Soledar dans les buts médicaux et on a créé ici le sanatorium, où on traite les souffrants de l'asthme, les maladies allergiques et les maladies de la thyroïde.

Il est important! La température dans les mines de sel se tient toute l'année sur la marque de 14-15 degrés, c'est pourquoi, en partant sur l'excursion, il est désirable de prendre les vêtements chauds et les chaussures confortables.

Comment y parvenir. On peut parvenir à Soledar de Donetsk (100 km, 2 heures de par les voies) ou d'Artemovsk (13 km, 20 minutes à la voie). Entre les villes circulent régulièrement les taxis à itinéraire fixe et les autobus.

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ASSISTANT(E) JURIDIQUE F/H
Paris
Posted 1 mois ago

Consultant(e) psychologue du travail sénior (e) H/F
Paris - 10
Posted 1 mois ago

CONSULTANT QVT DIGITAL F/H
Paris
Posted 8 mois ago
Klimat By Empreinte Humaine
Un(e) Product Manager pour Klimat – CDI Paris
Klimat By Empreinte Humaine
Paris
Posted 2 années ago

L’action de l’administration se caractérise effectivement par des moyens juridiques spécifiques mis à sa disposition. Il en existe deux : l’acte administratif unilatéral (Leçon 1), qui devrait d’ailleurs être appelé la décision administrative unilatérale, tant l’élément déterminant est ce que l’acte impose aux administrés, en lien avec l’exercice de la puissance publique. Il est intéressant de constater que la notion de décision administrative s’étend, le juge acceptant de contrôler des actes qui n’entraient pas dans le champ de son analyse précédemment. Le régime juridique de la décision n’est plus totalement jurisprudentiel puisque le Code des relations entre le public et l’administration définit désormais largement les règles applicables. L’autre moyen d’action de l’administration est le contrat administratif (Leçon 2), qui répond à des critères d’identification précis, et surtout qui obéit à un régime juridique très spécifique ; l’administration doit toujours faire prévaloir l’intérêt général ; le principe de l’immutabilité des conventions ne s’applique donc pas. L’administration va pouvoir modifier unilatéralement le contrat par exemple, pour l’adapter aux nouvelles exigences de l’action publique.

L’action de l’administration se traduit également par des missions spécifiques. La police administrative (Leçon 3) a connu des évolutions importantes, dans la mesure où l’ordre public a subi une redéfinition, ou tout au moins, a été appréhendé de manière plus large, en particulier au regard de la dignité de la personne humaine. La police administrative étant amenée à encadrer l’exercice des libertés, le juge administratif exerce un contrôle entier, maximum, sur la légalité des mesures de police. Le service public est l’activité qui incombe par nature à l’administration (Leçon 4) ; si l’on connaît la distinction française entre les SPA et les SPIC, il en existe d’autres, qui soulignent le caractère obsolète de notre opposition initiale. Les modes de gestion du service public sont divers ; l’évolution la plus importante réside dans les lois applicables aux services publics, la neutralité constituant désormais un quatrième principe fondamental.

L’action de l’administration est évidemment contrôlée. Le contrôle du juge se renforce de manière constante. L’outil privilégié du contrôle de légalité pour le requérant est le Recours pour excès de pouvoir (Leçon 5) ; il est assez largement ouvert, les actes entrant dans le champ du contrôle sont de plus en plus nombreux. Les moyens invoqués à l’appui du recours sont divers, tenant à la légalité externe ou à la légalité interne. C’est le contrôle sur les motifs de fait qui s’est renforcé le plus ces dernières années. L’office du juge en la matière s’est étendu. L’activité de l’administration est également contrôlée grâce à la possible mise en jeu de la responsabilité de l’administration (Leçon 6) dès lors que son action a causé un préjudice. Il existe une responsabilité pour faute et une responsabilité sans faute, cette dernière étant fondée soit sur le risque soit sur la rupture d’égalité devant les charges publiques. Le juge a cherché à faciliter l’indemnisation des victimes, en particulier en n’exigeant pratiquement plus la faute lourde pour engager la responsabilité de la personne publique, et en étendant les hypothèses de responsabilité sans faute, la tache de la victime s’en trouvant facilitée.

Spécialités : Droit public - Droit des contrats et obligations - Droit administratif - Administration publique

Play me Old King Cole
That I may join with you
All your hearts now seem so far from me
It hardly seems to matter now
And the nurse will tell you lies
Of a kingdom beyond the skies
But I am lost within this half-world
It hardly seems to matter now
Play me my song
Here it comes again
Play me my song
Here it comes again
Just a little bit
Just a little bit more time
Time left to live out my life
Play me my song
Here it comes again
Play me my song
Here it comes again
Old King Cole was a merry old soul
And a merry old soul was he
So he called for his pipe
And he called for his bowl
And he called for his fiddlers three
But the clock, tick-tock
On the mantlepiece
And I want, and I feel, and I know, and I touch
The walls
She's a lady, she's got time
Brush back your hair and let me get to know your face
She's a lady, she is mine
Oh, brush back your hair and let me get to know your flesh
I've been waiting here for so long
And all this time that passed me by
It doesn't seem to matter now
You stand there with your fixed expression
Casting doubt on all I have to say
Why don't you touch me, touch me
Why don't you touch me, touch me
Touch me now, now, now, now, now
Now, now, now, now, now
Now, now, now, now, now
Now, now, now, now
Now, now, now, now

Source : LyricFind
Paroliers : Anthony George Banks / Michael Rutherford / Peter Brian Gabriel / Phillip David Charles Collins / Stephen Richard Hackett

Résumé : La responsabilité des personnes publiques, ou responsabilité administrative, désigne l'obligation qui incombe à l'administration de réparer les dommages occasionnés par son action ou son inaction.
Le cours de droit de la responsabilité administrative s’attache à l’étude du régime juridique de cette responsabilité ainsi qu’aux questionnements théoriques qui l’accompagnent.
Il expose d’abord les conditions historiques de l’apparition de la responsabilité de l’Etat, qui s’est développée à compter de la fin du XIXème siècle. Au principe d’irresponsabilité de l’Etat va succéder la possibilité d’engager sa responsabilité, et progressivement celle des autres collectivités publiques, selon des règles qui sont aujourd’hui encore en vigueur.
Cette responsabilité présente la particularité, au plan contentieux, de relever selon les cas du juge administratif ou du juge judiciaire. Sur ce point également, l’histoire joue un rôle que le cours explicite, avant d’examiner les principes qui dominent actuellement la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction en matière de responsabilité publique.
L’engagement de la responsabilité publique repose sur divers fondements : la faute, le risque, l’égalité devant les charges publiques, la notion de garde. Ces fondements sont les principes justifiant que soit imputée à la puissance publique l’obligation de réparation de certains préjudices. Le cours y porte donc une attention soutenue, car ils donnent lieu à d’importants débats doctrinaux qui ne cessent de se renouveler. Ainsi, la notion de garde, d’apparition récente dans la juridiction administrative, fait-elle l’objet d’un examen séparé.
Les conditions d’engagement de la responsabilité administrative sont identiques à celles de la responsabilité de droit privé. Il s’agit du fait générateur, du préjudice et du lien de causalité. Le cours les étudie successivement, en mettant en évidence la spécificité du droit administratif ainsi que les éléments de rapprochement avec le droit privé. Le raisonnement employé par la juridiction administrative contribue largement à cette spécificité, c’est pourquoi le cours est abondamment illustré par la jurisprudence. Celle-ci est à l’origine de la distinction entre faute de service et faute personnelle, et d’un certain nombre de mécanismes qui permettent de l’assouplir afin de faciliter l’indemnisation de la victime. Il en va de même pour l’établissement du lien de causalité et l’extension des hypothèses de responsabilité sans faute, également plus favorables aux victimes. La quasi-disparition de la condition d’une faute lourde au profit de la faute simple s’inscrit dans le même mouvement.
Le cours présente aussi la responsabilité du fait des services publics industriels et commerciaux dont la particularité est de relever pour l’essentiel du droit de la responsabilité privée. Les activités concernées (vente et production de biens et de services) occasionnent à leurs usagers des dommages de toutes sortes dont la réparation est confiée à la juridiction judiciaire. Mais ce régime n’est pas totalement unifié, le cas des dommages causés aux tiers notamment étant soumis au droit public.
Enfin, les régimes législatifs de responsabilité publique sont passés en revue parce qu’ils échappent en partie aux règles communes issues de la jurisprudence. En effet, certains d’entre eux s’écartent de la logique de responsabilité pour imputer à l’Etat la réparation de préjudices dont il n’est pas l’auteur, au nom de la solidarité nationale. Le législateur érige ainsi l’Etat en garant de certains risques sociaux – tels qu’actes de terrorisme, accidents médicaux, contamination par le virus du sida lors d’une transfusion sanguine…- dans un but d’indemnisation des victimes. Pour traiter leurs actions, le législateur recours parfois à des fonds d’indemnisation, organismes tiers qui supportent alors la charge financière de la réparation.

Mots clés : acte de soin courant - acte de terrorisme - acte médical - action récursoire - administrateur-juge  - aléa thérapeutique - amiante - arme à feu - attroupements - autonomie du droit de la responsabilité publique  - bonne administration de la justice - cas fortuit / cause inconnue - causalité adéquate - cause exonératoire / étrangère - charge de la preuve - chef de préjudice - chose dangereuse - collaborateur occasionnel / bénévole du service public - collaborateur professionnel du service public - Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) - compétence de la juridiction administrative  - compétence de la juridiction judiciaire - comptable public - critère de l’acte administrative - cumul de fautes - cumul de responsabilités - directeur général des services - dommage - dommage anormal et spécial - dommages causés par les véhicules - dommages de travaux publics  - douleur morale (pretium affectionis) - douleur physique (pretium doloris) - emprise immobilière irrégulière  - équité - équivalence des conditions - essais nucléaires - évaluation du préjudice - exception de risque accepté - exception d’illégitimité - fait de l’ouvrage - fait d’exploitation du service - fait du tiers - fait générateur - fait personnel / faute personnelle - faute - faute commise par les enseignants - faute de la victime - faute de service - faute lourde - faute personnelle - faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service - faute simple - fondement immédiat / condition d’engagement de la responsabilité - fondement médiat / théorique / philosophique - Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions (FGVAT) - fonds d’indemnisation - force majeure - forfait de pension - garantie - garantie des fonctionnaires - garde d’autrui - gestion privée - gestion publique - hospitalisation d’office - illégalité - imputation - indemnisation - infraction pénale - inversion de la charge de la preuve - irresponsabilité du souverain/ de la puissance publique - juge judiciaire gardien de la propriété privée et des libertés individuelles - justice administrative - justice déléguée - justice retenue - liaison de la compétence et du fond - lien de causalité - méthode dangereuse - mineur délinquant - méthodes de rééducation dangereuses - mineur sous assistance éducative - nomenclature Dintilhac - obligation d’information du patient - Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) - organisation du SPIC - personnel - perte de chance - police administrative - poste de préjudice - préjudice - préjudice d’agrément - préjudice esthétique - préjudice extra patrimonial / personnel - préjudice indemnisable  - préjudice moral - préjudice patrimonial / matériel / économique - prérogative de puissance publique - présomption de causalité - présomption de faute - principe de corrélation entre avantages et charges - principe d’égalité devant les charges publiques - principe de séparation des autorités administratives et judiciaires - principe d’indemnisation intégrale du préjudice - principe fondamental reconnu par les lois de la République - proximité des causes - puissance publique - réparation - répartition de la charge indemnitaire - responsabilité de l’Etat du fait des lois - responsabilité de l’Etat du fait des lois inconventionnelles - responsabilité de l’Etat du fait des normes internationales - responsabilité délictuelle - responsabilité du fait d’autrui - responsabilité du fait des actes administratifs légaux - responsabilité extra-contractuelle - responsabilité quasi-délictuelle - responsabilité sans fait - responsabilité solidaire - risque - risque assumé - risque autorité - risque professionnel - risque profit  - risque social - risques sériels - risques sociaux - service public - service public de la justice judiciaire - service public de la police - service public hospitalier - service public industriel et commercial (SPIC) - service public judiciaire - service public fiscal - service public pénitentiaire - situation dangereuse - solidarité nationale - subrogation - théorie de l’Etat débiteur - tiers - transfusion sanguine - trouble dans les conditions d’existence - usager du service public - victime directe - victime par ricochet - virus du SIDA - virus hépatite C - voie de fait.

When you're asleep they may show you
Aerial views of the ground
Freudian slumber empty of sound
Over the rooftops and houses
Lost as it tries to be seen
Fields of incentive covered with green
Mesmerised children are playing
Meant to be seen but not heard
"Stop me from dreaming!"
"Don't be absurd!"
"Well if we can help you we will
You're looking tired and ill
As I count backwards
Your eyes become heavier still
Sleep, won't you allow yourself fall
Nothing can hurt you at all
With your consent
I can experiment further still."
Madrigal music is playing
Voices can faintly be heard
"Please leave this patient undisturbed."
Sentenced to drift far away now
Nothing is quite what it seems
Sometimes entangled in your own dreams
"Well, if we can help you we will
Soon as you're tired and ill
With your consent
We can experiment further still
Well, thanks to our kindness and skill
You'll have no trouble until
You catch your breath
And the nurse will present you the bill!"

Source : Musixmatch
Paroliers : Anthony Banks / Steve Hackett
Paroles de Entangled Imagem Cv, Stephen Hackett Ltd

La connaissance des procédures civiles d'exécution est particulièrement importante puisqu'elle permet d'appréhender les différents moyens dont dispose un créancier pour être rempli de ses droits en faisant saisir les biens de son débiteur. Elle permet aussi de prévenir l'insolvabilité du débiteur en faisant pratiquer des mesures de saisies à titre conservatoire, c'est-à-dire avant même toute décision de justice. L'objet du cours est de connaître toutes les procédures de saisies mobilières et immobilières et les mesures d'exécution forcée d'une décision de justice. Ce cours d'Introduction au droit aborde les spécificités de la matière (contraintes et outils spécifiques) et livre un résumé du droit français permettant ainsi de mieux comprendre pourquoi il s'organise autour de certaines divisions fondamentales (droit privé / droit public, etc.). Il doit aider l'étudiant à assimiler l'organisation juridictionnelle française aidant ainsi à la lecture des décisions de justice et à une bonne compréhension des spécificités des décisions en fonction de la juridiction dont elles émanent. Le cours dresse également descriptif des diverses sources du droit et permet ainsi d'assimiler la hiérarchie des normes et d'en maitriser les mécanismes de contrôle. Enfin, ce cours traite des droits subjectifs et des modes de preuves admissibles pour démontrer l'existence et le contenu des actes et des faits juridiques. D'ailleurs, cet enseignement insiste sur l'action en justice et l'abus de droit dans le cadre de la mise en oeuvre des droits subjectifs.

Une victime est une personne ou une entité qui a subi un préjudice ou un dommage physique, matériel,ou moral. Elle subit les mauvais traitements, les injustices d'autrui, ou subit les conséquences d'un accident, d'une catastrophe, d'un cataclysme. Les dommages subis par la victime peuvent être de diverses natures : physique, corporel, psychique, moral, social, ou économique. Des démarches logistiques, médicales, juridiques, sociales ou psychologiques (seules ou combinées) sont nécessaires pour revenir à une forme de vie normale. Quoique les individus disposent d'une capacité de se remettre en route appelée parfois résilience, un appui de tiers ou l'appartenance à une communauté un tant soit peu compatissante sont des facteurs facilitant le rétablissement de la victime. Le premier accueil qu'une victime reçoit peut être déterminant pour la bonne évolution du rétablissement spontané de son intégrité et de son autonomie. C'est une des trois personnes de la triade victime-sauveur-persécuteur décrite en analyse transactionnelle. Le fait de reprocher à une victime le dommage qu'elle a subi est un procédé qui relève du victim blaming.


TÉMOIGNAGE DU
COMPAGNON TIGNARD YANIS,
LE JUGE DE LA RÉPUBLIQUE DE L'OLIVIER...
MINISTRE DU SECOURISME COMMUN
DE LA RÉPUBLIQUE D’ISRAËL ET DE LA COMMUNAUTÉ PARLEMENTAIRE DE LA PALESTINE,
PN 3286 de la Cour Européenne des droits de la femme, de l'enfant, de l'animal, des plantes et de l'Homme,
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les peuples dans le l'horizon, le vent et le verbe vers l'infini, le souffle et le vivant
DANS L'ABNÉGATION DE L’ÉGIDE DE AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD !
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UNEF Nanterre @unefnanterre · 6 janv.
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compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 25 min
En réponse à
@unefnanterre
DAME AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD ET LA DÉCOTE DES RETRAITES
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DOÑA MAGALIE YASMINA ATTOU, LE LIBAN ET SLEIMAN ALI EL-ASSA
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Wirtschaftsinitiative Flughafenregion Brandenburg @wfb_brandenburg · 26 déc. 2022
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compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 21 min
En réponse à @wfb_brandenburg
DAME JADE PARTOUCHE, MATINALES ET LE DROIT DE DÉCONNEXION
https://la-5ieme-republique.actifforum.com/t1051-dame-jade-partouche-matinales-et-le-droit-de-deconnexion
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VIRGINIE LE GUAY, TAXES EUROPÉENNES ET LA POMME POLONAISE
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LES MÉCANISMES ET LA RÉALITÉ.
TAY

POUR DAME AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD DANS LA TOUR INVERSÉE, LE PRINCIPE ACTIF, LA SANTÉ MENTALE, LE PARACÉTAMOL ET LES VACCINS
https://la-5ieme-republique.actifforum.com/t1029-dame-amandine-nietzsche-rimbaud-la-tour-inversee-et-tay
https://la-5ieme-republique.actifforum.com/t1041-la-sante-mentale-jedi-obi-wan-kenobi-et-chevalier-brangon
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LE 19 JANVIER 2023, LES SYNDICATS ALLEMANDS DANS LA GRÈVE ACTIVE EN FRANCE.
TAY

LE SYSTÈME DES RETRAITES NAÎT D'UNE MÉTAMORPHOSE DES SITUATIONS :
LA NAISSANCE EST LE PRINCIPE DE NATURE EN LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET DE SOINS !
L'EXISTENCE EST DONC LA FORCE DE L'INFINI EN L'UNIVERS ET LA NATURE SAUVAGE :
LA RETRAITE À 60 ANS DANS L'ARDEUR ET L'ÉTHIQUE !
TAY

BERLIN !
SENTIMENTS ET MOUVEMENTS DANS LES RÉALITÉS ÉCONOMIQUES OÙ LE CONCEPT N'EST PLUS UN CONTEXTE ÉMOTIONNEL ET RELIGIEUX :
LA RETRAITE À 60 ANS DANS L'ARDEUR ET L'ÉTHIQUE CAR L'EXISTENCE EST LA FORCE DE L'INFINI EN L'HORIZON DES ÉVÉNEMENTS, L'UNIVERS ET LA NATURE SAUVAGE.
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TÉMOIGNAGE DU
COMPAGNON TIGNARD YANIS,
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MINISTRE DU SECOURISME COMMUN
DE LA RÉPUBLIQUE D’ISRAËL ET DE LA COMMUNAUTÉ PARLEMENTAIRE DE LA PALESTINE,
PN 3286 de la Cour Européenne des droits de la femme, de l'enfant, de l'animal, des plantes et de l'Homme,
ALIAS
TAY
La chouette effraie,
Y'BECCA EN JÉRUSALEM :
les peuples dans le l'horizon, le vent et le verbe vers l'infini, le souffle et le vivant
DANS L'ABNÉGATION DE L’ÉGIDE DE AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD !
Y'BECCA EN JÉRUSALEM AVEC IN GOD WE TRUST ! Les peuples dans l'horizon vers l'infini