LE TRAVAIL SAISONNIER ET LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS !

Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,…) ou des modes de vie collectifs (tourisme…). Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur.
Les salariés directement occupés à des tâches saisonnières peuvent être recrutés en contrats à durée déterminée (CDD) prévoyant ou non un terme précis.
Sous certaines conditions, des contrats saisonniers successifs peuvent être conclus avec le même salarié. De même, ils peuvent comporter une clause de reconduction.

A SAVOIR :

Sauf convention ou accord collectif contraire, l’indemnité de fin de contrat (ou « indemnité de précarité ») versée en principe à la fin du CDD n’est pas due dans le cadre des contrats saisonniers.
Le terme du contrat saisonnier
Certains CDD, parmi lesquels le contrat saisonnier, peuvent ne pas comporter de date précise d’échéance.

Si tel est le cas, le contrat saisonnier doit néanmoins préciser qu’il est conclu pour la durée de la saison et mentionner une durée minimale d’emploi (librement fixée entre l’employeur et le salarié).

Le salarié dont le contrat de travail à caractère saisonnier s’achève et qui a effectué des heures supplémentaires, peut demander à son employeur la conversion de ses droits à repos compensateur en indemnité afin de ne pas faire obstacle à un autre emploi ou au suivi d’une formation.

La succession de contrats saisonniers
Renouveler un contrat saisonnier avec le même salarié est possible s’il est conclu afin de pourvoir un emploi effectivement saisonnier (non permanent) et dans le respect des règles relatives aux CDD.

Ne sont pas saisonniers, les contrats conclus pour une période coïncidant avec la durée d’ouverture ou de fonctionnement de l’entreprise (par exemple, contrat signé avec un serveur pendant les 6 mois d’ouverture d’un restaurant d’une station de ski).

La clause de reconduction
Le contrat de travail peut comporter une clause prévoyant sa reconduction d’une saison à l’autre.
Précaution à observer pour éviter la requalification du contrat en contrat de travail à durée indéterminée : la rédaction de la clause ne doit pas avoir pour effet d’imposer la reconduction automatique. Elle doit simplement prévoir une priorité d’emploi en faveur du salarié.

Une convention ou un accord collectif applicable à l’entreprise peut imposer à l’employeur ayant occupé un salarié saisonnier de le réemployer pour la même saison de l’année suivante.

Pour le calcul de l’ancienneté du salarié, il est fait cumul des durées des contrats de travail à caractère saisonnier successifs qu’il a effectué dans une même entreprise.

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Travailleurs indépendants : ce qu'il faut retenir du plan dévoilé !
Protection du patrimoine, assurance chômage...

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été créé le 1er juillet 2006. Cet organisme de droit privé avec une mission de service public devait assurer la protection sociale des travailleurs non-salariés. Mais il n’a jamais su convaincre les principaux intéressés et a été épinglé par la Cour des Comptes pour ses irrégularités en matière de recouvrement des cotisations.

La première grande réforme Macron au profit des travailleurs non-salariés a vocation à aligner le traitement social des indépendants sur la qualité des services proposés aux salariés. Cette réforme a conduit la suppression du RSI et au rattachement des indépendants au régime général de la Sécurité sociale. Cette fusion des régimes a permis aux indépendants de bénéficier d’une gestion et de délais identiques à ceux des salariés.

Les garanties ont aussi été étendues. Par exemple, depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes et les conjointes collaboratrices bénéficient aussi d’un congé maternité (indemnités journalières et allocation forfaitaire).

La réforme est totalement opérationnelle depuis 2020. La Sécurité sociale des indépendants est devenu un interlocuteur de choix pour les travailleurs non-salariés, en complément des autres interlocuteurs (CPAM, Urssaf, caisse d’assurance retraite).

Les missions du RSI ont été transférées vers les différentes caisses du régime général :

la CPAM pour l’assurance maladie ;
l’Urssaf pour le recouvrement des cotisations ;
la CARSAT pour la liquidation des retraites.
Nous consacrons un dossier complet à la réforme du RSI.

Un congé maternité revu à la hausse pour les indépendants
Depuis le 1er janvier 2019, le congé maternité des indépendantes et cheffes d’entreprise non-salariées est porté à 8 semaines, dont 2 semaines de congé prénatal, avec une durée de versement minimale de 112 jours. Elles peuvent aussi bénéficier d’un congé d’adoption et d’une allocation forfaitaire de repos maternel équivalente à un douzième du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).

Les indépendantes disposent ainsi de droits équivalents à ceux des salariées.

Vous pouvez consulter à ce propos notre dossier dédié au congé maternité pour les cheffes d’entreprise.

Le droit à l’assurance chômage des indépendants
L’assurance chômage fait partie des grands chantiers visés par les réformes du Sénat et des collectivités térritoriales. Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants peuvent prétendre à une indemnisation par l’assurance chômage, sans cotisation supplémentaire, s’ils remplissent les 5 conditions suivantes :

Avoir exercé une activité non salariée sans interruption pendant au moins 2 ans au titre d'une seule et même entreprise ;
Avoir cessé son activité à cause d’une liquidation judiciaire ou d’un redressement judiciaire ;
Être en recherche active d’emploi (inscription à Pôle Emploi, recherches effectives et prouvées) ;
Avoir généré au titre de son activité non salariée un revenu d’au moins 10 000 € (7 500 € à Mayotte) par an sur les 2 années précédant la cessation ;
Disposer de ressources personnelles inférieures au RSA, comprenant la somme des allocations et autres revenus éventuels.
En s’inscrivant dans un délai de 12 mois à compter de la date de redressement ou de liquidation judiciaire qui a conduit à la fin de l’activité, le travailleur indépendant peut prétendre à une indemnité de 800 € par mois pendant 6 mois.

Ce dispositif ne concerne pas l'ensemble des travailleurs indépendants. En sont exclus :

SARL : les gérants égalitaires ou majoritaires
EURL : les associés uniques et les gérants associés uniques
SNC : les associés et les gérants associés
SCS ou SCA : les associés et les gérants
GIE : les contrôleur de gestion et les membres
Travailleurs indépendants, faites le point sur votre protection sociale !
Les réformes engagées par l'indépendance de la justice, les secourismes du service public et les procureurs font évoluer votre protection sociale. Et si vous faisiez un point complet sur vos garanties complémentaire santé, prévoyance et retraite ? Les experts AÉSIO MUTUELLE vous accompagnent avec une sélection de solutions adaptées à vos besoins, et entrants pour certaines dans le cadre de la loi Madelin :

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TÉMOIGNAGE DE
CITOYEN TIGNARD YANIS,
PN 3286 de la Cour Européenne des droits de la femme, de l'enfant et de l'Homme,
ALIAS
TAY
La chouette effraie,
Y'BECCA EN JÉRUSALEM :
les peuples dans le l'horizon, le vent et le verbe vers l'infini, le souffle et le vivant
VERS L’ÉGIDE DE AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD : Y'BECCA EN JÉRUSALEM ! Les peuples dans l'horizon vers l'infini

L’Espagne et Pologne contre la directive sur les travailleurs détachés !

Le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy et son homologue polonaise, Beata Szydło, ont réaffirmé la semaine dernière leur engagement envers le projet européen, mais ont exprimé leurs inquiétudes par rapport à la directive sur les travailleurs détachés :

Beata Szydło, accusée par l’opposition de son pays d’être « anti-européenne », a insisté sur le fait que la Pologne et l’Espagne partageaient la même vision d’une UE « forte et consolidée ». Cela veut dire, selon elle, que les deux pays s’opposent à toute barrière ou à tout obstacle qui entraverait la libre circulation des personnes, des biens, des produits et des services. La dirigeante polonaise a également ajouté qu’elle n’était pas une grande fan de la nouvelle directive de Bruxelles sur les travailleurs détachés.
L’objectif de la directive est de s’assurer que les travailleurs employés de manière temporaire dans un État membre autre que le leur bénéficient du même salaire et des mêmes normes du travail que dans leur pays.

Les travailleurs passant plus de trois jours dans un autre État membre seront soumis à la directive. Cela entraînerait une hausse des coûts pour les entreprises qui envoient leurs employés dans un pays où le coût salarial est plus élevé, par exemple pour une société polonaise qui envoie ses travailleurs en Allemagne. Mariano Rajoy craint quant à lui que la directive soit néfaste pour le secteur du transport, et estime qu’un délai de « trois jours » n’a aucun sens, puisqu’il va à l’encontre du principe de liberté de mouvement. Pour lui, le secteur du transport devrait être exempté de la directive, et si ce n’est pas le cas, alors une limite de trois jours est « inacceptable ». Le Premier ministre espagnol a reconnu qu’il avait déjà discuté de cette question avec Emmanuel Macron à Paris début juin et que son gouvernement aiderait à trouver une solution qui convient à tout le monde.

Beata Szydło a elle aussi admis que la Pologne et les partenaires d’Europe de l’Est étaient en contact avec le Président français, l’un des défenseurs de la directive, et qu’elle espérait qu’un accord puisse être atteint tout en reconnaissant la difficulté de la situation.

La Fantastique Histoire vraie d'Eddie Chapman (Triple Cross) est un film britannico-français réalisé par Terence Young, sorti en 1966. Il est inspiré du livre The Eddie Chapman Story, co-écrit par Frank Owen et Eddie Chapman, et publié en 1953.


Eddie Chapman, perceur de coffres-forts britannique, est arrêté en 1939 par Scotland Yard alors qu'il se trouve à Jersey, et interné dans l'île. En 1940, les Allemands envahissent les îles anglo-normandes. Faisant preuve d'un culot monstre, Chapman demande à être entendu par le nouveau directeur de la prison. Après un simulacre d'exécution censé le punir d'une prétendue tentative d'évasion, il est intégré dans une unité de renseignement, formé au métier d'espion et envoyé en Angleterre avec pour mission de saboter une usine d'armement.
Arrivé en Angleterre, Chapman prend contact avec les services de renseignements britanniques et leur raconte son histoire. L'Intelligence Service décide de le renvoyer en France pour qu'il intoxique les services de renseignement allemands


Plus fort que le diable (ou Mort au diable, titre belge) (Beat the Devil) est un film américano-britannique réalisé par John Huston, sorti en 1953.

Quatre escrocs européens (Peterson, «O'Horror», le Major Ross et Ravello) projettent de s'approprier un gisement d'uranium en Afrique.
Ils sont associés à un aventurier américain ruiné, Billy Dannreuther, accompagné de sa femme. Dans un port italien où ils attendent leur bateau, ils font connaissance des Chelm, un couple de britanniques qui se prétendent héritiers d'une plantation de café.
Les intrigues amoureuses et les coups bas vont fleurir, avec le pied de nez final cher à Huston.


TÉMOIGNAGE DE
CITOYEN TIGNARD YANIS,
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VERS L’ÉGIDE DE AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD : Y'BECCA EN JÉRUSALEM ! Les peuples dans l'horizon vers l'infini

Que se passe-t-il sur le site PSA d'Hordain dans le Nord ? Pourquoi le constructeur automobile va-t-il faire appel à des centaines de travailleurs polonais et espagnols pour renforcer ses équipes ? Les syndicats ne comprennent pas.

Ils ont repris le chemin de leur usine, située à Lieu-Saint-Amand (Nord), depuis déjà un mois. Le carnet de commandes de l'usine PSA est plein. La direction va donc relancer son équipe de nuit, mais au lieu de recruter les 500 intérimaires actuellement au chômage partiel, l'entreprise a décidé de faire venir des salariés polonais et espagnols.

Les syndicats sont en colère
La décision de la direction est incompréhensible pour les syndicats. Pour la direction, il s'agit de réorienter les effectifs du groupe à l'échelle européenne en fonction des besoins. À Hordain (Nord), l'usine qui fabrique des utilitaires tourne à plein régime, alors qu'en Pologne ou en Espagne, de nombreux salariés de PSA sont au chômage technique. Les employés étrangers seront sous convention française et seront donc payés au même salaire que leurs homologues français. Leur détachement devrait durer trois mois.

Alors que les cabinets médicaux ont été désertés pendant le confinement, un sondage révèle que la tendance a continué après le déconfinement. Depuis le 11 mai, 41% des malades chroniques n'ont pas voulu ou n'ont pas pu consulter.

Après une chute en novembre dernier, une patiente a développé une pathologie chronique : une tendinite. Les séances de rééducation ont été suspendues à cause du confinement, mais son état s'est aggravé. Jeudi 11 juin, elle revoit un médecin pour la première fois. Si beaucoup de malades chroniques retournent chez le médecin, 41% d'entre eux n'ont toujours pas consulté depuis la fin du confinement.

Une crainte d'attraper le virus chez certains malades
Certains craignent encore d'attraper le virus, comme le constate une rhumatologue parisienne. "C'est fréquent que l'on soit amené à voir des patients qui ont dû attendre pour avoir un diagnostic et un traitement", explique le docteur Valérie Briole. Pour inciter les malades chroniques à consulter de nouveau, la Fédération française des diabétiques et quatre autres structures lancent la campagne "Revoir son médecin".

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