LE DROIT DE LA RETENUE ET LE REFUS D'OBTEMPÉRER

Dans la fonction publique française, le devoir de réserve se définit comme l'obligation pour les fonctionnaires, pendant ou en dehors de leur service,
de s'exprimer avec une certaine retenue. Il s'agit, entre autres, de ne pas donner à ses fonctions des fins politiques !

Ce devoir s'entend comme une exception au principe général de libertés d'expression et d'opinion des fonctionnaires ! : Cette obligation découle du principe
de neutralité du service public qui interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d'une propagande quelconque !
Délit de refus d’obtempérer ! définition et sanctions !!!

Il n’est malheureusement pas rare que des usagers de la route cherchant à éviter un contrôle routier fassent le choix de ne pas s’arrêter
après qu’un agent des forces de l’ordre lui ait intimé l'ordre de garer son véhicule sur l'accotement. S’ils cherchent souvent à éviter
d’être sanctionné pour une première infraction, les usagers doivent savoir que ce comportement, nommé “refus d’obtempérer”,
est un délit routier, et qu’une sanction rendue suite à ce type de délit peut être très importante.
Le droit de rétention est une prérogative accordée par la loi à certains créanciers de conserver un objet mobilier qui leur a été remis
en vue de l' exécution d'une prestation, et ce, jusqu'à ce qu'ils soient payés des sommes qui peuvent leur être dues en vertu du contrat
à l'occasion de l'exécution duquel il est ...

AU SOMMAIRE :

Refus d’obtempérer : définition
Réglementation et sanctions liées au refus d’obtempérer
Les chiffres liés aux refus d’obtempérer

Refus d’obtempérer : définition
Le refus d’obtempérer est un délit routier se caractérisant par le fait qu’un conducteur choisisse de ne pas s’arrêter après qu’il en ait reçu
l’ordre de la part d’agents appartenant aux forces de police ou de gendarmerie.

Quels éléments constituent ce délit ?
Le délit de refus d’obtempérer devient clairement constitué dès lors qu’un usager refuse de s’arrêter après qu’il en ait reçu l’ordre
de la part d’agents de police ou de gendarmerie clairement reconnaissables, grâce à leurs insignes et à leur uniforme notamment.
Il faut également que la sommation de s’arrêter émise par l’agent soit claire, et que l’absence d’arrêt soit intentionnelle,
afin de montrer que le conducteur tenait absolument à échapper au contrôle de police.

Réglementation et sanctions liées au refus d’obtempérer
La définition ainsi que les sanctions passibles en cas de refus d’obtempérer sont définies dans l’article L233-1 du Code de la route.
Cet article spécifie que “le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent
chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni d'un an d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.”

Les usagers de la route se rendant responsables d’un refus d’obtempérer pourront donc faire l’objet :

d’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre jusqu’à un an
une amende pouvant grimper jusqu’à 7 500 €
une perte de 6 points sur leur permis de conduire

Des peines complémentaires pourront également être prononcées contre ces usagers, comme :

une suspension pour une durée maximum de trois ans du permis de conduire (avec possibilité d'aménagement pour que l’usager puisse continuer
à conduire dans le cadre de sa profession)
une peine de travail d’intérêt général
des peines de jours-amende
une annulation du permis de conduire, assortie d’une interdiction de repasser l’examen pendant trois ans
la confiscation du ou des véhicules du conducteur incriminé
l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Des peines nettement plus lourdes pourront être retenues contre les conducteurs dont le comportement aura mis en danger la vie des autres usagers de la route.
Ainsi, la peine de prison pourra être ramenée à 5 ans, assortie d’une amende pouvant atteindre jusqu’à 75 000 € et d’une suspension totale du permis de conduire (sans aménagements liés à l’activité professionnelle de l’usager condamné).

Les chiffres liés aux refus d’obtempérer
Selon les chiffres publiés par l’ONISR dans le bilan statistique des infractions au Code de la route de l’année 2017, les agents des forces de l’ordre
ont été les témoins de pas moins de 26 251 infractions de refus d’obtempérer, dont :

22 792 délits de refus d’obtempérer
3 459 refus d’obtempérer exposant autrui à des risques de mort ou de blessure
Seulement 53 % des refus d’obtempérer sont sanctionnés seuls. Si des peines de prison sont délivrées dans 43% des condamnations,
il s’agit souvent de peines de prison avec sursis, les peines de prison ferme (pour la totalité ou seulement une partie de la condamnation)
n’étant délivrées que dans 19% des cas.

Enfin, les refus d’obtempérer sont les troisièmes délits routiers les plus souvent rencontrés par les agents des forces de l’ordre,
après la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique caractérisé et la conduite malgré l’usage de produits stupéfiants.

compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 7 min
En réponse à @AssembleeNat
RUINES, FISSURES ET BRÈCHES : VEILLONS LES UNS SUR LES AUTRES EN CES MURS OÙ
LES CONDITIONS SE CONFRONTENT ENTRE LES ROYALISMES, LES SOCIALISMES, LES CAPITALISMES,
LES DÉMOCRATIES, LES RÉPUBLIQUES, LES TYRANNIES ET LES LIBERTÉS !
NOTRE CONSTITUTION FRANÇAISE : LA RÉVOLUTION.
TAY

RUINES, FISSURES ET BRÈCHES : VEILLONS LES UNS SUR LES AUTRES EN CES MURS OÙ LES CONDITIONS SE CONFRONTENT
DANS LES CIRCONSTANCES DES LIEUX ET DES ATTRIBUTIONS !
LE DIRECTOIRE LÉGISLATIF REGARDE LE GOUVERNEMENT RÉGALIEN DE SALUT PUBLIC :
LA RÉVOLUTION A RENVERSÉ LA TERREUR.
TAY

RUINES, FISSURES ET BRÈCHES : VEILLONS LES UNS SUR LES AUTRES EN CES MURS OÙ LES CONDITIONS SE CONFRONTENT DANS LE PROPRE DES PAROLES DANS UNE CONSTITUANTE PARLEMENTAIRE !
LA DÉMOCRATIE ET LA RÉPUBLIQUE SONT VICTIMES DE CEUX QUI VEULENT TRANSFORMER LA PAROLE EN LEURS DÉSIRS.
TAY

RUINES, FISSURES ET BRÈCHES : VEILLONS LES UNS SUR LES AUTRES EN CES MURS OÙ LES CONDITIONS SE CONFRONTENT ENTRE LES VARIATIONS DE LA LUNE :
POURTANT, IL Y A LE REFUGE QUI INTERPELLE LE BRUIT DES ÉTONNÉS LORSQUE LE CINGLANT ET LA MORT FRAPPENT NOTRE QUOTIDIEN ET NOTRE VIVANT.
TAY

RUINES, FISSURES ET BRÈCHES : VEILLONS LES UNS SUR LES AUTRES EN CES MURS OÙ LES CONDITIONS SE CONFRONTENT
ENTRE L'ÉTAT D'ÊTRE ET LA CONDITION D'ÊTRE EN DES GÉOGRAPHIES !
LA DISTANCE EN LE SOUFFRIR DU CORPS, DE LA NATURE SAUVAGE ET DU PEUPLE :
LA PRÉVENTION ET L'INTERVENTION.
TAY

TÉMOIGNAGE DU
COMPAGNON TIGNARD YANIS,
LE JUGE DE LA RÉPUBLIQUE DE L'OLIVIER...
MINISTRE DU SECOURISME COMMUN
DE LA RÉPUBLIQUE D’ISRAËL ET DE LA COMMUNAUTÉ PARLEMENTAIRE DE LA PALESTINE,
PN 3286 de la Cour Européenne des droits de la femme, de l'enfant, de l'animal, des plantes, des robots et de l'homme,
ALIAS
TAY
La chouette effraie,
Y'BECCA EN JÉRUSALEM :
les peuples dans le l'horizon, le vent et le verbe vers l'infini, le souffle et le vivant
DANS L'ABNÉGATION DE L’ÉGIDE DE AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD !
Y'BECCA EN JÉRUSALEM AVEC IN GOD WE TRUST ! Les peuples dans l'horizon vers l'infini

Le principe de ce devoir de réserve au sein de la fonction publique est de ne pas donner une mauvaise image de l'Administration car cela pourrait lui être nuisible. Par ailleurs, le non-respect de l'obligation de réserve est apprécié par les supérieurs hiérarchiques de l'agent, qui peuvent lui infliger une sanction administrative. Le juge administratif peut apprécier le bien-fondé de la sanction administrative.

L'obligation de réserve ne figure pas dans la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Cependant, ce devoir est consacré par la jurisprudence du Conseil d’État.

Elle est une limitation traditionnelle de la liberté d’expression et d’opinion des fonctionnaires que l’on retrouve à l'article 13 de l'ordonnance du 4 février 1959, portant statut général des fonctionnaires.

Cette obligation de mesure dans les propos est néanmoins limitée en particulier si les responsabilités hiérarchiques de l'agent qui s'exprime sont faibles ou s'il s'exprime sous un mandat syndical. Ce devoir n'est pas inscrit dans la loi mais concerne le mode d'expression des opinions et non leur contenu.

Il ne faut pas confondre obligation de réserve / devoir de réserve du fonctionnaire avec l’obligation de discrétion professionnelle. La discrétion professionnelle, elle, est codifiée à l’article 26 de la loi du 13 juillet 1983 : « Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour les faits, informations et documents dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. En dehors de ces cas, expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l'autorité dont ils dépendent »

De même pour le secret professionnel, il ne s’agit pas du devoir de réserve, ni de la discrétion professionnelle. Il est généralement propre aux relations entre des professionnels et des clients.

Le développement des utilisations numériques et des réseaux sociaux rend complexe la maîtrise de l’opinion et l’expression des fonctionnaires. Cela s’explique par la facilité d’extérioriser leurs opinions sur ces interfaces. Cependant, cette liberté d’expression n’est pas absolue et peut aller à l’encontre des obligations des agents.

La notion de devoir de réserve n'existe pas dans les textes législatifs et réglementaires régissant la fonction publique française. Par exemple la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors) ne fait nulle part mention d'un « devoir de réserve », ni d'une « obligation de réserve ».

La notion a été développée par la jurisprudence administrative à partir des années 1930 avec en premier lieu l’arrêt du Conseil d’Etat Bouzanquet qui la consacre (CE, sect., 15 janv. 1935, Bouzanquet, n° 40842). Cet arrêt concernait les propos d'un employé à la chefferie du Génie à Tunis qui avait tenu des propos publics jugés trop critiques envers la politique du gouvernement.

Cette volonté de laisser à ce devoir une source jurisprudentielle a été confirmée dans une réponse à une question écrite d'un député,  publiée au Journal Officiel de l'Assemblée nationale (JOAN du 8-10-2001) : « L’obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l’expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s’exposer à une sanction disciplinaire, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique […] Il s’agit d’une création jurisprudentielle, reprise dans certains statuts particuliers, tels les statuts des magistrats, des militaires, des policiers... ».

Suite à l’arrêt Bouzanquet, le Conseil d’État a donc abordé le devoir de réserve dans l’arrêt Tessier (CE, ass., 13 mars 1953, Tessier, n° 7423) qui est un arrêt fondateur du droit administratif figurant aux Grands arrêts de la jurisprudence administrative, et dans de nombreux autres arrêts tels que l’arrêt Rouve (CE 25 mai 1966, Rouve, n° 64013), l’arrêt Plenel du 8 mars 1968, l’arrêt Girot de Langlade du 24 septembre 2010, ou l’arrêt Matelly du 12 janvier 2011.

compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 18 juin
LES RURALITÉS ET LES URBAINS SE PRÉPARENT À UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MATÉRIELLE CONTRE LES SÉCHERESSES,
LES INNONDATIONS, LES INCENDIES ET LES SÉISMES :
LA CATASTROPHE NATURELLE EST INDÉNIABLE MAIS IL EST DORÉNAVANT DANS L'IMPORTANCE D'ÊTRE DANS LE VIVANT GÉOGRAPHIQUE !
TAY

LE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET LES GOUVERNEMENTS NE PEUVENT SE CACHER EN DES TERMES DE CATASTROPHE NATURELLE :
IL FAUT ÊTRE EN LA PERTINENCE D'UNE POLITIQUE DE LOGEMENTS SOCIAUX ET DE CONSTRUTION QUI PUISSENT RÉSISTER
AUX CONSÉQUENCES CLIMATIQUES ETAUX SÉISMES GÉOGRAPHIQUES !
TAY

LA VILLE DE TOULOUSE EST CE QU'ELLE EST EN SA MAJORITÉ ET SON OPPOSITION MUNICIPALE :
ELLE A SES QUALITÉS ET SES DÉFAUTS :
ELLE A LE MÉRITE DE DIRE QU'ELLE A SU SE PLANTER ET DÉCOLLER DANS DIVERSES CONDITIONS CLIMATIQUES ET SOCIALES !
LE SÉISME DE JUIN 2023 A ÉTÉ RESSENTI !
TAY

compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 10 min
En réponse à @GDarmanin
EN LE SENTIMENTALISME DES OEUVRES RÉVOLUTIONAIRES ! LE MAL ËTRE A TOUJOURS ÉTÉ EN LE QUOTIDIEN DES FRANCAISES ET DES FRANCAIS
SOUMIS AUX RÈGLES DES MORALES D'UNE BOURGEOISIE CONVOITANT LES PRIVILÈGES DES ARISTOCRATES EN TOUT LES RÉGIMES :
THE NIGHT WATCH OU LA RONDE DE NUIT.
TAY

MON DIEU ET MON DROIT EN UNE NOSTALGIQUE OÙ NUL PASSION NE DOIT OU NE DEVRAIT GOUVERNER MA RAISON OU LES SENTIMENTS DES PEUPLES !
VIVRE EN CETTE SENSATION PROVOQUE L'ÉTINCELLE ÉTOURDIE DE MON COMPORTEMENT QUI EST LA CAUSE MÊME DE NOTRE CONSTITUTION FRANCAISE :
LA RÉVOLUTION !
TAY

L'AMOUR N'EST PAS UNE POSSESSION ET LA LIBERTÉ NE S'OPPOSE PAS AU CROIRE : LA RÉVOLUTION FRANÇAISE EST LE PROPRE DES PAROLES DANS UNE CONSTITUANTE PARLEMENTAIRE !
LA RÉPUBLIQUE ET LA DÉMOCRATIE FURENT DES VICTIMES DE CEUX QUI ONT VOULU TRANSFORMER LA PAROLE EN LEURS DÉSIRS !
TAY

compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 8 min
En réponse à @EU_EESC @Europarl_EN et 6 autres personnes
LE SOUFFLE SOUPIRE SUR LE NUAGE OÙ LA MATIÈRE SE CRISTALLISE EN UN SOLEIL, OÙ LA MAGISTRATURE
DÉTERMINE DES LOIS, OÙ LE DEVENIR SILLONNE LES ROUTES, OÙ LE MOUVEMENT PROVOQUE LA RÉALITÉ,
OÙ LE TEMPS ENGENDRE LE MOMENT !
LES SILENCES GLORIFIENT LES PRIÈRES ET LES SECOURISMES !
TAY

CROISSANT DE LUNE EN CE CIEL BLEU.
LES MOUETTES VIREVOLTANT DANS LE CIEL, LES CORBEAUX SE REGROUPANT SUR L'HÔPITAL LA GRAVE ET LES ÉTOURNEAUX
SE MASSANT SUR LES GRUS DE CONSTRUCTIONS :
SUR LES VARIATIONS DE LA LUNE, IL Y A LE REFUGE QUI INTERPELLE LE BRUIT DES ÉTONNÉS !
TAY

L'ENCYCLOPÉDIE DES TÉMOIGNAGES OÙ LE PROTÉE ANGUILARD S'ÉCRIE QU'IL EXISTE L'ÉTAT D'ESPRIT ET D'ÂME EN SA TERRE
QUI EST CONFRONTÉE AUX GUERRES MYTHOLOGIQUES EN LES VAMPIRES ET LES LYCANS :
CE N'EST PAS LA SOCIÉTÉ QUI S'ÉCROULE MAIS DES ORGUEILS QUI CROIENT S'IMPOSER EN MOI !
TAY

TÉMOIGNAGE DU
COMPAGNON TIGNARD YANIS,
LE JUGE DE LA RÉPUBLIQUE DE L'OLIVIER...
MINISTRE DU SECOURISME COMMUN
DE LA RÉPUBLIQUE D’ISRAËL ET DE LA COMMUNAUTÉ PARLEMENTAIRE DE LA PALESTINE,
PN 3286 de la Cour Européenne des droits de la femme, de l'enfant, de l'animal, des plantes, des robots et de l'homme,
ALIAS
TAY
La chouette effraie,
Y'BECCA EN JÉRUSALEM :
les peuples dans le l'horizon, le vent et le verbe vers l'infini, le souffle et le vivant
DANS L'ABNÉGATION DE L’ÉGIDE DE AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD !
Y'BECCA EN JÉRUSALEM AVEC IN GOD WE TRUST ! Les peuples dans l'horizon vers l'infini

Certaines catégories de fonctionnaires sont soumises à une obligation de réserve renforcée du fait de la nature régalienne des missions pour lesquelles ils sont investis. C'est le cas, notamment, des policiers nationaux et des gendarmes. La conception militaire du devoir de réserve est particulièrement contraignante, en France, malgré l’assouplissement introduit par le nouveau statut général des militaires en 2005. Certaines personnes disent qu'en combinaison avec l’interdiction de toute forme d’expression collective, il contribue à faire de l’armée française « La Grande Muette » !!!

Ainsi, ce devoir de réserve spécifique est codifié à l’article R. 434-12 du code de la sécurité intérieure qui énonce que en dehors ou dans l'exercice de leurs fonctions, y compris par le biais de réseaux sociaux, ces agents doivent s’abstenir de tout acte, propos ou comportement de nature à nuire à la considération portée à la police nationale et à la gendarmerie nationale.

Cette affirmation fait référence aux arrêts du Conseil d’État, 10 juin 1983, aux requêtes N°34382 et du 27 janvier 1992, N°89074.

De plus, en ce qui concerne la police nationale, l'article R. 434-29 ajoute que "Le policier est tenu à l’obligation de neutralité. Il s’abstient, dans l’exercice de ses fonctions, de toute expression ou manifestation de ses convictions religieuses, politiques ou philosophiques. Lorsqu'il n'est pas en service, il s’exprime librement dans les limites imposées par le devoir de réserve et par la loyauté à l’égard des institutions de la République. Dans les mêmes limites, les représentants du personnel bénéficient, dans le cadre de leur mandat, d’une plus grande liberté d’expression."

Enfin, dans la fonction publique territoriale, l’obligation de réserve pour les agents de police municipale est prévue également au sein du code de la sécurité intérieure à l’article R. 515-15 du code de la sécurité intérieure.

Les sanctions disciplinaires applicables au fonctionnaire titulaire sont classées en quatre groupes, allant de la moins grave à la plus grave :

Groupe Sanctions

1er groupe
- Avertissement
- Blâme

- Exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours

2ème groupe

- Radiation du tableau d'avancement
- Abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire

- Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours

- Déplacement d'office

3ème groupe
- Rétrogradation au grade immédiatement inférieur, à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire
- Exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans

4ème groupe
- Mise à la retraite d'office
- Révocation

Le fonctionnaire possède des droits, en effet l'agent à l'encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée a droit à la communication intégrale de son dossier individuel et de tous les documents annexes.

Quand l'administration réalise une enquête administrative en vue d'établir la réalité des faits reprochés à l'agent, le rapport établi à l'issue de cette enquête fait partie des pièces à communiquer à l'agent.

Si, lors de l'enquête, des auditions ont été réalisées, les procès-verbaux d'audition doivent aussi être communiqués sauf si cette communication porte gravement préjudice aux personnes qui ont témoigné.

L'agent poursuivi a également droit à l'assistance d'un ou plusieurs défenseurs de son choix.

L'administration doit l'informer de ce droit.

Les pièces de son dossier individuel et les documents annexes doivent être numérotés.

La procédure disciplinaire doit être engagée dans les 3 ans suivant le jour où l'administration a eu connaissance des faits passibles de sanction.

En cas de poursuites pénales à l'encontre du fonctionnaire, ce délai de 3 ans est interrompu jusqu'à la décision définitive de classement sans suite, de non-lieu, d'acquittement, de relaxe ou de condamnation. Passé le délai de 3 ans éventuellement interrompu par la procédure pénale, les faits en cause ne peuvent plus être invoqués dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

En raison justement de ces contraintes, le sujet n’est quasiment jamais abordé de manière critique par les militaires[réf. nécessaire], à quelques exceptions dont celles du général Morillon en Bosnie-Herzegovine (où il a fait entrer les casques bleus à Srebrenica en 1993) et du chef d’escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly auteur de nombreux articles sur le sujet19 et, selon Le Monde, véritable militant de la libéralisation de l’expression des militaires.

Une autre affaire vient nous le rappeler : le 19 juin 2008 était publiée dans Le Figaro une tribune très critique des projets du gouvernement, signée par un groupe d'officiers (parmi lesquels semble-t-il de hauts gradés) anonymement regroupés sous le pseudonyme de Surcouf. D'après une dépêche de l'agence Reuters du 11 juillet 2008 ( [1] [archive] ), le ministre de la Défense, Hervé Morin, interrogé sur d'éventuelles sanctions envers les auteurs de cette tribune, a fourni une réponse plutôt ambivalente : « Il y a un principe simple. Les militaires ont le droit d'expression depuis la dernière réforme. Mais il y a un cadre, l'obligation de loyauté et le droit (sic) de réserve. On verra les choses en fonction de ce cadre-là ».

Le devoir de réserve des militaires apparait dans le code de la défense au chapitre 1er : exercice des droits civils et politiques, aux articles L 4121-1 à L 4121-8.

Concernant les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, elles sont libres. Cependant, le second paragraphe de l’article L 4121-2 dispose qu’elles ne peuvent cependant être exprimées qu'en dehors du service et avec la réserve exigée par l'état militaire. Cette règle s'applique à tous les moyens d'expression. Elle ne fait pas obstacle au libre exercice des cultes dans les enceintes militaires et à bord des bâtiments de la flotte.

Dans le domaine de la politique, il est interdit aux militaires en activité de service, d’adhérer à des groupements ou associations à caractère politiques. L’article L 4121-3 prévoit une exception, sous réserve des inéligibilités prévues par la loi, les militaires peuvent être candidats à toute fonction publique élective ; dans ce cas, l'interdiction d’adhésion à un parti politique prévue au premier alinéa est suspendue pour la durée de la campagne électorale. En cas d’élection et d’acceptation du mandat, cette suspension est prolongée pour la durée du mandat.

L'exercice du droit de grève est incompatible avec l'état militaire.

La jurisprudence est peu abondante et n’éclaire donc que modérément les militaires : il est vrai que jusqu’en 1995, les sanctions les visant étaient considérées comme des mesures d’ordre intérieur jouissant d’une immunité de juridiction (CE, Ass., 17 février 1995, Hardouin, p. 82).

Devoir de réserve pour les magistrats judiciaires.
Même s'ils sont indépendants dans l'exercice de leurs fonctions, les magistrats n'en sont pas moins tenus de respecter un ensemble de devoirs et d'obligations édictés par l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.

L'article 10 relatif au devoir de réserve, interdit aux magistrats « toute délibération politique », « toute manifestation d'hostilité au principe ou à la forme du gouvernement de la République », « toute démonstration de nature politique incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions », et « toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions ».

Le statut de la magistrature prévoit également une série d'incompatibilités, telles que l'interdiction d'exercer toute autre activité professionnelle de nature publique ou privée ou de détenir un mandat public électif.

En outre, l'article 43 du statut de la magistrature définit la faute disciplinaire comme « tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité ».

Les devoirs et obligations statutaires sont complétés par ceux dégagés par la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature, instance disciplinaire des magistrats du siège, et du Conseil d'État, juge de cassation des décisions disciplinaires prononcées par le Conseil supérieur de la magistrature.

Par exemple, concernant la liberté de parole des magistrats, un arrêt du CE du 9 octobre 1987 énonce « L'obligation de réserve des magistrats, justifiée par le souci d'éviter que soient mises en cause leur impartialité et leur neutralité, ne saurait servir à réduire le magistrat au silence et au conformisme ; elle doit se concilier avec le droit particulier à l'indépendance qui distingue fondamentalement le magistrat du fonctionnaire et qui s'applique aussi aux magistrats du ministère public ». En outre, un arrêt du 11 juin 1996 précise que la liberté d’expression des magistrats leur autorise le droit à la critique mais que celle-ci doit « s’exprimer en évitant les excès susceptibles de donner de la justice une image dégradée ou partisane ».

Si l'obligation de réserve imposée au magistrat n'oblige pas celui-ci au conformisme et ne porte pas atteinte à sa liberté de pensée et d'expression, elle lui interdit toute expression outrancière, toute critique de nature à porter atteinte à la confiance et au respect que sa fonction doit inspirer aux justiciables, le magistrat devant, s'il veut faire connaître son opinion, s'exprimer de façon prudente et mesurée en raison du devoir d'impartialité et de neutralité qui pèse sur lui pour satisfaire aux exigences du service public dont il assure le fonctionnement (CSM, 28 janvier 1975). Ne peuvent ainsi être admis les excès de langage d'un magistrat commis dans des écrits dont les termes ont été nécessairement réfléchis, dont l'outrance traduit une perte totale de contrôle particulièrement inquiétante de la part d'un magistrat et qui présentent un caractère non seulement insolent ou injurieux mais aussi délibérément infamant à l'égard de collègues (CSM, 2 juillet 1992). Le magistrat peut de même prendre part à une manifestation, mais il ne saurait contribuer au blocage de la voie publique à cette occasion (CSM, 15 mai 1987). La liberté de parole des magistrats sur les affaires dont ils sont saisis: En ce qui concerne les affaires dont il est saisi, le juge ne peut exprimer à la radio ou à la télévision son opinion sur une affaire dans il saisit (CSM, 8 février 1981 et CE, 5 mai 1982). Il ne peut faire de confidences à la presse sur la conduite d'une information qui lui a été confiée en rendant public un certain nombre de commentaires sur l'affaire et notamment sur le mis en cause (CSM, 16 décembre 1993).

L'APTITUDE ET LE MOUVEMENT DANS L’ACTIVITÉ HUMAINE !!!

TIGNARD YANIS @Yanis_Tignard · 18 min
En réponse à @Elysee
LE 114.
LA PASSION ENGENDRE L'ORGASME ET LE PLAISIR ALORS QUE L'AMOUR PEUT ÊTRE FROID ET DISTANT.
POURTANT, LA PULSION N'EST LIÉE À DES COMPORTEMENTS RATIONNELS ET PSYCHOLOGIQUES.
LA PSYCHANALYSE A TUÉ L'ÉMOTION POUR UNE RATIONALITÉ ARCHAÏQUE DU BESOIN : LE COMPORTEMENT.
TAY

LE CRI DE LA JUSTICE ET LA RAISON POLICIÈRE LAÏQUE OBSERVE TAY LA CHOUETTE QUI INTERPELLE CAR IL CHERCHE LA RÉALITÉ DES CHIMÈRES.
L'IMPERTINENTE, TELS LES VENTS FURIEUX, SONNE L'EXISTENCE : NAÎTRE EN L’ARDENT DES MOLÉCULES DE SOIE N'EST PAS ACCEPTABLE.
TAY

LE CHÔMAGE N'EST PAS UN MOUVEMENT, IL CORRESPOND À UNE SITUATION COMME
EST LA CIRCONSTANCE DE VIVRE: L'ÉTHIQUE, L'ÉRÈBE ET LA SURVIE.
YAHVÉ

LA PUISSANCE DE DIEU EN CELUI QUI CROIT AUX VALEURS DES DIX COMMANDEMENTS
CONTRE LA JALOUSIE ET L'ESCLAVAGE.
Y'BECCA

JUSTICE DANS LES DIX COMMANDEMENTS AVEC YUL BRYNNER:
" VAUT MIEUX SE BATTRE COURAGEUSEMENT CONTRE UN DIEU
QUE DE VIVRE LÂCHEMENT": OUI.
TAY

LA VISION DE DIEU N'EST PAS ABSURDE
QUAND J'OBSERVE LES ÉTOILES ET L'ÉTHIQUE D'INFINI.
MÊME DAN BROWN NE PEUT SE RÉFUGIER DANS LA PEAU.
TAY

CE TOURBILLON DE FEU DANS CE FILM AVEC BRYNNER ET HESTON
QUI EST YAHVÉ TEL UNE MOUETTE DANS LE MOUVEMENT CYCLONIQUE:
C'EST POSSIBLE.
TAY

JE CROIS EN LA LAÏCITÉ DE L'ÉVOLUTION ET EN DIEU SANS METTRE
LA RESPONSABILITÉ À UN GENRE, UNE RACE ET UN SEXE:
PEUPLE DANS LA RÉALITÉ.
TAY

LA POÉSIE JUGE LA POSITION, L'IRONIE SE CROIT PLUS DRÔLE QUE LA VIE;
L'ADVERSITÉ EST L'ÉTOILE ET L'AMITIÉ EST L'ÉTHIQUE:
IL Y A DU BON.
TAY

MALGRÉ CE BON, NOUS DEVONS POURSUIVRE L’ŒUVRE DES COMMANDEMENTS
POUR PARVENIR AUX MEILLEURS DES CONVICTIONS:
LA LIBERTÉ ET L'ÉGALITÉ.
YAHVÉ

L'INFAMIE TROUVE SES SOURCES DANS LE CORPS ET L'ESPRIT;
DES CRIMES MORALES ET PHYSIQUES SONT LES VIOLS,
LES TORTURES ET L'ESCLAVAGE.
YAHVÉ

DANS LE SAVOIR, JE NE CHERCHE NI LA CONNAISSANCE ET NI LE SACRIFICE;
J'ÉCOUTE CET INSTINCT QUI EST MON LIEN AVEC L'ÉTERNEL ET L'INFINI.
TAY

LE SACRIFICE ANIMAL EST LIÉ À MITHRA QUI TUA LE TAUREAU SACRÉ,
MON INSTINCT EST DE PRIER L'INSTANT
PLUS QUE LE DON D'UNE VIE POUR DIEU.
TAY

O ÉTERNEL, JE SUIS CE QUE JE SUIS ET JE PENSE CE QUE JE PENSE:
EN LA NUIT, JE VOIS LA CLARTÉ DU TEMPS ET AU JOUR,
JE SENS LE MOUVEMENT.
TAY

DANS MON ESPRIT LAÏC, JE NE CHERCHE PAS À PROUVER OU À DÉTRUIRE TON IMAGE,
O ÉTERNEL, JE SAUVEGARDE MES PRIÈRES ET MES PENSÉES LIBRES.
TAY

VIE ET EXISTENCE SONT LES ÉTHIQUES DE LA NATURE
ET LES MOUVEMENTS DE LA VIE NOUS MÈNENT VERS LA DÉCOUVERTE:
NON AUX SACRIFICES D'ÊTRES.
TAY

LA SURVIE EST LA NOTION DE LA NATURE. ELLE EST L'ASPECT PREMIER
DE L'EXISTENCE ET L'ÉMOTION D'UN PEUPLE DANS L'ÉVOLUTION LIBRE.
YAHVÉ ET TAY

L'ÉVOLUTION LIBRE EST L'ÉTHIQUE DE LA RÉPUBLIQUE VOULANT
UNE FRATERNITÉ RÉELLE DES INDIVIDU"E"S DANS L'HARMONIE
PRÉNOMMÉE LE PEUPLE.
YAHVÉ

LA RÉPUBLIQUE EST LA RÉALITÉ DE CONSCIENCE
DANS CE JARDIN CONFRONTÉ À CES VENTS VENUS DES HORIZONS TERRESTRES
ET LOINTAINS DE L'INFINI.
TAY

LA CHALEUR FUT CAUSE DE DISPUTES SUR TERME DE TEMPS
ET DE CUISSON AU SUJET DU REPAS DANS L'HISTOIRE DE L'EXISTENCE
DE L'ÉVOLUTION: L'AIR.
Y

DANS LA CIRCONSTANCE DE CHOISIR, J'AI POUR ÉTHIQUE D'ÉTABLIR
UN CONCEPT D'ÊTRE, DE PARTAGE ET DE PAROLE POUR LES COMPOSANT"E"S
DU REPAS.
TAY

LE COEUR DU DRAGON N'EST PAS TOUJOURS ÉTABLI DANS LA SORCELLERIE
CAR, IL EST DISTINCT DU DIFFÉRENT ET DE SA HAINE:
HUMBLE DE SA SURVIE.
TAY

LE DROIT ET LE DESTIN SONT LES ENFANTS DU DRAGON
ET DU TEMPS; L'ÉTHIQUE DE FEU DEVANT L'EXISTENCE EST
NOTRE ADVERSITÉ TOUT COMME LUI.
TAY

L'ÉRÈBE EST LE TERME DE LA NOTION QUI DOIT MESURER
LA QUESTION DE SAVOIR SUR L'ARCHIVAGE DES RESPONSABILITÉS
DEVANT LE TESTAMENT, TITANS.
Y

DANS LE COMMENCEMENT DE LA LUMIÈRE, L'ÉRÈBE VIT
LA NAISSANCE DE LA FONTAINE, CELLE QUI DONNA LIEU
DE LA BONTÉ PRIMAIRE DES TÉNÈBRES.
YAHVÉ

L'ÉRÈBE, CRÉATURE DES TÉNÈBRES ET POURTANT ÉTABLI D'UNE ÉTHIQUE,
PROTEGEA LA NATURE DE LA GUERRE ENTRE LA GRAVITÉ ET LES MOUVEMENTS.
YAHVÉ

LE TEMPS ESSAYE PAR LA PHYSIQUE À ÉTABLIR L'INFINI CRÉÉ
DANS LE CONCEPT DE NATURE ET EN LA DISTANCE DE MATIÈRE:
IL ÉVOLUE EN GLOBALITÉ.
TAY

LE CHÔMAGE N'EST PAS UN MOUVEMENT, IL CORRESPOND
À UNE SITUATION COMME EST LA CIRCONSTANCE DE VIVRE:
L'ÉTHIQUE, L'ÉRÈBE ET LA SURVIE.
YAHVÉ

LA VAILLANCE CONSEIL LE MOUVEMENT ET LE CHÔMAGE DISTINGUE
LA RÉALITÉ DE CES RESPONSABILITÉS DÉFIANT LES DÉFINITIONS
ET LES REGARDS.
YAHVÉ

LA CIRCONSTANCE EST LE LIEN ENTRE LE TRAVAIL ET LE CHÔMAGE
AFIN DE RÉTABLIR UN MÉCANISME PERPÉTUEL D'ÊTRE SUR L'ÉVOLUTION DE SURVIE.
YAHVÉ

DANS L'ORIENTATION, L'ORIGINALITÉ DES ACTES A CONSTRUIT DE BONS
ET DE MAUVAIS MOUVEMENTS DANS L'ÉVOLUTION DU TEMPS
ET EN LA SITUATION.
TAY

YAHVÉ, UN PRÉNOM ET UNE HISTOIRE QUE PORTERONT
DES ENFANTS QUI VERRONT UNE NOUVELLE GÉOGRAPHIE:
LA CIRCONSTANCE RENCONTRE LA RÉALITÉ.
TAY

MALGRÉ LES TRADITIONS, LES MOUVEMENTS DEVIENDRONT
MESSAGES DU DEVENIR; LE DÉVELOPPEMENT DU DESTIN
DE L'HUMANITÉ EN L'EXISTENCE DU LAPS.
TAY

L'ORIENTATION DE L'ORIGINE NOUS INDIQUE UN SENTIMENT
MALGRÉ L'ORGUEIL QUI ANIME NOTRE ÉTHIQUE DE RÉUSSITE
DANS LA SOCIÉTÉ: LA SURVIE.
TAY

L'IMAGE EST FINALEMENT LA PRIORITÉ DE BEAUCOUP
D'EXISTENCE OUBLIANT AINSI LE CONCEPT DE PEUPLE
POUR LE PRIVILÈGE D'ÊTRE AIMER DU MONDE.
TAY

DANS LE MOMENT, LA NOTION DE DÉPLACEMENT DÉPASSE
LA NOTORIÉTÉ ET SEUL, L'ÉQUILIBRE PERMET À L'ESPRIT
DE VOIR L'INTÉRIEUR DU CYCLE.
TAY

DANS LE CYCLONE, LE COEUR EST DANS LE CONTEXTE D'EXPRESSION
ET D'IMMORTALITÉ DEVANT LA MORT, CE SENTIMENT DE PEUR ET DE CROIRE EN SOI.
TAY

LA RÉALITÉ EST LA RESPONSABILITÉ DE SOI DEVANT SA FAMILLE,
SON PEUPLE ET SES ESPÉRANCES: LA MORALE FAIT LA MODERNITÉ,
LE RÊVE EST NOUS.
TAY

L'UNIVERS DE MINOUSKA ET LES FABLES DE NAGALÏÉW
SONT LA FORCE DES EXISTENCES PAR DES HISTOIRES
ET DES MORALES LIÉES À LA FIN ET AUX NUITS.
Y

EN LA RÊVERIE DES FABLES, ON Y RETROUVE LES INTERROGATIONS
DES INSTANCES, LES SOLUTIONS ENTREPRIS ET LA RÉALITÉ DES ACTES
EN MOUVEMENT.
TAY

LA CONVICTION DE PEUPLE DONNE LA CROYANCE D'UNE EXISTENCE
PLUS GRANDE QUE SON PROPRE SOI: L'ESPÉRANCE D'UNE OSMOSE HARMONIEUSE.
TAY ET YAHVÉ

LA RÉPUBLIQUE, LA RÉALITÉ ET LA RESPONSABILITÉ SONT LE PROPRE DES PRINCIPES
DE L'EXISTENCE ET DU SOI LAÏC ET DE SES PRIÈRES.
TAY ET YAHVÉ

LA RÉPUBLIQUE, LA RÉALITÉ ET LA RESPONSABILITÉ SONT LE PROPRE DES PRINCIPES
DE L'EXISTENCE, DU SOI LAÏC ET DE SES PRIÈRES EN LA NATURE.
TAY

LA RÉPUBLIQUE, LA RÉALITÉ ET LA RESPONSABILITÉ
SONT LE PROPRE DES PRINCIPES
DE L'EXISTENCE, DU SOI LAÏC ET DE SES PRIÈRES.
YAHVÉ ET TAY

TIGNARD YANIS @Yanis_Tignard · 1 min
En réponse à @Senat @gouvernementFR et 8 autres
MON IMPERTINENCE EST LA RÉALISATION PRAGMATIQUE D'UN ÉVÉNEMENT: J'AI L'APTITUDE D’ÊTRE DANS LES TEMPÊTES
ET AU CŒUR DE L’OCÉAN, JE NE SUIS PAS CIRCÉ.
LA TRAVERSÉE DE PARIS ME FAIT RÉALISER QUE TERRIBLE EST L'INCERTITUDE :
LE PARADOXE D'UN IMPOSSIBLE DEVENU IMPROBABLE.
AMANDINE

TIGNARD YANIS @Yanis_Tignard · 56s
En réponse à @Senat @gouvernementFR et 8 autres
COMMISSIONS JUDICIAIRES ET POLICIÈRES LIÉES SUR LES REDISTRIBUTIONS ET LES ABUS :
LAÏQUES DANS LA DIGNITÉ SALARIALE, PATRONALE ET MORALE DEPUIS NOVEMBRE 2019 JUSQU'EN NOVEMBRE 2025 CAR,
LES NUANCES DES ARTICLES PROCLAMENT LA COMPLEXITÉ DE VOCABULAIRE POUR MASQUER DES FAITS.
TAY

TÉMOIGNAGE DU
COMPAGNON TIGNARD YANIS,
LE JUGE DE LA RÉPUBLIQUE DE L'OLIVIER...
MINISTRE DU SECOURISME COMMUN
DE LA RÉPUBLIQUE D’ISRAËL ET DE LA COMMUNAUTÉ PARLEMENTAIRE DE LA PALESTINE,
PN 3286 de la Cour Européenne des droits de la femme, de l'enfant, de l'animal, des plantes, des logiciels, des robots et de l'homme,
ALIAS
TAY
La chouette effraie,
Y'BECCA EN JÉRUSALEM :
les peuples dans le l'horizon, le vent et le verbe vers l'infini, le souffle et le vivant
DANS L'ABNÉGATION DE L’ÉGIDE DE AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD : ÊTRE !
Y'BECCA EN JÉRUSALEM AVEC IN GOD WE TRUST ! Les peuples dans l'horizon vers l'infini