La.cinquieme.République
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
La.cinquieme.République

De la politique pure et affaires étrangeres
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

 

 COMPAGNON JEAN GAUZELIN ET LE RESPECT-FORESTIER DES FAUNES

Aller en bas 
AuteurMessage
yanis la chouette




Nombre de messages : 15346
Localisation : http://yanis.tignard.free.fr
Date d'inscription : 12/11/2005

COMPAGNON JEAN GAUZELIN ET LE RESPECT-FORESTIER DES FAUNES Empty
MessageSujet: COMPAGNON JEAN GAUZELIN ET LE RESPECT-FORESTIER DES FAUNES   COMPAGNON JEAN GAUZELIN ET LE RESPECT-FORESTIER DES FAUNES EmptySam 23 Déc à 9:27

Un très gros volume de bois, composé essentiellement de hêtres, a été subtilisé à la commune de Vadans, près d'Arbois dans le Jura, samedi 16 décembre. Les 25 grumes volées étaient destinées à la vente le 22 janvier prochain. Le préjudice pourrait dépasser les 10 000 euros. Le bois dérobé avait été stocké en bordure d'un chemin forestier sur la commune jurassienne de Vadans, près d'Arbois à 700 mètres d'une route départementale. Les grumes de hêtre - toutes répertoriées - étaient prêtes au chargement depuis plus d'un mois. Les voleurs ont eu besoin d'un poids lourd, d'une grue et d'un treuil pour commettre leur méfait. Pour les gendarmes du Jura, chargés de l'enquête, il ne fait guère de doute qu'il s'agit de professionnels.

Dans cette épreuve de force prolongée entre le libéralisme rhénan et l’autocratie prussienne, la Rheinische Zeitung joua le rôle d’un protoparti de la société civile. En 1842, Marx en devint le rédacteur en chef. Sa correspondance avec Bruno Bauer en 1841-1842 montre bien l’importance qu’il accorde alors à la presse en tant que réalisation pratique de la théorie portée par le mouvement philosophique. Dans un article du 12 mai 1842, il oppose à la loi préventive sur la censure, qui « n’a de loi que la forme », la « loi sur la presse » qui « est une loi réelle parce qu’elle est l’existence positive de la liberté ». Dans ses articles de janvier 1843, il souligne à nouveau les liens étroits qui unissent la presse et l’esprit d’un peuple dans la formation d’une opinion et d’un espace publics. Le 21 janvier, les ministres prussiens de la censure décident que la Rheinische Zeitung cessera de paraître à dater du 1er avril.
Dans ses articles du 13 janvier, soutenant ceux du correspondant de Moselle sur la situation des vignerons rhénans, Marx affirme à nouveau qu’un « correspondant de journal fait part en toute conscience de la voix du peuple telle qu’elle est parvenue à ses oreilles ». Il ne peut « que se considérer comme un membre mineur d’un corps aux ramifications multiples au sein desquelles il se choisit librement une fonction ». Suivant cette logique, il revendique l’anonymat des articles (le sien n’était d’ailleurs pas signé et, longtemps après sa mort, Engels était encore hésitant sur l’authentification de l’auteur), « lié à la nature de la presse quotidienne »…! L’article de Marx, «Débats sur la loi relative au vol de bois», est paru en plusieurs livraisons dans la Rheinische Zeitung, entre le 25 octobre et le 3 novembre 1842. La société civile rhénane avait hérité, de la Révolution et de la présence françaises, d’une réforme juridique centrée sur la libre disposition de la propriété privée et l’égalité abstraite des sujets de droits, en rupture avec les traditions féodales du droit germanique. Une société civile moderne avait ainsi commencé à émerger en conflit avec l’Etat prussien. Un mouvement revendicatif diffus, attaché à la défense de ces libertés contre la restauration de l’ordre ancien, restait cependant sous l’hégémonie d’une bourgeoisie industrielle et commerciale tournée vers l’Angleterre, alors que la petite bourgeoisie intellectuelle était plutôt attirée par la vie politique française. Dans son ensemble, cette bourgeoisie libérale rhénane défendit certains acquis de la Révolution française, dont le maintien des codes juridiques français, la réforme communale, les libertés publiques. Ce système rhénan détonnait au sein de l’empire prussien. Le gouvernement berlinois s’employa, trente-cinq ans durant, à le refouler par des attaques frontales, mais aussi par une multitude d’attaques obliques et de réformes, accompagnées d’une expansion de la bureaucratie administrative prussienne chargée de veiller à leur application locale. Les mesures de censure de la presse, qui devaient conduire au printemps 1843 à la fermeture de la Rheinische Zeitung et à l’exil volontaire de Marx en France, s’inscrivaient dans cette logique de réaction. Si le droit rhénan resta jusqu’en 1848 l’enjeu d’un bras de fer permanent entre le libéralisme rhénan et la monarchie prussienne, il ne put échapper à la normalisation bureaucratique. Dès le 6 mars 1821, le droit français avait été officiellement abrogé et remplacé par le droit en vigueur dans le reste du royaume. En 1824, un ordre du Cabinet ordonna l’introduction du droit prussien dans la procédure criminelle. La même année, les châtiments corporels furent rétablis dans le régime pénitentiaire rhénan. En 1826, un nouvel ordre mit en cause le principe d’égalité civile, donnant ainsi satisfaction à la noblesse sur le rétablissement du droit d’aînesse. C’est pour fuir cette réaction que, dès 1831, Heinrich Heine précéda Marx sur les chemins de l’exil parisien. Dans cette épreuve de force prolongée entre le libéralisme rhénan et l’autocratie prussienne, la Rheinische Zeitung, dont Marx devint rédacteur en chef en 1842, jouait le rôle d’un proto-parti de la société civile. Sa correspondance avec Bruno Bauer au cours de l’année 1841-1842 montre bien l’importance alors accordée à la presse en tant que réalisation pratique de la théorie portée par le mouvement philosophique. Dans son article du 12 mai 1842, Marx oppose à la loi préventive sur la censure, qui «n’a de loi que la forme», la «loi sur la presse» qui «est une loi réelle parce qu’elle est l’existence positive de la liberté». Dans ses articles de janvier 1843, il souligne les liens étroits qui unissent la presse et le peuple, la presse d’un peuple et l’esprit d’un peuple, dans la formation d’un espace et d’une opinion publics. Le 21 janvier, les ministres prussiens de la censure décidèrent que la Rheinische Zeitung cesserait de paraître à dater du 1er avril. Dans ses articles 13 janvier en soutien à ceux du correspondant de Moselle sur la situation des vignerons rhénans, Marx avait de nouveau soutenu qu’un «correspondant de journal fait part en toute conscience de la voix du peuple telle qu’elle est parvenue à ses oreilles», et qu’il ne peut «que se considérer comme un membre mineur d’un corps aux ramifications multiples au sein desquelles il se choisit librement une fonction» [1]. Suivant cette logique, il revendique l’anonymat des articles (le sien n’est d’ailleurs pas signé et Engels lui-même se montrera longtemps hésitant sur l’authentification de l’auteur), «lié à la nature de la presse quotidienne». Le nom propre «isolerait si rigidement chaque article comme le corps isole les personnes les unes des autres», que cela «reviendrait à nier totalement le fait qu’un article n’est qu’un membre complémentaire» et que le journal est «le lieu où se rassemblent de nombreux avis individuels» pour former «l’organe d’un seul esprit». On ne saurait mieux dire la fonction partisane alors assignée à la Gazette rhénane.
Marx revient à la charge sur ce thème quatre jours plus tard: «Produite par l’opinion publique, la presse libre produit aussi l’opinion publique». Elle se comporte «par rapport à la situation du peuple» comme «intelligence, mais tout autant comme cœur» [2]. Cette insistance sur la fonction du débat public s’inscrit d’évidence dans la tradition libérale des Lumières comme exercice public de la raison critique. Dans la Rhénanie du Vormärz, la tension entre la société civile et l’Etat occupe donc la controverse publique. L’instruction de censure du 24 décembre 1841, rendue publique le 14 janvier 1842, intervint dans ce contexte comme un événement majeur. Marx réagit aussitôt: «Une loi qui s’en prend aux convictions n’est pas une loi de l’Etat faite pour les citoyens, mais une loi faite par un parti contre un autre parti». Ce n’est plus, dès lors, une loi, «mais un privilège»: «Une société où un seul organe se croit détenteur unique et exclusif de la raison d’Etat et de la morale concrète d’Etat, ou un gouvernement s’oppose par principe au peuple» est une société où la «mauvaise conscience invente des lois de vengeance». Revenant en 1859 sur «la marche de ses propres études d’économie politique», Marx rappellera le contexte conflictuel dans lequel il fut amené à s’intéresser directement aux questions sociales: «En 1842-1843, je dus, en ma qualité de rédacteur en chef de la Rheinische Zeitung, parler pour la première fois, et avec le plus grand embarras, de ce qu’on appelle les intérêts matériels. Les débats de la Diète rhénane sur le vol de bois et le morcellement du sol, la polémique engagée par M. von Schaper, alors président de la province rhénane, contre la Gazette à propos de la situation des paysans de Moselle, et enfin les débats sur le libre-échange et le protectionnisme me donnèrent pour la première fois l’occasion de m’occuper de questions économiques.» C’est alors, en pleine lutte pour la survie du journal, qu’il prit à la fin 1842 la décision, lourde de conséquences pour l’avenir, de rompre avec la fraction berlinoise du mouvement néo-hégélien. Cette rupture, qui constitue un premier pas dans la transition du libéralisme rhénan au socialisme, est donc exactement contemporaine de sa série d’articles sur le vol du bois. Elle est le prélude immédiat aux manuscrits de Kreuznach, dans lesquels Marx règlera ses comptes, pendant l’été 43, avec l’héritage de la philosophie hégélienne de l’Etat, et aux deux articles majeurs, Introduction à la critique de la philosophie du droit de Hegel et A propos de la Question juive, qui paraîtront début 1844 à Paris, dans l’unique numéro des Annales franco-allemandes. Dans ces textes (dont le premier marque l’entrée en scène fracassante du prolétariat dans son œuvre), Marx dénoncera «l’illusion politique», consistant à prendre l’émancipation civique pour le dernier mot de «l’émancipation humaine», et mettra à l’ordre du jour une révolution nouvelle, une révolution sociale !!!

C'est la première fois que la commune de Vadans est victime d'un vol d'une telle ampleur. Pour Henri Dorbon, le maire de Vadans, le délai entre la préparation et le débardage des arbres et la vente du bois par l'Office national des forêts, il peut s'écouler plus d'un mois pendant lequel il est souvent stocké au bord des chemins forestiers : "Les professionnels ont l'habitude et les bois sont tracés. Chaque grume a ses références inscrites sur une plaquette fixée à même le bois. On a retrouvé les plaquettes arrachées à proximité. Ce qui me fait dire que ces bois ont pu être transformés et vendus à l'étranger. On n'avait encore jamais vue une telle audace."
La commune de Vadans a porté plainte et pris contact avec son assureur en espérant percevoir une indemnité. L'enquête a été confiée à la communauté de brigades de gendarmerie de Poligny-Arbois.

Le tournant de 1842-1843 amorce donc le dépassement de ce que Louis Althusser a appelé «le moment rationaliste libéral» de Marx. La polémique sur le «vol de bois» occupe une place importante dans cette mue. Elle répond aux délibérations de la Diète rhénane de juin 1842 sur un «rapport relatif au vol de bois et autres produits de la forêt». Ce rapport s’inscrit dans une série mesures, dont la «loi forestière» de juillet 1841, complétée en 1843 par l’instauration d’un nouveau régime de la chasse. Les Diètes provinciales disposaient de prérogatives restreintes face au pouvoir central de Berlin, et leurs compétences législatives étaient fort limitées. La Diète rhénane était composée de députations par «états» sociaux (députés de la ville, de la campagne, et de la noblesse) qui disposaient d’un nombre égal de voix (25 pour chacun des trois, ce qui revenait à sur-représenter la noblesse). La rente foncière et la taxe fiscale étaient les seuls critères d’éligibilité pris en considération, tant pour la députation des villes que pour celle de la campagne.

La proposition de loi relative au vol de bois soumise à la Diète au nom de Frédéric-Guillaume, «Roi de Prusse par la grâce de Dieu», concernait «les dérobements suivants: 1. tout bois de forêt n’étant pas encore abattu ; 2. tout bois vert, hors des forêts, destiné à l’exploitation ; 3. Tout bois cassé accidentellement ou renversé en troncs entiers dont l’ajustage n’a pas encore commencé ; 4. Les copeaux et bois d’œuvre se trouvant dans la forêt ou aux dépôts de bois non encore aménagés.» Les différents articles établissaient une règle d’évaluation du délit et des peines correspondantes, selon que «le vol est commis pendant la nuit ou un jour férié», que «l’auteur est emmitouflé ou s’est noirci le visage» pour ne pas être reconnu, qu’il a donné de fausses informations sur son identité, etc. L’article 14 stipulait: «Toutes les amendes dues pour vol de bois, même si elles doivent être acquittées par plusieurs personnes en tant que complices ou bénéficiaires, reviennent toutes au propriétaire de forêt, ainsi que le travail forcé de tous les condamnées insolvables». L’article 16 précisait: «Si, en raison de l’indigence de l’auteur ou des personnes responsables à sa place, l’amende ne peut pas être recouvrée, celle ci sera remplacée par un travail ou une peine d’emprisonnement.»  L’article 19 spécifiait enfin: «Le travail forcé que le condamné doit effectuer consiste d’abord dans le travail forestier pour le propriétaire de la forêt.» Le développement du vol de bois, auquel prétendait répondre la proposition de loi, apparaît à l’évidence comme «une conséquence du paupérisme rural» alors en plein essor. Il s’agissait de sanctionner l’appropriation illégale de bois et autres produits forestiers par des paysans massivement paupérisés, dans la mesure notamment où cette appropriation ne visait plus seulement la consommation immédiate d bois, mais sa vente comme marchandise (le bois de chauffe étant alors une matière première très recherchée). Pierre Lascoumes et Hartwig Zander citent pour exemple la liste établie par un garde forestier des «méfaits forestiers et de leurs causes économiques»: vol de myrtilles et autres fruits des bois: vol de produits forestiers nécessaires à la production de brosses et balais, de nourriture pour le bétail ; de ramilles pour la production de moulinets ; de bois pour la réparation d’ustensiles domestiques et agraires ; de bois pour les lattes de toiture ; de bois pour les perches à houblon ; de bois pour escaliers, tréteaux, échafaudages ; de racines traçantes pour la vannerie ; de fagots pour bois de chauffe… Edifiant inventaire ! Il s’agit donc de biens commercialisables sans lesquels l’existence ne pourrait plus être assurée, d’autant que l’usage de consommation est lui-même de plus en plus soumis à la circulation marchande.

Lascoumes et Hartwig résument bien le fond du litige: «L’Etat prussien était tenu de régler, une fois pour toutes, les problèmes juridiques relevant de la contradiction entre le droit des ayant droit et le droit de propriété. Cette question devait déboucher sur le problème de la jouissance individuelle d’un bien acquis par le moyen du droit d’usage. Pouvait-on considérer le bois distribué aux ayant droit comme leur propriété, ou devait-on par contre le classer comme “bien naturel ” ne pouvant être utilisé que pour la satisfaction immédiate de besoins élémentaires ? Nous comprenons l’importance de l’enjeu si nous nous rappelons que la politique du fisc domanial ne pouvait, en aucun cas, admettre que de simples ayants droit agissent en propriétaires et apparaissent comme concurrents sur un marché monopolisé que le fisc domanial gérait selon le principe de la vente au plus offrant.» Le dilemme vient précisément du fait que l’intégration du bois au circuit de mise en valeur marchande rend indissociables sa valeur d’usage et sa valeur d’échange. L’enjeu de la nouvelle législation était donc bien de faire valoir le droit de propriété, en distinguant rigoureusement les titres de propriété des titres de nécessité, une économie d’échange, d’une économie de subsistance. L’évolution du dispositif de sanctions pénales institutionnalisait en conséquence de nouvelles formes de délinquance et de criminalité sociale. L’article publié par Marx entre le 25 octobre et le 3 novembre sur les débats relatifs au vol de bois faisait partie d’un ensemble de quatre articles consacrés aux Débats de la Diète rhénane. Il est le seul, avec celui, ultérieur, sur la situation des paysans de Moselle, à traiter directement de la question sociale. En 1851, le futur maire de Cologne, Hermann Becker, projeta une édition des articles de Marx publiés entre 1842 et 1851. L’exemplaire de la Rheinische Zeitung comportant l’article sur le vol de bois corrigé de la main de Marx en vue de cette édition, a été retrouvé aux archives municipales de Cologne.

La hausse du prix du bois est elle aussi à l’origine de la hausse des vols en forêts ? Que ce soit du bois de chauffage ou des arbres sur pied, les propriétaires privés sont en alerte et cherchent des solutions, en particuliers ceux qui ont des petites parcelles. Didier Daclin s’est fait voler deux stères de bois cet automne. Il est Président du syndicat de forestiers privés de la Moselle et vice-président de l’Union forestière du Grand Est : "je n’avais pas rentré le bois suffisamment tôt et quelqu’un est venu se servir ." Pour lui rien de très grave. Subir un vol de bois de chauffage est un préjudice plus embêtant pour "le particulier qui va façonner le bois de chauffage chez un propriétaire privé avec son accord. Il le stocke en bordure de chemin et quelqu’un passe, le charge sur une remorque et part avec. Cela va très très vite. Mais c’est un épiphénomène." Pourtant, en octobre dernier, ce sont 18 stères qui ont été volés sur une propriété privée dans le nord du Bas-Rhin rapportent nos confrères de France 3 Alsace. Les vols ont toujours existé. Mais en cette période de hausse des coûts de l’énergie, la tentation semble plus grande. Un propriétaire forestier qui souhaite rester anonyme nous raconte : "le prix du bois de chauffage augmente, c’est bien cela le problème. Dans la Meuse, un de mes amis, propriétaire forestier, a vu arriver un acheteur qui voulait 20 stères de bois et qui a fixé lui-même le prix à 80 euros le stère. Et il s’est présenté avec 1.600 € en espèces." Actuellement, dans la région, les prix peuvent aller jusqu'à 100 euros le stère. Un revendeur que nous avons contacté, a, lui, décidé de maintenir ses tarifs. Il refuse des commandes tous les jours. "J’ai des clients depuis 40 ans en milieu rural. J’ai augmenté de 5 quelques euros en juin après quatre années sans hausse et j’ai vu à quel point c’était difficile pour certains."

The Copernicus Sentinel-2 mission takes us over part of Abu Dhabi – one of the seven emirates that constitute
the United Arab Emirates (UAE).
http://esa.int/ESA_Multimedia/Images/2020/05/Abu_Dhabi
Zazie - Je Suis Un Homme...
https://www.youtube.com/watch?v=oSIoP7h4B_M
Y'BECCA EN JÉRUSALEM.
TAY

LA MALADIE A TOUJOURS MALMENÉ LES MAÎTRES ET LES MOUVEMENTS SOULÈVENT LES MALÉDICTIONS :
Europe's Spaceport, back to business :
http://esa.int/ESA_Multimedia/Videos/2020/05/Europe_s_Spaceport_back_to_business
Niagara - Tchiki Boum...
https://www.youtube.com/watch?v=dyF8dpKPPuI
NE PAS ÊTRE PARALYSER PAR LA CHARGE DE L'ADVERSAIRE.
TAY

LA BANQUE S'EST AUSSI UN MUSÉE OÙ LES ACTES SE TRANSFORMENT EN DES MYSTÈRES :
JE SUIS ACTIONNAIRE.
Zazie - Rodéo.
https://www.youtube.com/watch?v=WePvZWxKnwY
L'EFFERVESCENCE EST UN LIEN COMMUN À L'ENSEMBLE DES SOCIÉTÉS ET DES PERSONNALITÉS :
UNE ASPIRINE, MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE.
Y'BECCA.
TAY

TÉMOIGNAGE DU
COMPAGNON TIGNARD YANIS,
LE JUGE DE LA RÉPUBLIQUE DE L'OLIVIER...
MINISTRE DU SECOURISME COMMUN
DE LA RÉPUBLIQUE D’ISRAËL ET DE LA COMMUNAUTÉ PARLEMENTAIRE DE LA PALESTINE,
PN 3286 de la Cour Européenne des droits de la femme, de l'enfant, de l'animal, des plantes, des logiciels, des robots et de l'homme,
ALIAS
TAY
La chouette effraie,
Y'BECCA EN JÉRUSALEM :
les peuples dans le l'horizon, le vent et le verbe vers l'infini, le souffle et le vivant
DANS L'ABNÉGATION DE L’ÉGIDE DE DAME AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD : ÊTRE !
Y'BECCA EN JÉRUSALEM AVEC IN GOD WE TRUST ! Les peuples dans l'horizon vers l'infini


Dernière édition par yanis la chouette le Sam 23 Déc à 9:37, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
http://www.atelier-yannistignard.com
yanis la chouette




Nombre de messages : 15346
Localisation : http://yanis.tignard.free.fr
Date d'inscription : 12/11/2005

COMPAGNON JEAN GAUZELIN ET LE RESPECT-FORESTIER DES FAUNES Empty
MessageSujet: Re: COMPAGNON JEAN GAUZELIN ET LE RESPECT-FORESTIER DES FAUNES   COMPAGNON JEAN GAUZELIN ET LE RESPECT-FORESTIER DES FAUNES EmptySam 23 Déc à 9:37

Le vol de bois de chauffage est un phénomène récurrent même s’il est un peu plus important ces derniers temps. Pour lutter contre cette hausse en France, Didier Daclin rappelle quelques règles : "il faut faire comme chez vous, il faut fermer à clé." Un conseil difficile à appliquer en forêt. "Il faut mettre des panneaux propriété privée. Il faut passer régulièrement sur sa parcelle pour surveiller. Le flagrant délit reste souvent la seule possibilité pour empêcher le vol." Certains propriétaires forestiers vont plus loin, ils installent des caméras, ajoutent de la peinture au bois stocké. D'autres vont jusqu’à glisser un traceur GPS miniature dans leur tas de bois. Les arbres sur pied aussi !!! Un autre phénomène est observé par les professionnels dans le Grand Est et dans d'autres régions, le vol d'arbres sur pied. Il est plus rare mais plus inquiétant. Une affaire a fait grand bruit récemment en Lorraine. Elle est arrivée jusque devant un tribunal. Un professionnel de la forêt, qui avait accès à des informations sur les propriétés et leurs propriétaires, aurait profité de cette situation pour procéder à l'abattage et à la vente d'arbres sur des parcelles privées. "En Moselle comme en Alsace, la forêt est très morcelée. Ce sont de toutes petites parcelles", nous explique Anne Dunoyer, présidente de l’Union Forestière du Grand Est (UFGE). "Il arrive que des exploitants peu scrupuleux demandent aux propriétaires privés la possibilité de prélever les gros bois. Ce qui se fait habituellement sur une forêt. Et, ils repartent avec la totalité des arbres. Ils peuvent même déborder sur les parcelles voisines. Parfois, les propriétaires découvrent, en arrivant sur leur parcelle, qu’ils ont été volés. Les chênes en particulier sont convoités." Certains propriétaires ne se rendent jamais sur leur parcelle soit parce qu'ils habitent très loin ou parfois car cela ne les intéresse pas.

Le développement du vol de bois, auquel prétendait répondre la proposition de loi, apparaît à l’évidence comme «une conséquence du paupérisme rural» alors en plein essor [5]. Il s’agissait de sanctionner l’appropriation illégale de bois et autres produits forestiers par des paysans massivement paupérisés, dans la mesure notamment où cette appropriation ne visait plus seulement la consommation immédiate d bois, mais sa vente comme marchandise (le bois de chauffe étant alors une matière première très recherchée). Pierre Lascoumes et Hartwig Zander citent pour exemple la liste établie par un garde forestier des «méfaits forestiers et de leurs causes économiques»: vol de myrtilles et autres fruits des bois: vol de produits forestiers nécessaires à la production de brosses et balais, de nourriture pour le bétail ; de ramilles pour la production de moulinets ; de bois pour la réparation d’ustensiles domestiques et agraires ; de bois pour les lattes de toiture ; de bois pour les perches à houblon ; de bois pour escaliers, tréteaux, échafaudages ; de racines traçantes pour la vannerie ; de fagots pour bois de chauffe… Edifiant inventaire ! Il s’agit donc de biens commercialisables sans lesquels l’existence ne pourrait plus être assurée, d’autant que l’usage de consommation est lui-même de plus en plus soumis à la circulation marchande.

Lascoumes et Hartwig résument bien le fond du litige: «L’Etat prussien était tenu de régler, une fois pour toutes, les problèmes juridiques relevant de la contradiction entre le droit des ayant droit et le droit de propriété. Cette question devait déboucher sur le problème de la jouissance individuelle d’un bien acquis par le moyen du droit d’usage. Pouvait-on considérer le bois distribué aux ayant droit comme leur propriété, ou devait-on par contre le classer comme “bien naturel ” ne pouvant être utilisé que pour la satisfaction immédiate de besoins élémentaires ? Nous comprenons l’importance de l’enjeu si nous nous rappelons que la politique du fisc domanial ne pouvait, en aucun cas, admettre que de simples ayants droit agissent en propriétaires et apparaissent comme concurrents sur un marché monopolisé que le fisc domanial gérait selon le principe de la vente au plus offrant.» Le dilemme vient précisément du fait que l’intégration du bois au circuit de mise en valeur marchande rend indissociables sa valeur d’usage et sa valeur d’échange. L’enjeu de la nouvelle législation était donc bien de faire valoir le droit de propriété, en distinguant rigoureusement les titres de propriété des titres de nécessité, une économie d’échange, d’une économie de subsistance. L’évolution du dispositif de sanctions pénales institutionnalisait en conséquence de nouvelles formes de délinquance et de criminalité sociale. L’article publié par Marx entre le 25 octobre et le 3 novembre sur les débats relatifs au vol de bois faisait partie d’un ensemble de quatre articles consacrés aux Débats de la Diète rhénane. Il est le seul, avec celui, ultérieur, sur la situation des paysans de Moselle, à traiter directement de la question sociale. En 1851, le futur maire de Cologne, Hermann Becker, projeta une édition des articles de Marx publiés entre 1842 et 1851. L’exemplaire de la Rheinische Zeitung comportant l’article sur le vol de bois corrigé de la main de Marx en vue de cette édition, a été retrouvé aux archives municipales de Cologne. Pour aborder «la question terrestre» de «la parcellisation de la propriété foncière», l’auteur reconnaît d’emblée ne pas disposer de la proposition de loi, mais seulement des «ébauches d’amendements» de la Diète et d’un compte-rendu lacunaire de ses délibérations. L’enjeu du débat est bien la définition de la propriété. Le projet de loi envisage de qualifier comme vol aussi bien l’arrachage de branches sur «l’arbre vert», que le ramassage de ramilles mortes. Il s’agirait dans les deux cas «d’appropriation de bois étranger», par conséquent d’un délit qualifiable comme «vol»: «Pour s’approprier du bois vert, ironise Marx, il faut l’arracher avec violence de son support organique. Cet attentat manifeste contre l’arbre, et, à travers l’arbre, est aussi un attentat manifeste contre le propriétaire de l’arbre. De plus, si du bois coupé est dérobé à un tiers, ce bois est un produit du propriétaire. Le bois coupé est déjà du bois façonné. Le lien artificiel remplace le lien naturel de propriété. Donc qui dérobe du bois coupé dérobe de la propriété. Par contre, s’il s’agit de ramilles, rien n’est soustrait à la propriété. On sépare de la propriété ce qui en est déjà séparé. Le voleur de bois porte de sa propre autorité un jugement contre la propriété. Le ramasseur de ramilles se contente d’exécuter un jugement, celui que la nature même de la propriété a rendu: vous ne possédez que l’arbre, mais l’arbre ne possède plus les branchages en question. Ramassage des ramilles et vol de bois sont donc deux choses essentiellement différentes. L’objet est différent, l’action se rapportant à l’objet ne l’est pas moins, l’intention doit donc l’être aussi. Car quel autre critère objectif devrions-nous appliquer à l’intention si ce n’est le contenu et la forme de l’action ? En faisant fi de cette différence essentielle, vous appelez les deux actions vol et les punissez toutes deux en tant que tel.» Marx semble contester la logique de la loi en acceptant de se situer du point de vue du propriétaire pour limiter son droit de propriété à l’arbre qui pousse sur son domaine ou au bois façonné (transformé par un travail) qui en est issu. Le ramasseur de ramilles serait alors en droit de lui opposer un argument relevant d’une interprétation légitime de ce droit supposé naturel: le bois mort n’appartient plus à l’arbre, ni par conséquent au propriétaire de l’arbre. Il en résulte qu’on ne saurait réunir les deux actes sous un même délit, sauf à ignorer la différence entre les actes par lesquels seuls se manifeste l’intention. Malicieusement, Marx suggère qu’une telle confusion pourrait bien se retourner contre le propriétaire. Cette «opinion brutale» qui «ne retient d’actions différentes qu’une désignation commune et fait abstraction de toute différenciation» finirait par se nier elle-même: «En considérant indifféremment comme vol toute atteinte à la propriété sans désignation plus précise, toute propriété privée ne serait-elle pas du vol ?». La controverse se déplace alors, de la question de la délimitation d’un droit légitime de propriété à celle de la légitimité de la propriété privée en tant que telle, question soulevée deux ans plus tôt par Proudhon dans son mémoire Qu’est-ce que la propriété ? Le second angle d’attaque de Marx contre la proposition de loi porte sur le rapport problématique du délit à la peine: «Dans les attentats contre la propriété, l’importance de la valeur dans la détermination de la peine va de soi. De même que le concept de crime exige la peine, la réalité du crime exige une mesure de la peine. Le crime réel est limité. Pour être réelle, la peine devra être limitée ; pour être juste, elle devra l’être selon le principe du droit. L’objectif étant de faire de la peine la conséquence réelle du crime, elle doit apparaître au délinquant comme l’effet nécessaire de son propre acte, donc comme son propre acte. La limite de le peine doit être celle de son acte. Le contenu déterminé qui est violé est la limite du crime dé !

Une occasion, pour ceux qui se chauffent au bois, d'avoir un combustible gratuit ? Pas vraiment, car il est interdit de ramasser et d'emporter du bois mort provenant des forêts publiques. Selon le Code forestier, vous vous exposez à une amende de 1.500 euros. Si vous souhaitez couper du bois dans une forêt proche de chez vous, la première chose à faire est de contacter votre mairie. Celle-ci va tirer au sort les lots (les parcelles de forêt) entre tous les particuliers demandeurs.

3. Droit, propriété et État !!! La question de la propriété et, notamment, celle de la propriété foncière, occupe une place non négligeable dans la Critique de la philosophie politique de Hegel, premier corps à corps de Marx avec la Rechstphilosophie hégélienne. De la « philosophie allemande du droit » et de l’État, autrement dit de la philosophie politique de Hegel, Marx dira qu’elle « est la seule histoire allemande qui soit al pari avec le présent moderne officiel[36]». Dans une lettre à Dagobert Oppenheim du 25 août 1842, Marx mentionne d’ailleurs la Kritik comme son article « contre la théorie de Hegel sur la monarchie constitutionnelle[37] ». Comme l’indique Eustache Kouvélakis, le manuscrit rédigé à Kreuznach, commentaire d’une sous-partie de la troisième partie de l’ouvrage hégélien consacrée au « Droit politique interne », peut être considéré comme « une véritable traque de Hegel avec cette volonté d’en saisir la faille sécrète[38] ». Sous bien des aspects, il s’agit pour Marx de retourner la Sittlichkeit hégélienne contre elle-même, dans le but de montrer le caractère fallacieux de l’État et des médiations des états sociaux censés assurer la solution proprement politique aux contradictions de la société civile. Commentant les § 305 et 306 des Grundlinien sur l’état de « l’éthicité naturelle » (l’état des agriculteurs), Marx développe ses thèses sur la nature de la propriété privée et sur le rapport entre droit, État et intérêt particulier, thèses qu’il est pertinent de confronter aux arguments avancés dans son article sur le vol de bois. À ce propos, le manuscrit de Kreuznach marque un premier tournant dans l’évolution du rapport du jeune Marx à Hegel. Dans ce texte en effet, la défense de l’institution étatique – en tant qu’expression potentiellement démocratique de l’intérêt collectif – présente dans l’article de 1842 cède la place à une critique de l’État et de son incapacité constitutive à résoudre les conflits qui émergent au sein de la société civile. L’État hégélien est donc rabaissé à une abstraction de la pire espèce qui, d’un côté, ne peut être véritablement déduit de ses présupposés (la famille et la société civile), mais demeure en regard de ces derniers comme une idée a priori et, de l’autre, apparaît comme le simple reflet spéculatif de ce qui est factuellement. Comme Hegel l’indique aux § 305 et 306 des Principes de la philosophie du droit et comme Marx le remarque dans son commentaire, dans la conception hégélienne de la monarchie constitutionnelle héréditaire, l’« élément princier » entretient une certaine affinité de principe avec la « classe paysanne » – le Stand des propriétaires fonciers et des agriculteurs – en ce qu’il « a pour base la vie de famille et, eu égard à la subsistance, la propriété foncière ». Par la propriété foncière, en tant que « fortune indépendante » qui lui permet de se dédouaner de tout besoin et de toute activité, le Stand substantiel acquiert sa « position et son rôle politiques » au sein de l’État, et c’est ainsi qu’« à la place du “sens de l’État”, de la “possession de l’esprit public”, apparaît la propriété foncière » qui devient « la médiation de l’État politique total, du pouvoir législatif en soi ». Pour Hegel, le majorat, restauré en Rhénanie en 1824, est précisément censé protéger le caractère inaliénable de la propriété foncière qui, par le biais du droit d’aînesse, peut se transmettre indépendamment de la volonté des sujets individuels et de l’amour filial. La loi du majorat préserve donc la propriété dans sa « nature rigide », la sauvegarde en « permet[tant] au premier-né d’avoir une vie indépendante » et de pouvoir s’investir pleinement dans ses obligations politiques. En remettant en cause la loi du majorat, que Hegel justifie au nom des fins supérieures de la vie éthique, c’est le rapport entre État et propriété que Marx se propose d’étudier. « La propriété foncière, souligne-t-il, est la propriété privée par excellence, la propriété privée au sens propre du terme », et le majorat « n’est que la manifestation extérieure de la nature intime de la propriété foncière » ou « la propriété privée souveraine ». Hegel a beau décrire le majorat comme « le pouvoir de l’État politique sur la propriété privée », pour Marx, en réalité, le majorat est simplement « une conséquence de la propriété foncière “exacte”, c’est la propriété privée pétrifiée, la propriété privée […] parvenue au fait de son développement et de son autonomie ». « Ce que Hegel présente comme le but […], ajoute Marx, en est plutôt un effet, […], le pouvoir de la propriété privée abstraite sur l’État politique ». De même, observe-t-il, le majorat ne représente pas comme Hegel le suggère « “une entrave imposée à la liberté du droit privé”, mais plutôt la « liberté du droit privé qui s’est débarrassé de toutes les entraves sociales et morales ». Il est « la propriété privée devenue pour elle-même une religion, […] ravie de son indépendance et de sa magnificence » ou encore « un mode d’existence du rapport général de la propriété privée et de l’État politique ». D'autres vols sont commis en rasant toute une surface sans prévenir. Pour ces vols, il faut du matériel professionnel et des compétences. Anne Dunoyer évoque le mot "réseaux". La hausse du prix du chêne pourrait être la raison de l'existence de ces "réseaux" actuellement en France et ailleurs en Europe. En Allemagne, les vols se multiplient !!! Le journal Bild raconte la mésaventure d’un propriétaire forestier dans sa forêt près de Königs Wusterhausen (Brandebourg). "Il a retrouvé 100 de ses pins abattus, ébranchés, entassés. Des grumes de 25 mètres de long, sciées en morceaux de trois mètres." L’homme a patiemment attendu le camion qui devait venir les chercher pour retrouver qui était à l’origine de ce vol. "Un négociant en bois du Brandebourg qui a chargé des Finlandais de la mission d'abattre les arbres ; puis des Allemands de les ramasser et des Polonais de les enlever." L’article ajoute que l'association AGDW (Berlin) , qui représente deux millions de propriétaires forestiers allemands, constate une recrudescence des vols en 2022. "Le bois de chauffage est récemment devenu beaucoup plus cher. Selon l'association, un mètre cube coûtait entre 60 et 70 € l'an dernier. Désormais, cela va de 100 à 200 €."
En ce sens les Allemands ont, d’un côté, conféré un pouvoir politique substantiel à la propriété privée et, de l’autre, ils ont camouflé la nature de privilège qui lui appartient pour en faire un droit politique universel de l’individu abstrait : chacun a droit à la propriété. Face aux Allemands et à leur mystique du droit, les Romains, qui ont maintenu pour la propriété le statut d’un privilège lié à la citoyenneté, sont, pour Marx, de vrais réalistes. En revanche, le droit bourgeois de la propriété privée tel que Hegel le conçoit présuppose comme son substrat un sujet abstrait doué d’une volonté libre et autonome qui soit égal à d’autres et capable de contracter : ce sujet est intégralement une production juridique.

Des milliers d'arbres morts dans nos forêts suite aux dernières tempêtes. Une occasion, pour ceux qui se chauffent au bois, d'avoir un combustible gratuit ? Pas vraiment, car il est interdit de ramasser et d’emporter du bois mort provenant des forêts publiques. Selon le Code forestier, vous vous exposez à une amende de 1.500 euros. Il existe une exception : l’affouage. C’est une pratique qui remonte au Moyen Âge : le seigneur accordait aux villageois la récolte du bois pour se chauffer. "Affouer" en vieux français signifie "allumer". Aujourd’hui, pour les forêts communales, la mairie détermine une part de bois réservée à l’affouage et les conditions d’attribution. Elle vous demandera une rétribution mais généralement modique parce qu’on estime que c’est participer à une bonne gestion sylvicole. Qu'en est-il pour les forêts privées qui représentent 75% des forêts françaises métropolitaines ? Le propriétaire d’une forêt utilise comme il veut le bois mort sur ses terres. Mais un particulier ne peut pas se servir sans son accord. C’est considéré comme du vol, infraction beaucoup plus grave : 45.000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement.

Deux conclusions provisoires peuvent désormais être énoncées : d’une part, il faut reconnaître l’importance du rôle que Marx accorde au droit dans la production et la reproduction des rapports sociaux ; d’autre part, il faut prendre acte de la dévaluation dont l’État fait l’objet chez Marx, pour lequel, contrairement à la position hégélienne, l’État ne représente aucunement le summum de la médiation politique à même de garantir la préservation de l’intérêt général, mais bien plutôt la manifestation la plus évidente de l’incapacité à assurer une telle chose. Marx s’attache également à définir le rapport entre propriété et droit. Si la propriété privée est un privilège – voire « l’existence générique du privilège » –, elle incarne aussi « le droit en tant qu’exception[42] ». Bien que le droit à la propriété apparaisse pour la première fois chez les Romains comme droit abstrait ou « droit de la personne abstraite », c’est seulement la modernité bourgeoise qui transforme la propriété en pilier juridique. Dans le corpus romain, le droit de propriété privée ratifie le fait de la possession, qui dépend par ailleurs de la citoyenneté et qui, à travers la formalisation par la loi, reçoit le statut de droit légal. Il s’agit, selon Marx, d’une « élaboration classique » du droit privé, qui ne prétend aucunement à devenir droit public : c’est en ce sens une configuration non mystifiée de la propriété. À la différence des Romains, les Allemands ont produit une conception mystifiée de la propriété. Chez les peuples germaniques, la propriété privée parvient au rang de « catégorie publique dominante » dans la mesure où elle exprime l’essence du pouvoir impérial et politique par le biais du majorat. Non seulement le principe de la monarchie héréditaire correspond au principe du droit d’aînesse, mais en tant que membres de l’état des propriétaires fonciers, les majorataires sont immédiatement législateurs et siègent à la Chambre des Pairs, quand les membres des autres états de la société civile n’accèdent au pouvoir législatif qu’en tant que députés, c’est-à-dire par élection. Comme le résume Marx de façon incisive, La reconstruction de la critique marxienne de la propriété et de l’État illustrée dans les dernières pages du « manuscrit de Kreuznach » permet de mieux cerner les enjeux des arguments proposés par Marx dans l’article sur le vol de bois. Dans le commentaire de la philosophie du droit de Hegel, la critique de la propriété est corrélée à une critique de l’État en tant qu’institution édifiée sur le fondement de la propriété privée. Dans l’article sur le vol de bois, l’État, ou plutôt l’idée d’un État démocratique conçu comme défenseur des intérêts de tout un chacun, ainsi que ses lois universelles, apparaissent comme les principes au nom desquels la propriété privée et les injustices qu’elle génère peuvent être contestées et remises en cause. Marx pointe toutefois déjà que l’État lui-même n’est pas exempt de contradictions : l’étude des débats de la Diète rhénane révèle précisément que les fondements universels et rationalistes de la forme étatique sont en réalité largement déterminés par la puissance des intérêts privés. Ainsi, comme le note Daniel Bensaïd, à ce stade, « la question de la propriété est avant tout révélatrice des contradictions à l’œuvre dans le rapport entre la société civile et l’État » et des abstractions du droit bourgeois moderne !!!

compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 7h
NAGALÏÉW LA MOUETTE AUX YEUX VERTS A DEMANDÉ LA LIBERTÉ DU SEUIL DE
TOLÉRANCE DE LA GRAVITÉ :
EN LA MANCHE ET EN LA MER DU NORD, ELLE LANCA SES CRIS VERS LES CIEUX SUR LE THOMAS NICOLAS II SN.918296 IMO.9234733 :
LA DÉMOCRATIE ET LA CONSCIENCE SONT AU COEUR DE CE NAVIRE !
TAY

LA CONSCIENCE.
LA LIBERTÉ DES MOUVEMENTS EST LA NOTION MÊME DE LA DÉMOCRATIE ET DE LA FRATERNITÉ !
LA GÉOLOCALISATION NE PEUT ÊTRE UN ARGUMENT SUR LES PRINCIPES DE SÉCURITÉ :
LE RESPECT DU FÉMININ, L'AMBITION, LA SURVIE ET LE DEVENIR S'APPRENNENT DANS L’ÉDUCATION ET LE CŒUR.
TAY

LA GÉOGRAPHIE INDIQUE LA RATIONALITÉ DES TEMPS OÙ LA SIGNIFICATION N'EST PLUS LE BAROMÈTRE ET LA BOUSSOLE. SURVIVRE DANS UN INSTINCT : L’ÉGIDE MÉTAMORPHOSE LA CROYANCE ET LE SENTIMENT RÉSONNE DANS UN POUVOIR OÙ ON VEUT INTERPRÉTER LA CONDITION SANS AVOIR L'AUDACE D'AGIR.
TAY

Si le ramassage de bois mort est réglementé, c'est parce qu'il a une vraie utilité écologique. Les agents de l’ONF (Office National des Forêts) laissent une partie du bois mort au sol volontairement. C’est indispensable à la biodiversité. Les branchages à terre protègent les sols, se décomposent favorisant l'humus qui va enrichir les sols. Les arbres cassés ou morts sont un habitat pour les insectes, les oiseaux et les champignons. 25% des espèces forestières, animales et végétales dépendent de la présence de bois mort.

TÉMOIGNAGE DU
COMPAGNON TIGNARD YANIS,
LE JUGE DE LA RÉPUBLIQUE DE L'OLIVIER...
MINISTRE DU SECOURISME COMMUN
DE LA RÉPUBLIQUE D’ISRAËL ET DE LA COMMUNAUTÉ PARLEMENTAIRE DE LA PALESTINE,
PN 3286 de la Cour Européenne des droits de la femme, de l'enfant, de l'animal, des plantes, des logiciels, des robots et de l'homme,
ALIAS
TAY
La chouette effraie,
Y'BECCA EN JÉRUSALEM :
les peuples dans le l'horizon, le vent et le verbe vers l'infini, le souffle et le vivant
DANS L'ABNÉGATION DE L’ÉGIDE DE DAME AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD : ÊTRE !
Y'BECCA EN JÉRUSALEM AVEC IN GOD WE TRUST ! Les peuples dans l'horizon vers l'infini
Revenir en haut Aller en bas
http://www.atelier-yannistignard.com
 
COMPAGNON JEAN GAUZELIN ET LE RESPECT-FORESTIER DES FAUNES
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» COMPAGNON JEAN PAUL BELMONDO ET LA CIOCIARA DE SOPHIA LOREN
» DÉFENDS-TOI, BEAUTÉ VIOLENTE DU COMPAGNON JEAN-PAUL MICHEL
» DISCIPLE ANTOINE COMPAGNON ET COMPAGNON TIGNARD YANIS
» AMANDINE NIETZSCHE, RAYMONDE GUESDON ET GAUZELIN GEORGES
» GEORGES GAUZELIN, JOSÉ BADIE D'ARCY ET PIERRE MESSMER

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
La.cinquieme.République :: La.cinquieme.République-
Sauter vers: