L'AUTOSUFFISANCE PARLEMENTAIRE EN LE GOUVERNEMENT BARNIER : LA CENSURE, LA PARALYSIE ET LE VIDE EN LA SYNERGIE, LA TOLÉRANCE ET L'AMALGAME ?
L'administration pénitentiaire a une triple mission : elle doit assurer la garde des personnes détenues (accomplissement d'une peine, lutte contre les évasions) ; les garder dans des conditions acceptables (prévention des suicides, mise en œuvre des règles pénitentiaires etc.) ; enfin permettre leur réinsertion (familiale ou par le travail). Avant 1994, il existait, selon Pâquerette Goldberg, peu d'études en France s'intéressant aux conditions de travail et à la santé des personnels de l'administration pénitentiaire. En 2017, un rapport de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Adeline Hazan note des conditions de travail détériorées des surveillants de prison. Cette détérioration serait principalement due aux sous-effectifs, aux difficultés des conditions de travail, à la pression liée à la surpopulation carcérale, à la promiscuité, à la violence et à la vétusté des locaux. Ces conditions de travail dégradées se répercutent directement sur les droits des détenus.
AINSI !
Les prisons françaises sont des lieux privatifs de liberté gérés par l'administration pénitentiaire, elle-même rattachée au ministère de la Justice depuis 1911. Le rôle de la prison en France est entre autres de protéger la société contre les individus dangereux. Au-delà de l'exécution de la peine de privation de liberté, cela passe également par la mise en œuvre de leur réinsertion afin de prévenir le risque de récidive ! Au 1er mars 20171, la capacité d'accueil des 186 établissements pénitentiaires est de 58 664 places. Un total de 69 430 personnes détenues y sont incarcérées, dont 2 330 femmes. Au 1er avril 2023, il y a 60 899 places opérationnelles pour 73 080 détenus2 soit un surplus de 15 500 personnes pour un taux de remplissement de 120,2 % (en hausse). En 2014, un avis présenté par le sénateur Jean-René Lecerf établit le coût moyen d'une journée de détention à 99,49 euros (données de 2013, hors centres de semi-liberté et établissements pour mineurs). Selon l'Observatoire international des prisons, 36 établissements ont été considérés en 2017 comme « exposant les détenus à des traitements dégradants » : Les prisons françaises sont sous la responsabilité de l'administration pénitentiaire. Cette administration dédiée, créée en 1795, est d'abord rattachée au ministère de l'Intérieur avant de rejoindre, par décret du 13 mars 1911, le ministère de la Justice dont elle est aujourd'hui l'une des cinq directions. L'administration pénitentiaire se compose d'une administration centrale, de services déconcentrés (directions interrégionales, établissements pénitentiaires, service pénitentiaire d'insertion et de probation), d'un service de l'emploi pénitentiaire (SEP) à compétence nationale et d'une école dédiée, l'ENAP (École nationale d'administration pénitentiaire). Les formes d'emprisonnements disparates et en partie arbitraires de l'Ancien Régime sont supprimées à la Révolution et remplacées par un régime uniforme.
SACHEZ QUE :
Code pénal de 1791 : la prison est un lieu de punition mais aussi celui de l'amendement du condamné, par le travail et l'éducation. Création de la maison d'arrêt.
1810 : Le Code pénal privilégie le principe de prison châtiment.
1819 : Louis XVIII, sur proposition du ministre de l’Intérieur le comte Decazes, crée le 9 avril la Société royale pour l’amélioration des prisons.
1832 : Alexis de Tocqueville et Gustave de Beaumont publient Du système pénitentiaire aux États-Unis et de son application dont les parlementaires français retiennent deux modèles : l'établissement correctionnel d'Auburn qui combine isolement cellulaire la nuit et travail collectif, mais dans le silence (modèle qui s'appliquera dans les maisons centrales) ; la prison Eastern State Penitentiary de Philadelphie qui impose un isolement cellulaire de jour comme de nuit.
1839 : Création de la colonie pénitentiaire de Mettray.
1867 : Suppression de l'emprisonnement pour dette.
1875 : Création du régime de l’emprisonnement individuel qui donne naissance à la Société générale des prisons en 1877.
1885 : Création de la libération conditionnelle.
1891 : Création du sursis dit « simple ».
1911 : L'administration pénitentiaire est rattachée par décret au ministère de la Justice. Depuis 1795, date de la création de l'administration des prisons, elle relevait en effet du ministère de l'intérieur.
1945 : La réforme Amor institue la politique d'amendement et de reclassement social du condamné. Parmi les 14 points de cette réforme, on trouve le principe de la modulation des peines et le principe du travail comme obligation et comme droit.
1958 : Création du juge de l'application des peines, du sursis avec mise à l’épreuve et des comités de probation et d’assistance aux libérés.
1959 : Création du sursis avec mise à l'épreuve.
29 décembre 1972 : Loi sur les réductions de peine pour bonne conduite, confiée au juge.
1975 : Création des centres de détention orientés vers la réinsertion et le développement des peines de substitution.
1981 : Abolition de la peine de mort.
1983 : Création de la peine de travail d'intérêt général. Réforme des droits des détenus.
1987 : Les missions du service public pénitentiaire sont précisées. Certaines d'entre elles peuvent être concédées à des groupes privés.
1994 : Réforme de la prise en charge sanitaire des détenus.
1999 : Création des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) regroupant dans une structure unique les activités liées à la réinsertion.
2002 : Loi d'orientation et de programmation pour la Justice : sécurisation et humanisation renforcées des établissements pénitentiaires, 13 200 places de prison vont être construites.
2004 : La loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité développe les aménagements de peine pour lutter contre la récidive.
2006/2007 : Les nouvelles règles pénitentiaires européennes, adoptées le 11 janvier 2006 par les 46 États membres du Conseil de l'Europe, deviennent la charte d'action de l'administration pénitentiaire.
2008 : Loi sur la rétention de sûreté.
24 novembre 2009 : Loi pénitentiaire concernant l'exécution et l'application des peines.
15 août 2014 : Loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales !
DE PLUS,
Il existe en France 187 établissements répartis en 86 maisons d'arrêt, 94 établissements pour peine (centres de détention et maisons centrales), 6 établissements pénitentiaires pour mineurs et 1 établissement public de santé national situé au sein de la maison d'arrêt de Fresnes. Les maisons d'arrêt (ou quartiers maison d'arrêt) accueillent les prévenus ainsi que les détenus dont le reliquat de peine est faible (inférieur à deux ans) ou dont le jugement n'est pas encore définitif (procédure d'appel en cours par exemple). Les centres de détention reçoivent les détenus condamnés définitivement à de longues peines. Les maisons centrales, quant à elles, sont destinées aux détenus les plus difficiles, présentant le moins de gage de réinsertion sociale. Les personnes détenues ayant bénéficié d'une mesure d'aménagement de peine peuvent rejoindre un centre de semi-liberté ou un centre pour peines aménagées. Chaque établissement a un règlement intérieur particulier. Depuis 2010, des établissements public de santé accueillent des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) prenant en charge des personnes détenues nécessitant des soins psychiatriques en hospitalisation complète !
compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 3 min
AUX PORTES DE L'ENCLAVE ESPAGNOLE DE MELILLA, LA TEMPÊTE EST L'HORLOGE ET L’INSTINCT SAVOURE CE SOUPIR QU'EST LE CHANT DES SIRÈNES
EN SA LIBERTÉ D'ÊTRE ET DE VIVRE !
L'INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE DEMEURE CE FÉROCE SENTIMENT QU'EST LE DÉVELOPPEMENT DE SAUVEGARDE : L’ÉVOLUTION !
TAY
L'INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE EST CAR L'USURPATION D'IDENTITÉ ET LA DIFFAMATION AMOUREUSE SONT UN CRIME SUR LES MŒURS ET LES ACTES !
DES TÉMOIGNAGES DE CE QUI EST EN LA DIPLOMATIE DE LA MÉMOIRE ET DANS LA FORCE DE L'INFINI VERS L'UNIVERS EN LA NATURE SAUVAGE :
LES TEMPS !
TAY
CERTAINS MYTHES OU PERSONNALITÉS VEULENT BRISER CETTE LÉGENDE POUR DÉMONTRER LES CHAÎNES DE PROMÉTHÉE MAIS LE TEMPS DEMEURE TOUJOURS LE MYSTÈRE DE LA LIBERTÉ CAR STYX LA NYMPHE DES OCÉANS EST LIÉE À L'EXISTENCE :
LE SOUPIR ET LE SOURIRE EN LES SOURCES QUE SONT LES BALEINES !
TAY
DANS LA VOIE LACTÉE, CE PETIT NUAGE QUI ERRE DANS UN PLASMA DE VIDE OÙ LES GALAXIES JOUENT À DES ÉLASTIQUES POUR ÉLABORER ET ÉLARGIR LEURS ESPACES TEMPS : CE NUAGE S'EST LA POUSSIÈRE QUI VAGABONDE SUR LES EAUX ORBITALES OU LA RÉSONANCE !
C'EST LA CÉLÈBRE ÉTERNELLE MOBY DICK !
TAY
LES VICTIMES, LES OCÉANS ET LES TERRES DE L'INFINI DES TERRES ET DES UNIVERS OÙ
EN TERME DE DÉCLINAISON DU VERBE,
NOTRE INDÉPENDANCE ET NOTRE AUTONOMIE DANS LE TEMPS, LE SOUFFLE ET LE VIVANT EN L'URGENCE, L'ÉPOPÉE DU TILLEUL ET LE SECOURISME DU SAÜL PLEUREUR :
NOS ÉCUREUILS !
TAY
LA NATURE SAUVAGE EST LA SOURCE D'UN SOUFFLE ! LES INTEMPÉRIES, DES INTERVENTIONS ET DES ACTES QUAND L'HORIZON EST LIÉ DANS LE MIRAGE ET LE FAIT : LE MIRACLE DEVANT PRIÈRE ET LE MIROIR CAR LES PAPILLOMAVIRUS ET LES ALLERGIES :
OUI À LA GRÉVE ET CONTRE LES LICENCIEMENTS !
TAY
EN L'ENFER, C'EST LES AUTRES ! LE FLAMBEAU DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE S'EST LA NATURE SAUVAGE ET L'INDEPENDANCE DE LA JUSTICE DANS LE VIVANT, LE REPRODUCTIF ET LA DÉONTOLOGIE :
LES REQUINS ET LES CÉTACÉS DANS LA PROTECTION DE MOBY DICK THE SIDEREAL WHALE : CHANTE NAGALÏÉW !
TAY
LA VÉRITÉ ET LA RÉALITÉ... VOUS AVEZ OUBLIÉ LA VERTU ET LE COMPARATIF... CETTE SITUATION DE CONTEMPLATIF POUR VALORISER UNE MÉTAPHORE OUBLIANT L'IDÉALISME ET LA MÉTAMORPHOSE : LE SOUFFLE EST LE TEMPS OÙ MOBY DICK N'EST PAS UN FRUIT AUQUEL ON NE PEUT PAS PRÉTENDRE LA PRÉVENIR.
TAY
DANS LA MULTIPLICATION, LA MYTHOLOGIE A ENFANTÉ LA RUE SAUF QUE LE CAPITAINE ACHAB ET SES ACAB N'ONT PAS COMPRIS QUE LA DÉCOUVERTE N'EST PAS LA DÉCISION !
REVENONS DONC UN FATALISME ÉMOTIF POUR LE MOMENT EMPORTÉ PAR LA FOULE :
MOBY DICK THE SIDEREAL WHALE EST NOTRE ALLIÉE !
TAY
LA PRUDENCE ET LA DÉTERMINATION DOIVENT ÊTRE DANS LA VAILLANCE ET LA RETENUE :
SI NOUS AVONS FAIT FACE À L’IMPRÉVUE ET L'INVISIBLE, NOTRE LOGISTIQUE DOIT PERCEVOIR LES LARMES DES VICTIMES !
UNE VICTOIRE CÉLÈBRE AUTANT LES VIVANTS, LES MORTS ET LES VICTIMES.
SOYONS HUMBLE.
TAY
DANS LES STRUCTURES OUTRAGENT EN LE DÉSESPOIR ?
LE DÉPARTEMENT EST DANS L'OBSCURITÉ DU DÉPLACEMENT !
EMPLIE D'AGRICULTURES ET DE MÉDECINES QUOTIDIENNES OÙ LA NATURE SAUVAGE NOUS RAPPELLE
À L'ENTRETIEN DES CHAMPS ET DES MATÉRIAUX AUX CYCLES DES SAISONS :
L'ÂME ET L'AUDACE !
TAY
CAMARADES ET COMPAGNONS !
LE TRAIN EN LE DÉPLACEMENT OÙ LE PLURIEL DOIT SE COMPOSER DANS LA PERTINENCE DES OBJETS !
TOUT UN ESSENTIEL EST DE PERCEVOIR QU'IL NE FAUT PAS ÊTRE DANS UN CONCEPT DE RECHERCHE DU PLAISIR DANS LE DÉPLACEMENT :
LA CONDITION EN AYANT L'AUDACE D'AGIR !
TAY
DANS LES TÉMOIGNAGES DES TESTAMENTS !
- LE NEUVIÈME PIÈCE DANS LE PION ET LES RUMEURS D'UNE ROSE EN AUTOMNE !
- L'HEURE DES CERISIERS ET L'HIVER DES GELÉES !
- LES QUINCONCES DU TEMPS ET LES NOURRITURES TERRESTRES !
- LA NUIT DE L'ERREUR ET LES COURANTS DE L'ESPACE !
TAY
DANS LES TÉMOIGNAGES DES TESTAMENTS !
- LA NATIONALISATION DES CHYSANTHÈMES ET LE VOYAGEUR SECRET !
- L'IRRUPTION DE LA MORALE SEXUELLE ET LA DÉONTOLOGIE SÉCURITAIRE !
- LE FARDEAU DU DÉSIR ET L'UTOPIE MEURTRIÈRE !
- LE SURSIS POUR L'ORCHESTRE ET L'OMBRE PORTÉE !
TAY
DANS LES TÉMOIGNAGES DES TESTAMENTS !
- LE MAÎTRE DE L'HEURE ET LA VOIX DANS LA NUIT !
- LE PETIT SOLDAT DE L'EMPIRE ET LES TÂCHES DU LÉOPARD !
- LES RÉGENTS ET LES CENSEURS DES BANQUES !
- LA RÉVOLTE INDIVIDUELLE ET LA SUBTILITÉ DES FIGURES !
- LA DIFFÉRENCE ET LA DISTANCE !
TAY
AINSI, COMPAGNONS, J'ÉCOUTE !
- LA FORÊT DES RENARD PENDUS ET LE SURSIS DES JOURS EN ABANDON ?
- LES SEIGNEURS DES SPHÈRES, LES SÉISMES ET LA RÉPUDIATION ?
- L'OISEAU DES TÉNÈBRES ET LE TESTAMENT DE JUDAS ?
- LE VRAI CLASSIQUE DU VIDE PARFAIT OU LA RÉFLEXION SUR LA SAGESSE ?
TAY
L'INFINI, LE MOUVEMENT, L'HORIZON ET LE TEMPS EN LE DESTIN ET LA VIE : L'ANIMAL, L'ÊTRE, LE VERBE ET L'AME EN LA SÉCURITÉ, LA PRÉVENTION,
L’ÉCOUTE ET L’HYGIÈNE.
LE SOCIAL, LES TRANSPORTS, LES PONTS ET CHAUSSÉES, LES LOGEMENTS ET LES HOPITAUX DANS LA LAÏCITÉ ET LA JUSTICE.
TAY
COMPAGNONS !
- LE MONDE ÉTONNANT ET LES INTEMPÉRIES !
- LE MASSACRE DES AMÉRINDIENS ET DES INDIENS !
- LE VOYAGE À IXTLAN ET LE DÉSIR D'ÉTERNITÉ !
- L'AVENIR D'UNE ILLUSION, LES TRAITÉS ET LE SUICIDE !
- EN ROUTE POUR LA GLOIRE !
- LE SÉMINAIRE ET LA MÉTAPHORE FERROVIAIRE !
TAY
TÉMOIGNAGES DU
COMPAGNON TIGNARD YANIS,
LE JUGE DE LA RÉPUBLIQUE DE L'OLIVIER...
MINISTRE DU SECOURISME COMMUN
DE LA RÉPUBLIQUE D’ISRAËL ET DE LA COMMUNAUTÉ PARLEMENTAIRE DE LA PALESTINE,
AINSI QUE PROTECTEUR DE LA COMMUNAUTÉ PARLEMENTAIRE DU SAHARA OCCIDENTAL ET CITOYEN DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE !
PN 3286 de la Cour Européenne des droits de la femme, de l'enfant, de l'animal, des plantes, des logiciels, des robots et de l'homme,
ALIAS
TAY
LA CHOUETTE EFFRAIE, THE MOBY DICK OR THE TYTO ALBA DANS LES CLOCHERS DE L'EFFRAIE DE LA DAMA DE BLANCO !
Y'BECCA EN JÉRUSALEM :
les peuples dans le l'horizon, le vent et le verbe vers l'infini, le souffle et le vivant
DANS L'ABNÉGATION DE L’ÉGIDE DE DAME AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD ET DE DAME CHARLOTTE DU STYLISME ARTISANAL DE LA CHAMBRE SYNDICALE : ÊTRE !
Y'BECCA EN JÉRUSALEM AVEC IN GOD WE TRUST ! Les peuples dans l'horizon vers l'infini !
Accueil 