Une majorité des sénateurs semble vouloir arriver au bout de l’examen du texte, ce que ne sont pas parvenus à faire les députés. La majorité sénatoriale de droite en particulier, favorable au report de l’âge légal de départ à la retraite. Pour ce faire, elle pourrait bien sortir de sa manche un nouvel outil : l’article 38 ! Celui-ci, au contraire des bien connus articles 49-3 et 47-1, ne figure pas dans la Constitution, mais dans le règlement interne du Sénat. L’article 38, aussi appelé « clôture », permet d’abroger un amendement, un article voire l’ensemble du texte à partir du moment où deux orateurs d’avis contraire sont intervenus en hémicycle pour défendre leur point de vue sur le sujet en débat. En cas d’éventuelle obstruction parlementaire, le président du Sénat, un président de groupe ou le président de la commission des affaires sociales peuvent alors proposer la clôture selon cet article, qui doit ensuite être adopté à main levée par les sénateurs.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 4 octobre 2023 d’une requête présentée par MM. Olivier VAGNEUX, Claude STILLEN et Laurent STILLEN, électeurs dans le département de l’Essonne, tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé dans ce département le 24 septembre 2023 en vue de la désignation de cinq sénateurs. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2023-6283 SEN.
Il a également été saisi le même jour d’une requête tendant aux mêmes fins, présentée pour Mme Fabienne CHARLOT, M. Philippe DECOMBLE, Mme Annick ROBIN, M. Michel NOUAILLE et Mme Pascale DAVRIL, électeurs dans le département de l’Essonne, par Me Antoine Labonnelie, avocat au barreau de Paris. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2023-6284 SEN.
Au vu des textes suivants :
la Constitution, notamment son article 59 ;
l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
le code électoral ;
le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l’élection des députés et des sénateurs ;
Au vu des pièces suivantes :
les mémoires en défense présentés par Mme Laure DARCOS et M. Vincent DELAHAYE, sénateurs, enregistrés les 16 et 21 novembre 2023 ;
les observations du ministre de l’intérieur et des outre-mer, enregistrées le 22 novembre 2023 ;
les mémoires en défense présentés pour M. Jean-Raymond HUGONET, sénateur, par la SELARL Drai Associés, avocat au barreau de Paris, enregistrés le 30 novembre 2023 et le 13 janvier 2024 ;
les mémoires en réplique présentés par M. VAGNEUX et autres, enregistrés le 29 décembre 2023 ;
le jugement n° 2304875 du tribunal administratif de Versailles du 20 juin 2023 ;
les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Et après avoir entendu le rapporteur ;
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL S’EST FONDÉ SUR CE QUI SUIT :
1. Les requêtes mentionnées ci-dessus sont dirigées contre la même élection. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision.
- Sur la requête de M. VAGNEUX et autres :
. En ce qui concerne la contestation de la régularité de la désignation des délégués de la commune de Savigny-sur-Orge :
2. En premier lieu, si les requérants soutiennent que trois procurations seraient frauduleuses en raison de différences graphologiques manifestes et frauduleuses, il résulte toutefois de l’instruction que ces procurations, qui ne présentent pas de telles différences et dont les conseillers municipaux concernés ont confirmé être les auteurs, sont authentiques.
3. En deuxième lieu, le grief tiré de la méconnaissance des prescriptions relatives à l’acceptation ou au refus de leurs fonctions par les délégués et suppléants, invoqué pour la première fois par les requérants dans un mémoire en réplique, a été présenté après l’expiration du délai de dix jours fixé par l’article 33 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 mentionnée ci-dessus. Ce grief est, dès lors, irrecevable.
4. En dernier lieu, si les requérants contestent les motifs pour lesquels l’unique bulletin exprimé en faveur de la liste conduite par M. VAGNEUX a été écarté comme nul, la prise en compte de ce bulletin serait, en tout état de cause, sans incidence sur la désignation des délégués de la commune.
5. Il résulte de ce qui précède que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la désignation des délégués du conseil municipal de Savigny-sur-Orge aurait été irrégulière.
. En ce qui concerne les autres griefs :
6. En premier lieu, l’article L. 66 du code électoral n’impose l’annexion au procès-verbal que des bulletins nuls et non celle des enveloppes qui les contenaient. Dès lors, le grief des requérants, qui se bornent, pour contester le décompte des bulletins nuls dans la section n° 3, à invoquer l’absence d’annexion au procès-verbal de cette section des enveloppes ayant contenu les bulletins comptabilisés comme nuls, ne peut qu’être écarté.
7. En deuxième lieu, les requérants contestent la régularité de trois votes en raison de l’ajout d’électeurs sur les listes d’émargement postérieurement au découpage de la liste électorale en sections, sans justifier de procurations ou de la qualité de suppléant d’un délégué empêché.
8. Il résulte toutefois de l’instruction que ces électeurs ont été ajoutés sur ces listes soit pour rectifier des erreurs matérielles soit pour tirer les conséquences de démissions de conseillers municipaux postérieurement au découpage de la liste en sections, et qu’ils ont été admis à voter en tant que délégués de droit des communes de Ballainvilliers, d’Arpajon et d’Igny.
9. En troisième lieu, les requérants soutiennent que quatre délégués suppléants auraient pris part au vote sans justifier de l’empêchement des délégués qu’ils ont remplacés.
10. Il résulte cependant de l’instruction, d’une part, que l’un des électeurs visés par ce grief avait la qualité de délégué de droit, non celle de suppléant. D’autre part, deux autres délégués suppléants visés par ce grief ont dûment justifié de l’empêchement pour raison de santé, conformément à l’article R. 162 du code électoral, des délégués qu’ils ont remplacés.
11. En revanche, il résulte de l’instruction qu’un délégué suppléant a été admis à voter par le bureau en remplacement d’un délégué de droit de la commune de Villeneuve-sur-Auvers sans que soient annexés au procès-verbal les documents attestant de cet empêchement et sans que des justificatifs probants ne soient davantage présentés dans le cadre de l’instruction devant le Conseil constitutionnel. Toutefois, cette seule irrégularité est, eu égard à l’écart des voix, sans incidence sur la sincérité du scrutin.
12. En quatrième lieu, les requérants soutiennent que l’ordre de remplacement fixé par l’article L. 289 du code électoral n’aurait pas été respecté dans le cas de quatre délégués des communes de Villeneuve-sur-Auvers, Ris-Orangis, Verrières-le-Buisson et Montgeron.
13. Toutefois, d’une part, ce grief a perdu son objet en tant qu’il se rapporte au vote émis par le suppléant qui n’avait pas justifié de l’empêchement du délégué de Villeneuve-sur-Auvers qu’il entendait suppléer, dont l’irrégularité a déjà été constatée au paragraphe 11.
14. D’autre part, ce grief est inopérant en tant qu’il est dirigé contre la participation d’une déléguée de Ris-Orangis et d’une déléguée de Verrières-le-Buisson, qui ont été admises à voter, à la suite de démissions de conseillers municipaux, respectivement en qualité de déléguée remplaçante en application de l’article L.O. 286-2 du code électoral et en qualité de déléguée de droit, et non en tant que suppléantes d’un délégué empêché. En outre, le grief contestant en réplique, postérieurement à l’expiration du délai de recours, la qualité de déléguée de droit de cette déléguée de Verrières-le-Buisson pour des motifs tenant à la date de son installation en conseil municipal est, en tout état de cause, irrecevable car tardif.
15. Enfin, compte tenu de la démission d’une conseillère municipale de son mandat puis de son remplacement par une autre conseillère ayant déjà la qualité de déléguée de droit en vertu d’une décision de désignation comme remplaçante au titre de l’article L. 287 du code électoral, le délégué de Montgeron visé par ce grief a été régulièrement admis au vote en sa qualité de suivant de liste.
16. En dernier lieu, la façon dont le bulletin de vote de la liste « Aimons l’Essonne » a été disposé sur la table de décharge dans la section n° 8 ne caractérise aucune rupture de l’égalité entre les candidats ni manœuvre susceptible d’avoir altéré la sincérité du scrutin.
17. Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par Mme DARCOS et M. DELAHAYE, que la requête de M. VAGNEUX et autres doit être rejetée.
- Sur la requête de Mme CHARLOT et autres :
18. En vertu de l’article 3 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l’élection des députés et des sénateurs mentionné ci-dessus, les requêtes doivent être signées par leurs auteurs. À la suite d’une invitation à régulariser leur requête initiale par l’apposition de leur signature, la requête n’a été signée que par Mme CHARLOT, Mme ROBIN, M. NOUAILLE et Mme DAVRIL. Elle n’est dès lors recevable qu’en tant qu’elle émane de ces derniers.
19. En premier lieu, les requérants soutiennent que la liste « Essonne Union Populaire Ecologique et Sociale » s’est prévalue indument, sur sa profession de foi ainsi que sur son bulletin de vote, de l’investiture de la NUPES alors qu’elle bénéficiait uniquement de celle de « La France insoumise », portant ainsi atteinte à la sincérité du scrutin.
20. Toutefois, les mentions et symboles figurant sur la profession de foi et le bulletin de vote de la liste « Essonne Union Populaire Ecologique et Sociale » ainsi que le nom de cette liste n’ont pas été de nature à induire en erreur le collège électoral, compte tenu de la composition particulière de ce dernier pour l’élection sénatoriale et eu égard tant aux autres mentions figurant sur ces documents désignant le parti « La France Insoumise » qu’à l’étiquette attribuée par le ministère de l’intérieur, sur l’identité de la formation politique soutenant cette liste.
21. En deuxième lieu, la seule circonstance que, dans la section n° 7, les feuilles de pointage n’ont pas été annexées au procès-verbal ne constitue pas, par elle-même, une irrégularité susceptible de vicier les résultats du scrutin, dès lors que le décompte des suffrages opéré dans cette section n’est pas contesté.
22. En dernier lieu, les requérants soutiennent que la participation de quatre personnes au vote serait irrégulière dès lors que leur nom ne figurait pas initialement sur les listes d’émargement mais a fait l’objet d’un ajout manuscrit.
23. Toutefois, d’une part, il résulte de l’instruction que l’omission du nom de M. Jean Arnaud MORMONT, qui a la qualité de délégué de droit de la commune de Ballainvilliers, résulte d’une erreur matérielle dans la confection initiale de la liste par les services préfectoraux, ainsi qu’il a été dit au paragraphe 8. Dès lors, l’ajout du nom de cet électeur par une mention manuscrite qui, contrairement à ce qui est soutenu, n’est pas illisible, n’est pas constitutif d’une irrégularité.
24. D’autre part, il résulte de l’instruction que les trois autres électeurs dont l’ajout manuel sur la liste postérieurement au découpage en sections est contesté ont la qualité de délégués suppléants et ont été admis à voter en remplacement de délégués titulaires empêchés. Les requérants se bornant à contester la faculté d’ajouter de manière manuscrite ces noms sur la liste d’émargement sans critiquer la réalité et la justification de ces empêchements, le grief ne peut dès lors qu’être écarté.
25. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme CHARLOT et autres doit être rejetée.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :
Article 1er. - Les requêtes de MM. Olivier VAGNEUX, Claude STILLEN et Laurent STILLEN et de Mme Fabienne CHARLOT, M. Philippe DECOMBLE, Mme Annick ROBIN, M. Michel NOUAILLE et Mme Pascale DAVRIL sont rejetées.
Article 2. - Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l’article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l’élection des députés et des sénateurs.
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 mars 2024, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mmes Corinne LUQUIENS, Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, Michel PINAULT et François SÉNERS.
Rendu public le 21 mars 2024.
JORF n°0069 du 22 mars 2024, texte n° 57
ECLI : FR : CC : 2024 : 2023.6283.SEN
compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 48s
En réponse à @PierredeGaulle
MONSIEUR, JE VOULAIS DIRE QUE JE SUIS ADMIRATIF DE CE QUE VOTRE PÈRE A ACCOMPLI DE SON VIVANT !
AU DELÀ DE LA RÉSISTANCE, UNE LÉGENDE CARACTERIELLE SANS ÊTRE EN L'OMBRE OU LE COMPARATIF DE SES AÏEUX :
MIRAGE SENSORIEL DE L'HOMME EN LA PERSONNE :
MONSIEUR PHILIPPE DE GAULLE !
TAY
LE SYNDROME DU PERCEVOIR D'ACCEPTER LE VOULOIR ?
SANS EAU, RIEN N'EST POSSIBLE ! VIREVOLTE EN LA TEMPÊTE TELLE LA MOUETTE EN LE CYCLONE, SOUFFLE VERS L'UNIVERS ET L'INFINI TELLE LA BALEINE,
SOUPIRE SUR LES CIEUX ET LES TERMES TEL L'ESPADON : DIT L'AMIRAL VERS SES GÉNÉRAUX !
TAY
CHAPITRE XIV bis
Législation en commission
Article 47 ter
1. - À la demande du Président du Sénat, du président de la commission saisie au fond, du président d'un groupe ou du Gouvernement, la Conférence des Présidents peut décider que le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement sur un projet de loi ou une proposition de loi ou de résolution s'exerce uniquement en commission36(*), dans les conditions mentionnées aux alinéas 1 et 2 de l'article 17 bis37(*).
2. - La procédure de législation en commission n'est pas applicable aux projets de révision constitutionnelle, aux projets de loi de finances et aux projets de loi de financement de la sécurité sociale.
3. - La procédure de législation en commission ne peut être décidée en cas d'opposition du Gouvernement, du président de la commission saisie au fond ou d'un président de groupe.
4. - La procédure de législation en commission peut être décidée sur certains articles seulement d'un projet de loi ou d'une proposition de loi ou de résolution.
5. - Sur la proposition du président de la commission saisie au fond, la Conférence des Présidents fixe la date de la réunion consacrée à l'examen des amendements en commission et à l'établissement du texte de la commission ainsi que le délai limite pour le dépôt des amendements en commission. Elle fixe également le délai limite pour le dépôt des amendements au texte de la commission en application de l'alinéa 1 de l'article 47 quater et, lorsque la procédure de législation en commission s'applique sur certains articles seulement du texte, pour le dépôt des amendements aux autres articles du texte de la commission.
6. - Les sénateurs et le Gouvernement sont immédiatement informés de la date de la réunion et des délais limite.
7. - Le Gouvernement et l'ensemble des sénateurs peuvent participer à la réunion.
8. - Les règles de publicité et de débat en séance sont applicables en commission, sauf dispositions contraires du présent article.
9. - Seules les motions tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité et la question préalable peuvent être présentées en commission. Leur adoption entraîne le rejet du texte et le retour à la procédure normale pour sa discussion en séance.
10. - Sans préjudice de l'alinéa 9, à la fin de la réunion, la commission statue sur l'ensemble du texte. Le rejet du texte entraîne le retour à la procédure normale pour sa discussion en séance.
11. - Le rapport de la commission comprend un compte rendu détaillé des débats en commission.
12. - Le retour à la procédure normale peut être demandé, le cas échéant sur certains articles seulement du texte, par le Gouvernement, le président de la commission saisie au fond ou un président de groupe, au plus tard le vendredi précédant la semaine au cours de laquelle est examiné le texte en séance, sauf décision contraire de la Conférence des Présidents38(*).
13. - En cas de retour à la procédure normale, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance est celui fixé en application de l'alinéa 5, sauf décision contraire de la Conférence des Présidents.
* 36 Dans sa décision du 16 janvier 2018, le Conseil constitutionnel a rappelé la réserve énoncée dans sa décision du 11 juin 2015 selon laquelle l'examen des amendements sur un projet de loi ou une proposition de loi en commission uniquement « ne fait pas obstacle à ce que l'irrecevabilité financière des amendements et des propositions de loi puisse être soulevée à tout moment lors de leur examen en commission ».
* 37 Il s'agit de l'article 17 bis du présent Règlement.
* 38 Dans sa décision du 16 janvier 2018, le Conseil constitutionnel a précisé que cette décision contraire de la Conférence des Présidents avait une portée limitée « au fait de retenir, pour la date limite de présentation d'une demande de retour à la procédure législative normale, une autre date que le vendredi précédant la semaine au cours de laquelle le texte est examiné en séance », ajoutant qu'ainsi « la Conférence des Présidents [n'a pas] la possibilité de s'opposer à [la] demande [de retour à la procédure normale elle-même] lorsqu'elle intervient dans les délais prévus. »
compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 19h
VERS LE PÔLE DE L'EMPLOI OU DU MAGNÉTIQUE, JÉSUS CHRIST, FILS DE DIEU, DÉFIA LE TEMPLE D'HÉRODE ET LES DÉVIANCES DES REINES ET DES ROIS
POUR LEURS CONTEXTES CHARNELS SUR LES STRUCTURES FAMILIALES ET SOCIALES :
LA DOMINATION SUR LE SENSIBLE DE LA FÊTE SOLENNELLE DU FEU SACRÉ !
TAY
DANS LE DOMAINE SOCIOLOGIQUE AGRICOLE DU PATRIARCHE CHAMBELLAN KIRILL OÙ SA PREMIÈRE JOURNÉE DE FONCTION LUI PARUT DÉLICIEUSE CAR
UNE QUERELLE EN BABYLONE, ISTANBUL ET NOUAKCHOTT !
BIEN LOIN D'IMAGINER LA CHOUETTE EFFRAIE POUR LA PAIX DU JOURDAIN AVEC LE SENSIBLE DU SAHARA !
TAY
JAMAIS HOMME EN PLACE NE FÛT OBLIGÉ DE DONNER TANT D'AUDIENCE AUX COURTISANTS ET AUX DAMES, LOS VÈRBS CONJUGATS OU L'AIMABLE MINISTRE
VOULANT DEVENIR LE FORT DE L'ÉTAT OU ÊTRE LE CONCERNÉ EN LE VIVANT DU MIEL DE LA LÉGION D'HONNEUR :
DEVENIR LE PRÉSIDENT ÉLU DE LA RÉPUBLIQUE.
TAY
LA FEMME DE L'ENVIEUX SOUMISE DEVANT LE JUGEMENT DE SALOMON : AUCUN ÉCHAPPATOIRE SE PRÉSENTANT DEVANT LE ROI QUI AURAIT PU INVOQUER LES IMPÔTS,
JUPITER, LA MAÎTRESSE D'ÉCOLE, LA DISTRACTION DE JEUNESSE !
CETTE TENDRE BABYLONIENNE QUI ÉVOLUA DANS LE VIVANT DES CŒUR : MYRIAM !
TAY
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JUPITER, LA MAÎTRESSE D'ÉCOLE, LA DISTRACTION DE JEUNESSE !
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TAY
LE PRINCIPE DU TEMPS ET LA RÉALITÉ GÉOGRAPHIQUE RATTRAPENT LES AVIDES CAR,
LA GRAVITÉ EST UN PLACENTA OÙ
LA MATIÈRE DÉVELOPPE UNE MÉTAMORPHOSE EN LA SITUATION :
LE PERPÉTUEL EST UN DÉVELOPPEMENT OÙ
LES ÉTOILES CONSTITUENT UN MAGMA DE SENTIMENTS DANS L'HORIZON DES ÉVÉNEMENTS !
TAY
DÉVELOPPER UN INSTINCT ET DES SENTIMENTS :
LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE EST LIÉE AUX STRUCTURES DE L'HOMME ET DE SES DESTINS ÉVOLUANT
DANS LES PRINCIPES DE LA TERRE ET DE L'UNIVERS ?
LE PACTE DE LA TERRE ET DE LA NATURE SAUVAGE VOIT LA LUNE MÉDITANT SUR LES PEUPLES ET L'UNIVERS !
TAY
LA RÉPUBLIQUE, LA RÉALITÉ ET LA RESPONSABILITÉ SONT LE PROPRE DES PRINCIPES DE L'EXISTENCE, DU SOI LAÏC
ET DE SES PRIÈRES EN LA NATURE : LES SAISONS.
LA CONVICTION DE PEUPLE DONNE LA CROYANCE D'UNE EXISTENCE PLUS GRANDE QUE SON PROPRE SOI:
L'ESPÉRANCE D'UNE OSMOSE NATURELLE.
TAY
L'ORIENTATION DE L'ORIGINE NOUS INDIQUE UN SENTIMENT DE L'ORGUEIL QUI ANIME NOTRE ÉTHIQUE DE RÉUSSITE
DANS LA SOCIÉTÉ: LA SURVIE.
LA RÉPUBLIQUE, LA RÉALITÉ ET LA RESPONSABILITÉ SONT LE PROPRE DES PRINCIPES DE L'EXISTENCE,
DU SOI LAÏC ET DE SES PRIÈRES EN LA NATURE SAUVAGE.
TAY
TÉMOIGNAGE DU
COMPAGNON TIGNARD YANIS,
LE JUGE DE LA RÉPUBLIQUE DE L'OLIVIER...
MINISTRE DU SECOURISME COMMUN
DE LA RÉPUBLIQUE D’ISRAËL ET DE LA COMMUNAUTÉ PARLEMENTAIRE DE LA PALESTINE,
PN 3286 de la Cour Européenne des droits de la femme, de l'enfant, de l'animal, des plantes, des logiciels, des robots et de l'homme,
ALIAS
TAY
La chouette effraie,
Y'BECCA EN JÉRUSALEM :
les peuples dans le l'horizon, le vent et le verbe vers l'infini, le souffle et le vivant
DANS L'ABNÉGATION DE L’ÉGIDE DE DAME AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD : ÊTRE !
Y'BECCA EN JÉRUSALEM AVEC IN GOD WE TRUST ! Les peuples dans l'horizon vers l'infini
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