LES CASQUES BLEUS ET L'INITIATIVE EUROPÉENNE D'INTERVENTION

2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien, aéronautique, aérospatiale et terrestre du futur en le cadre de l'auto-défense européenne et des secourismes internationaux mis en place du compagnon Tignard Yanis auprès du Chancelier Pierre Messmer, du Président Jacques Chirac et du Premier Ministre Lionel Jospin a su porté des nouvelles initiatives dans le vif du soutient logistique envers la Force de maintien de la paix de l'Organisation des Nations unies qui est une force militaire ayant pour rôle le « maintien ou le rétablissement de la paix et de la sécurité internationale » sur ordre du Conseil de sécurité ou à la demande de l'Assemblée générale, agissant en vertu de la résolution 377, des Nations unies. Ainsi, a-t-elle été envoyée dans plusieurs zones de conflits pour protéger la population ou encore servir de force d'interposition. Cette force ne constitue pas une armée des Nations unies, les Casques bleus étant principalement des militaires prêtés par des pays membres de l'ONU et dans certains cas des civils œuvrant dans la police ou l'administration.

Au même titre qu'un projet capacitaire et opérationnel, le SCAF est d'emblée un projet politique franco-allemand , souhaité par le Président de la République et annoncé lors du conseil franco-allemand de défense et de sécurité du 13 juillet 2017. Dans certains cas, cette action de maintien de la paix peut être confiée à une organisation internationale non affiliée au système des Nations unies ou encore à une coalition d'États. Ainsi, le Conseil de sécurité a donné à plusieurs reprises mandat à l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) ou à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à travers l'Economic Community of West African States Cease-fire Monitoring Group (ECOMOG). Suivant le mandat donné par le Conseil de sécurité des Nations unies, ces rôles peuvent être combinés. Les Forces de maintien de la paix sont organisées depuis 1992 par le Département des opérations de maintien de la paix.

Le SCAF est ainsi une occasion supplémentaire de renforcer et de faire fructifier le couple franco-allemand, dans le contexte de la volonté de relance de ce couple qui s'est fortement manifestée à travers le Traité d'Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019 . Si le projet intègre désormais l'Espagne et sera peut-être rejoint par d'autres pays, il constitue en effet d'abord le produit des efforts de coopération accomplis au cours des dernières années entre la France et l'Allemagne, en particulier en matière de défense. En engageant les deux nations dans une coopération susceptible de s'étendre sur plus de 20 ans (et même 50 ans si l'on ajoute la durée de vie probable du système d'armes), le programme SCAF représente ainsi l'assurance d'échanges très denses sur toute cette durée, tant au niveau politique qu'au niveau industriel, tout comme le projet de char de combat du futur (MGCS) pour les programmes terrestres : L'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, La Pologne, L'Ukraine, La Finlande, l'Estonie, La Roumanie, La Bulgarie, la France, la Finlande, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, L'Espagne, L'Islande, la Moldavie, la Norvège et l'Italie !

1. L'impulsion donnée par le traité d'Aix-la-Chapelle
Plus d'un demi-siècle après la signature d'un Traité de l'Élysée placé sous le signe de la réconciliation (22 janvier 1963), la signature du Traité de coopération et d'intégration franco-allemand par le Président Emmanuel Macron et la Chancelière Angela Merkel, le 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle, a permis de confirmer la volonté des deux pays d'approfondir le partenariat franco-allemand .

En particulier, le chapitre 2 du traité, intitulé « Paix, sécurité et développement », affirme la nécessité d'un renforcement de la relation bilatérale de défense franco-allemande , dans l'optique d'une Europe plus forte et compte-tenu des nouvelles menaces et des nouveaux désordres internationaux (Brexit, menace terroriste, montée des populismes, remise en cause de l'ordre multilatéral par les États puissances, etc.). Ce chapitre comporte également une clause d'assistance mutuelle, fondée sur les articles 5 (OTAN) et 42.7 (UE). Il prévoit en outre le développement d'une culture stratégique commune en vue de renforcer la coopération opérationnelle franco-allemande à travers des déploiements conjoints, ce qui renvoie à l'Initiative européenne d'intervention (IEI), et confirme la volonté allemande de jouer un rôle plus important sur la scène internationale.

Par ailleurs, en matière de coopération capacitaire et industrielle, les deux parties s'engagent par ce traité à « [intensifier] l'élaboration de programmes de défense communs et leur élargissement à des partenaires » (Art 4.3) et à « [ élaborer] une approche commune » en matière d'exportation d'armement pour ces projets.

Enfin, le traité d'Aix-la-Chapelle réaffirme le rôle du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité (CFADS) en tant qu'organe politique de pilotage de ces engagements réciproques. Coprésidé par le Président de la République et le Chancelier fédéral, le CFADS réunit les ministres des Affaires étrangères et de la Défense des deux pays et s'est tenu formellement pour la dernière fois le 13 juillet 2017 à Paris.

2. Des perspectives de renforcement de la coopération opérationnelle franco-allemande à confirmer
Le projet de SCAF a émergé dans un contexte de nouvelles perspectives de coopération opérationnelle entre la France et l'Allemagne. Le Traité d'Aix-la-Chapelle est en effet venu confirmer les avancées observées depuis quelques années dans ce domaine. La volonté d'agir conjointement « dans tous les cas où ce sera possible [...] en vue de maintenir la paix et la sécurité » (Art 4.2) montre une volonté de renforcer la tendance observée depuis quelques années de déploiements allemands dans les zones d'intérêt françaises (Sahel et Levant). Il semble d'ailleurs essentiel de s'efforcer de capitaliser sur l'engagement accru de l'Allemagne sur ces théâtres, notamment au Sahel, où le soutien allemand pourrait être renforcé dans l'éventualité d'un retrait de tout ou partie des capacités américaines (ravitaillement en vol, transport tactique et stratégique, renseignement).

La participation de l'Allemagne à l'Initiative européenne d'intervention (IEI), lancée autour de dix pays en juin 2018 et qui compte désormais 13 pays participants 5 ( * ) , pourrait également permettre de rapprocher les cultures stratégiques communes de la France et de l'Allemagne en vue de faciliter les déploiements conjoints de leurs forces militaires. L'IEI se traduit ainsi par des groupes de travail, placés au niveau des états-majors, dans les domaines de l'anticipation stratégique, du développement de scénarios et de la planification, de l'appui aux opérations, ainsi que du retour d'expérience et du partage de doctrines.

La France a également annoncé son retour en Lituanie aux côtés de l'Allemagne en 2020 dans le cadre de la présence avancée renforcée de l'OTAN . La participation française dans ce cadre se traduit par l'envoie de 300 soldats, 4 chars Leclerc et 13 véhicule blindé de combat d'infanterie.

Toutefois, cette volonté de l'Allemagne de s'impliquer davantage sur la scène internationale, qui s'exprime dans le Livre blanc de 2016 ou encore dans le contrat de coalition de 2018, n'a pas encore eu d'effet majeur sur la coopération opérationnelle franco-allemande . Ainsi, la brigade franco-allemande déployée au Mali (novembre 2018 - mars 2019) a vu les unités allemandes rejoindre la MINUSMA et EUTM Mali tandis que les soldats français étaient intégrés à la Force Barkhane. Une coopération d'engagement commun dans des combats durs n'est pas imaginable à un horizon prévisible : l'Allemagne n'envisage pas de participer à la Task Force Takuba et devrait se borner à un soutien politique à la mission européenne de surveillance maritime dans le détroit d'Ormuz (EMASoH).

D'une manière plus générale, les initiatives françaises ne reçoivent pas toujours l'écho souhaité. La mission a, par ailleurs, pu le constater lors de sa visite à Berlin : concernant le Sahel, le Parlementaires allemands interrogent les modalités de l'intervention militaire au Mali et regrettent le manque de coordination entre les différentes initiatives en soutien au G5 Sahel. L'Allemagne devrait néanmoins davantage s'impliquer dans la Coalition internationale pour le Sahel en pilotant le pilier « appui au retour des services de l'Etat et des administrations ».

L'évolution progressive de la position allemande sur les questions de défense

1. La posture traditionnellement prudente de l'Allemagne en ce qui concerne les relations extérieures et la défense

En 2012, dans son rapport sur le projet de loi de ratification de l'accord relatif à la Brigade franco-allemande, notre collègue Jean Marie Bockel soulignait les tensions en matière de défense entre les deux pays, notamment au sujet de l'intervention en Libye (2011). Il citait ainsi, parmi les sujets de discussion, les désaccords au sein de l'OTAN, notamment au sujet du rôle de la dissuasion nucléaire et du désarmement ou encore à propos des financements en commun. Il évoquait également la conclusion des accords franco-britanniques en matière de défense en 2010 (accords de Lancaster House), qui avaient pu créer certaines interrogations outre-Rhin.

En outre, le rapport soulignait qu'en raison du contexte budgétaire, le moment ne paraissait guère favorable à un approfondissement de la coopération franco-allemande en matière de défense. L'Allemagne était en effet engagée dans une profonde réforme de son outil de défense, avec notamment la suppression de la conscription et la fermeture de nombreuses garnisons. En France, l'appareil de défense avait connu une importante transformation, avec la réduction des effectifs et la réforme du soutien.

Le rapport du Sénat soulignait enfin que, même si les responsables politiques et militaires allemands avaient engagé une réflexion sur la nécessité pour leur pays de jouer un rôle plus important sur les questions de défense et de sécurité, et bien que l'armée allemande fût engagée sur plusieurs théâtres, comme l'Afghanistan, l'opinion publique allemande restait encore réticente à l'égard des opérations extérieures, notamment lorsque ces interventions sont des opérations de combat.

2. Une évolution vers une posture plus active à la suite de la crise libyenne

a) Une évolution progressive de la doctrine allemande

À la suite de l'abstention sur l'intervention en Libye (résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies de mars 2011), le gouvernement Merkel III (2013-2018) a engagé une réflexion sur une plus grande prise de responsabilités de l'Allemagne sur la scène internationale. Lors de la Conférence de sécurité de Munich de 2014, le Président fédéral J. Gauck, la ministre de la Défense U. von der Leyen (CDU) et le ministre des Affaires étrangères F.-W. Steinmeier (SPD) ont affirmé dans trois discours que l'Allemagne était prête à endosser ses responsabilités internationales et à s'engager davantage. Cet appel à plus d'implication internationale a reçu le nom de « consensus de Munich ». L'implication forte de l'Allemagne sur l'Ukraine en 2014, notamment dans le format Normandie, a constitué une traduction concrète de cet engagement renforcé.

La réflexion sur cette réorientation s'est également étendue au champ de la défense. Dans le contrat de coalition de 2013, le gouvernement indiquait déjà que la Bundeswehr était une « armée en déploiement » (Militär im Einsatz) ce qui marquait une rupture avec la tradition de retenue et avec la position pacifiste d'une grande partie de l'opinion publique et de certains partis. Cette approche a été confirmée dans le Livre blanc de 2016. Cette évolution s'accompagne en outre d'un effort budgétaire : la Chancelière a promis, en amont du sommet de l'OTAN de juillet 2018, d'atteindre 1,5% du PIB en 2024 consacrés à la défense. Si l'objectif fixé au niveau de l'OTAN reste 2%, M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France, a souligné lors de son audition devant votre commission que le budget de la défense allemand a déjà augmenté de 40 % durant les cinq dernières années.

b) Des réticences qui persistent et une opposition croissante aux exportations d'armement

La Bundeswehr demeure toutefois une armée parlementaire, le mandat du Bundestag étant le préalable incontournable à toute intervention extérieure . Par ailleurs, les partis et les administrations allemandes demeurent encore très divisés sur ces questions, même si l'opinion publique évolue progressivement vers davantage d'approbation à l'égard d'un engagement extérieur plus important. En outre, l'Allemagne est souvent critiquée par la société civile et certains partis politiques à propos de son statut de 5 ème exportateur mondial d'armements. Ainsi, le nouveau contrat de coalition prévoit l'interdiction de livrer des armes aux pays engagés directement dans la guerre au Yémen.

À la suite du meurtre du journaliste saoudien Jamal Kashoggi, le 2 octobre 2019, l'Allemagne a annoncé la suspension de ses exportations d'armes vers l'Arabie Saoudite. Le ministre des affaires étrangères Heiko Maas a appelé à une régulation internationale des missiles de croisière. Alors que la Chancelière a appelé en février 2019 à « développer une culture commune européenne en matière d'exportations d'armement », le SPD s'oppose à davantage d'exportations dans ce domaine et préconise d'interdire toute exportation vers les pays en guerre, les foyers de crise et en dehors de l'OTAN. Il s'oppose également à une augmentation forte du budget de la défense.

c) De multiples engagements de l'Allemagne sur des théâtres extérieurs

Malgré la persistance de ces réticences, la Bundeswehr intervient désormais sur de multiples théâtres d'opération. Après la décision en 2014 de livrer des armes aux peshmergas irakiens dans leur combat contre l'Etat islamique, levant le tabou de l'exportation d'armes dans les zones de conflit (à un acteur non étatique de surcroît), le soutien apporté par Berlin aux opérations françaises, à la suite des attentats de Paris, illustre le tournant amorcé par l'Allemagne dans le sens d'un engagement extérieur plus actif.

Par ailleurs, bousculé par la crise migratoire et par le risque terroriste, Berlin s'engage davantage en Afrique depuis plusieurs années, en particulier au Sahel (Mali : MINUSMA, EUTM Mali, EUCAP Sahel, Niger - elle a toutefois cessé début 2018 de participer aux opérations en Somalie), en soutien notamment au G5 et à sa force conjointe.

d) Un engagement renouvelé de l'Allemagne en faveur du multilatéralisme et pour une réforme du Conseil de sécurité des Nations unies

Par ailleurs, l'Allemagne cherche à renforcer son rôle au sein des Nations unies et le ministère des affaires étrangères H. Maas a convenu avec M. Le Drian de lancer une « Initiative en faveur du multilatéralisme ». Berlin affiche également sa volonté d'augmenter les contributions volontaires allemandes à l'ONU et de poursuivre son engagement dans les opérations de maintien de la paix.

L'Allemagne souhaite par ailleurs obtenir un siège de membre permanent au Conseil de sécurité, ainsi que pour les autres membres du G4 (Brésil, Inde et Japon). Le contrat de coalition fixe également comme objectif, à plus long terme, la création d'un siège permanent pour l'Union européenne. La France y est opposée. La Chancelière a rappelé cette proposition en juin 2018 et le Vice-Chancelier O. Scholz a même proposé récemment (28 novembre 2018) que le siège de la France soit transformé, « à moyen terme », en siège de l'UE. L'Auswärtiges Amt s'est toutefois aussitôt désolidarisé de cette proposition qui n'a pas été renouvelée depuis. Mais elle ressurgit régulièrement, comme dans la récente tribune de la présidente de la CDU, Annegret Kramp-Karrenbauer, publiée le 10 février dans Die Welt am Sonntag.

3. Un rééquilibrage de la position allemande en faveur de la politique de défense européenne ?

À son retour du G7 de Taormine (mai 2017), la Chancelière a déclaré que « nous les Européens devons vraiment prendre notre destin entre nos mains » car « les temps où nous pouvions totalement nous reposer sur d'autres sont en partie révolus ». Les questions commerciales et de défense ont ainsi été au coeur des difficultés bilatérales germano-américaines à l'été 2018. L'OTAN et le parapluie nucléaire américain restent les piliers de la sécurité allemande et européenne pour Berlin (« garant irremplaçable » selon le contrat de coalition). Toutefois, la Chancelière allemande plaide désormais pour le maintien d'une approche multilatérale face à l'unilatéralisme américain dans les domaines commerciaux ou sécuritaires. Le Vice-Chancelier O. Scholz (SPD) s'est également exprimé en faveur d'une européanisation accrue de l'industrie d'armement.

Source : rapport de la commisson des affaires étrangères et de la défense du Sénat sur le traité d'Aix-la-Chapelle.

3. Les progrès récents de la coopération capacitaire franco-allemande
Depuis la mise en place de la feuille de route dédiée au suivi des projets entérinés dans le cadre du CFADS du 13 juillet 2017, la coopération franco-allemande a connu des avancées significatives dans le domaine capacitaire .

Après avoir signé des lettres d'intention sur le SCAF et sur le char du futur (MGCS) au sommet de Meseberg le 19 juin 2018, les ministres ont précisé à Bruxelles, le 19 novembre 2018, la répartition du leadership de ces programmes : Allemagne sera leader sur le MGCS et France sur le SCAF .

En outre, la signature d'un contrat global EUROMALE est souhaitée pour le second semestre 2020, sous réserve de compétitivité financière. Enfin, 2020 verra également le lancement des études de faisabilité relatives au programme d'avions de patrouille maritime (MAWS) , à la suite de la signature d'une lettre d'intention ministérielle le 26 avril 2018

De manière générale, la France et l'Allemagne cherchent à exploiter les potentialités offertes par les nouveaux outils européens dans le domaine capacitaire (Coopération structurée permanente (CSP), Fonds européen de défense - FEDef), en présentant de nombreux projets dans un cadre européen (drone MALE, radio-logiciel ESSOR ou encore modernisation du Tigre standard III).

En soutient avec les Casques bleus peuvent être ou qui sont chargés :

- de surveiller l'application d'un cessez-le-feu ;
- de désarmer et de démobiliser les combattants ;
- de protéger les populations civiles ;
- de faire du maintien de l'ordre ;
- de former une police locale ;
- de déminer ;
- de protéger les réfugiés ;
- d'assurer le maintien des droits de l'homme.

Le programme de système de combat aérien du futur (SCAF) est indispensable au renouvellement de l'aviation de combat de la France, de l'Allemagne et de l'Espagne à l'horizon 2040 (date de la fin de service du Rafale et de l'Eurofighter Typhoon). Il est également essentiel à la préservation de l'autonomie stratégique et de la base industrielle et technologique de défense européennes . Construire, avec nos partenaires allemand et espagnol, un système de combat aérien de nouvelle génération, permettra de disposer des meilleures technologies et de faire face à l'ensemble des menaces dans les prochaines décennies. À l'issue de ses travaux, la mission a identifié quatre enjeux principaux pour le programme SCAF : franchir une nouvelle étape début 2021 pour rendre le programme irréversible ; être à la hauteur des défis de 2040-2080 (durée de vie probable du SCAF) ; rendre la coopération industrielle le plus efficace possible en évitant les écueils rencontrés par certains des programmes de coopération précédents ; prendre en compte la dimension européenne ainsi que l'existence d'un programme concurrent, le Tempest. Pour chacun de ces enjeux, la mission présente des propositions concrètes. L'école d'ingénieur à Angers et Paris
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I Rendre le programme SCAF irréversible avant la mi-2021

Le SCAF est essentiel et structurant pour les prochaines décennies. L'engagement financier actuel, avec un premier contrat de 65 millions d'euros pour l'Étude de concept commun puis un second contrat de 155 millions d'euros pour la phase 1A du développement du démonstrateur, reste pourtant trop limité pour prévenir tout retour en arrière. Les négociations, qui ont abouti à l'accord franco-allemand sur la première phase du programme, ont été laborieuses. La vigilance reste de mise pour que le programme ne connaisse pas de blocage définitif ou de retard trop important. Dans ce contexte, les douze prochains mois seront cruciaux pour trouver un nouvel accord, notamment sur la question de la propriété industrielle et sur le pilier « furtivité », et accélérer la mise en oeuvre du programme.

Proposition 1 : Privilégier la signature début 2021 d'un contrat-cadre global pour poursuivre le développement du démonstrateur du SCAF jusqu'en 2025/2026, plutôt qu'une succession de contrats exigeant une validation politique réitérée.

Proposition 2 : Améliorer la compréhension réciproque entre les trois partenaires ; définir et publier une « stratégie industrielle conjointe de défense » comportant une programmation prévisionnelle des projets conjoints.

Proposition 3 : Encourager les trois partenaires à accélérer le calendrier du SCAF, afin qu'il fasse partie des plans de relance de l'activité économique post-coronavirus. Prévoir ainsi un achèvement du programme avant 2040.

Proposition 4 : Inviter le partenaire allemand à signer, avec le partenaire espagnol, un accord relatif aux exportations d'armements similaire à celui signé avec la France.

II Développer les technologies nécessaires pour que le SCAF soit réellement révolutionnaire en 2040

Le SCAF doit remplacer les systèmes de combat aérien actuels (Rafale et Eurofighter) à l'horizon 2040 et rester en service jusqu'à 2080, voire ultérieurement. La rapidité de l'évolution des technologies en matière d'aviation de combat, mais aussi d'intelligence artificielle, d'échanges de données, de cloud de combat, de guerre électronique ou encore de missiles hypervéloces, ainsi que les efforts accomplis par nos principaux adversaires et alliés pour développer des systèmes toujours plus performants, obligent à se projeter après 2040. L'enjeu est d'éviter d'élaborer un système de combat qui serait obsolète dès sa mise en service . Il convient également de prendre en compte, dans le cadre du programme, la dimension éthique et juridique de l'intelligence artificielle.

Proposition 5 : Considérer l'intelligence artificielle comme un « pilier transversal » du SCAF, qu'il est nécessaire de développer en prévoyant le champ d'application le plus large possible. Relancer les discussions internationales sur les systèmes d'armes létales autonomes (SALA) pour aboutir à un cadre juridique clair, conforme à l'éthique et aux principes du droit international humanitaire.

Proposition 6 : Considérer le pilier « cloud de combat » comme une priorité de même niveau que l'avion et le moteur. Préparer, dès à présent, l'intégration du cloud de combat du SCAF avec le système d'information et de commandement (SIC) Scorpion.

Proposition 7 : Réaliser les investissements nécessaires afin de doter le démonstrateur prévu pour 2026 du moteur M88 (moteur du Rafale) ou d'une évolution de celui-ci.

Proposition 8 : Tout en visant la plus haute performance possible, intégrer les préoccupations environnementales dès le début du programme SCAF.

III Pour une coopération industrielle efficace et équilibrée

L'expérience de certains programmes de coopération internationale de défense, comme l'A400M, a conduit à mettre en place, pour le SCAF, une organisation industrielle fortement structurée . Celle-ci est ainsi organisée en sept piliers : avion, moteur, « remote carriers » (effecteurs déportés ou connectés), cloud de combat, simulation/cohérence, et bientôt furtivité et capteurs. Un chef de file et un partenaire principal ont été désignés pour chacun de ces piliers. Si la France peut compter sur ses industriels de défense de premier rang, qui ont déjà démontré leur savoir-faire dans les principaux domaines concernés par le programme, le positionnement des sous-traitants ne doit pas être négligé , dans un souci d'équilibre industriel global. Il est également nécessaire de régler la question de la propriété industrielle conformément aux grands principes déjà validés par l'accord franco-allemand de décembre 2019 .

Proposition 9 : Soutenir pendant toute la durée du programme SCAF le principe du Meilleur athlète (ou « Best Athlete » : celui qui a déjà démontré qu'il a la compétence est chef de file) afin d'éviter les erreurs du programme A400M, tout en restant vigilant sur la participation des PME/ETI françaises de défense au programme.

Proposition 10 : Conforter la position du partenaire espagnol sur le pilier « capteurs ».

Proposition 11 : En matière de propriété intellectuelle, protéger le « background » des industriels. Prévoir un usage du « foreground » (les technologies qui émergent pendant le développement) équilibré : garantir à chacun des pays participants la possibilité de maintenir et de faire évoluer le SCAF après sa mise en service ; assurer une protection adéquate des innovations.

Proposition 12 : Intégrer l'ONERA au programme SCAF, à un juste niveau compte tenu des compétences éminentes de cet organisme en matière d'aviation de combat. Inciter les industriels à recourir à l'ONERA pour la sous-traitance.

IV Donner au programme SCAF une dimension européenne

Si le programme SCAF est pour le moment un projet franco-germano-espagnol, l'opportunité de trouver des synergies avec les instruments européens de défense ainsi que l'objectif d'exportabilité doivent conduire à envisager, quand le moment sera venu, un élargissement de la coopération. Par ailleurs, il serait imprudent de ne pas prendre en compte le programme Tempest.

Proposition 13 : S'efforcer d'élargir le programme SCAF, dans ses étapes suivantes (post 2026), à de nouveaux pays européens. Développer alors les synergies avec les instruments européens de défense (PEDID, CSP, FEDef), en particulier dans l'optique de la mise en place de standards d'interopérabilité européens.

Proposition 14 : Prendre en compte l'existence parallèle du Tempest comme concurrent du SCAF, l'existence de deux programmes rendant plus difficile la construction de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE).

compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 5s
LE TEMPS, LA JUSTICE ET LA RAISON OU LE TÉMOIGNAGE DU PEUPLE CONSCIENCE LE CHÔMAGE, LE REPOS ET
LE TRAVAIL EN L'ACTIVITÉ HUMAINE !
LA NATURE SAUVAGE, THE LIGHTHOUSE ET L'INFINI SONT CAR ÉTANT LE REFLET DE MON ÂME :
LE TEMPS, LA JUSTICE ET LA RAISON OU LE TÉMOIGNAGE DU PEUPLE
TAY

DÉVELOPPER UN INSTINCT ET DES SENTIMENTS :
LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE EST LIÉE AUX STRUCTURES DE L'HOMME ET DE SES DESTINS ÉVOLUANT DANS LES PRINCIPES
DE LA TERRE ET DE L'UNIVERS ? :
LE PACTE DE LA TERRE ET DE LA NATURE SAUVAGE VOIT LA LUNE MÉDITANT SUR L'UNIVERS ET SES HOMMES.
TAY

LA SCIENCE ÉVOLUE : LA CONSCIENCE VIENT DE LA NATURE ET DE SES ÉVOLUTIONS.
LA JUSTICE DOIT ÉTABLIR UN DROIT À LA LAÏCITÉ : LA PATIENCE, LE SECOURISME, LA GRANDE MUETTE ET LE PEUPLE DANS LES STRUCTURES !
LA NATURE SAUVAGE EST SAUVAGE CAR L'ÉLECTRICITÉ DEMEURE DANS LE VIDE.
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ÉVOLUER DANS L'ORIENTATION !
L'ORIGINALITÉ DES ACTES A CONSTRUIT DE BONS
ET DE MAUVAIS MOUVEMENTS DANS L'ÉVOLUTION DU TEMPS ET EN LA SITUATION.
LA CIRCONSTANCE EST LE LIEN ENTRE LE TRAVAIL ET LE CHÔMAGE AFIN DE RÉTABLIR UN MÉCANISME PERPÉTUEL D'ÊTRE SUR L'ÉVOLUTION DE SURVIE.
TAY

TÉMOIGNAGE DU
COMPAGNON TIGNARD YANIS,
LE JUGE DE LA RÉPUBLIQUE DE L'OLIVIER...
MINISTRE DU SECOURISME COMMUN
DE LA RÉPUBLIQUE D’ISRAËL ET DE LA COMMUNAUTÉ PARLEMENTAIRE DE LA PALESTINE,
PN 3286 de la Cour Européenne des droits de la femme, de l'enfant, de l'animal, des plantes, des logiciels, des robots et de l'homme,
ALIAS
TAY
La chouette effraie,
Y'BECCA EN JÉRUSALEM :
les peuples dans le l'horizon, le vent et le verbe vers l'infini, le souffle et le vivant
DANS L'ABNÉGATION DE L’ÉGIDE DE DAME AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD : ÊTRE !
Y'BECCA EN JÉRUSALEM AVEC IN GOD WE TRUST ! Les peuples dans l'horizon vers l'infini

I. LE SCAF, UN PROGRAMME DE COOPÉRATION NÉCESSAIRE À L'AUTONOMIE STRATÉGIQUE EUROPÉENNE
Le SCAF, programme d'une grande ambition, comporte une triple dimension : projet politique lié à l'amitié franco-allemande rejoint ensuite par l'Espagne, réponse à un besoin capacitaire , initiative indispensable à la préservation de l'autonomie stratégique française et contribuant à la création d'une autonomie stratégique européenne . Par sa nature de « système de systèmes », il entend constituer une réponse innovante aux menaces que devront affronter les forces armées à l'horizon 2040.

A. UN BESOIN CAPACITAIRE COMMUN ENTRE LA FRANCE, L'ALLEMAGNE ET L'ESPAGNE À L'HORIZON 2040
1. Le remplacement du Rafale et de l'Eurofighter Typhoon
A) LE BESOIN CAPACITAIRE
La première raison pour lancer le programme SCAF est de répondre à un besoin capacitaire des armées de l'air française, allemande et espagnole à l'horizon 2040 .

Il existe en effet une relative coïncidence des besoins de renouvellement de l'équipement en avions de combat pour les trois pays :

- côté français , nécessité de trouver un successeur au Rafale en service dans la Marine depuis 1998/99 et dans l'armée de l'air depuis 2006, et dont le retrait est prévu aux alentours de 2060. Le SCAF devra ainsi prendre progressivement la relève du Rafale F3R 1 ( * ) , qualifié par la DGA en juillet 2018, puis du Rafale F4 à venir, qui améliorera la connectivité de l'avion, les capacités de guerre électronique et l'efficacité du radar, constituant ainsi un premier pas vers le SCAF. Le SCAF devra aussi pouvoir assumer la mission de dissuasion nucléaire ;

- côté allemand, nécessité de prévoir la succession de l'Eurofighter, en service dans la LuftWaffe depuis 2004 et qui devrait être retiré sensiblement en même temps que le Rafale, après avoir entretemps connu des améliorations. Le nouveau système devra permettre à l'Allemagne de continuer à remplir ses missions nucléaires au profit de l'OTAN (bombes à gravité B61 portées par des Torandos P200) ;

- côté espagnol , remplacement de l'Eurofighter, qui a été commandé en 2010, 2014 et 2017. À noter que les F/A-18A Hornet de l'ALA 46 espagnole, basée aux Canaries, prélevés sur des stocks américains dans les années 1980, arriveront à échéance en 2025. Il en sera de même, ultérieurement, pour la soixantaine d'avions du même type acquis ensuite par l'armée de l'air espagnole. La marine espagnole utilise également une douzaine d'avions AV-8 Harrier II depuis le porte-aéronefs Juan Carlos I. Pour répondre à ces besoins de renouvellement, l'Espagne pourrait être tentée d'acquérir des F35B, seul avion sur le marché qui pourrait décoller verticalement du porte-aéronefs. Toutefois, jusqu'à présent, cette solution n'a pas été retenue du fait de la « préférence européenne » de l'Espagne d'une part, du coût très élevé des F35B d'autre part. Même si le F35B était retenu, ce ne serait sans doute pas un choix orientant définitivement l'Espagne vers l'avionneur américain.

Le nouveau système d'armes aérien qui succédera au Rafale et à l'Eurofighter devra être un système multirôles 2 ( * ) adapté au contexte de 2040 et des décennies suivantes, jusqu'à son retrait, sans doute aux environ de 2080. De l'avis général, ce contexte sera marqué par une plus grande contestation par nos adversaires de l'espace aérien via des stratégies de « déni d'accès et interdiction de zone» (en anglais, Anti-Access / Area Denial, A2/AD), mises en oeuvre grâce à des systèmes de détection (radar à large bande) et des systèmes anti-missiles (par exemple le S400 russe et ses successeurs) extrêmement performants. Il en résultera un risque d'impossibilité de pénétration des espaces ennemis, alors même que la maîtrise de la troisième dimension reste indispensable à toute action militaire, y compris au sol.

Par ailleurs, le nouvel avion de combat devra être capable de porter à la fois l'arme nucléaire française et l'arme nucléaire OTAN mise en oeuvre par l'Allemagne, ce qui aura un impact encore à préciser sur ses caractéristiques.

B) DES CONSÉQUENCES POUR LE FUTUR PORTE-AVIONS
La taille et le poids du nouvel avion de combat auront des conséquences pour les dimensions de l'éventuel futur porte-avions français et pour la taille des missiles qui pourront être utilisés et développés dans l'avenir.

Actuellement, le Rafale Marine a une envergure de 10,90 mètres, une longueur de 15,27 mètres, une masse à vide de 10 tonnes et une masse maximale de 24 tonnes avec l'armement. Le NGF sera plus lourd pour au moins trois raisons : il devra pouvoir emporter davantage d'effecteurs, avoir une autonomie en vol supérieure et sa furtivité impliquera sans doute des soutes d'un certain volume pour les missiles.

À titre de comparaison, le chasseur furtif américain F22 mesure 13,56 mètres d'envergure, 18,9 mètres de long, pèse 20 tonnes à vide et jusqu'à 35 tonnes avec tout son emport. La maquette du NGF présentée au Bourget faisait 18 mètres de long. L'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, évoquait également lors de son audition au Sénat du 23 octobre 2019 une masse d'environ 30 tonnes pour le NGF ainsi que des dimensions supérieures au Rafale, impliquant un Porte-avions bien plus grand et plus lourd que le Charles de Gaulle. L'ordre de grandeur envisagé serait ainsi de 70 000 tonnes pour un porte-avions de 280 à 300 m de long, contre 42 000 tonnes et 261 mètres pour le porte-avions actuel.

2. Garder un avion « souverain », entretenir des compétences de pointe
Si le développement d'un avion européen n'est pas lancé aujourd'hui, la France et l'Allemagne devront sans doute se doter d'une solution non souveraine en 2040. Ce sera alors probablement le F35, qui devrait rester en activité jusque vers 2080, ou bien l'un de ses successeurs américains.

La France renoncerait ainsi à son autonomie stratégique. Elle renoncerait également à une partie de sa base industrielle et technologique de défense. Rappelons que la France est l'un des trois seuls pays, avec les États-Unis et la Russie, à pouvoir réaliser entièrement un avion de combat.

Il en irait de même pour l'Allemagne. Celle-ci, malgré son attitude traditionnellement plus favorable aux États-Unis en la matière, a d'ailleurs décidé en avril 2020 d'acheter 93 avions de combat Eurofighter (BAE Systems, Airbus et Leonardo) et 45 F-18 américains (Boeing) pour renouveler sa flotte de Tornado capables de porter la bombe nucléaire américaine, et non des F35 , comme les y incitaient les Américains en arguant du fait que seul un avion américain pourrait porter cette bombe (alors même que le Tornado, le porteur actuel au sein des forces allemandes, est bien un avion européen).

En outre, l'abandon d'autonomie stratégique qui résulterait de l'absence d'un nouveau programme de système de combat aérien ou d'un lancement trop tardif serait sans doute définitif . Il serait en effet très difficile pour les industriels européens, en particulier les avionneurs et les motoristes, de sauter une génération d'aéronefs. Les compétences de pointe nécessaires dans ce domaine ne peuvent être conservées que par la participation effective à des programmes industriels . En particulier, pour les deux principaux industriels français engagés sur le projet de NGF 3 ( * ) , Dassault et Safran, le dernier programme militaire remonte, avec le Rafale, aux années 80. L'avionneur n'a pas développé de nouvel avion de combat depuis cette époque, de même que le motoriste n'a pas réalisé de moteur complet (parties chaude et froide) depuis le M88 qui équipe le Rafale. Il y a donc urgence à ce que les deux industriels puissent travailler sur un nouveau projet de grande ampleur, mobilisant l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation d'un aéronef complet.

Les représentants de Safran et le PDG de Dassault, entendus par les rapporteurs, ont ainsi qualifié le SCAF, en tant que nouveau programme de système de combat aérien, de « projet existentiel ». C'est ce caractère existentiel pour l'autonomie stratégique européenne, qui, in fine , justifie pleinement que le besoin exprimé ne soit pas couvert par un avion acheté « sur étagère ». À l'inverse, l'A400M ne présentait peut-être pas le même caractère « existentiel » pour Airbus (comme le souligne la Cour des comptes dans son rapport de 2010 sur la conduite des programmes d'armement 4 ( * ) ).

Il convient par ailleurs de noter qu'en matière d'avions de combat, la « tendance » internationale est aux programmes souverains. De nombreuses puissances régionales ont en effet décidé de développer leur propre avion de combat, notamment en Asie, à des fins de souveraineté mais aussi de développement d'un tissu industriel local. Il en est ainsi de la Chine avec le Chengdu J-20, bimoteur furtif ; de la Corée du Sud, qui développe un avion de combat en coopération avec l'Indonésie, le KF-X ; de l'Inde qui développe le HAL AMCA par l'intermédiaire de l'industriel national Hindustan Aeronautics ; du Japon qui développe également un avion furtif (faute de pouvoir acquérir le F22 que les Américains ont refusé d'exporter) ; de la Turquie et de l'Iran. L'attachement des pays membres du programme SCAF à leur autonomie stratégique est donc largement partagé.

LISTE DES PROPOSITIONS

Proposition 1 : Privilégier la signature début 2021 d'un contrat-cadre global pour poursuivre le développement du démonstrateur du SCAF jusqu'en 2025/2026, plutôt qu'une succession de contrats exigeant une validation politique réitérée.

Proposition 2 : Améliorer la compréhension réciproque entre les trois partenaires ; définir et publier une « stratégie industrielle conjointe de défense » comportant une programmation prévisionnelle des projets conjoints.

Proposition 3 : Encourager les trois partenaires à accélérer le calendrier du SCAF, afin qu'il fasse partie des plans de relance de l'activité économique post-coronavirus. Prévoir ainsi un achèvement du programme avant 2040.

Proposition 4 : Inviter le partenaire allemand à signer, avec le partenaire espagnol, un accord relatif aux exportations d'armements similaire à celui signé avec la France.

Proposition 5 : Considérer l'intelligence artificielle comme un « pilier transversal » du SCAF, qu'il est nécessaire de développer en prévoyant le champ d'application le plus large possible. Relancer les discussions internationales sur les systèmes d'armes létales autonomes (SALA) pour aboutir à un cadre juridique clair, conforme à l'éthique et aux principes du droit international humanitaire.

Proposition 6 : Considérer le pilier « cloud de combat » comme une priorité de même niveau que l'avion et le moteur. Préparer, dès à présent, l'intégration du cloud de combat du SCAF avec le système d'information et de commandement (SIC) Scorpion.

Proposition 7 : Réaliser les investissements nécessaires afin de doter le démonstrateur prévu pour 2026 du moteur M88 (moteur du Rafale) ou d'une évolution de celui-ci.

Proposition 8 : Tout en visant la plus haute performance possible, intégrer les préoccupations environnementales dès le début du programme SCAF.

Proposition 9 : Soutenir pendant toute la durée du programme SCAF le principe du Meilleur athlète (ou « Best Athlete » : celui qui a déjà démontré qu'il a la compétence est chef de file) afin d'éviter les erreurs du programme A400M, tout en restant vigilant sur la participation des PME/ETI françaises de défense au programme.

Proposition 10 : Conforter la position du partenaire espagnol sur le pilier « capteurs ».

Proposition 11 : En matière de propriété intellectuelle, protéger le « background » des industriels. Prévoir un usage du « foreground » (les technologies qui émergent pendant le développement) équilibré : garantir à chacun des pays participants la possibilité de maintenir et de faire évoluer le SCAF après sa mise en service ; assurer une protection adéquate des innovations.

Proposition 12 : Intégrer l'ONERA au programme SCAF, à un juste niveau compte tenu des compétences éminentes de cet organisme en matière d'aviation de combat. Inciter les industriels à recourir à l'ONERA pour la sous-traitance.

Proposition 13 : S'efforcer d'élargir le programme SCAF, dans ses étapes suivantes (post 2026), à de nouveaux pays européens. Développer alors les synergies avec les instruments européens de défense (PEDID, CSP, FEDef), en particulier dans l'optique de la mise en place de standards d'interopérabilité européens.

Proposition 14 : Prendre en compte l'existence parallèle du Tempest comme concurrent du SCAF, l'existence de deux programmes rendant plus difficile la construction de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE).

La mission de maintien de la paix était encadrée par trois règles auxquelles les États tenaient absolument et qui ont façonné sa définition classique :

le consentement des parties en conflit à l'intervention ;
l'impartialité ou le secourisme face aux forces en présence ;
la limitation de l'usage de la force à des fins de légitime défense uniquement. Il n'était pas question d'ouvrir le feu pour imposer la paix.
l'usage de la force pertinente si la population est en danger sans être dans le vif d'une démagogie et d'un intérêt !

compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 5s
DANS SON FÉROCE, IL RUMINE LE TUMULTE DE SON HERBE ! SA PATIENCE EST AMÈRE POUR LE VERBE ET SON MOMENT DEMEURE DANS LE MYSTÈRE :
LE CYCLONE EST DANS LA RESPONSABILITÉ AUQUEL LA ROTATION EST L'ÉVOLUTION OÙ
LES MÉTAMORPHOSES DES NUAGES ET DE LA POUSSIÈRE SE DÉTACHENT DE L'ÊTRE.
TAY

L'ANIMAL, L'ÊTRE, LE VERBE ET LA JUSTICE SONT CONFRONTÉS AUX CORRUPTIONS ET AUX PERVERS ÉCONOMIQUES.
MA RÉPUBLIQUE EN L'INFINI, LE MOUVEMENT, L'HORIZON ET LE TEMPS EN LE DESTIN ET LA VIE :
L'ÂME EST LA CONTINUATION DE L'UNIVERS ET L'EXISTENCE EST LA GARDIENNE DE LA NATURE.
TAY

LA CHARTE DE L’ANTARCTIQUE, L’ARCTIQUE, LA NATION ET L'O.N.U DONNE NAISSANCE À LA NATURE DE L'UNIVERS :
LE PHARE, L'ORPHELIN, LA VEUVE, LES MARINS ET LA NATURE.
LES BALEINES QUE L'EXISTENCE EST PLUS ANCIENNE QUE NOUS : LES CÉTACÉS SONT MARTYRS DE NOS POLITIQUES SUR LA PÊCHE.
TAY

LA CASERNE JACQUES VION DANS LE VIVANT :
L'UNIVERS N'EST PAS UNE AUTARCIE !
NON AUX VIOLS, OUI À L'AUTONOMIE.
LA NATURE EST UN ENVIRONNEMENT OÙ LE SENTIMENT RÈGNE SUR LE VIVANT : AUX SÉCHERESSES, AUX CYCLONES !
IL Y A LE VISAGE DU VENT ET LE SOUFFLE DU VIDE !
LA TAVERSIÈRE.
TAY

LE TEMPS, LA JUSTICE ET LA RAISON OU LE TÉMOIGNAGE DU PEUPLE SONT EN DEVENIR :
LA CONDITION, L'EXISTENCE ET LA RESPONSABILITÉ.
LE DESTIN SE MUE EN CES INSTINCTS : L'AUDACE ET L'ÂME.
EN LA TEMPÉRANCE, IL Y A LE SOUFFLE ET EN LA PRUDENCE, IL Y A L'ACTION.
CASERNE JACQUES VION !
TAY

LE VÉRITABLE EST LE RÉACTIF DES URGENCES DANS LE SOUFFLE DU QUOTIDIEN : AUDACE, SOLIDARITÉ ET ÂME. À NOUS DE DÉFINIR SI ELLE EST UNE CAVERNE, UN SENTIMENT OU UN UNIVERS ?
EN LA TEMPÉRANCE, IL Y A LE SOUFFLE ET EN LA PRUDENCE, IL Y A L'ACTION.
CASERNE JACQUES VION !
TAY

L'EXISTENCE EST SOUVENIRS IMMUABLES EN LE VIF DE LA MÉMOIRE OU LA FORCE DE L'INFINI EN L'UNIVERS ET LA NATURE SAUVAGE.
LES CONFLITS D'INTÉRÊTS DES MASSES SUR L'ÊTRE: LA CONDITION ET L'HUMANITÉ !
LA TRANSFORMATION D'UN ATOME EN UNE MOLÉCULE :
NON À L'ESCLAVAGE, OUI À LA GRÉVE.
TAY

TÉMOIGNAGE DU
COMPAGNON TIGNARD YANIS,
LE JUGE DE LA RÉPUBLIQUE DE L'OLIVIER...
MINISTRE DU SECOURISME COMMUN
DE LA RÉPUBLIQUE D’ISRAËL ET DE LA COMMUNAUTÉ PARLEMENTAIRE DE LA PALESTINE,
PN 3286 de la Cour Européenne des droits de la femme, de l'enfant, de l'animal, des plantes, des logiciels, des robots et de l'homme,
ALIAS
TAY
La chouette effraie,
Y'BECCA EN JÉRUSALEM :
les peuples dans le l'horizon, le vent et le verbe vers l'infini, le souffle et le vivant
DANS L'ABNÉGATION DE L’ÉGIDE DE DAME AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD : ÊTRE !
Y'BECCA EN JÉRUSALEM AVEC IN GOD WE TRUST ! Les peuples dans l'horizon vers l'infini