|
| LE DIRECTOIRE DE LA FRANCE ET L’(OPERE, X, 483) ! | |
| | Auteur | Message |
---|
yanis la chouette
Nombre de messages : 15889 Localisation : http://yanis.tignard.free.fr Date d'inscription : 12/11/2005
| Sujet: LE DIRECTOIRE DE LA FRANCE ET L’(OPERE, X, 483) ! Jeu 11 Jan à 1:58 | |
| Galilée parle de ses observations de Vénus dans divers documents. D'abord, comme pour Saturne, Galilée envoie un anagramme relatant sa découverte dans une lettre à Giuliano de Médicis du 11 décembre 1610 (Opere, X, 483). Il lui délivre la clé de l'anagramme le 1er janvier 1611 après qu'il ait publié ses découvertes dans des lettres. Sa première description se trouve dans une lettre à B. Castelli et à Clavius du 30 décembre 1610 : « Quand Vénus a commencé à être visible dans le ciel du soir, je commençais à l'observer et je vis que sa forme était circulaire, quoique extrêmement petite. Plus tard, je la vis croître en taille de façon significative, tandis qu'elle gardait toujours sa forme ronde. En approchant de son élongation maximum, elle commença à perdre sa forme circulaire de l'autre côté du Soleil et en peu de jours elle prit une forme semi-circulaire. Cette forme se maintint pendant quelques jours. Plus précisément elle conserva cette forme jusqu’à ce qu'elle commence à se rapprocher du Soleil, abandonnant lentement la tangente : 1. Elle commença alors à prendre une forme nettement cornue. Ainsi elle continua à décroître pendant toute la période pendant laquelle elle resta visible dans le ciel du soir. Opere ; X, 500. dans le Dialogue : « Passons à Vénus : au moment de sa conjonction du soir, quand elle est au-dessous du Soleil, elle devrait apparaître presque 40 fois plus grande qu'au moment de son autre conjonction, celle du matin ; et pourtant elle ne paraît même pas doublée : c'est que, en plus de l’effet du rayonnement, elle a la forme d'une faucille, et non seulement ses cornes sont fines, mais elles reçoivent la lumière du Soleil obliquement, et donc assez pâle ; parce que cette lumière est maigre et faible, le rayonnement est moins large et moins vif que lorsqu'elle nous montre son hémisphère tout éclairé. Mais le télescope montre très clairement ses cornes aussi délimitées et distinctes que celles de la Lune, et on voit qu'elles appartiennent à un très grand cercle, presque 40 fois plus grand que le même disque quand il est au-dessus du Soleil en sa dernière apparition du matin. »
compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 17 min DE LA NATURE AUX PRISONS, DU PALAIS VERS LA RUE ! AINSI EST LE DROIT QUI RENCONTRE LE DESTIN POUR DÉTERMINER SES VIFS QUE SONT LA POUSSIÈRE ET SES NUANCES : L'INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE DOIT METTRE DE LA LUMIÈRE EN SES JUGEMENTS DANS LE TEMPS, LA NAISSANCE ET LA RÉALITÉ ! TAY
CAMARADES ! LA BOURSE ÉTUDIANTE UNIVERSELLE ET L'APPRENTISSAGE COMMUN SONT DES PRIORITÉS DE L'INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE POUR SA POPULATION, LES PEUPLES ET L'HUMANITÉ : LA PRUDENCE N'EST PAS LA CRAINTE ET L'INDÉPENDANCE N'EST PAS L'AUTARCIE : AINSI EST Y'BECCA EN JÉRUSALEM ! TAY
MÉDICAUX ET TERRITOIRES SONT LE DEVENIR ET DANS LES PERTINENCES DE L'ENSEMBLE DES DISCIPLINES, L'INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE PENSE QU'EN LA NATURE SAUVAGE DES RÉGLES LOGIQUES, CRÉER DES FERMERTURES DE CLASSES MATERNELLES ET PRIMAIRES, C'EST AFFAIBLIR LES CLASSES SUPÉRIEURES ! TAY
CODE DES DÉLITS ET DES PEINES DU 3 BRUMAIRE, AN 4 : (25 octobre 1795) ! Contenant les Lois relatives à l'instruction des affaires criminelles TITRE X - DES LISTES DES JURÉS D'ACCUSATION ET DE JUGEMENT !!! ARTICLE 483
La loi appelle aux fonctions de jurés tous les citoyens âgés de trente ans accomplis, qui réunissent les conditions requises pour être électeurs.
ARTICLE 484
Néanmoins, ces fonctions sont incompatibles avec celles de représentants de peuple, de membres du directoire exécutif, de ministres, de juges, d'accusateurs publics, d'officiers de police judiciaire, et de commissaires du pouvoir exécutif, soit près les administrations départementales et municipales, soit près les tribunaux.
Les septuagénaires peuvent s'en dispenser.
ARTICLE 485
Tous les trois mois, chaque administration départementale forme, d'après ses connaissances personnelles, et les renseignements qu'elle se fait donner par les administrations municipales, une liste de citoyens domiciliés dans l'étendue du département, qu'elle juge propres à remplir les fonctions de jurés tant d'accusation que de jugement.
ARTICLE 486
Elle divise cette liste en autant de parties qu'il y a de directeurs du jury dans le département.
ARTICLE 487
Elle y porte autant de citoyens de chaque arrondissement de jury d'accusation, qu'il y existe de milliers d'habitants ; en sorte que, jusqu'à 1.500 habitants, elle nomme un juré ; qu'elle en nomme deux depuis 1.501 jusqu'à 2.500, et ainsi du suite.
ARTICLE 488
Cette liste ne peut être arrêtée qu'après avoir été communiquée au commissaire du pouvoir exécutif près l'administration départementale, pour y faire ses observations.
ARTICLE 489
Le commissaire du pouvoir exécutif la fait imprimer, et l'envoie, tant à ceux dont les noms y sont inscrits, qu'aux directeurs du jury d'accusation, et au président du tribunal criminel du département, le tout au moins une décade avant le commencement du trimestre pour lequel elle doit servir.
ARTICLE 490
Le même citoyen peut être successivement placé sur les quatre listes qui se font pendant une année ; mais une fois qu'il a assisté à un jury de jugement, il peut s’excuser d'y assister une seconde fois dans le cours de la même année, à moins qu'il n'habite la commune où siège le tribunal criminel.
TITRE XI - DE LA MANIÈRE DE FORMER ET CONVOQUER LE JURY D'ACCUSATION ARTICLE 491
Le jury d'accusation s'assemble, chaque décadi, sur la convocation du directeur du jury.
ARTICLE 492
Chaque décadi, le directeur du jury d'accusation, sur la partie de la liste mentionnée en l'article 486, qui comprend les citoyens domiciliés dans son arrondissement, fait tirer publiquement au sort, en présence du commissaire du pouvoir exécutif, établi près de lui, les huit citoyens qui devront, le décadi suivant, former le jury d'accusation.
ARTICLE 493
Dans les cas prévus par les articles 290 et 297, l'accusateur public et le président du tribunal civil forment respectivement le tableau du jury d'accusation, sur la liste partielle de l'arrondissement du jury d'accusation dans lequel ils exercent leurs fonctions.
ARTICLE 494
Lorsqu'il y a lieu d'assembler le jury d'accusation, ceux qui doivent le composer sont avertis, quatre jours d'avance, de se rendre au jour fixé, sous peine de trente livres d'amende, et d'être privés du droit d'éligibilité et de suffrage pendant deux ans, avec impression et affiche du jugement dans toutes les communes de l'arrondissement du directeur du jury, à leurs frais.
ARTICLE 495
Lorsque les citoyens inscrits sur la liste prévoient, pour l'un des jours d'assemblée du jury d'accusation, quelque obstacle qui pourrait les empêcher de s'y rendre, s'il arrivait qu'ils y fussent appelés par le sort, ils en donnent connaissance au directeur du jury, deux jours au moins avant celui de la formation du tableau des huit pour lequel ils désirent être excusés.
ARTICLE 496
La valeur de cette excuse est jugée dans les vingt-quatre heures, par le directeur du jury, le commissaire du pouvoir exécutif préalablement entendu.
ARTICLE 497
Si l'excuse est jugée suffisante, le nom de celui qui l'a présentée est retiré pour cette fois de la liste.
Si elle est jugée non valable, son nom est soumis au sort comme les autres.
ARTICLE 498
Si celui qui a présenté l'excuse est désigné par le sort pour être un des huit qui forment le tableau du jury d'accusation, il lui est signifié que son excuse a été jugée non valable, qu'il est sur le tableau des jurés, et qu'il ait à se rendre au jour fixé pour l'assemblée.
Copie de cette signification est laissée à sa personne ; à défaut de signification à sa personne, elle est laissée à un officier ou agent municipal du lieu, ou son adjoint, qui est tenu de lui en donner connaissance.
ARTICLE 499
Tout juré qui ne s’est pas rendu sur la sommation qui lui en a été faite, est condamné aux peines mentionnées dans l'article 494.
Sont exceptés de la présente disposition ceux qui prouveraient qu'ils sont retenus pour cause de maladie grave ou force majeure.
ARTICLE 500
Dans tous les cas, s'il manque un ou plusieurs jurés au jour indiqué, le directeur du jury le fait remplacer par un citoyen de la commune du lieu où le jury se trouve assemblé.
Ce citoyen est tiré au sort, en présence du commissaire du pouvoir exécutif et du public, sur la liste partielle formée en exécution de l’article 486 ci-dessus, et subsidiairement parmi les citoyens du lieu âgés de 30 ans accomplis.
ARTICLE 501
Le directeur du jury est tenu de joindre à chaque déclaration du jury d'accusation qu'il envoie au tribunal criminel, une copie du tableau des citoyens qui l'ont rendue, à peine de suspension de ses fonctions et de privation de son traitement pendant six mois.
Cette peine est prononcée par le tribunal criminel, sur les conclusions du commissaire du pouvoir exécutif.
TITRE XII – DE LA MANIÈRE DE FORMER LE JURY DE JUGEMENT ARTICLE 502
Nul ne peut être juré de jugement dans la même affaire où il a été juré d'accusation.
ARTICLE 503
Le premier de chaque mois, le président du tribunal criminel, en présence de deux officiers municipaux, qui promettent de garder le secret, présente à l'accusateur public la liste qui lui a été adressée par le commissaire du pouvoir exécutif près l'administration du département.
L'accusateur public a la faculté d'en exclure un sur dix, sans donner de motifs.
Le reste des noms est mis dans un vase pour être tirés au sort, et former le tableau tant des douze jurés que des trois adjoints.
ARTICLE 504
Le tableau des jurés de jugement, ainsi formé est présenté à l'accusé, qui peut, dans les vingt-quatre heures, et sans donner de motifs, récuser ceux qui le composent : les jurés récusés sont remplacés par le sort.
ARTICLE 505
Quant l'accusé a exercé vingt récusations, celles qu'il présente ensuite doivent être fondées sur des causes dont le tribunal juge la validité.
ARTICLE 506
S'il y a plusieurs coaccusés, ils peuvent se concerter pour exercer les vingt récusations que la loi leur accorde, sans en déclarer les motifs.
Ils peuvent aussi les exercer séparément.
ARTICLE 507
Mais, dans l'un et l'autre cas, la faculté de récuser sans en déclarer les motifs, ne peut s'étendre au-delà du nombre de vingt jurés, quel que soit celui des accusés.
ARTICLE 508
Si les accusés ne se concertent pas pour récuser, le sort règle entre eux le rang dans lequel se feront les récusations ; et dans ce cas, chacun d'eux récuse successivement un des jurés, jusqu'à ce que la faculté de récusation soit épuisée.
ARTICLE 509
Les accusés peuvent se concerter pour récuser une partie des vingt jurés, sauf à exercer ensuite séparément le reste des récusations, suivant le rang fixé entre eux par le sort.
ARTICLE 510
Lorsque les citoyens inscrits sur une des listes servant à former le tableau des jurés de jugement, prévoient, pour le 15 du mois suivant, quelque obstacle qui pourrait les empêcher de se rendre à l'assemblée du jury s'il arrivait qu'ils y fussent appelés par le sort, ils en donnent connaissance au président du tribunal criminel, deux jours au moins avant le premier du mois pendant lequel ils désirent d'être excusés.
ARTICLE 511
La valeur de cette excuse est jugée dans les vingt-quatre heures par le tribunal criminel.
ARTICLE 512
Si l'excuse est jugée suffisante, le nom de celui qui l'a présentée, est retiré pour cette fois de la liste.
Si elle est jugée non valable, son nom est soumis au sort comme les autres.
ARTICLE 513
Si celui qui a présenté l'excuse, est désigné par le sort pour être, soit l'un des douze qui forment le tableau du jury de jugement, soit l'un des trois jurés adjoints, il lui est signifié que son excuse a été jugée non valable, qu'il est sur le tableau du jury, et qu'il ait à se rendre au jour fixé pour l'assemblée des jurés.
Copie de cette signification est laissée à sa personne ; et, à défaut de signification à sa personne, elle est laissée à un officier ou agent municipal du lieu, ou son adjoint, qui est tenu de lui en donner connaissance.
ARTICLE 514
Tout juré qui ne s'est pas rendu sur la sommation qui lui en a été faite, est condamné à cinquante livres d'amende, à la privation de son droit d'éligibilité et de suffrage pendant deux ans, et aux frais de l'impression et affiche du jugement dans toute l'étendue du département.
Sont exceptés de la présente disposition ceux qui prouveraient qu'ils ont été retenus par une maladie grave ou force majeure.
ARTICLE 515
Dans tous les cas, s'il manque un ou plusieurs jurés au jour indiqué, le président les fait remplacer par des citoyens de la commune où siège le tribunal, lesquels sont tirés au sort sur la liste partielle de l'arrondissement du jury d'accusation dont cette commune fait partie, et subsidiairement parmi les citoyens du lieu ayant trente ans accomplis.
TITRE XIII - DES JURÉS SPÉCIAUX ARTICLE 516
Toute affaire dans laquelle, d'après la constitution et les articles 140, 141 et 142 ci-dessus, le directeur du jury exerce immédiatement les fonctions d'officier de police judiciaire, doit être soumise à des jurés spéciaux d'accusation et de jugement.
ARTICLE 517
Il en est de même de toute affaire qui a pour objet un faux en écriture ou fabrication, une banqueroute frauduleuse, une concussion, un péculat, un vol de commis ou d'associés en matière de finance, commerce ou banque, une forfaiture, ou un écrit imprimé.
ARTICLE 518
Pour former le jury spécial d'accusation, le commissaire du pouvoir exécutif près le directeur du jury choisit seize citoyens ayant les qualités et connaissances nécessaires pour prononcer sainement et avec impartialité sur le genre du délit.
Sur ces seize citoyens, il en tiré au sort huit, de la manière réglée par l'article 492, lesquels composent le tableau du jury d'accusation.
ARTICLE 519
La liste destinée à former le jury spécial de jugement est dressée par le président de l'administration départementale ; il choisit, à cet effet, trente citoyens ayant les qualités et connaissances ci-dessus désignées.
ARTICLE 520
Sur ces trente citoyens, le président du tribunal criminel en fait tirer au sort quinze pour former un tableau de jurés et d'adjoints, lequel est présenté à l'accusé ou aux accusés, qui ont droit de récuser ceux qui le composent, au nombre et selon le mode réglés par les articles 504 et suivants.
ARTICLE 521
Une première récusation peut être faite sur la liste entière comme ayant été formée en haine de l'accusé ; et, si le tribunal le juge ainsi, le vice-président de l’administration départementale forme une nouvelle liste, dans laquelle ne peuvent être portés ceux qui l’ont été sur la première.
ARTICLE 522
Tous les membres du jury spécial qui ont été récusés, sont remplacés par des citoyens tirés au sort, d'abord parmi les quinze autres choisis par le président du département, et subsidiairement parmi les citoyens tirés au sort dans la liste ordinaire des jurés.
ARTICLE 523
L'accusateur public n'a aucune récusation à exercer sur les jurés spéciaux.
ARTICLE 524
Les tableaux des jurys d'accusation et de jugement peuvent être formés, et ces jurys peuvent s'assembler les jours que le directeur du jury et le président du tribunal criminel trouvent respectivement convenable de fixer pour chaque affaire.
ARTICLE 525
Toute contravention aux dispositions du présent titre et des trois précédents, emporte nullité.
TITRE XIV - PROCÉDURE PARTICULIÈRE SUR LE FAUX ARTICLE 526
Dans toutes les plaintes ou dénonciations en faux, les pièces arguées de faux sont déposées au greffe, et signées par le greffier, qui en dresse un procès-verbal détaillé ;
Elles sont ensuite signées et paraphées par le directeur du jury, ou, dans le cas de l'article 143, par le juge de paix, ainsi que par la partie plaignante ou dénonciatrice ;
Elles le sont également par le prévenu au moment de sa comparution ;
Le tout à peine de nullité.
ARTICLE 527
Les plaintes et dénonciations en faux peuvent toujours être reçues, quoique les pièces qui en sont l'objet aient pu servir de fondement à des actes judiciaires ou civils.
ARTICLE 528
Tout dépositaire public ou particulier de pièces arguées de faux est tenu, sous peine d'y être contraint par corps, de les remettre, sur l'ordre qui en est donné par écrit, par le directeur du jury, ou, dans le cas de l'article 143, par le juge de paix.
Cet ordre lui sert de décharge envers tous ceux qui ont intérêt à la pièce.
ARTICLE 529
Les pièces qui peuvent être fournies pour servir de comparaison, sont signées et paraphées à toutes les pages par le greffier, par le directeur du jury, ou, dans le cas de l'article 143, par le juge de paix, et par le plaignant ou dénonciateur, ou son fondé de procuration spéciale, ainsi que par le prévenu au moment de sa comparution ; le tout à peine de nullité.
ARTICLE 530
Les dépositaires publics seuls peuvent être contraints à fournir les pièces de comparaison qui sont en leur possession, sur l'ordre par écrit du directeur du jury, ou, dans le cas de l'article 143, du juge de paix ; lequel leur sert de décharge envers ceux qui pourraient avoir intérêt à la pièce.
ARTICLE 531
S'il est nécessaire de déplacer une pièce authentique, il en est laissé dans le dépôt une copie collationnée, laquelle est signée par le juge de paix du lieu.
ARTICLE 532
Lorsque les témoins s'expliquent sur une pièce du procès, ils sont tenus de la parapher.
ARTICLE 533
Si, dans le cours d'une instruction ou d'une procédure, une pièce produite est arguée de faux par une des parties, elle somme l'autre partie de déclarer si elle entend se servir de la pièce.
ARTICLE 534
Si la partie déclare qu'elle ne veut pas se servir de la pièce, elle est rejetée du procès, et il est passé outre à l'instruction et au jugement.
ARTICLE 535
Si la partie déclare qu'elle entend se servir de la pièce, l'instruction sur le faux est suivie civilement devant le tribunal saisi de l'affaire principale.
ARTICLE 536
Mais si la partie qui a argué de faux la pièce, soutient que celui qui l’a produite est l'auteur du faux, l'accusation est suivie criminellement dans les formes ci-dessus prescrites ; et conformément à l'article 8, il est sursis au jugement du procès civil jusqu'après le jugement de l’accusation en faux.
ARTICLE 537
Les juges, les commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux, et les officiers de police, sont tenus de poursuivre et de dénoncer, dans la forme ci-dessus réglée, tous les auteurs et complices de faux qui peuvent venir à leur connaissance.
ARTICLE 538
L'officier public poursuivant, ainsi que le plaignant ou dénonciateur, peuvent présenter au jury d'accusation et à celui de jugement toutes les pièces et preuves de faux ; mais l'accusé ne peut être contraint à en produire ou en former aucune.
ARTICLE 539
Si un tribunal trouve clans la visite d'un procès, même civil, des indices qui conduisent à connaître l'auteur d’un faux, le président délivre le mandat d'amener, et remplit d'office, à cet égard, les fonctions d'officier de police judiciaire.
ARTICLE 540
Lorsque des actes authentiques ont été déclarés faux en tout ou en partie, leur rétablissement, radiation ou réformation, est ordonné par le tribunal qui a connu de l'affaire ; les pièces de comparaison sont renvoyées sur-le-champ dans les dépôts dont elles ont été tirées.
ARTICLE 541
Dans tout le reste de l'instruction, l'on procède sur le faux comme sur les autres délits, sauf les exceptions suivantes, qui sont particulières au crime de fausse-monnaie.
ARTICLE 542
Les directeurs de jury, les juges de paix, les commissaires de police, les agents municipaux et leurs adjoints, sont autorisés à faire, en présence de deux citoyens domiciliés dans le canton, ou après les avoir requis de les assister, les ouvertures de portes, et perquisitions nécessaires chez les personnes suspectes de fabrication ou distribution le fausse monnaie métallique ou autre, sur les dénonciations revêtues des caractères exigés par la loi, ou d’après les renseignements que ces officiers ont pris d'office.
Ils sont également autorisés à saisir toutes pièces de conviction, et à faire mettre les prévenus en état d'arrestation.
L'agent du trésor public à Paris, et dans les départements les commissaires du pouvoir exécutif, tant près les administrations départementales et municipales, que près les tribunaux, sont spécialement chargés de requérir ces recherches et perquisitions.
ARTICLE 543
Les visites domiciliaires qu'il y a lieu de faire, d'après l'article 542, sont précédées d'une ordonnance, qui, conformément à l'article 359 de la constitution, désigne la présente loi comme autorisant ces visites, les personnes chez lesquelles elles doivent se faire, et leur objet.
ARTICLE 544
Les directeurs du jury et les autres officiers désignés en l'article 542, qui ont commencé la recherche d'un délit de fabrication ou de fausse-monnaie métallique ou autre, la continuent, et font, en se conformant à la loi, les visites nécessaires hors de leur ressort.
ARTICLE 545
Si un particulier, complice d'une fabrication de fausse-monnaie métallique ou autre, vient le premier la dénoncer, il est exempt de la peine qu'il a encourue.
Il reçoit en outre une récompense pécuniaire, s'il procure l'arrestation des faussaires, ainsi que la saisie des matières et instruments de faux.
ARTICLE 546
La loi excepte pareillement de toute peine celui qui, étant complice d'une fabrication de fausse-monnaie métallique ou autre, procure, de son propre mouvement, après qu'elle est dénoncée, l'arrestation des faussaires et la saisie et instruments de faux.
ARTICLE 547
Les dispositions des deux articles précédents s'appliquent aux complices de fabrication de fausse-monnaie métallique ou autre, entreprise hors de France, qui la dénonceraient, soit aux autorités constituées en France même, soit aux gens de la république près les gouvernements étrangers, ou qui procureraient l’arrestation des faussaires et la saisie des matières et instruments de faux.
SI LE PARCHEMIN NE SE DIVULGUE PAS : NE CHERCHE PAS MALGRÉ TOUT À MASQUER TES SENTIMENTS. LE COURAGE NE VIENT PAS DU FER MAIS DE CELUI QUI SAIT LE FORGER ! LA DOULEUR EST SI VIVE QUE LE CHAGRIN PEUT DÉVORER LE CONTEXTE : INEXPLICABLEMENT, EN DES PAYS, LA LUNE SE RÉVÈLERA À TRAVERS DES NUAGES. : À TRAVERS ELLE, JE RESSENTIRAI LES JOIES ET LES DOULEURS DES SOURCES ET DES SOUVENIRS. INSTAURER DANS LA MORT, JE N'EN DEMEURE PAS UNE GLOIRE ET UNE SŒUR DANS TON CŒUR. DANIELLE ET TON PERE SONT FIER QUE TU ES RETENUE MA SOLIDARITÉ ET MON AMOUR AVEC TOI ! TU ES UNIQUE DANS CE SORTILÈGE QUI S'EMPARE DE LA NUIT LORSQUE VOUS ÊTES À CÔTÉ D'UN COURS D'EAU. NULLE AUTRE QUE MOI NE PEUT PRÉTENDRE ÊTRE TON AMIE ET TA SPONTANÉITÉ DE L'ÉMOTION : CES PHÉNOMÈNES QUI SONT DES SENTIMENTS LIÉS AUX PULSIONS DES DESTINS. J'AI UNE TRISTESSE RÉELLE ET LA FATIGUE S'EMPARE DE MON ESPRIT. DEVANT DES DRAMES DE NOYADES ET DE BRÛLÉS VIFS, JE CHERCHE UN REFUGE DANS LE SOMMEIL : LE TEMPS EST LÀ POUR M'AVERTIR DE L'INSTANT : BIEN PLUS QU'UN ORACLE OU UN TRANSMETTEUR, TU ES UN BOUDDHA :SES MOUVEMENTS DONT LA SPIRITUALITÉ DU DÉSIR ET LA SPONTANÉITÉ DE L'ÉMOTION PROVOQUE UNE INDÉCENCE À EXPRIMER DES SENTIMENTS SUR LE TEMPS ALORS QUE TU AS LA SPIRITUALITÉ DE LA FRAÎCHEUR DU VENT ET DE LA TRANQUILLITÉ DE L'ÂME ! CAR J'AI COMPRIS MAINTENANT QUE TON ESPRIT ESPÈRE LA RÉALITÉ D'UNE CONSCIENCE POUR PARTAGER DES MOTS ET DES LOCUTIONS : SES MOUVEMENTS QUI FONT LA SPIRITUALITÉ DU DÉSIR ET LA SPONTANÉITÉ DE L'ÉMOTION EN DES PHÉNOMÈNES QUI SONT DES SENTIMENTS LIÉS AUX PULSIONS DES DESTINS ET DU PLAISIR COMMUN : DIT ARIELLE DRU, L'HIRONDELLE DES PARASOLS À COMPAGNON YANIS TIGNARD DIT TAY LA CHOUETTE EFFRAIE !
TIGNARD YANIS @TIGNARDYANIS 14 h il y a 14 heures DANS LA RUE, LES BOLIVARISTES ONT ÉTÉ INSCRITS DEPUIS LA FREEBOX. L'ÂME INDIENNE POUR UN ÉTAT D'ÂME N'A PAS OUBLIÉ LE SACRIFICE POUR LE SAVOIR ET LE TEMPS. ON CROIT L'IDÉE DE MOURIR POUR L'INFINI OUBLIER PAR L'AMÉRIQUE : L'UNIVERS EST DEVENU LA LIBERTÉ POUR LE PEUPLE ROUGE. TAY
LE NICARAGUA. DANS L'ÉCHANGE, IL DOIT Y AVOIR LA COMMUNICATION : L'ESPRIT DOIT ÊTRE UNE ESPÉRANCE DU PAYS ET DES COMMUNAUTÉS. LA CONVICTION EST L'ESPRIT DE LA TRIBU ET LA NATURE EST LA MURAILLE DES MULTIPLES ET DES MULTITUDES : LE MURMURE DES MYSTÈRES. TAY
L'ÉCLIPSE ET L'EXISTENCE. SUR LES PLATEAUX DU NICARAGUA, UNE ÉPOPÉE DANS LA RUE DONNE LE CALVAIRE OU LA RÉUSSITE. LA RÉALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ EST TELLE LA JEUNE FILLE ET LA MORT : LA JUSTICE EST L'ÉTHIQUE DE L'ASPECT ET LA DEMEURE N'EST PLUS LE SANCTUAIRE DU SANG. TAY
LA SOURCE DE L'EAU EST L'HUMANITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN AMÉRIQUE DU SUD : L'ÂME EST LA CONTINUATION DE L'UNIVERS ET L'EXISTENCE EST LE GARDIEN DE LA NATURE. CELA N'EXCLUT PAS LE PROGRÈS MAIS CELA NE DONNE PAS LE DROIT AUX PROMOTEURS DE CRACHER SUR LE RESPECT. TAY
LE RAYON ET LE LE TEMPS. LE SCINTILLEMENT DE L'ÉTOILE EST COMME L'EXISTENCE D'UN ERMITE DANS LA NATURE : L'ÉROTISME DE LA CHAIR VIENT DE L'INNOCENCE DE SON ÉROSION DANS L'INFINI. AINSI EST LE NAVIGATEUR DANS LES CIRCONSTANCES DES ÉLÉMENTS. TAY
LE DICTIONNAIRE EST UN OUVRAGE QUI RENFERME DES MOTS DONNANT DES LIENS SUR DES ÉTYMOLOGIES. TEL LES LABYRINTHES DE PLANTES QUE L'ON CONSTRUIT POUR DONNER DE L'ESSENCE DANS LA CONSCIENCE HUMAINE : LA SPONTANÉITÉ EST DE S'Y PERDRE POUR Y DÉCOUVRIR DES RACINES ET DES AILES. TAY
TITRE XV - MANIÈRE DE PROCÉDER, EN CAS DE DESTRUCTION OU ENLÈVEMENT DES PIÈCES OU DU JUGEMENT D'UNE AFFAIRE CRIMINELLE ARTICLE 548
Lorsque, par l'effet d'un incendie, de l'invasion des ennemis de la république, ou de toute autre cause, des minute de jugements rendus pour ou contre des accusés, et non encore exécutés, ou des procédures criminelles encore indécises, ont été détruites, enlevées ou autrement égarées, et qu'il n'est pas possible de les rétablir dans leurs dépôts, il est procédé ainsi qu’il suit.
ARTICLE 549
S'il existe une expédition ou copie authentique du jugement, elle est considérée comme minute, et, en conséquence, remise dans le dépôt destiné à la conservation des jugements.
ARTICLE 550
A cet effet, tout officier public et tout individu dépositaire d'une expédition ou copie authentique d'un jugement, est tenu, sous peine d'y être contraint par corps, de la remettre au greffe du tribunal de qui le jugement est émané, sur l'ordre qui en est donné par le président.
Cet ordre lui sert de décharge envers ceux qui ont intérêt à la pièce.
ARTICLE 551
Lorsqu'il n'existe plus d'expédition ni de copie authentique du jugement, si la déclaration du jury qui l’a précédé existe encore en minute ou en copie authentique, on procède, d'après cette déclaration, à un nouveau jugement.
ARTICLE 552
Si, dans le même cas, la déclaration du jury ne peut plus être représentée, l'instruction du procès est recommencée, à partir du plus ancien acte qui s'est trouvé égaré, et qu'on ne peut représenter ni en minute, ni en expédition ou copie authentique.
ARTICLE 553
Dans le nouveau débat qui a lieu en conséquence du précédent article, il peut être produit des témoins, tant par l'accusateur public que par l'accusé, pour rendre compte des circonstances et du résultat de la déclaration du jury et du jugement égarés, sauf aux jurés à y avoir tel égard que de raison.
ARTICLE 554
Dans tous les cas, et pour tous effets, le jugement de condamnation non exécuté, qui n'est représenté ni en minute, ni en expédition ou copie authentique, est considéré comme n'ayant jamais existé, et il ne peut servir de base pour prononcer la peine de récidive déterminée par le livre des Peines.
TITRE XVI - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES SUR LES DÉLITS CONTRAIRES AU RESPECT DÛ AUX AUTORITÉS CONSTITUÉES ARTICLE 555
Les citoyens qui assistent aux audiences des juges de paix, ou à celles des tribunaux de police, des tribunaux correctionnels, des tribunaux civils, des tribunaux criminels, de la haute-cour de justice, ou du tribunal de cassation, se tiennent découverts, dans le respect et le silence.
Tout ce que le président ordonne pour le maintien de l'ordre, est exécuté à l'instant même.
ARTICLE 556
Si un ou plusieurs assistants interrompent le silence, donnent des signes publics d'approbation ou d'improbation, soit à la défense des parties, soit au jugement, causent ou excitent du tumulte de quelque manière que ce soit, et si, après l'avertissement des huissiers, ils ne rentrent pas dans l'ordre sur-le-champ, le président leur enjoint de se retirer.
En cas de refus d'obéir à cette injonction, les réfractaires sont saisis aussitôt, et déposés, sur le seul ordre du président, conçu de la manière prescrite par l'article 71, dans la maison d'arrêt, où ils demeurent vingt-quatre heures.
ARTICLE 557
Si quelques mauvais citoyens osaient outrager les juges, accusateurs publics, accusateurs nationaux, commissaires du pouvoir exécutif, greffiers ou huissiers, dans l'exercice de leurs fonctions, le président fait à l’instant saisir les coupables, et les fait déposer dans la maison d'arrêt. L'ordre qu'il donne à cet effet est conçu comme dans le cas de l'article précédent.
Dans les vingt-quatre heures suivantes, le tribunal les condamne, par forme de punition correctionnelle, à un emprisonnement qui ne peut excéder huit jours.
ARTICLE 558
Si les outrages, par leur nature ou les circonstances, méritent une peine plus forte, les prévenus sont renvoyés à subir, devant les officiers compétents, les épreuves de l’instruction correctionnelle ou criminelle, telles qu'elles sont réglées par les titres précédents.
ARTICLE 559
Les administrations départementales et municipales, lorsqu'il se trouve dans le lieu de leurs séances des assistants qui n'en sont pas membres, y exercent les mêmes fonctions de police que celles attribuées aux juges.
Après avoir fait saisir les perturbateurs, aux termes des articles 556 et 557 ci-dessus, les membres de ces administrations dressent procès-verbal du délit, et l'envoient à l'officier de police judiciaire.
TITRE XVII – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES SUR LA FORFAITURE ET LA PRISE À PARTIE DES JUGES ARTICLE 560
Il n'y a lieu à la forfaiture que dans les cas déterminés par la loi.
Ces cas sont détaillés dans le livre des Peines.
ARTICLE 561
Les actes qui donnent lieu à la forfaiture de la part des juges des tribunaux tant civils, correctionnels et de police, sont dénoncés au tribunal de cassation, soit par le directoire exécutif, soit par les parties intéressées.
ARTICLE 562
Le tribunal de cassation annule ces actes, s'il y a lieu ; et, dans ce cas, il les dénonce au corps législatif qui rend le décret d'accusation, après avoir entendu ou appelé les prévenus. (Articles 262 et 263 de la constitution.)
ARTICLE 563
Le décret d'accusation qui, pour cause de forfaiture, intervient contre un juge, le renvoie pour être jugé devant le tribunal criminel de l'un des deux départements les plus voisins de celui où ce juge est en fonctions, et il lui en laisse le choix.
ARTICLE 564
Les juges des tribunaux, tant civils que criminels, correctionnels et de police, ne peuvent être poursuivis pour cas emportant forfaiture, que dans les formes prescrites par les trois articles précédents, à peine de nullité.
ARTICLE 565
Il y a lieu à la prise à partie contre un juge dans les cas suivants seulement :
1°. Lorsqu’elle est ouverte à son égard par la disposition expresse et textuelle d'une loi ;
2°. Lorsqu'il est exprimé dans une loi que les juges sont responsables, à peine de dommages-intérêts ;
3°. Lorsqu'il y a eu de la part d'un juge, dol, fraude, ou prévarication commise par inimitié personnelle ;
4°. Lorsqu'il est dans le cas de la forfaiture.
ARTICLE 566
Dans l'un et l'autre cas, la prise à partie ne peut être exercée qu'avec l'autorisation :
Du corps législatif, s'il s'agit d'un membre du tribunal de cassation ou de la haute-cour de justice ;
Du tribunal de cassation, s'il s'agit, soit d'un membre du tribunal civil ou criminel de département, soit de tous les membres collectivement d'un tribunal correctionnel ou de police ;
D'un tribunal criminel de département, s'il s'agit d'un juge de paix ou assesseur de juge de paix.
ARTICLE 567
Cette autorisation ne peut être donnée que sur une requête présentée par la partie plaignante, et notifiée un mois avant la présentation, au juge qui en est l'objet.
La requête est rejetée sans examen, si la preuve de cette notification n'y est pas annexée et mentionnée expressément.
ARTICLE 568
Toute prise à partie exercée et toute autorisation de prise à partie donnée en contravention aux trois article précédents, sont nulles.
ARTICLE 569
Le décret ou jugement qui permet la prise à partie, renvoie pour la juger devant un tribunal civil, si par la nature de l'affaire il ne peut y avoir lieu qu'à une condamnation de dommages-intérêts ; et devant un tribunal criminel, si par la nature de l'affaire il peut y avoir lieu à des peines, soit correctionnelles, soit infamantes, soit afflictives.
Dans ce dernier cas, on procède à l'égard du prévenu, ainsi qu'il est réglé par les articles 285, 286, 289, 290, 294, 297 et 298.
TIGNARD YANIS @TIGNARDYANIS - L'ENVERGURE, LES MOTS ET LA PROMESSE NE LIBÈRENT PAS DE L'ENGAGEMENT. LA JUSTICE ET LA LIBERTÉ SONT LES CONVICTIONS DES DÉMOCRATIES PARLEMENTAIRES. LE PRÉSIDENT ET LE ROI ENGLOBENT LES THÉORIES DE LA POLITIQUE : EN AUCUN CAS, ILS NE DOIVENT BAFOUER LES CONCEPT DE LA RAISON. TAY
LE PRIMORDIAL ET LE FONDAMENTAL.
LA CIRCONSTANCE EST LE LIEU ET LE LIEU SE TROUVE ÊTRE LA SITUATION. LE PHÉNOMÈNE S'ATTRIBUT LA DURÉE ET LE PHÉNOMÈNE DEVIENT LE LIEU. LE FONDAMENTAL EST LE PRINCIPE DE CELUI QUI ACQUIERT SES DROITS.
LE CONCEPT DE L'ECRIRE NE DONNE QUE L'ILLUSION CAR AUSSI REPRIS EN BOUCLE TEL UNE MARCHE AUQUEL LE MENUET N'EST QUE LE NOM. S'ATTACHANT AU SERVICE DU SIMPLE, LE PLURIEL COMPOSE LES METS.
ÉCLAIRCIE PROUVE SCIENTIFIQUEMENT L'ORAGE DU TEMPS ET LE TERME DE L'ELECTRIQUE SE TRANSFORME EN UNE FOUDRE BIEN NATURELLE QUI ÉLOIGNE LE PRINCIPE D'EXISTENCE POURTANT JE SENS L'ESPRIT VEILLEUR.
CLOCHE SUR LE TERME ET SIFFLET SUR LA COMPOSITION, LE COMMENT S'ATTRIBUT LA SOURCE ET LA FIN SE DÉCOMPOSE EN UNE LUEUR D'AUBE. LA TRISTESSE ET LA JOIE TRIOMPHENT DES IMPRESSIONS ET DES CRAINTES.
LE TERME SE RETROUVE DANS L’ÉLÉMENT PRIMORDIAL ET LE FONDAMENTAL S’ÉCROULE POUR DEVENIR FONDAMENTAL AYANT CRÉER SON VERBE, SA SOIF ET SON SUJET: LE TERME SE TRANSFORME EN UN RYTHME AUQUEL IL EST.
LA PHILOSOPHIE SE TRANSFORME EN HÉDONISME, LA JOUISSANCE CRIARDE. LA CHALEUR N'EST PLUS UN LUXE ET SE TRANSFORME EN UN BESOIN SIFFLANT. LA SURVIE N'EST PLUS LIE AUX BESOINS DE PRINCIPES CAR ELLE SE COMPOSE UNE PARTITION SUR CES MOUVEMENTS QU'ELLE CROIT MAÎTRISER EN SOI.
LE TRIOMPHE ÉVANOUIE LAISSANT PLACE AUX ORGUEILS DE LA GLOIRE; LE SIGNIFIANT NE SE PRÉNOMME PLUS, IL SE CONSOMME DANS L'ENCENS BÉNI. LE DIABLE SOURIANT ENTRE DANS LA SCÈNE DU SPECTACLE AUQUEL L'EVEIL
S'EST ÉVANOUIE DANS LA CLARTÉ DU SOMBRE PERSONNAGE: JE NE PLEURE PAS, JE VOIS L’ÂME PROMISE S’ÉVANOUIR DEVANT LE PACTE QU'IL ACCOMPLIT EN SA GRANDE CONSCIENCE DE CORPS: VOILA LE RÉEL SENS DE L'ABDICATION.
DANS LES TERMES DU PRINCIPE, LA VOLUPTÉ DE L’ÉPHÉMÈRE SE CONSTRUIT DANS LA RICHESSE ÉTABLIE SUR LE MENSONGE DES PRINCIPES ET DES RAISONS QUI VEULENT ENTENDRE LEURS LUXURES DANS LA CROYANCE DES PARDONS.
LES TROMPETTES SAVOURENT LES TERMES DE PAIX SUR LA VICTOIRE QUI N'EST PLUS REMISE EN CAUSE SUR LE DÉPLAISIR DE VIVRE ET DE PROUVER; CELUI QUI A CONCLU LE PACTE NE PEUT ENTRAÎNER SES COURTISANS ET ENCORE MOINS
SES VICTIMES ARGUMENTE LE DIABLE VERS DIEU. C'EST LE PRINCIPE DE THEOLOGIE AUQUEL J'ASSISTE ENTRE LE TERME ET LE CROIRE; LA RAISON ET LA CONNAISSANCE VOLE EN ÉCLAT DEVANT LE DILEMME DES CHOSES: LE TEMPS S'OUVRE DEVANT
LA CIRCONSTANCE DU DÉBAT, UN AUTRE ESPACE SE DONNE AUX GERMES DE SA PROPRE VISION. UN SON SE FAIT ENTENDRE ET IL EST LIMPIDE DE LA VIE: IL S'AGIT DE LA SUEUR DE LA TRANSPIRATION. LE CONCEPT DU NAVIRE QUI SE FAIT AINSI DANS LE FIL.
LA CIRCONSTANCE EST LE LIEU ET LE LIEU SE TROUVE ÊTRE LA SITUATION. LE PHÉNOMÈNE S'ATTRIBUT LA DURÉE ET LE PHÉNOMÈNE DEVIENT LE LIEU. LE FONDAMENTAL EST LE PRINCIPE DE CELUI QUI ACQUIERT SES DROITS.
LE COPIEUR N'EST PLUS DANS LE PRINCIPE DU SCHÉMA, UN SCÉNARIO AUTRE QUI DONNE LIEU AUX CIRCONSTANCE D'ÊTRE. LA BULLE N'EST PLUS CAR LIBÉRÉ DE L'ATTRACTION QUE VOUS AVAIT CRÉER ET LIBRE D'UNE SOIF VOUS DÉMASQUER.
ECRIT DU CITOYEN TIGNARD YANIS ALIAS TAY La chouette effraie
TÉMOIGNAGE DU COMPAGNON TIGNARD YANIS, LE JUGE DE LA RÉPUBLIQUE DE L'OLIVIER... MINISTRE DU SECOURISME COMMUN DE LA RÉPUBLIQUE D’ISRAËL ET DE LA COMMUNAUTÉ PARLEMENTAIRE DE LA PALESTINE, PN 3286 de la Cour Européenne des droits de la femme, de l'enfant, de l'animal, des plantes, des logiciels, des robots et de l'homme, ALIAS TAY La chouette effraie, Y'BECCA EN JÉRUSALEM : les peuples dans le l'horizon, le vent et le verbe vers l'infini, le souffle et le vivant DANS L'ABNÉGATION DE L’ÉGIDE DE DAME AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD : ÊTRE ! Y'BECCA EN JÉRUSALEM AVEC IN GOD WE TRUST ! Les peuples dans l'horizon vers l'infini | |
| | | yanis la chouette
Nombre de messages : 15889 Localisation : http://yanis.tignard.free.fr Date d'inscription : 12/11/2005
| Sujet: Re: LE DIRECTOIRE DE LA FRANCE ET L’(OPERE, X, 483) ! Jeu 11 Jan à 2:03 | |
| compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 15h MES COMPAGNONS ! POUR LA JUSTICE, LE SERVICE PUBLIC ET LA RÉPUBLIQUE CAR, LA LIBERTÉ EST UN AVENIR ET L'ÉTHIQUE DEVIENT L'ÊTRE. LE DESTIN VOIT LE DESSEIN DU RÉCONFORT : LA RECHERCHE DE RESPONSABILITÉ SE DISTINGUE EN LA NATURE SAUVAGE ET SES RÉALITÉS. JE PENSE DONC JE SUIS ! TAY
JE COMPRENDS VOTRE DÉSIR DE DIRE ET D'INDÉPENDANCE MAIS, IL FAUT AUSSI COMPRENDRE LA FONCTION DE VICE-PRÉSIDENT : CELA VEUT DIRE QU'IL Y A VOUS ET L'ENSEMBLE ET PAR MOMENT, QUAND ON CONJUGUE, IL FAUT COMPRENDRE QU'ON EST PAS TOUJOURS LE VERBE ! C'EST AINSI QU'EST UN PARTI ! TAY
TITRE XVIII – DES PRISONS ET MAISONS D'ARRÊT ARTICLE 570
Indépendamment des prisons qui sont établies comme peines, il y a, près de chaque directeur du jury d'accusation, une maison d'arrêt pour y retenir ceux qui sont envoyés par mandat d'officier de police ; et près de chaque tribunal criminel, une maison de justice pour détenir ceux contre lesquels il est intervenu une ordonnance de prise de corps.
ARTICLE 571
Les commissaires du pouvoir exécutif près les administrations de département veillent, sous l'autorité de ces administrations, à ce que ces différentes maisons soient non seulement sûres, mais propres et saines, de manière que la santé des personnes détenues ne puisse être aucunement altérée.
ARTICLE 572
La garde de ces maisons est confiée par l’administration du département, sur la présentation de l'administration municipale du canton, à des citoyens d'un caractère et de mœurs irréprochables ; lesquels promettent de veiller à la garde de ceux qui leur seront remis, et de les traiter avec douceur et humanité.
ARTICLE 573
Chaque gardien des maisons d'arrêt, maisons de justice, ou geôlier des prisons, est tenu d'avoir un registre.
Ce registre est signé et paraphé à toutes les pages par le directeur du jury, pour les maisons d'arrêt et les prisons ; et par le président du tribunal criminel, pour les maisons de justice.
ARTICLE 574
Tout exécuteur de mandat d'arrêt, d'ordonnance de prise de corps, ou de jugement de condamnation à la prison, est tenu, avant de remettre la personne qu'il conduit, de faire inscrire sur le registre l'acte dont il est porteur ; l'acte de remise est écrit devant lui.
Le tout est signé, tant par lui que par le gardien ou geôlier.
Le gardien ou geôlier lui en donne copie signée de lui, pour sa décharge.
ARTICLE 575
Nul gardien ou geôlier ne peut, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable de détention arbitraire, recevoir ni retenir aucune personne qu'en vertu, soit d'un mandat d'arrêt décerné selon les formes prescrites par les articles 222 et 223 de la constitution, soit d'une ordonnance de prise de corps, d'un décret d'accusation, ou d'un jugement de condamnation à prison, ou à détention correctionnelle, et sans que la transcription en ait été faite sur son registre.
ARTICLE 576
Le registre ci-dessus mentionné contient également en marge de l'acte de remise, la date de la sortie du détenu, ainsi que l'ordonnance ou le jugement en vertu desquels elle a eu lieu.
ARTICLE 577
Dans toutes les communes où il y a, soit une maison d'arrêt, soit une maison de justice, soit une prison, un des officiers municipaux du lieu est tenu de faire, au moins deux fois par décade, la visite de ces maisons.
ARTICLE 578
L'officier municipal veille à ce que la nourriture des détenus soit suffisante et saine ; et s'il s'aperçoit de quelque tort à cet égard contre la justice et l'humanité, il est tenu d'y pourvoir par lui-même ou d'y faire pourvoir par l'administration municipale ; laquelle a le droit de condamner le geôlier à l'amende, même de demander sa destitution au département, sans préjudice de la poursuite criminelle contre lui, s'il y a lieu.
ARTICLE 579
La police des maisons d'arrêt et de justice, et des prisons, appartient à l'administration municipale du lieu.
Le président du tribunal peut néanmoins donner tous les ordres qu'il juge nécessaires pour l'instruction et le jugement.
Si quelque détenu use de menaces, injures ou violences, soit à l'égard du gardien ou geôlier, soit à l'égard des autres détenus, l'officier municipal ordonne qu'il sera resserré plus étroitement, enfermé seul, même mis aux fers en cas de fureur ou de violence grave, sans préjudice de la poursuite criminelle, s'il y a lieu.
ARTICLE 580
Les maisons d'arrêt ou de justice sont entièrement distinctes des prisons, qui sont établies pour peines.
Jamais un homme condamné ne peut être mis dans la maison d'arrêt et réciproquement.
compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 15h ÉVOLUER DANS L'ORIENTATION ! L'ORIGINALITÉ DES ACTES A CONSTRUIT DE BONS ET DE MAUVAIS MOUVEMENTS DANS L'ÉVOLUTION DU TEMPS ET EN LA SITUATION. LA CIRCONSTANCE EST LE LIEN ENTRE LE TRAVAIL ET LE CHÔMAGE AFIN DE RÉTABLIR UN MÉCANISME PERPÉTUEL D'ÊTRE SUR L'ÉVOLUTION DE SURVIE. TAY
DANS LE CYCLONE, LE COEUR EST DANS LE CONTEXTE D'EXPRESSION ET DE PRÉSENCE DEVANT LA MORT, UN SENTIMENT DE PEUR ET DE CROIRE EN SOI DANS L'ABSOLU. DANS LE MOMENT, LA NOTION DE DÉPLACEMENT DÉPASSE LA NOTORIÉTÉ ET, L'ÉQUILIBRE PERMET À L'ESPRIT DE VOIR L'INTÉRIEUR DU CYCLE. TAY
LA PRUDENCE EST LA PLUS GRANDE CONSEILLÈRE DE L'ESPÉRANCE : LA CHLOROQUINE EST UNE UNITÉ DE MESURE CHIFFRÉE ET LE TEMPS EST LA SILHOUETTE PHYSIQUE OBSERVÉE PAR L'ÊTRE-VIVANT. CLARTÉ : POUR ÉTABLIR UNE ÉQUATION DANS L'ADVERSITÉ ! C18H26ClN3 N'EST NI UN JOUET ET NI UN BONBON. TAY
LE CHACAL ENTENDS LE SCARABÉE ET LA CHOUETTE ÉCOUTE LA TRUITE. LE RENARD OFFRE LE RESPECT AU CORBEAU ET LE LOUP COHABITE AVEC L'OURS. LES BERGERS ENTENDENT LE CRI DES OISEAUX ET L'EAU PLEURE LES EXISTENCES : MIELS DES ARBRES SONT EMPOISONNÉS ET SOUILLÉS PAR LA GLUE EN FRANCE. TAY
TITRE XIX - DES MOYENS D'ASSURER LA LIBERTÉ DES CITOYENS CONTRE LES DÉTENTIONS ILLÉGALES OU AUTRES ACTES ARBITRAIRES ARTICLE 581
Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autres que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donne, signe, exécute ou fait exécuter l'ordre d'arrêter un individu, ou qui l'arrête effectivement, si ce n'est pour le remettre sur-le-champ à la police dans les cas déterminés par la loi, est poursuivi criminellement, et puni comme coupable de détention arbitraire.
ARTICLE 582
La même peine a lieu contre quiconque, même dans les cas d'arrestation autorisés par la loi, conduit, reçoit ou retient un individu dans un lieu de détention non légalement et publiquement désigné par l'administration du département, pour servir de maison d'arrêt, de maison de justice ou de prison.
ARTICLE 583
Quiconque a connaissance qu'un individu est illégalement détenu dans un lieu, est obligé d'en donner avis à l'un des agents municipaux, ou au juge de paix du canton ; il peut aussi en faire sa déclaration, signée de lui, au greffe de l'administration municipale, ou du juge de paix.
ARTICLE 584
Ces officiers, d'après la connaissance qu'ils en ont, sont tenus de se transporter aussitôt, et de faire remettre en liberté la personne détenue, à peine de répondre de leur négligence et même d'être poursuivis comme complices du crime d'attentat à la liberté individuelle.
ARTICLE 585
Personne ne peut, de jour, et sur un ordre légal, refuser l'ouverture de sa maison, lorsqu'une visite y est ordonnée spécialement pour cette recherche.
En cas de résistance contre cet ordre légal représenté et produit, l'officier municipal ou le juge de paix peut se faire assister de la force nécessaire, et tous les citoyens sont tenus de prêter main forte.
ARTICLE 586
Dans le cas de détention légale, l'officier municipal, lors de sa visite dans les maisons d'arrêt, de justice, ou prisons, examine ceux qui y sont détenus et les causes de leur détention ; et tout gardien ou geôlier est tenu, à sa réquisition, de lui présenter la personne de l'arrêté, sans qu'aucun ordre puisse l’en dispenser, et ce, sous peine d'être poursuivi criminellement comme coupable d'attentat à la liberté individuelle.
ARTICLE 587
Si l'officier municipal, lors de sa visite, découvre qu'un homme est détenu sans que sa détention soit justifiée par aucun des actes exigés par la loi, il en dresse sur-le-champ procès-verbal, et fait conduire le détenu à la municipalité, laquelle, après avoir de nouveau constaté le fait, le met définitivement en liberté, et dans ce cas poursuit la punition du gardien et du geôlier.
ARTICLE 588
Les parents ou amis du détenu, porteurs de l'ordre de l'officier municipal, qui ne peut le refuser, ont aussi le droit de se faire représenter sa personne ; et le gardien ne peut s'en dispenser qu'en justifiant de l'ordre exprès du président ou directeur du jury, inscrit sur son registre, portant injonction de le tenir au secret.
ARTICLE 589
Tout gardien qui refuse de montrer au porteur de l'ordre de l'officier municipal la personne du prévenu, sur la réquisition qui lui en est faite, ou de montrer l'ordre du président ou directeur du jury qui le lui défend, est poursuivi ainsi qu’il est dit article 575 et autres.
ARTICLE 590
Pour mettre les officiers publics ci-dessus désignés à portée de prendre les soins qui viennent d'être imposés à leur vigilance, et à leur humanité, lorsque le prévenu a été envoyé à la maison d'arrêt établie près le directeur du jury, copie du mandat est remise à la municipalité du lieu, et une autre envoyée à celle du domicile du prévenu, s'il est connu ; celle-ci en donne avis aux parents ou amis du prévenu.
ARTICLE 591
Le directeur du jury donne également avis à ces municipalités de l'ordonnance de prise de corps rendue contre le prévenu, sous peine d'être suspendu de ses fonctions.
ARTICLE 592
Le président du tribunal criminel est tenu, sous la même peine, d'envoyer aux mêmes municipalités copie du jugement d'absolution ou de condamnation du prévenu.
ARTICLE 593
Il y a à cet effet, dans chaque municipalité, un registre particulier pour y tenir note des avis qui lui ont été donnés.
APPENDICE ! ARTICLE 594 !!!!
Les dispositions des deux premiers livres du présent code, devant seules, à l’avenir, régler l'instruction et la forme tant de procéder que de juger, relativement aux délits de toute nature, les lois des 16 et 29 septembre 1791, concernant la police de sûreté, la justice criminelle et l'établissement des jurés, sont rapportées, ainsi que toutes celles qui ont été rendues depuis pour les interpréter ou modifier.
Demeureront néanmoins annexées au présent code les formules qui l'étaient à la loi du 29 septembre 1791, sauf les changements qui y ont été faits.
ARTICLE 595
Sont pareillement rapportées les dispositions de la loi du 19 juillet 1791, relatives à la forme de procéder, et aux règles d'instruction à observer par les tribunaux de police municipale et correctionnelle.
ARTICLE 596
En conséquence, tout exercice du pouvoir judiciaire, ci-devant attribué aux municipalités, pour la punition des délits de police municipale et de police rurale, leur est interdit pour l'avenir.
ARTICLE 597
Les lois sur la manière de juger les militaires prévenus de délits, sont maintenues conformément à l'article 290 de l'acte constitutionnel.
compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 15h CONDAMNATION ? DANS L'OUBLI, LE MAUDIT NE SE CONJUGUE PAS AUX MALHEURS : DANS UNE FORME TRÈS DOUCE, IL RUMINE LE TUMULTE DE SON HERBE. LA VENGEANCE EST AMÈRE POUR LE VERBE ET SON MOMENT DEMEURE DANS LE MYSTÈRE : CELUI DE TRANSPERCER CELLE DANS LA JOUISSANCE DE L'INTELLIGENCE. TAY
AINSI, LE SAFRAN SOUFFLE SUR LES ÉVENTUALITÉS, L'ENSEIGNEMENT DEMEURE DANS LE DEMEURE : LA DAME OBSERVE LA REINE QUI COHORTE SES PIONS À REDEVENIR DES MADEMOISELLES. LE SILENCE RÉSONNE SUR LA ROSÉE DES SABLES ET LA POUSSIÈRE CONSTRUIT LE PÉTROLE DANS LA MOISISSURE ! TAY
AU VÉRITABLE DE L'EXISTENCE, DES SOUVENIRS IMMUABLES EN LE VIF DE LA MÉMOIRE OU LA FORCE DE L'INFINI EN L'UNIVERS : LE CYCLONE EST DANS LA RESPONSABILITÉ OÙ LA ROTATION INTERPELLE L'ÉVOLUTION OÙ LES MÉTAMORPHOSES DES NUAGES ET DE LA POUSSIÈRE SE DÉTACHENT DE L'ÊTRE. TAY
L'ÉTHIQUE DE L'UNIVERS REPOSE SUR LES CORRESPONDANCES, LES CONSÉQUENCES, LES CONFLITS D'INTÉRÊTS DES MASSES SUR L'ÊTRE: LA CONDITION ET L'HUMANITÉ ! L'EXISTENCE, OUI ! SOUVENIRS IMMUABLES EN LE VIF DE LA MÉMOIRE OU LA FORCE DE L'INFINI EN L'UNIVERS ET LA NATURE SAUVAGE. TAY
EN MA RÉPUBLIQUE EN L'INFINI, LE MOUVEMENT, L'HORIZON ET LE TEMPS EN LE DESTIN ET LA VIE : L'ÂME EST LA CONTINUATION DE L'UNIVERS ET L'EXISTENCE EST LA GARDIENNE DE LA NATURE. L'ANIMAL, L'ÊTRE, LE VERBE ET LA JUSTICE SONT CONFRONTÉS AUX CORRUPTIONS ET AUX PERVERS ÉCONOMIQUES. TAY
L'EXISTENCE, OUI ! SOUVENIRS IMMUABLES EN LE VIF DE LA MÉMOIRE OU LA FORCE DE L'INFINI EN L'UNIVERS DE L'INSTINCT. PROCUREURS, JUGES ET POLICIERS SAVENT DISTINGUER L'ÊTRE, LE VERBE ET LA JUSTICE ! : LA LIBERTÉ ET LA RÉPUBLIQUE EN L'INFINI, LE MOUVEMENT, L'HORIZON ET LE TEMPS. TAY
ARTICLE 598
Sont également maintenues les lois sur la manière de juger les émigrés et les rebelles armés contre la république, sous les noms de barbets, chouans, ou autres.
Meaux Kounak-Jean @MeauxKounak · 13m LE TÉMOIGNAGE SOUFFLE SUR LA SOURCE OÙ LA NATURE INVOQUE LA JUSTICE. LES MESURES NÉCESSAIRES SONT LA PERSPECTIVE D'UN HORIZON OÙ LE PERPENDICULAIRE ET L'HORIZONTAL SONT LA NÉCESSITÉ D'UN ABSOLU POUR LA VIE EN LA NATURE : L'INFINI, LE MOUVEMENT, L'HORIZON, LE TEMPS ET LA VIE. TAY
UN HORIZON SE PROFIL DEPUIS LE DÉPART DE LA PALPITATION. LE TERME DE SIGNALER DANS L'HORIZON VERS LE VIVANT CORRESPOND AUX CIRCONSTANCES DU TEMPS. LA MÉTAPHYSIQUE AUQUEL NOUS SOMMES AU BORD D'UN GOUFFRE : À NOUS DE DÉFINIR SI ELLE EST UNE CAVERNE, UN SENTIMENT OU UN UNIVERS. TAY
LES FEMMES NE VEULENT NI LA SUPÉRIORITÉ ET NI LES ÉLOGES : LA MER, MAINTENANT, JE VEUX LA VOIR M'AVALER; JE GUIDERAI LES VOYAGEURS DEPUIS MON PHARE ET DANS MON RIEN. ELLES ONT UNE ROTATION AUQUEL DÉCRYPTER LE DESSEIN DANS LA PRÉHISTOIRE EST L'OBJET DANS LE FEU DE PAILLE. TAY
AUX CIRCONSTANCES, CELUI QUI NE CHERCHE PAS, FINIT PAR TROUVER PAR MÉGARDE. L'INSTINCT SE CONSTRUIT EN L'INSTANT ET L'ESPACE D'UNE SOURIS EST L'INFINI D'UN IMAGINAIRE : LA SOURCE EST LA SITUATION ET LE SOUFFLE. LE COMPORTEMENT FINIRA PAR SE DÉVOILER PAR LE TEMPS : LA FACULTÉ. TAY
compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 3h En réponse à @AccaryAndre @Sauvadet et 3 autres personnes LE MOUVEMENT, L'HORIZON ET LE TEMPS EN LE DESTIN ET LA VIE : L'ANIMAL, L'ÊTRE, LE VERBE ET LA JUSTICE SONT CONFRONTÉS AUX CORRUPTIONS ET AUX PERVERS ÉCONOMIQUES. L'ÂME EST LA CONTINUATION DE L'UNIVERS ET L'EXISTENCE EST LE GARDIEN DE LA NATURE : LE MÉDICAL ET LES TERRITOIRES. TAY
compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 3h En réponse à @USApoRusski et @POTUS L'EXISTENCE, OUI ! SOUVENIRS IMMUABLES EN LE VIF DE LA MÉMOIRE OU LA FORCE DE L'INFINI EN L'UNIVERS : TÉNÈBRES ET LUMIÈRES DE L'INSTINCT ! PROCUREURS, JUGES ET POLICIERS SAVENT DISTINGUER L'ÊTRE ET LE VERBE : LA JUSTICE, LA LIBERTÉ ET LA RÉPUBLIQUE SONT CONTRE LA VULGARITÉ. TAY
O JUSTICE ! LOIN DES RAVAGES DE L'ESCLAVAGE POUR SAUVER TES OCÉANS ET TES TERRES AFIN DE FAIRE SUCCOMBER LES SIRÈNES EN UNE ÉCOUTE TEL LE PRODIGIEUX ORPHÉE : LE SPLEEN, L'OBSCURANTISME, LE TERME, LA CLARTÉ ET LA NATURE ? LE MÉDICAL ET LES TERRITOIRES DONC, L'ÊTRE ET LE VERBE. TAY
NON À L'UKRAINE EN FAMINE ! L'ÂME EST LA CONTINUATION DE L'UNIVERS ET L'EXISTENCE EST LE GARDIEN DE LA NATURE. CELA N'EXCLUT PAS LE PROGRÈS MAIS CELA NE DONNE PAS LE DROIT AUX PROMOTEURS DE CRACHER SUR LE RESPECT. SOURCES DE L'EAU ET LES CÉRÉALES DES PEUPLES SONT VITALES ! TAY
compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 7 min En réponse à @RusEmbUSA @mfa_russia et 5 autres personnes LE CARACTÈRE SOUFFLE LA BELLE PEUR SUR MON COEUR TEL LA PORTE QUE J'AVAIS FRANCHI POUR ALLER CHANTER AVEC LES MARINS SUR LA MER D'IRLANDE EN DIRECTION DE GALWAY : IL Y AVAIT DE LA HOULE MAIS JE VOULAIS CONNAÎTRE CETTE FIERTÉ. ÊTRE DANS LE VENTRE DU VENT OU LE PONT DE NAVIRE. TAY
ROUGES ! LE CORBEAU DE YAHVÉ OBSERVE LA NATURE SAUVAGE CAR IL EN EST LE GARDIEN DEPUIS LE DÉLUGE DE NOÉ. CES ENFANTS ONT POURSUIVI SON TÉMOIGNAGE ET CHAQUE PATRIARCHE CORVIDÉ DEVIENT LE CORBEAU DE YAHVÉ : MON COEUR ADMIRE LE SOUFFLE DU VERBE CAR IL EST BRAVE ET INNOCENT ! TAY
LE CORBEAU DE NOÉ EST TOUJOURS LÀ EN LA TERRE : IL N'EST PAS UN SCHISME DANS LA LANGUE DES CORVIDÉS CAR, OUI, LE VENT EST UN AUTRE SENTIMENT ! L'ORIGINE CAR OUI, IL EST BRAVE ET INNOCENT : LE VENT DONNE LE PLAISIR DE VOLER ET DE PLANER AVEC L'AURORE BORÉAL DANS L'INSTINCT. TAY
LA NATURE SAUVAGE ET LES PEUPLES NE SONT PAS MES ENNEMIS : JE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LA PRÉTENTION DE CEUX QUI VEULENT SOUMETTRE, HUMILIER OU CAPITALISER ! LES PEUPLES SONT TELS LE VENT ET LE SOUFFLE : BRAVES ET INNOCENTS ! NULS NE MÉRITENT LA FAMINE ET L'ESCLAVAGE ! TAY
TÉMOIGNAGE DU COMPAGNON TIGNARD YANIS, LE JUGE DE LA RÉPUBLIQUE DE L'OLIVIER... MINISTRE DU SECOURISME COMMUN DE LA RÉPUBLIQUE D’ISRAËL ET DE LA COMMUNAUTÉ PARLEMENTAIRE DE LA PALESTINE, PN 3286 de la Cour Européenne des droits de la femme, de l'enfant, de l'animal, des plantes, des logiciels, des robots et de l'homme, ALIAS TAY La chouette effraie, Y'BECCA EN JÉRUSALEM : les peuples dans le l'horizon, le vent et le verbe vers l'infini, le souffle et le vivant DANS L'ABNÉGATION DE L’ÉGIDE DE DAME AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD : ÊTRE ! Y'BECCA EN JÉRUSALEM AVEC IN GOD WE TRUST ! Les peuples dans l'horizon vers l'infini | |
| | | | LE DIRECTOIRE DE LA FRANCE ET L’(OPERE, X, 483) ! | |
|
| Permission de ce forum: | Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
| |
| |
| |