LA LOI N° 53-681 DU 6 AOÛT 1953 DE LA QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

La loi no 53-681 du 6 août 1953 portant amnistie1 est un texte législatif français de 47 articles portant amnistie de certaines infractions commises durant la Seconde Guerre mondiale : Concernant les militaires, la loi d'amnistie prévoit que ceux ayant perdu leur grade, leurs décorations ou leurs droits à pension lors de condamnations visées par la présente loi, puissent les retrouver après parution d'un décret. Elle exclut toutefois que ces militaires puissent être réintégrés dans l'armée active, et les pressions de différents parlementaires pour passer outre furent sans succès. À l'inverse, l'article 45 prévoyant l'interdiction de tout rappel ou mention des faits amnistiés s'appliqua beaucoup plus difficilement. La loi a pour effet de faire sortir des établissements pénitentiaires français plusieurs milliers de détenus

Structure de la loi
Article 1er : Hommage à la Résistance
Titre 1er : Dispositions relatives aux faits de collaboration
Chapitre 1er : Amnistie de droit (articles 2 à 10)
Chapitre 2 : Amnistie par mesure individuelle (article 11)
Chapitre 3 : Effets de l'amnistie et dispositions diverses (article 12)
Titre 2 : Dispositions relatives à l'épuration (articles 13 à 18)
Titre 3 : De l'inéligibilité (article 19)
Titre 4 : Amnistie aux Résistants (articles 20 et 21)
Titre 5 : Amnistie de faits commis au cours et à l'occasion de conflits collectifs de travail et de manifestations sur la voie publique y relatives (articles 22 à 27)
Titre 6 : Amnistie de droit commun (articles 28 à 34)
Titre 7 : Dispositions générales (articles 36 à 47)

Modifications
La loi a été modifiée par la loi no 56-540 du 6 juin 1956, puis par la loi no 59-940 du 31 juillet 1959.

Jean Prieur naît en novembre 1914 à Lille, alors occupée par l’armée allemande, dans une famille protestante. Élève des lycées Buffon et Condorcet et diplômé de l’École libre des sciences politiques, il affiche un goût prononcé pour l’histoire et la littérature. Après un premier emploi à l'Exposition internationale de 1937, il succède, en 1938, à Georges Arnaud en tant que rédacteur à l’Union nationale des associations de tourisme. L’année suivante il devient professeur de français-latin à l'École de Guyenne. Juste avant l’occupation de Bordeaux, en juin 1940, il réussit à passer un certificat de littérature française. Il obtient ensuite un certificat d’études latines à Toulouse, puis termine sa licence ès lettres à Lyon et à Paris. Le séjour à Lyon, où il se fixe à partir de 1941, s’avère difficile et profitable. Profitable parce que dur et dangereux. La liste des épreuves imposées par la réalité est abondante et variée : la faim, le froid, la peur des délations, les déceptions. Il a mis un certain temps à aimer cette ville discrète qui a été pour lui une école de courage !

Georges Blond, né le 11 juillet 1906 à Marseille et mort le 16 mars 1989 à Paris 7e, est un écrivain et journaliste français collaborationniste ! En 1941, il publie chez Grasset un livre antibritannique, L'Angleterre en guerre, relatant sa propre histoire alors que son bateau, le Mistral, était mouillé à Plymouth le 22 juin 1940, ainsi que les mois qui suivirent6. En 1942, il participe au second voyage des écrivains français en Allemagne en compagnie de Pierre Drieu la Rochelle, Jacques Chardonne, André Fraigneau et André Thérive. Il en tire un article dans le Petit Parisien intitulé : « Les Invités de Goethe » et dans Je suis partout intitulé « Le Repos de Weimar ». À l'été 1943, il quitte Je suis partout à la suite de Robert Brasillach et Henri Poulain en raison d'un différend avec Charles Lesca. En novembre 1943, il tient la rubrique « Lettres » dans la revue littéraire La Chronique de Paris. Il figure sur la liste noire du CNE. Frappé d'indignité nationale, il est amnistié par la loi du 6 août 1953 ! Issu d'une famille de marins, Georges Blond est d'abord capitaine dans la marine marchande. Dans les années 1930, il contribue à la revue Candide puis devient un des animateurs du Comité des conférences Rive gauche, association pro-allemande proche du Comité France-Allemagne.
En 1936, il participe avec Robert Brasillach et d'autres personnalités au premier voyage en Allemagne d'intellectuels français4. En parallèle, il écrit pour la revue Combat fondée par Jean de Fabrègues et Thierry Maulnier. En 1938, il traduit avec François Dauture, comme lui journaliste à Je suis partout, Mon combat d'Adolf Hitler, le livre est publié chez Arthème Fayard sous le titre Ma doctrine. En 1940, bien que mobilisé à Brest comme enseigne de vaisseau, il continue à collaborer à Je suis partout dont la publication cesse après le numéro du 7 juin 1940, avant de reprendre le 7 février 1941. En 1946, il publie deux romans policiers sous deux pseudonymes différents, L'Ange de la rivière morte (Robert Norrey) et L'Assassin est resté à bord (Jean-Marie Hœdick). Il a également publié dès 1951 des ouvrages à la gloire des Alliés (Le Débarquement, d'Arromanches à Berlin, L'Agonie de l'Allemagne). En 1948, il est parmi les premiers animateurs de l'Association des amis de Robert Brasillach. Après une vie aventureuse de marin, il se consacre à l'écriture de romans historiques ou d'ouvrages de vulgarisation historique qui connaissent un succès certain auprès du grand public. Ses thèmes de prédilection sont la Première Guerre mondiale (La Marne, 1974), l'histoire maritime (Histoire de la flibuste, 1971) et la période napoléonienne (La Grande Armée, 1979).

Récits et ouvrages documentaires !
L'Angleterre en guerre : récit d'un marin français, Grasset (1941)
L'Épopée silencieuse : service à la mer, 1939-1940, Grasset (1942)
Le Survivant du Pacifique : Histoire du Porte-avions "Enterprise", Fayard (1949)
Convois vers l'U.R.S.S., Fayard (1950)
L'île de la déesse, Fayard (1950)
Le Débarquement: 6 juin 1944, Fayard (1951)
Les Princes du ciel, Fayard (1951)
L'Agonie de l'Allemagne 1944-1945, Fayard (1952)
La Grande Aventure des baleines, Le Livre contemporain (1953)
La Grande Aventure des migrateurs, Fayard (1955)
L'Homme, ce pèlerin, Fayard (1956)
J'ai vu vivre l'Amérique. Fayard (1957)
L'Amiral Togo : samouraï de la mer, Fayard (1958)
La Grande Aventure des éléphants. Fayard (1959)
Le Mystère de la "Mary Céleste", Bias (1959)
La Défaite allemande à l'Ouest (1960)
Grands Navigateurs, Gautier-Languereau (1960)
Verdun, Presses de la Cité (1961) - Prix Richelieu
La Marne, Presses de la Cité (1962)
Le Complot contre Hitler, Éditions L.E.P. (1963)
Le survivant du Pacifique, Éditions G.P. Bibliothèque Rouge et Or. (1963)
La Légion étrangère, Stock (1964) ; réédition actualisée en 1981
Belles histoires des bêtes, Gautier-Languereau (1965)
Pétain : Biographie 1856-1951, Presses de la Cité (1966)
Rien n'a pu les abattre (l'histoire de la ville de Toulon, des origines jusqu'à la fin des années 1960), Presses de la Cité (1967)
Rêver de la France, Vilo (1968)
Histoire de la flibuste, Stock (1969)
Les Enragés de Dieu : catholiques et protestants, quatre siècles de fanatisme, Tallandier (1970)
Les Grandes Aventures des océans (en 5 volumes), Tallandier (1972-1977)
La Grande Armée du drapeau noir : les anarchistes à travers le monde, Presses de la Cité/Tallandier (1972)
Nos amis de la mer et des rivages, Solar (1973)
Les Seigneurs de la jungle de la savane, Solar (1974)
La Beauté et la Gloire : Nelson et Emma Hamilton, Robert Laffont (1976), biographie de l'Amiral Nelson
Festins de tous les temps : histoire pittoresque de notre alimentation, Fayard (1976), en collaboration avec Germaine Blond
Corsaires et Flibustiers, Éditions G.P. (1976)
La Grande Armée, 1804-1815, Club français du livre (1979)
La Petite Fille qui avait perdu son ombre, Casterman (1980)
Les Cent-Jours, Fayard (1983)
Pauline Bonaparte : la nymphomane au cœur fidèle, Perrin (1986)
Moi Laffite, dernier roi des flibustiers, J'ai lu (1986)
L'Invincible Armada, Plon (1988)

Romans !
L'amour n'est qu'un plaisir, Fayard (1935)
Journal d'un imprudent, Fayard (1936)
Prométhée délivré, Fayard (1938)
L'Ange de la rivière morte, Éditions France-Empire (1946) publié sous la signature Robert Norrey
L'assassin est resté à bord, Éditions France-Empire (1946), publié sous la signature Jean-Marie Hoedik
Le jour se lève à l'Ouest, Nouvelles Éditions Latines (1948)
Mary Marner, André Bonne éditeur (1948)
L'Île de la déesse, Fayard (1950)
L'Île des phoques, Tallandier (1953)
Les Naufragés de Paris, Presses de la Cité (1959)
Julie des Arques, Tallandier (1978)
Les Châteaux de l'exil, Julliard (1982)

Nouvelle !
La beauté morte, Sorlot (1943)

Albums !
La Vie surprenante des phoques, Fayard (1954)
D'Arromanches à Berlin, Fayard (1954)
La Vallée des castors, Payot (1956)

Jean Prieur commence sa carrière littéraire en 1932 avec une nouvelle : Le mortel anachronismeN 4, et se passionne pour Teilhard de Chardin. Il se lie avec Gabriel Marcel, Jean Guitton. Dans la première partie de sa vie, il recourt au style dramatique pour approfondir des sujets spirituels, puis, au fil des ans, il reconnait que ce thème ne peut se limiter à des représentations sur scène ou à des émissions radiophoniques. Il a dit écrire pour être « cohérent » avec lui-même. Sa rencontre avec Marcelle de Jouvenel, qui dit avoir reçu par écriture automatique des messages de son fils Roland mort prématurément, le convainc de se consacrer à l’étude de l’au-delà. Guidé par son inspiration, il publie des études sur les maîtres spirituels et l'après vie. De 1958 à 1978, il enseigne à l'Alliance française de Paris. En décembre 1994, Jean Prieur reçoit la Médaille de vermeil de la Ville de Paris pour l'ensemble de son œuvre. En 1945, il est rédacteur du Journal parlé de la Radiodiffusion française sous la direction de Vital Gaymann, avec pour collègues Georges de Caunes, Jacqueline Joubert et Paul Guimard. En juillet de la même année, il est nommé officier de contrôle pour les pays d'occupation. Il est ensuite chargé des émissions culturelles françaises diffusées en Autriche sur Radio Vorarlberg, Radio Innsbruck et Radio Vienne. À partir de 1947, il est professeur de langue et de civilisation françaises à Bonn, à Cologne, à l’Institut français de Berlin. Il occupe la même fonction aux universités populaires de Jönköping (Suède) et de Fredrikstad (Norvège). Jean Prieur meurt le 23 décembre 2016 à l'âge de 102 ans. Il est inhumé le 29 décembre au cimetière ancien de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).

Œuvres radiophoniques et théâtrales !
Cruelle départie, Radio-Lyon, 1941, avec André Chanu et Geneviève Blanc.
Le voyage des rois, Radio-Lyon, 1941. Traduit en allemand : Dem Sterne Entgegen, NWDR.
Le comte de Saint-Germain, Radiodiffusion française, 1944.
Vivants contre Divins, cinq actes. Créé à Cologne par Der Quell: Der Turmbau zu Babel
Le jeu des bergers, Paris-Inter, 1953. Musique de J. J. Grunenwald, avec Alain Cuny, Jean Desailly, Roger Blin, Mony Dalmès de la Comédie-Française et Aimé Clarion de la Comédie-Française.
La chair et le marbre, comédie radiophonique, Radio-Vienne, 1945
Argine, comédie en trois actes, 1950.
La cour des Miracles , 1952. Création au Studio des Champs Elysées, joué à la radio par Madeleine Robinson, Silvia Monfort et Louis Seigner.
La polka du 14 juillet, 1955. Joué par Claude Rich et Denise Grey
Cyrano de Paris, Les lectures du théâtre des auteurs, en 1966 par Claude Dauphin.
L’homme de diamant, film radiophonique sur un thème de Cervantes, France Culture, 1970
L’invitation à la mort, les derniers jours d’Henri de Kleist, film radiophonique, Radio France III, 1959
L’affaire Calas, film radiophonique créé par le Théâtre populaire de juin 44, 1962
Les falaises d’Etretat, comédie radiophonique avec Denise Grey, ORTF, 1963
L’affaire Florence Dens, pièce policière, Radio Outre-Mer, 1963
Un odieux séducteur, comédie radiophonique, ORTF, 1963
Un bonheur est si vite arrivé. Primé par le Théâtre Tête d'Or de Lyon.
La grande terreur, France III, avec Elina Labourdette, Renaud Mary et Henri Rolland de la Comédie-Française, 1963
Alambics et vieux grimoires, Inter-variétés, avec Jeanne Marken et Philippe Nicaud, 1970
Raphaël Noir, avec Guy Tréjan (Vigny) et Jacqueline Porel (Marie Dorval), 1971
La hantise du chevalier Reinhold, France Inter, 1972

Bibliographie !
Swedenborg, biographie et anthologie, Lanore, 1970
Les témoins de l’invisible, Fayard, 1972. Le Livre de poche, 1978 et 1980
Cet Au-delà qui nous attend, Lanore, 1974
L’Apocalypse, révélation sur la vie future, Lanore, 1976, 1981 et 1994
Les « morts » ont donné signes de vie, 1976. Le Livre de poche, 1979 ; Fayard, 1980 ; Marabout, 1992
Les visiteurs de l’autre monde, Fayard, 1977. Le Livre de poche, 1980
L’aura et le corps immortel, Robert Laffont, 1979. Lanore, 1983 et 1981
Les tablettes d’or, autour de Marcelle et Roland de Jouvenel, Paris, Lanore, 1979
Le livre des morts des occidentaux, Robert Laffont, 1981
Zarathoustra, homme de lumière, Robert Laffont, 1982
Les symboles universels, Paris, Éditions Fernand Lanore, 1982
Les maîtres de la pensée positive, Robert Laffont, 1982. Astra, 1994
Les visions de Swedenborg, 1984
Murat et Caroline, Paris, Lanore, 1985
La nuit devient lumière, que dire à ceux qui ont perdu un être aimé ?, Astra, 1986
L’âme des animaux, Robert Laffont, 1986, nouvelle version augmentée en 2001 et 2007. J'ai lu, 1991
Alexandre le Grand et les mystères d’Orient, Lanore, 1987
L’Europe des médiums et des initiés, Perrin, 1987
La mémoire des choses ou L’art de la psychométrie, Plazac, Éditions Arista, 1986-1989
La prémonition et notre destin, Robert Laffont, 1989. J'ai lu, 1990
Le surnaturel à travers l’histoire, Robert Laffont, 1990
Hitler et la guerre luciférienne, J'ai lu, 1992
Le mystère des retours éternels, Paris, Robert Laffont, 1994. Préface de François Brune
Les sourires du monde parallèle, l'Au-delà et l'humour, Lanore, 1996
Toi le seul vrai Dieu, brève histoire du monothéisme, Éditions Exergue, 1997
Les mondes subtils et la résurrection immédiate, Exergue, 1998
Le pays d’après, Exergue, 1999
L'âme des animaux, réédition augmentée, Robert Laffont, 2001 et 2007
Du monde des esprits au monde de l’Esprit, Éditions du Rocher, 2002
Muhammad, prophète d’Orient et d’Occident, Éditions du Rocher, 2003
Hitler médium de Satan, Paris, Éditions Lanore, 2004
Allan Kardec et son époque, Paris, Éditions du Rocher, 2004
Histoire surnaturelle des animaux, Éditions JMG, Parasciences, 2005
Les maîtres de la conscience planétaire, Alphée, 2006
L’Évangile éternel et mondial, Alphée, 2007
Le pays d’après, préface du Père François BruneN 5, Éditions Exergue-Trédaniel, 2008
Emmet Fox, un mystique moderne, Paris, Édition Le Temps présent, coll. « Mutation », 2010



TÉMOIGNAGE DU
COMPAGNON TIGNARD YANIS,
LE JUGE DE LA RÉPUBLIQUE DE L'OLIVIER...
MINISTRE DU SECOURISME COMMUN
DE LA RÉPUBLIQUE D’ISRAËL ET DE LA COMMUNAUTÉ PARLEMENTAIRE DE LA PALESTINE,
PN 3286 de la Cour Européenne des droits de la femme, de l'enfant, de l'animal, des plantes, des logiciels, des robots et de l'homme,
ALIAS
TAY
La chouette effraie,
Y'BECCA EN JÉRUSALEM :
les peuples dans le l'horizon, le vent et le verbe vers l'infini, le souffle et le vivant
DANS L'ABNÉGATION DE L’ÉGIDE DE AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD : ÊTRE !
Y'BECCA EN JÉRUSALEM AVEC IN GOD WE TRUST ! Les peuples dans l'horizon vers l'infini

Madeleine Robinson a trois frères et elle passe sa prime jeunesse au Pré-Saint-Gervais, une banlieue au nord-est de Paris (Seine-Saint-Denis), dans un minuscule 2 pièces au 3e étage d'un immeuble. Elle dort avec son frère Serge sur un lit de camp datant de la Première Guerre mondiale. À 5 ans elle est mise en pension à Marines dans le Vexin Français. Puis elle part pour l'Italie. 4 ans plus tard elle revient, en compagnie de son frère Serge, coureur cycliste, à Marines où elle passe, et réussit avec la mention très bien, son certificat d'études primaires. Ses parents se séparent lorsqu'elle a dix ans et la famille, très pauvre, se serre dans deux petites pièces sur cour. De ce fait, Madeleine commence à travailler dès l'âge de 14 ans comme ouvrière en usine puis comme vendeuse et bonne à tout faire. Elle se présente au Conservatoire où elle est refusée. Puis elle est admise comme auditrice libre (étant donné qu'elle a peu de ressources) par Charles Dullin pour suivre les cours d'art dramatique qu'il dispense dans son Théâtre de l'Atelier. Pour subvenir à ses besoins, elle pose comme modèle pour des photos et commence à faire un peu de figuration. Comme elle l'écrit dans ses mémoires, elle choisit le pseudonyme « Robinson » après avoir d'abord songé à « traduire littéralement mon nom [Svoboda] et m'appeler Madeleine Liberté ? Difficile à une époque où la bourgeoisie avait si peur des rouges », puis à un mot représentatif de liberté, ce qui aurait donné « Madeleine Bastille, joli, bien sonnant, mais ridicule en un temps où l'omnibus du même nom était encore très populaire ». Elle en arrive finalement au souvenir de ses lectures d'enfance, notamment de Robinson Crusoé, « je gardais de lui l'image d'un homme libre ».


Décret n° 2008-540 du 6 juin 2008 autorisant la transformation du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie en comité professionnel de développement économique et portant dissolution du comité interprofessionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure !

CHAPITRE IER : TRANSFORMATION DU CENTRE TECHNIQUE CUIR, CHAUSSURE, MAROQUINERIE EN COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (Articles 1 à
CHAPITRE II : DISSOLUTION DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU CUIR (Articles 9 à 11) !

e Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de la recherche, notamment le chapitre II du titre IV du livre III ;
Vu la loi n° 78-654 du 22 juin 1978, modifiée par la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 et par la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007, de lutte contre la contrefaçon ;
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 portant codification et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat, modifié par le décret n° 2005-437 du 9 mai 2005 ;
Vu l'avis en date du 23 avril 2007 des représentants de la filière cuir ;
Vu la délibération en date du 24 septembre 2007 du conseil d'administration du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure ;
Vu l'avis en date du 5 octobre 2007 du comité d'entreprise du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie en application de l'article L. 431-5 du code du travail ;
Vu la délibération en date du 9 octobre 2007 du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

CHAPITRE IER : TRANSFORMATION DU CENTRE TECHNIQUE CUIR, CHAUSSURE, MAROQUINERIE EN COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (Articles 1 à !

Article 1

Le centre technique industriel dénommé centre technique cuir, chaussure, maroquinerie est transformé à compter de la date de publication du présent décret en comité professionnel de développement économique. Il prend la dénomination de « CTC ».
Cette transformation se réalise à biens, droits et obligations constants.
Ce comité exerce les missions visées à l'article 2 de la loi du 22 juin 1978 modifiée susvisée.

Article 2

Les ressources du comité comprennent notamment :
― le produit des taxes affectées instituées à son profit ;
― des contributions consenties par les entreprises intéressées ;
― les subventions ;
― des rémunérations pour services rendus ;
― les revenus des biens et valeurs lui appartenant ;
― les dons et legs.

Article 3
Modifié par Décret n°2020-1160 du 23 septembre 2020 - art. 1
Le comité est administré par un conseil composé de dix-huit membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :


a) Quatorze, dont trois représentants du personnel technique, sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives ;


b) Quatre choisis par le ministre chargé de l'industrie en raison de leur compétence.


Un commissaire du Gouvernement désigné par le même ministre assiste aux séances du conseil.

Article 4

Le mandat des membres du conseil est de trois ans. Il est renouvelable. Il peut y être mis fin avant terme par arrêté du ministre chargé de l'industrie et, s'il s'agit d'un membre nommé sur proposition des organisations professionnelles, après avis de ces organisations ; le ministre a en outre, dans les mêmes conditions, la faculté de pourvoir à toute vacance survenue en cours de mandat pour la durée restant à courir de ce mandat.

Article 5

Le conseil d'administration élit son président.
Le président est assisté d'un directeur général qu'il nomme après avis du conseil d'administration. Cette nomination n'est effective qu'après approbation par le ministre chargé de l'industrie.

Article 6

Le conseil règle les affaires du comité. Il fixe les règles d'organisation du comité et adopte son règlement intérieur. Celui-ci entre en vigueur après accord du commissaire du Gouvernement.

Article 7

Le comité est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955

Article 8 : Modifié par Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49

Le chef du service en charge des industries manufacturières au sein du ministère chargé de l'industrie exerce auprès du comité les fonctions de commissaire du Gouvernement. Il peut se faire représenter.
Les décisions du conseil sont notifiées par écrit au commissaire du Gouvernement et au contrôleur budgétaire. Elles deviennent exécutoires de plein droit si aucun d'entre eux n'a fait usage de son droit d'opposition dans un délai de quinze jours à compter de cette notification. Cette opposition cesse d'avoir effet si elle n'est pas confirmée par le ministre chargé de l'industrie en ce qui concerne le commissaire du Gouvernement ou par le ministre du budget en ce qui concerne le représentant du contrôle économique et financier dans le délai d'un mois à compter de sa notification au comité. !

Madeleine Robinson a été mariée avec l'acteur Robert Dalban (dont elle a eu un fils, Jean-François, né en 1941), puis avec Guillaume Amestoy le 16 avril 1947 (mariage célébré dans la stricte intimité à Chennevières sur Marne où ils étaient domicilié au 28 rue de Champigny) et a vécu avec l'acteur-écrivain espagnol José Luis de Vilallonga. De sa relation avec Jean-Louis Jaubert, chanteur des Compagnons de la chanson, elle a eu une fille, Sophie-Julia (1955-1993), décédée à 38 ans du sida et pour laquelle, malgré le chagrin, elle témoignera à la télévision. Elle s'était retirée depuis des années à Montreux en Suisse. Elle meurt à Lausanne à l'âge de 86 ans, en 2004.

Gaston Paul Barré dit Robert Dalban, né le 19 juillet 1903 à Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres) et mort le 3 avril 1987 à Paris, est un acteur français. Avec plus de deux cents films à son actif entre 1934 et 1986, il est l'un des « seconds rôles » masculins les plus connus du cinéma français. Il donne ainsi la réplique aux plus grands acteurs du cinéma français : Louis Jouvet, Jean Gabin, Alain Delon, Lino Ventura, Bernard Blier, Paul Meurisse, Jean Marais ou encore Louis de Funès ou Sophie Marceau.

José Luis de Vilallonga, de son nom complet José Luis de Vilallonga y Cabeza de Vaca, né le 29 janvier 1920 à Madrid et mort le 30 août 2007 à Andratx (Majorque), est noble espagnol, connu comme écrivain, journaliste et acteur de cinéma. Grand d'Espagne, issu d'une famille proche de la cour d'Alphonse XIII, il participe dès l'âge de 16 ans à la guerre civile (1936-1939) du côté des nationalistes dirigés par Francisco Franco. Après la guerre, il entame une courte carrière diplomatique, puis mène la vie de la jet set internationale, tout en publiant des articles et des romans, et en menant une carrière cinématographique dans des rôles de second plan. Vivant principalement en France de 1951 à 1975, il participe en Espagne à la transition démocratique postérieure à la mort de Franco en novembre 1975.

Jean-Louis Jaubert, né Louis-Lazare Jacob1 le 29 août 1920 à Mulhouse et mort le 2 juin 2013 à Paris 15e, est un musicien français, membre-leader des Compagnons de la chanson. Il a été compagnon de longue date d'Édith Piaf, prévoyant de se marier avec elle au milieu des années 1940. Fils d’Hippolyte Jacob de Benfeld et de Suzanne Schwab, native de Wintzenheim3. À l’arrivée des Allemands, il doit quitter le 5 route de Rouffach à Colmar, où son père exerce la profession d’expert-comptable. Après un court refuge à Massiac, dans le Cantal, Jean-Louis Jaubert rejoint le groupement de Jeunesse et Montagne à Entremont, en Haute-Savoie, les chantiers de jeunesse étant obligatoires. C’est au sein de ce mouvement de jeunesse qu’il monte une équipe de chanteurs attirés par le chant choral et en mesure d’interpréter du folklore français. Une idée qui fait son chemin et qui le conduit - lui, l’admirateur de Ray Ventura - à rejoindre en septembre 1941 les Compagnons de France, pour y promouvoir la chanson animée, avant d’intégrer, à sa démobilisation quelques semaines plus tard, les Compagnons de la Musique, une structure créée par Louis Liébard à Lyon dans le quartier du Point du Jour. Il change son nom en 1943 pour échapper à l'occupant nazi.

CHAPITRE II : DISSOLUTION DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU CUIR (Articles 9 à 11)

Article 9

Le comité interprofessionnel de développement des industries du cuir est dissous à compter de la publication du présent décret. Ses activités ainsi que l'ensemble de ses droits, biens et obligations sont transférés au comité professionnel de développement économique dénommé « CTC » à compter de la même date. Ce transfert est exonéré de tout droit de mutation ou d'apport.

Article 10
Le décret n° 83-306 du 13 avril 1983 créant un comité interprofessionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure est abrogé.

Liens relatifs
Article 11

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Versions

Fait à Paris, le 6 juin 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel

compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 27 min
En réponse à @VOAChinese
AUCUNE RESPONSABILITÉ NE PEUT FUIR LE TÉMOIGNAGE PAR RESPECT POUR CEUX QUI FURENT. LE PARTAGE N'EST PAS LE SOI DES AMBULANCIERS
SUR LA PERSONNE ET LA FRATERNITÉ. DANS LE BIEN ET LE MAL, NOUS RESTONS UN PEUPLE QUI DOIT COMPRENDRE L'IMPORTANCE D'UN HORAIRE
EN UNE RUE PIÉTONNE.
TAY

LA JUSTICE, COMME L'AMBULANCIER OU LE GARDIEN, NE PEUVENT RAMENER LES MORTS EN LA VIE !
LES VICTIMES ONT UNE PROFONDE CICATRICE AUQUEL ON S'AMUSE À RAJOUTER DES LIGNES DE FONCTIONS :
PAR LA DOULEUR, IL EST VRAI QUE L'ON PERÇOIT ; CEUX QUI VIOLENT LE BONHEUR ET LE PARTAGE.
TAY

PROBLÈMES SUR LA RÈGLE DE L'ESCOMPTE EN DEHORS !
PROBLÈMES SUR LE RÈGLE D'INTÉRÊT !
RELATIONS ENTRE LES MESURES MÉTRIQUES !
PROBLÈMES SUR LES MESURES AGRAIRES !
PROBLÈMES DIVERS SUR LES FRACTIONS !
PREUVE PAR NEUF DE LA MULTIPLICATION !
MESURES EFFECTIVES DE POIDS !

PROBLÈMES DE CHANGES ET RACINE CARRÉE !
PROBLÈMES SUR LES SURFACES !
PROBLÈMES DE LA RÉCAPITULATION GÉNÉRALE !
AU SUJET DES DEUX CORRESPONDANTS SUR UN CATALOGUE !
LE CHAMPS D'ACTION DANS LA RECONNAISSANCE OPTIQUE !
LE VÉHICULE DANS L'ATTRACTION !
TAY

TÉMOIGNAGE DU
COMPAGNON TIGNARD YANIS,
LE JUGE DE LA RÉPUBLIQUE DE L'OLIVIER...
MINISTRE DU SECOURISME COMMUN
DE LA RÉPUBLIQUE D’ISRAËL ET DE LA COMMUNAUTÉ PARLEMENTAIRE DE LA PALESTINE,
PN 3286 de la Cour Européenne des droits de la femme, de l'enfant, de l'animal, des plantes et de l'Homme,
ALIAS
TAY
La chouette effraie,
Y'BECCA EN JÉRUSALEM :
les peuples dans le l'horizon, le vent et le verbe vers l'infini, le souffle et le vivant
DANS L'ABNÉGATION DE L’ÉGIDE DE AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD !
Y'BECCA EN JÉRUSALEM AVEC IN GOD WE TRUST ! Les peuples dans l'horizon vers l'infini

RÉFERENTIEL INDICATIF DE L’INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL DES COURS D’APPEL ! Septembre 2016 !

Référentiel indicatif de l'indemnisation du préjudice corporel des cours d'appel !

SOMMAIRE
1. Notions générales............................................................................................................................7
1.1. Le principe indemnitaire ...........................................................................................................7
1.2. Les barèmes ..............................................................................................................................7
1.3. Les barèmes de capitalisation ...................................................................................................7
1.4. Le préjudice indemnisable ........................................................................................................8
1.5. La consolidation ........................................................................................................................8
1.6. État antérieur .............................................................................................................................8
1.7. Aggravation ...............................................................................................................................8
1.8. Décès de la victime blessée avant l'indemnisation de son préjudice ........................................9
1.9. Demande nouvelle ....................................................................................................................9
1.10. Preuve - Expertise ...................................................................................................................9
1.11. Prescription ...........................................................................................................................11
1.12. Point de départ des intérêts ...................................................................................................11
1.13. Rentes et pensions .................................................................................................................11
1.14. Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) ............................12
1.15. Spécificités de l'action civile devant les juridictions pénales ...............................................14
1.15.1. Intervention devant la juridiction pénale.....................................................................14
1.15.2. Intervention de l'assureur.............................................................................................15
1.15.3. Relaxe pour une infraction non-intentionnelle.............................................................15
1.15.4. Solidarité.......................................................................................................................15
1.15.5. Demandes nouvelles.....................................................................................................16
1.16. Les frais de procédure ...........................................................................................................16
1.16.1. Devant les juridictions civiles.......................................................................................16
1.16.2. Devant les juridictions répressives...............................................................................16
1.17. L’obligation faite à l’assureur d’un véhicule terrestre à moteur de présenter une offre
d’indemnisation à la victime et les sanctions de son inobservation ..............................................17
1.17.1. Les principaux textes....................................................................................................17
1.17.2. La jurisprudence de la cour de cassation.....................................................................19
1.18. L'exécution provisoire ..........................................................................................................21
2. Recours des tiers payeurs............................................................................................................22
2.1. Notions de tiers payeur et de subrogation ...............................................................................22
2.1.1. Les organismes de sécurité sociale.................................................................................22
2.1.2. Les mutuelles..................................................................................................................23
2.1.3. L'employeur....................................................................................................................23
2.1.4. Les sociétés d'assurance.................................................................................................23
2.1.5. Sont exclues du recours : les caisses de retraite, les caisses d’allocations familiales, les
ASSEDIC...................................................................................................................................25
2.2. Le mécanisme du recours subrogatoire ..................................................................................25
2.2.1. L'assiette du recours.......................................................................................................25
2.2.2. La mise en œuvre du recours..........................................................................................26
2.2.2.1. La détermination des créances des tiers payeurs.....................................................26
2.2.2.2. La répartition de l'indemnité à la charge du responsable entre la victime et les tiers
payeurs..................................................................................................................................27
2.3. Le recours du tiers payeur qui verse une rente accident du travail, une pension d'invalidité,
une allocation temporaire d’invalidité... ........................................................................................29
2.3.1. Le mécanisme du recours : le droit de préférence de la victime....................................29
2.3.2. La jurisprudence.............................................................................................................32
Référentiel indicatif de l'indemnisation du préjudice corporel des cours d'appel -
Page 4/116
2.3.3. Remarques......................................................................................................................34
3. Victimes directes - En cas de blessures.......................................................................................35
3.1. Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) ...................................................36
3.1.1. Dépenses de santé actuelles............................................................................................36
3.1.2. Frais divers restés à la charge de la victime..................................................................36
3.1.3. Perte de gains professionnels actuels (PGPA)................................................................37
3.2. Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) ...................................................41
3.2.1. Dépenses de santé futures (exposées après la date de consolidation)............................41
3.2.2. Frais de logement adapté ou aménagé...........................................................................42
3.2.3. Frais de véhicule adapté.................................................................................................42
3.2.4. Pertes de gains professionnels futurs (PGPF)...............................................................43
3.2.5. Incidence professionnelle...............................................................................................46
3.2.6. Tierce-personne..............................................................................................................47
3.2.7. Préjudice scolaire, universitaire ou de formation..........................................................51
3.3. Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) .........................................51
3.3.1. Déficit fonctionnel temporaire........................................................................................51
3.3.2. Souffrances endurées......................................................................................................52
3.3.3. Préjudice esthétique temporaire.....................................................................................54
3.4. Préjudices extra-patrimoniaux permanents .............................................................................54
3.4.1. Déficit fonctionnel permanent........................................................................................54
3.4.2. Préjudice d'agrément......................................................................................................56
3.4.3. Préjudice esthétique permanent.....................................................................................56
3.4.4. Préjudice sexuel..............................................................................................................57
3.4.5. Préjudice d'établissement...............................................................................................57
3.4.6. Préjudices permanents exceptionnels.............................................................................58
3.5. Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (hors consolidation) ................................................58
4. Victimes indirectes - Principes généraux....................................................................................60
5. Victimes indirectes - En cas de décès de la victime directe.......................................................62
5.1. Préjudices patrimoniaux .........................................................................................................62
5.1.1. Frais d'obsèques.............................................................................................................62
5.1.2. Pertes de revenus des proches........................................................................................62
5.1.2.1. Mode de calcul........................................................................................................62
5.1.2.2. Formes de l'indemnisation (capital ou rente)..........................................................66
5.1.2.3. Recours des tiers payeurs........................................................................................66
5.1.2.4. Pension de réversion................................................................................................67
5.1.2.5. Assurances de personnes.........................................................................................68
5.1.2.6. Autres prestations dépourvues de caractère indemnitaire (aides sociales, RSA,
allocations de chômage, allocation pour adulte handicapé, etc.).........................................69
5.1.2.7. Exemples.................................................................................................................69
5.1.3. Frais divers des proches.................................................................................................70
5.2. Préjudices extra-patrimoniaux ................................................................................................70
5.2.1. Préjudice d'accompagnement.........................................................................................70
5.2.2. Préjudice d'affection.......................................................................................................70
6. Victimes indirectes - En cas de blessures de la victime directe.................................................72
6.1. Préjudices patrimoniaux .........................................................................................................72
6.1.1. Perte de revenus des proches..........................................................................................72
6.1.2. Frais divers.....................................................................................................................72
6.2. Préjudices extra-patrimoniaux ................................................................................................72
6.2.1. Préjudice d'affection.......................................................................................................72
6.2.2. Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels................................................................73
Référentiel indicatif de l'indemnisation du préjudice corporel des cours d'appel -
Page 5/116
7. Particularités concernant les préjudices subis par des victimes d’infractions volontaires....74
7.1. Le préjudice de la victime directe ...........................................................................................74
7.1.1. Le préjudice moral..........................................................................................................74
7.1.2. L’existence du préjudice subi par la victime du seul fait de l’infraction........................74
7.1.3. Les difficultés d’imputation............................................................................................75
7.1.3.1. Jurisprudence...........................................................................................................75
7.1.3.2. Appréciation critique...............................................................................................76
7.1.4. Propositions....................................................................................................................77
7.1.4.1. Principe....................................................................................................................77
7.1.4.2. Mise en œuvre.........................................................................................................77
7.2. Le préjudice de la victime indirecte ........................................................................................78
8. Quelques généralités sur l'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'infractions
devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions.............................................79
9. Référentiel indicatif et évolutif des indemnités allouées par les cours d'appel.......................82
9.1. Déficit fonctionnel temporaire ................................................................................................82
9.2. Souffrances endurées / préjudice esthétique permanent .........................................................82
9.3. Déficit fonctionnel permanent ................................................................................................82
9.4. Préjudice d'affection ...............................................................................................................83
9.5. Tierce personne .......................................................................................................................85
10. Documentation............................................................................................................................86
11. Nomenclature Dintilhac.............................................................................................................87
12. Trames.........................................................................................................................................88
12.1. Jugements proposés par le tribunal de grande instance de Paris ..........................................88
12.1.1. Jugement - Liquidation du dommage corporel (accident de la circulation)................88
12.1.2. Jugement - Intérêts civils..............................................................................................94
12.2. Missions d'expertises médicales ...........................................................................................99
12.2.1. Expertise médicale - Mission générale.........................................................................99
12.2.2. Expertise médicale - Mission affaires très simples.....................................................103
12.2.3. Mission aggravation...................................................................................................104
12.2.4. Expertise médicale - Mission traumatisés crâniens...................................................108
13. Annexes......................................................................................................................................116
13.1. Liste des médecins experts ..................................................................................................116
13.2. Barème de capitalisation publié par la Gazette du Palais du 26 avril 2016 ........................116

Conçu à l'initiative de la Conférence des premiers présidents de cours d’appel, ce recueil
méthodologique a vocation à faciliter le traitement du contentieux de la réparation du préjudice
corporel.
Il est le fruit d'une réflexion menée dans le cadre d'un groupe de travail constitué par les magistrats
spécialisés des cours d'appel et plus particulièrement :
Benoît Mornet, conseiller, cour d’appel d’Agen ;
Brigitte Vannier, présidente de chambre, et Christiane Belières, présidente de chambre, cour d’appel
d’Aix-en-Provence ;
Sylvie Rebboh, présidente, tribunal de grande instance de Compiègne puis d’Évreux, cour d’appel
d’Amiens ;
Robert Miori, président de chambre, cour d’appel de Bordeaux ;
Jacques Tallon, conseiller, cour d’appel de Bourges ;
Jean-Yves Chauvin président de chambre, cour d’appel de Grenoble ;
Francis Martin, conseiller, cour d’appel de Nancy ;
Nathalie Neher-Schraub, présidente de chambre, cour d’appel de Paris ;
Jean-Marie Boyer, président de chambre, cour d’appel de Paris ;
Hervé Stéphan, président de la Cour d’assises de Paris ;
Régine Bertrand-Royer et Claudette Nicoletis, conseillères, cour d’appel de Paris ;
Raoul Carbonaro, conseiller, cour d’appel de Reims ;
Dominique Bertoux, conseiller, cour d’appel de Rouen ;
Hervé Protin, président de chambre, cour d’appel de Saint-Denis- de-la- Réunion.
La première version a été diffusée en mars 2013. Cette troisième version résulte d'échanges
intervenus en juin 2016 entre notamment :
Benoît Mornet, président de chambre, cour d'appel de Douai ;
Jean-Paul Lacroix-Andrivet, président de chambre, cour d'appel d'Agen ;
Christiane Belieres, présidente de chambre, cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Véronique Boisselet, présidente de chambre, cour d'appel de Versailles ;
Catherine Sammari, présidente de chambre, cour d'appel de Nancy ;
Thierry Ralincourt, président de chambre, cour d'appel de Paris ;
Jean-Paul Besson, premier vice-président, tribunal de grande instance de Paris ;
Marie-Claire Delorme, présidente de chambre, cour d'appel de Metz ;
Danièle Churlet-Caillet, première vice-présidente adjointe, tribunal de grande instance de Paris ;
Anne-Marie Esparbès, conseillère, cour d'appel de Grenoble ;
Xavier Samuel, conseiller, cour d'appel de Rouen ;
Catherine Cosson, conseillère, cour d'appel de Paris ;
Évelyne Thomassin, conseillère, cour d'appel de Chambéry ;
Laurence Michel, conseillère, cour d'appel de Bordeaux ;
Gwenaël Cougard, vice-présidente, tribunal de grande instance de Nanterre ;
Vincent Aldeano-Galimard, vice-président, tribunal de grande instance de Nanterre ;
Sixtine Guespereau, juge, tribunal de grande instance de Nanterre ;
Hamida Gherbi, juge, tribunal de grande instance de Beauvais.

Il vise à résoudre les questions et à répondre aux préoccupations des magistrats ayant à connaître du
contentieux de la réparation du préjudice corporel, qu’ils soient novices ou spécialisés. Il tend à
favoriser l'harmonisation des jurisprudences par la mise en œuvre de références communes et
actualisées sur l’ensemble du territoire national. Uniquement indicatif et évolutif, il a pour objectif
non pas d’uniformiser mais de contribuer à assurer la réparation intégrale du préjudice corporel
des victimes à partir de données partagées par l’ensemble des cours d'appel.
Il intègre des développements de fond et divers outils, notamment des missions d'expertise.
Le contenu du référentiel n'a évidemment pas vocation à s'imposer aux magistrats, qui demeurent
libres de leur jurisprudence. Il n'est pas immuable et des compléments seront apportés, ainsi que des
actualisations qui feront l'objet de validations périodiques.

https://clementcousin.files.wordpress.com/2017/03/referentiel-indicatif-de-l-indemnisation-du-prejudice-corporel.pdf

Les Républicains (LR) est un parti politique gaulliste et libéral-conservateur français, classé à droite et au centre droit sur l'échiquier politique, présidé par Éric Ciotti depuis 2022. Issu en 2015 du changement de nom et de statuts de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), fondé en 2002, il s'inscrit dans la continuité des grands partis conservateurs français : UNR, UDR, RPR et UMP. Il est le principal parti d'opposition durant la présidence de François Hollande (PS), avant de connaître un échec avec l'élimination de François Fillon au premier tour de l'élection présidentielle de 2017. Le parti demeure la première force d'opposition parlementaire au gouvernement, cette fois-ci face à Emmanuel Macron (LREM). Il subit cependant un deuxième revers important avec l'élimination de sa candidate Valérie Pécresse dès le premier tour de l'élection présidentielle de 2022, cette dernière n'atteignant qu'un score très faible par rapport aux ambitions de son parti. Malgré le fait que Rennaissance de Emmanuel Macron, Horizons de Edouard Phillipe, La France insoumise de Jean Luc Mélenchon, Modem de François Bayrou, le Renouveau National de Marine Le Pen, le NPA de Alain Krivine, Reconquête de Éric Zeymour ainsi que l'ensemble des partis politiques articulent la décadence et la dislocation de l'entité politique de Les Républicains, voilà un exemple des souffles insulflées par les adhérents de cette composante gaullienne, pompidyenne et chiraquienne malgré les trahisons égo centriques de certaines et de certains dont Messieurs Nicolas Sarkozy, Edouard Phillipe, Bruno Lemaire, Gerard Darmanin, Sébastien Lecornu qui n'ont jamais été dans le propres des idées mais plutôt que d'appliquées la loi du plus fort comme dans le loup et l'agneau !

LA RÉALITÉ DOIT SE LEVER SUR LA FÉCONDITÉ EN LE TÉMOIGNAGE ET LE TEMPS CAR, NOUS DEVRONS ÉCLAIRCIR L'AUGURE ET L'AUGUSTE DANS L'AUDACE DES EXISTENCES :

- DAME AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD ET LA CASERNE JACQUES VION !
-LA LOGIQUE DE L'INSTINCT ENGENDRE RÊVERIES ET CONVICTIONS EN NOTRE DEVENIR, NOTRE EXISTENCE SE PORTE EN
- LA CONNAISSANCE, L'ÉTENDUE ET LA DÉCOUVERTE EN CET AINSI OÙ NOUS AVONS ACQUIS L'ABNÉGATION DE LA GRANDE JÉRUSALEM
QUI NOUS PRÉVIENT DE NE PAS LA TRANSFORMER EN PERVERSITÉ OU EN CRUAUTÉ !
- LE NUCLÉAIRE, LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LES MATIÈRES !
- MADAME L'ENFANT, CES CHOSES QU'IL VAUT MIEUX OUBLIER ? L'ANTICONSTITUTIONNELEMENT, L’ÉVASION, LE PROGRÈS ET LE SENS !
- LES LOGEMENTS PUBLICS OU PRIVÉS ET LES COMMERCES PUBLICS OU PRIVÉS DANS LES QUARTIERS POPULAIRES, LES CENTRE VILLES ET LES VIVANTS RURAUX !
- EN L’ENQUÊTE JUDICIAIRE SUR L’HÔPITAL DE MARSEILLE ET SUR L'UTILISATION DU COMPORTEMENT ÉLECTRIQUE DANS LES PECHES ET LES CHASSES TRADITIONELLES !
- POUR VOTRE CULTURE GÉNÉRALE, MÉDECINS URGENTISTES, ANESTHÉSISTES ET CHIRURGIENS SONT DEVENUS DE VÉRITABLES MERCENAIRES ?
UNE ÉTHIQUE INAVOUÉE DANS LA POLITIQUE FINANCIÈRE !
- L’AGENCE DE SÉCURITÉ SANITAIRE, LES ARDENNES ET LA PHOSPHINE !
- LA PAROLE DU PARLEMENT ET LE DROIT DE PASSION D'UNE DÉMOCRATIE SUR UN GOUVERNEMENT
- LES MÉTAMORPHOSES, L'ËTRE ET LES TRADITIONS !
- LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS !
- L'INFLUENCE DES OBSCURANTISMES SUR TIK TOK ET EN LES MÉDIAS !
- LA DÉCENTRALISATION ET LES THÉORIES SUR LA ROUTE !
- LA CONNAISSANCE DES VOLCANS ET LE LE PRINCIPE D'INTERVENTION SECOURISTE !
- DANS LA POUSSIÈRE DES POÉSIES ET EN SON REGARD SUR LE VENTRE !
- L'ÉCLAIR TRANSFIGURE LA MÉTAMORPHOSE DES FRUITS ET LA FERTILITÉ DE LA TEMPÊTE !
- LES PLANÈTES ET LES SATELLITES EN LE CYCLE DES NATURES SAUVAGES DÉVOILANT LE DEVENIR SPATIAL ET LES CARACTÈRES SIDÉRAUX !
- DES RÉFLEXIONS SUR LE DEVENIR : L'ESPACE TEMPS DE LA FORME ET LES OUBLIETTES DES ACTES !
- UNE INTELLIGENCE D'AMÉNAGEMENTS DANS LA RÉALITÉ DES TEMPÊTES ET DES SÉCHERESSES DANS LA CONSTITUTION ET LA GÉOGRAPHIE AÉRIENNE ET ABYSSALE DE LA TERRE, DU SYSTEME SOLAIRE ET DU SIDERAL DANS L'UNIVERS DE L'INFINI DE LA NATURE SAUVAGE DE L'INFINIMENT PETIT VERS L'INFINI GRAND TOUT EN PERCEVANT LE MÉCANISME PRENOMMÉE L'ÉTHIQUE DE LA NATURE !
- MAGELLAN L'ALBATROS ET LA TEMPÊTE TROPICALE BRET
- LA FOI, LA CONVICTION, LA CONNAISSANCE ET LA SURVIE DES PARTIS POLITIQUES DANS L'HISTOIRE ET LA GÉOGRAPHIE !
- L'INSTINCT, LA RÉPUBLIQUE, LA FORCE, LES SERVICES PUBLICS, LES SECOURISMES ET LA RESPONSABILITÉ !
- LE SYSTÈME DU SILENCE ET LA BRUTALITÉ VERBALE DANS LES COMPORTEMENTS QUOTIDIENS DU TRAVAIL ET DU VIVANT AUTANT FAMILLIAUX ET SALARIAUX !
- LES DIFFICULTÉS INSTITUTIONNELLES ET LES TRAJECTOIRES DE L'ËTRE !
- NAGALÏÉW LA MOUETTE AUX YEUX VERTS ET L'ARTIFICIALISATION !
- L'ENDOMÉTRIOSE, LES RETRAITES ET LES CICATRICES !

À SUIVRE !

TÉMOIGNAGE DU
COMPAGNON TIGNARD YANIS,
LE JUGE DE LA RÉPUBLIQUE DE L'OLIVIER...
MINISTRE DU SECOURISME COMMUN
DE LA RÉPUBLIQUE D’ISRAËL ET DE LA COMMUNAUTÉ PARLEMENTAIRE DE LA PALESTINE,
PN 3286 de la Cour Européenne des droits de la femme, de l'enfant, de l'animal, des plantes, des logiciels, des robots et de l'homme,
ALIAS
TAY
La chouette effraie,
Y'BECCA EN JÉRUSALEM :
les peuples dans le l'horizon, le vent et le verbe vers l'infini, le souffle et le vivant
DANS L'ABNÉGATION DE L’ÉGIDE DE AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD : ÊTRE !
Y'BECCA EN JÉRUSALEM AVEC IN GOD WE TRUST ! Les peuples dans l'horizon vers l'infini

Les Républicains (LR) est un parti politique gaulliste et libéral-conservateur français, classé à droite et au centre droit sur l'échiquier politique, présidé par Éric Ciotti depuis 2022. Issu en 2015 du changement de nom et de statuts de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), fondé en 2002, il s'inscrit dans la continuité des grands partis conservateurs français : UNR, UDR, RPR et UMP. Il est le principal parti d'opposition durant la présidence de François Hollande (PS), avant de connaître un échec avec l'élimination de François Fillon au premier tour de l'élection présidentielle de 2017. Le parti demeure la première force d'opposition parlementaire au gouvernement, cette fois-ci face à Emmanuel Macron (LREM). Il subit cependant un deuxième revers important avec l'élimination de sa candidate Valérie Pécresse dès le premier tour de l'élection présidentielle de 2022, cette dernière n'atteignant qu'un score très faible par rapport aux ambitions de son parti. Malgré le fait que Rennaissance de Emmanuel Macron, Horizons de Edouard Phillipe, La France insoumise de Jean Luc Mélenchon, Modem de François Bayrou, le Renouveau National de Marine Le Pen, le NPA de Alain Krivine, Reconquête de Éric Zeymour ainsi que l'ensemble des partis politiques articulent la décadence et la dislocation de l'entité politique de Les Républicains, voilà un exemple des souffles insulflées par les adhérents de cette composante gaullienne, pompidyenne et chiraquienne malgré les trahisons égo centriques de certaines et de certains dont Messieurs Nicolas Sarkozy, Edouard Phillipe, Bruno Lemaire, Gerard Darmanin, Sébastien Lecornu qui n'ont jamais été dans le propres des idées mais plutôt que d'appliquées la loi du plus fort comme dans le loup et l'agneau !

RÉFERENTIEL INDICATIF DE L’INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL DES COURS D’APPEL ! Septembre 2016 !

Référentiel indicatif de l'indemnisation du préjudice corporel des cours d'appel !

SOMMAIRE
1. Notions générales............................................................................................................................7
1.1. Le principe indemnitaire ...........................................................................................................7
1.2. Les barèmes ..............................................................................................................................7
1.3. Les barèmes de capitalisation ...................................................................................................7
1.4. Le préjudice indemnisable ........................................................................................................8
1.5. La consolidation ........................................................................................................................8
1.6. État antérieur .............................................................................................................................8
1.7. Aggravation ...............................................................................................................................8
1.8. Décès de la victime blessée avant l'indemnisation de son préjudice ........................................9
1.9. Demande nouvelle ....................................................................................................................9
1.10. Preuve - Expertise ...................................................................................................................9
1.11. Prescription ...........................................................................................................................11
1.12. Point de départ des intérêts ...................................................................................................11
1.13. Rentes et pensions .................................................................................................................11
1.14. Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) ............................12
1.15. Spécificités de l'action civile devant les juridictions pénales ...............................................14
1.15.1. Intervention devant la juridiction pénale.....................................................................14
1.15.2. Intervention de l'assureur.............................................................................................15
1.15.3. Relaxe pour une infraction non-intentionnelle.............................................................15
1.15.4. Solidarité.......................................................................................................................15
1.15.5. Demandes nouvelles.....................................................................................................16
1.16. Les frais de procédure ...........................................................................................................16
1.16.1. Devant les juridictions civiles.......................................................................................16
1.16.2. Devant les juridictions répressives...............................................................................16
1.17. L’obligation faite à l’assureur d’un véhicule terrestre à moteur de présenter une offre
d’indemnisation à la victime et les sanctions de son inobservation ..............................................17
1.17.1. Les principaux textes....................................................................................................17
1.17.2. La jurisprudence de la cour de cassation.....................................................................19
1.18. L'exécution provisoire ..........................................................................................................21
2. Recours des tiers payeurs............................................................................................................22
2.1. Notions de tiers payeur et de subrogation ...............................................................................22
2.1.1. Les organismes de sécurité sociale.................................................................................22
2.1.2. Les mutuelles..................................................................................................................23
2.1.3. L'employeur....................................................................................................................23
2.1.4. Les sociétés d'assurance.................................................................................................23
2.1.5. Sont exclues du recours : les caisses de retraite, les caisses d’allocations familiales, les
ASSEDIC...................................................................................................................................25
2.2. Le mécanisme du recours subrogatoire ..................................................................................25
2.2.1. L'assiette du recours.......................................................................................................25
2.2.2. La mise en œuvre du recours..........................................................................................26
2.2.2.1. La détermination des créances des tiers payeurs.....................................................26
2.2.2.2. La répartition de l'indemnité à la charge du responsable entre la victime et les tiers
payeurs..................................................................................................................................27
2.3. Le recours du tiers payeur qui verse une rente accident du travail, une pension d'invalidité,
une allocation temporaire d’invalidité... ........................................................................................29
2.3.1. Le mécanisme du recours : le droit de préférence de la victime....................................29
2.3.2. La jurisprudence.............................................................................................................32
Référentiel indicatif de l'indemnisation du préjudice corporel des cours d'appel -
Page 4/116
2.3.3. Remarques......................................................................................................................34
3. Victimes directes - En cas de blessures.......................................................................................35
3.1. Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) ...................................................36
3.1.1. Dépenses de santé actuelles............................................................................................36
3.1.2. Frais divers restés à la charge de la victime..................................................................36
3.1.3. Perte de gains professionnels actuels (PGPA)................................................................37
3.2. Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) ...................................................41
3.2.1. Dépenses de santé futures (exposées après la date de consolidation)............................41
3.2.2. Frais de logement adapté ou aménagé...........................................................................42
3.2.3. Frais de véhicule adapté.................................................................................................42
3.2.4. Pertes de gains professionnels futurs (PGPF)...............................................................43
3.2.5. Incidence professionnelle...............................................................................................46
3.2.6. Tierce-personne..............................................................................................................47
3.2.7. Préjudice scolaire, universitaire ou de formation..........................................................51
3.3. Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) .........................................51
3.3.1. Déficit fonctionnel temporaire........................................................................................51
3.3.2. Souffrances endurées......................................................................................................52
3.3.3. Préjudice esthétique temporaire.....................................................................................54
3.4. Préjudices extra-patrimoniaux permanents .............................................................................54
3.4.1. Déficit fonctionnel permanent........................................................................................54
3.4.2. Préjudice d'agrément......................................................................................................56
3.4.3. Préjudice esthétique permanent.....................................................................................56
3.4.4. Préjudice sexuel..............................................................................................................57
3.4.5. Préjudice d'établissement...............................................................................................57
3.4.6. Préjudices permanents exceptionnels.............................................................................58
3.5. Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (hors consolidation) ................................................58
4. Victimes indirectes - Principes généraux....................................................................................60
5. Victimes indirectes - En cas de décès de la victime directe.......................................................62
5.1. Préjudices patrimoniaux .........................................................................................................62
5.1.1. Frais d'obsèques.............................................................................................................62
5.1.2. Pertes de revenus des proches........................................................................................62
5.1.2.1. Mode de calcul........................................................................................................62
5.1.2.2. Formes de l'indemnisation (capital ou rente)..........................................................66
5.1.2.3. Recours des tiers payeurs........................................................................................66
5.1.2.4. Pension de réversion................................................................................................67
5.1.2.5. Assurances de personnes.........................................................................................68
5.1.2.6. Autres prestations dépourvues de caractère indemnitaire (aides sociales, RSA,
allocations de chômage, allocation pour adulte handicapé, etc.).........................................69
5.1.2.7. Exemples.................................................................................................................69
5.1.3. Frais divers des proches.................................................................................................70
5.2. Préjudices extra-patrimoniaux ................................................................................................70
5.2.1. Préjudice d'accompagnement.........................................................................................70
5.2.2. Préjudice d'affection.......................................................................................................70
6. Victimes indirectes - En cas de blessures de la victime directe.................................................72
6.1. Préjudices patrimoniaux .........................................................................................................72
6.1.1. Perte de revenus des proches..........................................................................................72
6.1.2. Frais divers.....................................................................................................................72
6.2. Préjudices extra-patrimoniaux ................................................................................................72
6.2.1. Préjudice d'affection.......................................................................................................72
6.2.2. Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels................................................................73
Référentiel indicatif de l'indemnisation du préjudice corporel des cours d'appel -
Page 5/116
7. Particularités concernant les préjudices subis par des victimes d’infractions volontaires....74
7.1. Le préjudice de la victime directe ...........................................................................................74
7.1.1. Le préjudice moral..........................................................................................................74
7.1.2. L’existence du préjudice subi par la victime du seul fait de l’infraction........................74
7.1.3. Les difficultés d’imputation............................................................................................75
7.1.3.1. Jurisprudence...........................................................................................................75
7.1.3.2. Appréciation critique...............................................................................................76
7.1.4. Propositions....................................................................................................................77
7.1.4.1. Principe....................................................................................................................77
7.1.4.2. Mise en œuvre.........................................................................................................77
7.2. Le préjudice de la victime indirecte ........................................................................................78
8. Quelques généralités sur l'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'infractions
devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions.............................................79
9. Référentiel indicatif et évolutif des indemnités allouées par les cours d'appel.......................82
9.1. Déficit fonctionnel temporaire ................................................................................................82
9.2. Souffrances endurées / préjudice esthétique permanent .........................................................82
9.3. Déficit fonctionnel permanent ................................................................................................82
9.4. Préjudice d'affection ...............................................................................................................83
9.5. Tierce personne .......................................................................................................................85
10. Documentation............................................................................................................................86
11. Nomenclature Dintilhac.............................................................................................................87
12. Trames.........................................................................................................................................88
12.1. Jugements proposés par le tribunal de grande instance de Paris ..........................................88
12.1.1. Jugement - Liquidation du dommage corporel (accident de la circulation)................88
12.1.2. Jugement - Intérêts civils..............................................................................................94
12.2. Missions d'expertises médicales ...........................................................................................99
12.2.1. Expertise médicale - Mission générale.........................................................................99
12.2.2. Expertise médicale - Mission affaires très simples.....................................................103
12.2.3. Mission aggravation...................................................................................................104
12.2.4. Expertise médicale - Mission traumatisés crâniens...................................................108
13. Annexes......................................................................................................................................116
13.1. Liste des médecins experts ..................................................................................................116
13.2. Barème de capitalisation publié par la Gazette du Palais du 26 avril 2016 ........................116

Conçu à l'initiative de la Conférence des premiers présidents de cours d’appel, ce recueil
méthodologique a vocation à faciliter le traitement du contentieux de la réparation du préjudice
corporel.
Il est le fruit d'une réflexion menée dans le cadre d'un groupe de travail constitué par les magistrats
spécialisés des cours d'appel et plus particulièrement :
Benoît Mornet, conseiller, cour d’appel d’Agen ;
Brigitte Vannier, présidente de chambre, et Christiane Belières, présidente de chambre, cour d’appel
d’Aix-en-Provence ;
Sylvie Rebboh, présidente, tribunal de grande instance de Compiègne puis d’Évreux, cour d’appel
d’Amiens ;
Robert Miori, président de chambre, cour d’appel de Bordeaux ;
Jacques Tallon, conseiller, cour d’appel de Bourges ;
Jean-Yves Chauvin président de chambre, cour d’appel de Grenoble ;
Francis Martin, conseiller, cour d’appel de Nancy ;
Nathalie Neher-Schraub, présidente de chambre, cour d’appel de Paris ;
Jean-Marie Boyer, président de chambre, cour d’appel de Paris ;
Hervé Stéphan, président de la Cour d’assises de Paris ;
Régine Bertrand-Royer et Claudette Nicoletis, conseillères, cour d’appel de Paris ;
Raoul Carbonaro, conseiller, cour d’appel de Reims ;
Dominique Bertoux, conseiller, cour d’appel de Rouen ;
Hervé Protin, président de chambre, cour d’appel de Saint-Denis- de-la- Réunion.
La première version a été diffusée en mars 2013. Cette troisième version résulte d'échanges
intervenus en juin 2016 entre notamment :
Benoît Mornet, président de chambre, cour d'appel de Douai ;
Jean-Paul Lacroix-Andrivet, président de chambre, cour d'appel d'Agen ;
Christiane Belieres, présidente de chambre, cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Véronique Boisselet, présidente de chambre, cour d'appel de Versailles ;
Catherine Sammari, présidente de chambre, cour d'appel de Nancy ;
Thierry Ralincourt, président de chambre, cour d'appel de Paris ;
Jean-Paul Besson, premier vice-président, tribunal de grande instance de Paris ;
Marie-Claire Delorme, présidente de chambre, cour d'appel de Metz ;
Danièle Churlet-Caillet, première vice-présidente adjointe, tribunal de grande instance de Paris ;
Anne-Marie Esparbès, conseillère, cour d'appel de Grenoble ;
Xavier Samuel, conseiller, cour d'appel de Rouen ;
Catherine Cosson, conseillère, cour d'appel de Paris ;
Évelyne Thomassin, conseillère, cour d'appel de Chambéry ;
Laurence Michel, conseillère, cour d'appel de Bordeaux ;
Gwenaël Cougard, vice-présidente, tribunal de grande instance de Nanterre ;
Vincent Aldeano-Galimard, vice-président, tribunal de grande instance de Nanterre ;
Sixtine Guespereau, juge, tribunal de grande instance de Nanterre ;
Hamida Gherbi, juge, tribunal de grande instance de Beauvais.

Il vise à résoudre les questions et à répondre aux préoccupations des magistrats ayant à connaître du
contentieux de la réparation du préjudice corporel, qu’ils soient novices ou spécialisés. Il tend à
favoriser l'harmonisation des jurisprudences par la mise en œuvre de références communes et
actualisées sur l’ensemble du territoire national. Uniquement indicatif et évolutif, il a pour objectif
non pas d’uniformiser mais de contribuer à assurer la réparation intégrale du préjudice corporel
des victimes à partir de données partagées par l’ensemble des cours d'appel.
Il intègre des développements de fond et divers outils, notamment des missions d'expertise.
Le contenu du référentiel n'a évidemment pas vocation à s'imposer aux magistrats, qui demeurent
libres de leur jurisprudence. Il n'est pas immuable et des compléments seront apportés, ainsi que des
actualisations qui feront l'objet de validations périodiques.

https://clementcousin.files.wordpress.com/2017/03/referentiel-indicatif-de-l-indemnisation-du-prejudice-corporel.pdf

LA RÉALITÉ DOIT SE LEVER SUR LA FÉCONDITÉ EN LE TÉMOIGNAGE ET LE TEMPS CAR, NOUS DEVRONS ÉCLAIRCIR L'AUGURE ET L'AUGUSTE DANS L'AUDACE DES EXISTENCES :

LA TEMPÊTE DÉVOILE SUR LES ACTES DES TESTAMENTS. LES PHARES REGARDENT LES RESPONSABILITÉS
ET LE NUAGE DÉFI LA NOTION DE L’ALÉATOIRE : LE DIRECTEUR N'EST PAS UNE DIRECTRICE ET LA DIRECTRICE N'EST PAS UN DIRECTEUR POUR
LES ANIMATEURS, LES ÉLÈVES LES ÉDUCATEURS ET LES ENSEIGNENTS DANS L'ÉDUCATION NATIONALE CAR,
LE MALHEUR DEVIENT LE MAL QUAND L'ÉVIDENCE ABSORBE LE PRINCIPE D'EXISTENCE EN CE CONTEXTE D'IMMORTALITÉ ET DE LA RÉALITÉ, MADAME ET MONSIEUR !
LE JOUR EST DANS LA VIVACITÉ ET LA NUIT EST DANS LA PRÉCIPITATION : LE VIF, LA MÉMOIRE ET L'INSTINCT !

L'INTROSPECTION N'EST PAS L'IRRÉFLEXION D'UN IRRÉFLÉCHI OU D'UN IRRÉFRAGABLE !
LA CONSTITUTION D'UN ÉLAN COMMUN !
LE MORAL GÉOGRAPHIQUE ET L'INDIVIDU !
LE CARACTÈRE SANCTIONNE LE NARCISSISME CAR LA VOLONTÉ EST UNE ABNÉGATION !
LA RUE, LA RÉCRÉATION ET LES CUISINES !
LA CONDITION, L'EXISTENCE ET LA RESPONSABILITÉ.
NON AUX VIOLS, OUI À L'AUTONOMIE.
LE VÉRITABLE EST LE RÉACTIF DES URGENCES DANS LE SOUFFLE DU QUOTIDIEN : AUDACES, SOLIDARITÉS ET ÂMES.
EN LA TEMPÉRANCE, IL Y A LE SOUFFLE ET EN LA PRUDENCE, IL Y A L'ACTION !
DIMENSIONS ENTRE CIEL ET TERRE OÙ LE SOUFFLE, LE MYSTÈRE ET L'INFINI SONT LES BASES DE LA CROYANCE ET LE TEMPS !
LE TÉMOIGNAGE DU PEUPLE EST LE SENTIMENT DES ORIGINES DE L'INAPTOCRATIE ET L’AMBIGUÏTÉ !
LA FIERTÉ DE L’INDÉPENDANCE ET DE CETTE AUTONOMIE SAIT QUE LA LIBERTÉ N'EST PAS D'ÊTRE EN UNE ÉTENDUE SANS HORIZON !
LE SOUFFLE DE LA NATURE S'EST LA CONDITION ET LE TÉMOIGNAGE !

LE JOUR SERAIT ABSENT SI LA NUIT N'ÉTAIT PAS TANDIS QUE LA NUIT SERAIT SANS GOÛT SI
LE JOUR NE LA METTAIT PAS EN LUMIÈRE :
LA TRISTESSE DES ABUS DE VIOLENCES VIENNENT AUTANT DES VOISINES QUE DES VOISINS !
PERCEVOIR L'INSTANT : LE CARACTÈRE, UNE FRATERNITÉ.
LA TRISTESSE DES ABUS DE VIOLENCES VIENNENT AUTANT DES VOISINES QUE DES VOISINS :
L'INÉGALITÉ FÉMININE VIENT AUSSI D'UN IMPITOYABLE FÉMININ IDENTIQUE À UNE SUPERIORITÉ MASCULINE SUR LA FÉMINITÉ OÙ
LA CONSCIENCE DE CONCURRENCE ET DE RÉUSSITE SUR UN AUTRUI : LA CONDITION !
LA FEMME, LA TRAVAILLEUSE, LA MÈRE ET LA SOEUR NE DOIVENT JAMAIS ÊTRE L'ESCLAVE D'UN FÉMININ,
D'UN MASCULIN ET D'UN TRADITIONNEL : EN CE HUIT MARS, LA GRANDE MOBILISATION EST
DANS LA LIBERTÉ, L'ÉGALITÉ ET FRATERNITÉ EN L'ESPÉRANCE ET LE DEVENIR.
LES INTEMPÉRIES, DES INTERVENTIONS ET DES ACTES !
LE CONCRET DANS LE SUJET D'ÊTRE !
LA TRANSFORMATION D'UN ATOME EN UNE MOLÉCULE : NON À L'ESCLAVAGE, OUI À LA GRÉVE !

LE SAVOIR N'EST IL PAS UNE QUALITÉ OU UN REPROCHE DES CONNAISSANCES SUR LE QUOTIDIEN ?
D'OÙ VIENT LE SAVOIR ET QUELLE EST L'ORIGINE DE SA DÉFINITION ?
LE SAVOIR EST IL UN CODE CIVIL, UN MANIERE D'ÊTRE OU UNE POLITESSE DÉONTOLOGIE ?
LE SAVOIR N'EST IL PAS UNE LACUNE POUR CELUI QUI VEUT L'IGNORER, LE VIVRE, LE CONDAMNER OU S'Y RÉSIGNER ?
LE SAVOIR N'ENGENDRE IL PAS UN CRIME PRÉMÉDITÉ SANS QU'ON PUISSE LUI FAIRE
LE REPROCHE D'AVOIR LE SENSIBLE QUI LUI PERMET DE DISTINGUER LA VÉRITÉ ET LE MENSONGE ?
LE SAVOIR N'EST IL PAS UNE ILLUSION QUELCONQUE DEVANT LA MULTITUDE DES CONNAISSANCES ?
LE SAVOIR N'EST IL PAS UN ARTIFICIEL DES DICTATURES SUR L'INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE ?

LA JUSTICE, LE SERVICE PUBLIC ET LA RÉPUBLIQUE.
LA LIBERTÉ EST UN AVENIR ET L'ÉTHIQUE DEVIENT L'ÊTRE.
LE DESTIN VOIT LE DESSEIN DU RÉCONFORT :
LA RECHERCHE DE RESPONSABILITÉ : LE PROJET NEPTUNE DE MICHEL DELEBARRE !
DISTINGUE LA NATURE SAUVAGE ET SES RÉALITÉS !

LE RÉCONFORT EST DANS LA NOBLESSE DE L'EXISTENCE ET SON ÂME PEUT SE RÉVÉLER POURTANT
INSENSIBLE À L'USURPATION : LA RECHERCHE DE RESPONSABILITÉ DANS LE DESSEIN !

- PROMETHÉE ET CASSANDRE DANS LES ÉLOIGNEMENTS PRÉJUDICIABLES !
- LA SÉCURITE SOCIALE, LES LOGEMENTS ET LES CHARGES !
- DE L'ÉCO-RÉSISTANCE À L'ÉCO-TERRORISME !
- L'ASSURANCE MALADIE ET LE CRÉDIT IMMOBILIER !
- LES DAUPHINS DES OCÉANS CONTRE LES SÉÏSMES DES EXPANSIONS !
- LE GOUVERNEMENT DANS L'ATTRAIT DU PORT D'AMSTERDAM !
- LA BIODIVERSITÉ EN HAUTE MER ET LE SALON DE L'AGRICULTURE !
- LA RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL ET LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE !
- LA FORMATION, LA LIMITE ET L'IMPULSION !
- LA STRATÉGIE DES COMBATS ET LA DIVERSITÉ DES DRONES !
- LE CHAR D'ASSAUTS ET LE MYCÉLIUM !
- LE SIXIÈME ART, LES DIMENSIONS ET LES CONTINENTS !
- LA MOUCHE JAPONAISE ET LE TRIANGLE DES BERMUDES !
- LA SOUFFRANCES DES TÉMOINS ET L'ENGAGEMENTS DES PERCÉCUTIONS !
- DU CAPITAL VERS LA CORRUPTION !
- LES PAPILLOMAVIRUS ET LES ALLERGIES !
- LA VAGUE DE NAZARE ET LE STOCKAGE DU CO2 EN PROFONDEUR !
- DE LA MONNAIE FACILE VERS L'ARGENT SALE !
- NAVIRES FANTÔMES, BOUTEILLE À LA MER ET LABYRINTHE DE GALLY !
- LA RUPTURE DE CONTRAT PUBLIC ET LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES !
- LE TRIBUNAL CIVIL ET LA CONSOLIDATION DU PRÉJUDICE !
- LA CIRCONSTANCE EST LE LIEU, LA RENCONTRE EST L'ÉMOTION ET LE SAVOIR EST L'ÉTHIQUE !
- LE SECOURISME ET LE SENTIMENT D'ÊTRE DANS LE TEMPS !
- LE LOGEMENT DANS LA NOTION DE L’ALÉATOIRE !
- LA LECTURE ET LA DICTÉE DANS LE VIF DE LA MÉMOIRE !
- LE LOGEMENT EST UNE INTÉGRATION !
- LE CONSERVATOIRE ET LA PISCINE !
- LA PRÉHISTOIRE ET LE PROPRE AUX SENTIMENTS !
- LES ORIGINES DE L'HOMME MODERNE, LE TEMPS ET LES CHEVAUX !
- LA CONDITION ET LE DEVENIR !
- LA COHÉRENCE SOCIALE VERS LE PEUPLE !
- L'ÊTRE ET LE CONCEPT D'HARMONIE !
- DAME AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD ET LA CASERNE JACQUES VION !
-LA LOGIQUE DE L'INSTINCT ENGENDRE RÊVERIES ET CONVICTIONS EN NOTRE DEVENIR, NOTRE EXISTENCE SE PORTE EN
- LA CONNAISSANCE, L'ÉTENDUE ET LA DÉCOUVERTE EN CET AINSI OÙ NOUS AVONS ACQUIS L'ABNÉGATION DE LA GRANDE JÉRUSALEM
QUI NOUS PRÉVIENT DE NE PAS LA TRANSFORMER EN PERVERSITÉ OU EN CRUAUTÉ !
- LE NUCLÉAIRE, LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LES MATIÈRES !
- MADAME L'ENFANT, CES CHOSES QU'IL VAUT MIEUX OUBLIER ? L'ANTICONSTITUTIONNELEMENT, L’ÉVASION, LE PROGRÈS ET LE SENS !
- LES LOGEMENTS PUBLICS OU PRIVÉS ET LES COMMERCES PUBLICS OU PRIVÉS DANS LES QUARTIERS POPULAIRES, LES CENTRE VILLES ET LES VIVANTS RURAUX !
- EN L’ENQUÊTE JUDICIAIRE SUR L’HÔPITAL DE MARSEILLE ET SUR L'UTILISATION DU COMPORTEMENT ÉLECTRIQUE DANS LES PECHES ET LES CHASSES TRADITIONELLES !
- POUR VOTRE CULTURE GÉNÉRALE, MÉDECINS URGENTISTES, ANESTHÉSISTES ET CHIRURGIENS SONT DEVENUS DE VÉRITABLES MERCENAIRES ?
UNE ÉTHIQUE INAVOUÉE DANS LA POLITIQUE FINANCIÈRE !
- L’AGENCE DE SÉCURITÉ SANITAIRE, LES ARDENNES ET LA PHOSPHINE !
- LA PAROLE DU PARLEMENT ET LE DROIT DE PASSION D'UNE DÉMOCRATIE SUR UN GOUVERNEMENT
- LES MÉTAMORPHOSES, L'ËTRE ET LES TRADITIONS !
- LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS !
- L'INFLUENCE DES OBSCURANTISMES SUR TIK TOK ET EN LES MÉDIAS !
- LA DÉCENTRALISATION ET LES THÉORIES SUR LA ROUTE !
- LA CONNAISSANCE DES VOLCANS ET LE LE PRINCIPE D'INTERVENTION SECOURISTE !
- DANS LA POUSSIÈRE DES POÉSIES ET EN SON REGARD SUR LE VENTRE !
- L'ÉCLAIR TRANSFIGURE LA MÉTAMORPHOSE DES FRUITS ET LA FERTILITÉ DE LA TEMPÊTE !
- LES PLANÈTES ET LES SATELLITES EN LE CYCLE DES NATURES SAUVAGES DÉVOILANT LE DEVENIR SPATIAL ET LES CARACTÈRES SIDÉRAUX !
- DES RÉFLEXIONS SUR LE DEVENIR : L'ESPACE TEMPS DE LA FORME ET LES OUBLIETTES DES ACTES !
- UNE INTELLIGENCE D'AMÉNAGEMENTS DANS LA RÉALITÉ DES TEMPÊTES ET DES SÉCHERESSES DANS LA CONSTITUTION ET LA GÉOGRAPHIE AÉRIENNE ET ABYSSALE DE LA TERRE, DU SYSTEME SOLAIRE ET DU SIDERAL DANS L'UNIVERS DE L'INFINI DE LA NATURE SAUVAGE DE L'INFINIMENT PETIT VERS L'INFINI GRAND TOUT EN PERCEVANT LE MÉCANISME PRENOMMÉE L'ÉTHIQUE DE LA NATURE !
- MAGELLAN L'ALBATROS ET LA TEMPÊTE TROPICALE BRET
- LA FOI, LA CONVICTION, LA CONNAISSANCE ET LA SURVIE DES PARTIS POLITIQUES DANS L'HISTOIRE ET LA GÉOGRAPHIE !
- L'INSTINCT, LA RÉPUBLIQUE, LA FORCE, LES SERVICES PUBLICS, LES SECOURISMES ET LA RESPONSABILITÉ !
- LE SYSTÈME DU SILENCE ET LA BRUTALITÉ VERBALE DANS LES COMPORTEMENTS QUOTIDIENS DU TRAVAIL ET DU VIVANT AUTANT FAMILLIAUX ET SALARIAUX !
- LES DIFFICULTÉS INSTITUTIONNELLES ET LES TRAJECTOIRES DE L'ËTRE !
- NAGALÏÉW LA MOUETTE AUX YEUX VERTS ET L'ARTIFICIALISATION !
- L'ENDOMÉTRIOSE, LES RETRAITES ET LES CICATRICES !



TÉMOIGNAGE DU
COMPAGNON TIGNARD YANIS,
LE JUGE DE LA RÉPUBLIQUE DE L'OLIVIER...
MINISTRE DU SECOURISME COMMUN
DE LA RÉPUBLIQUE D’ISRAËL ET DE LA COMMUNAUTÉ PARLEMENTAIRE DE LA PALESTINE,
PN 3286 de la Cour Européenne des droits de la femme, de l'enfant, de l'animal, des plantes, des logiciels, des robots et de l'homme,
ALIAS
TAY
La chouette effraie,
Y'BECCA EN JÉRUSALEM :
les peuples dans le l'horizon, le vent et le verbe vers l'infini, le souffle et le vivant
DANS L'ABNÉGATION DE L’ÉGIDE DE AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD : ÊTRE !
Y'BECCA EN JÉRUSALEM AVEC IN GOD WE TRUST ! Les peuples dans l'horizon vers l'infini