LE BRUIT ET L'ODEUR DANS ET CHEZ LES MARCHANDS DE SOMMEIL

La lutte contre les marchands de sommeil : enjeu majeur de la lutte contre l'habitat indigne !!!

Le vocable « marchand de sommeil » semble trouver une origine historique dans la pratique abusive, au XIXème siècle, de certains propriétaires d’immeubles parisiens qui louaient très cher la nuitée, des logements en très mauvais état, aux provinciaux nouvellement arrivés à la capitale pour trouver du travail.
Il est aujourd’hui très usité dans le langage courant, ainsi que dans le cadre des politiques publiques instaurées en matière de lutte contre l’habitat indigne.
Mais que recouvre au juste ce terme ?
1. Une définition du « marchand de sommeil » ?
La politique répressive en matière d’habitat (et notamment les dispositions issues de la loi du 24 mars 2014 dite Loi ALUR et de la loi du 23 novembre 2018 dite loi ELAN) s’appuie sur cette notion.
Il n’existe pas de définition juridique proprement attachée à la personne de marchand de sommeil.
C’est au travers de certaines de ses actions, aujourd’hui pénalement sanctionnées, qu’il peut être caractérisé.

2. Une notion attachée à l’état du logement ?
Le fait de ne pas entretenir son patrimoine ne suffit pas à qualifier un bailleur de « marchand de sommeil ». De même qu’un bien frappé d’un arrêté d’insalubrité n’est pas forcément loué par un « marchand de sommeil ».

Ainsi, la qualification de « marchand de sommeil » ne dépend pas seulement des désordres constatés dans un logement.

3. Une notion attachée à l’intentionnalité ?
En réalité, cette notion implique certes une situation d’habitat indigne, mais surtout la connaissance par le bailleur de la situation, la volonté de maintenir cette situation, voire de l’organiser et la volonté de profiter d’une position de faiblesse (du locataire en l’occurrence).

Dans une communication du 9 octobre 2019, accompagnant l’annonce de la mise en place d’une ligne dédiée « Info Logement Indigne » (0 806 706 806), le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales définit le marchand de sommeil comme suit :

« Un marchand de sommeil, c’est un propriétaire qui abuse de ses locataires en louant très cher un logement indigne, les mettant directement en danger : insalubrité, suroccupation organisée, division abusive de pavillons, etc. […] Parce que les marchands de sommeil entretiennent l’habitat indigne et le mal-logement tout en exploitant la détresse des plus démunis […] ».

Cette définition met en exergue l’intentionnalité du bailleur :
- D’entretenir un habitat indigne mettant le locataire directement en danger
- De maintenir le locataire en situation de mal- logement
- D’exploiter notamment sur le plan économique (location onéreuse) la détresse des plus démunis

4. Quels sont les enjeux de la lutte contre les « marchands de sommeil » ?
Parmi les principaux enjeux affichés de la politique publique de la lutte contre les « marchands de sommeil » figurent :

- La volonté de résorber l’habitat indigne
- Une incitation accrue des bailleurs à revenir sur le « droit chemin » ou à ne pas s’en écarter en alourdissant les peines existantes
- La répression pénale les bailleurs contrevenants
- La protection des victimes
- La prévention et l’enrayement du développement de leurs patrimoines constitués de logements dégradés, notamment au sein des copropriétés.

En effet, le « marchand de sommeil » investit autant le parc de logements individuels que le parc collectif, avec un risque accru pour ce dernier d’entrainer la copropriété dans une spirale menant à la dégradation, notamment sur un plan financier (charges de copropriété impayées).

5. Quelles réponses ?
Depuis plusieurs années, le législateur met en place des dispositions visant à mieux traiter l’habitat indigne en aggravant les sanctions pénales, en renforçant le rôle des organismes payeurs de l’allocation de logement, en instaurant des astreintes administratives accompagnant les arrêtés, en mettant en place le dispositif dit du « permis de louer ».

Dans sa communication du 9 octobre 2019, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, affiche clairement sa volonté de s’attaquer « vigoureusement » aux marchands de sommeils en durcissant les sanctions à leur encontre.

Ce durcissement, prévu par des dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018, consiste essentiellement en la mise en place de peines complémentaires prononcées lors de certaines condamnations pénales en rapport avec une situation d’habitat indigne et qui correspondent à des sanctions financières :

- La présomption de revenus tirés des activités frauduleuses
- La confiscation systématique de leurs biens et le cas échéant des indemnités d’expropriation
- L’impossibilité d’acquérir de nouveaux biens à usage locatif pendant 10 ans (auparavant 5 ans)
- L’obligation pour les syndics professionnels, les administrateurs judiciaires et les agences immobilières de les dénoncer

Pour en savoir plus sur les sanctions pénales en matière d’habitat indigne : https://www.anil.org/jurisprudences-habitat-indigne-en-matiere-penale/

Cet arsenal répressif est complété par la circulaire interministérielle du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne.

Signée par la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et le Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, cette circulaire vise à :

- Renforcer la coordination de l’action administrative et judiciaire en associant le parquet à l’action des Pôles Départementaux de Lutte contre l’Habitat Indigne, en renforçant les actions menées notamment concernant les copropriétés…
- Renforcer l’efficacité du traitement judiciaire des situations d’habitat indigne.


compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 21 févr.
En réponse à @WhiteHouse et @POTUS
LA RÉPUBLIQUE DU CAMBODGE, LES MONGOLS ET LE MAKARA
https://la-5ieme-republique.actifforum.com/t469-la-republique-du-cambodge-les-mongols-et-le-makara
LE QUIÉTISME MYSTIQUE ET L’ŒUVRE DE MADAME GUYON
https://la-5ieme-republique.actifforum.com/t467-le-quietisme-mystique-et-loeuvre-de-madame-guyon
L'APTITUDE ET LE MOUVEMENT DANS L’ACTIVITÉ HUMAINE
https://la-5ieme-republique.actifforum.com/t458-l-aptitude-et-le-mouvement-dans-lactivite-humaine
Y'BECCA EN JÉRUSALEM !
TAY

L'INFAMIE TROUVE SES SOURCES DANS LE CORPS ET L'ESPRIT;
DES CRIMES MORALES ET PHYSIQUES SONT LES VIOLS,
LES TORTURES ET L'ESCLAVAGE.
NOUS DEVONS POURSUIVRE L’ŒUVRE DES COMMANDEMENTS
POUR PARVENIR AUX MEILLEURS DES CONVICTIONS :
LA LIBERTÉ ET L'ÉGALITÉ.
TAY

L'ÉRÈBE, CRÉATURE DES TÉNÈBRES A ÉTABLI UNE ÉTHIQUE LUMINEUSE QUI PROTÉGEA LA NATURE DE LA GUERRE ENTRE
LA GRAVITÉ ET LES MOUVEMENTS.
AINSI, LE TEMPS ESSAYE PAR LA PHYSIQUE À ÉTABLIR L'INFINI CRÉÉ DANS LE CONCEPT DE NATURE ET EN LA DISTANCE DE MATIÈRE:
IL ÉVOLUE EN GLOBALITÉ.
TAY

L'ÉVOLUTION EST L'ÉTHIQUE DE LA RÉPUBLIQUE VOULANT LA FRATERNITÉ RÉELLE DES INDIVIDU"E"S DANS L'HARMONIE
NOMMÉE LE PEUPLE.
EN MON ESPRIT LAÏC, LA SURVIE EST LA NOTION DE LA NATURE ET L'EXISTENCE EST
NOTRE ADVERSITÉ EST LE DROIT, LE TEMPS ET LE DESTIN.
Y'BECCA EN JÉRUSALEM.
TAY

AU DÉNOMINATEUR DES CLINIQUES, LES URGENTISTES DÉMONTRENT D'UNE VOLONTÉ D’ÊTRE EN CONTRATS À DURÉE INDÉTERMINÉE
DANS LEURS SERVICES : DIVERS SENTIMENTS NAISSENT DANS CE CONTEXTE MÉDICALE QUI EST LA FORCE FRANÇAISE
DANS LE SECOURISME ET LES INTERVENTIONS.
EN DIEU NOUS CROYONS.
TAY

LE CORBEAU DE YAHVÉ DIT CES MOTS VERS NAGALÏÉW LA MOUETTE : DEPUIS LE DÉTROIT DE ORMUZ, TU DOIS ENGENDRER UNE EXPÉDITION
AVEC LES DERNIÈRES BALEINES POUR HONG KONG AFIN DE LIER LEURS CHANTS DE LIBERTÉ AVEC SA POPULATION
MALGRÉ LES CRIMES DE OSLO, PÉKIN, MOSCOU ET TOKYO.
TAY

SOUFFLE L'UN DANS LE BUS ET L'ÉTERNUEMENT PERTURBERA L’ÉTABLI. DANS LE FUNESTE RÈGLE LE PROBLÈME DANS UN CHEMINEMENT OÙ LE CHÂTIMENT
N'EST QUE L'OMBRE D'UN ASSOUVISSEMENT. LE CARACTÈRE DÉRÈGLE LA TOUR QUI PENCHE SA CRINIÈRE DOUCE SUR LE PARKING DU FOU.
Y'BECCA EN JÉRUSALEM.
TAY

LE SAUVETEUR OBLIGEAI DE DÉTERRER DES CADAVRES POUR LES RENDRE
AUX FAMILLES EN DEUILS. LE SECOURISME N'EST PAS TOUJOURS LE MOMENT
OÙ L'ON RETROUVE LA VIE MAIS LORSQUE ON DOIT ANNONCER LE DÉCÈS
AUX FAMILLES : COURAGES ET RESPECTS AUX SERVICES PUBLICS UKRAINIENS ET RUSSES.
TAY

LE SECOURISME, QU'IL SOIT PUBLIC ET PRIVÉ, EST AU DELÀ ET ET DANS LES MARÉES DE LA VIE QUOTIDIENNE : DANS LES MOUVEMENTS
ET LES CIRCONSTANCES DES NAISSANCES ET DES MORTS. L'ÉTHIQUE
EST RAISON D'ÉTAT OU LA RÉALITÉ EST PRUDENCE DES PERSONNES ? :
DIT L'UKRAINE VERS LA RUSSIE.
TAY

compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 3h
AVANT L'EMBARQUEMENT OU PENDANT LES ESCALES DE LA MISSION. LA GRANDE MUETTE MARITIME
A SON CARACTÈRE PROPRE ET UN NETTOYAGE PRÉVENTIF EN LIEU PRÉCIS. AUX CŒURS DES ÉVÉNEMENTS,
LE SANG FROID ET LA COORDINATION SONT LA FORCE ET LA SOURCE DU PEUPLE.
TAY

compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 3h
En réponse à @UKParliament @UKHouseofLords et @HouseofCommons
LA RÉPUBLIQUE, LA RÉALITÉ ET LA RESPONSABILITÉ SONT LE PROPRE DES PRINCIPES DE L'EXISTENCE, DU SOI LAÏC
ET DE SES PRIÈRES EN LA NATURE : YAHVÉ.
LA CONVICTION DE PEUPLE DONNE LA CROYANCE D'UNE EXISTENCE PLUS GRANDE QUE SON PROPRE SOI:
L'ESPÉRANCE D'UNE OSMOSE HARMONIEUSE.
TAY

L'ORIENTATION DE L'ORIGINE NOUS INDIQUE UN SENTIMENT DE L'ORGUEIL QUI ANIME NOTRE ÉTHIQUE DE RÉUSSITE
DANS LA SOCIÉTÉ: LA SURVIE.
LA RÉPUBLIQUE, LA RÉALITÉ ET LA RESPONSABILITÉ SONT LE PROPRE DES PRINCIPES DE L'EXISTENCE,
DU SOI LAÏC ET DE SES PRIÈRES EN LA NATURE : YAHVÉ.
TAY

LA FEMME, LA TRAVAILLEUSE, LA MÈRE ET LA SOEUR NE DOIVENT JAMAIS ÊTRE L'ESCLAVE D'UN FÉMININ,
D'UN MASCULIN ET D'UN TRADITIONNEL : EN CE HUIT MARS, LA GRANDE MOBILISATION EST
DANS LA LIBERTÉ, L'ÉGALITÉ ET FRATERNITÉ EN L'ESPÉRANCE ET LE DEVENIR.
TAY

LA NATURE VIENT DE LA SOURCE D'UN SOUFFLE : LES INTEMPÉRIES, DES INTERVENTIONS ET DES ACTES.
DANS LE DÉSERT QUAND L'HORIZON EST LIÉ DANS LE MIRAGE :
LE MIRACLE NOUS POUSSE À UNE PRIÈRE DEVANT LE MIROIR DU CIEL CAR SENSIBILITÉ DES SENTIMENTS DONNE DES ILLUSTRATIONS AUX IDÉES.
TAY

CE SENTIMENT D'ÊTRE LIBRE DE SON ÉMOTION EST DE DIRE UN CONSTAT À UN HOMME :
UNE CERTITUDE QUE LA MAUVAISE HERBE N'EST PAS LA QUIÉTUDE.
SANS ÊTRE FATALISTE, COMPRENDRE LA NATURE ET SES ENVIRONNEMENT : SAUVER LA PLANÈTE EST UNE ÉTAPE IMPORTANTE SUR LE DÉVELOPPEMENT EUROPÉEN.
TAY

LA NATURE PEUT SURVIVRE SANS L'HUMANITÉ, L'UNIVERS N'A PAS BESOIN
DE NOTRE DÉMOCRATIE ET DE NOS JUGEMENTS : CE DÉSIR DE SURVIVRE DANS LE DOMAINE DU POSSIBLE.
NOTRE INSTINCT SE PORTE VERS LE VIVRE CAR LE VIVANT IMPLIQUE CETTE EXPANSION : LA COHÉRENCE SOCIALE VERS LE PEUPLE.
TAY

compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 3h
En réponse à @GDarmanin
CE SENTIMENT D'ÊTRE LIBRE DE SON ÉMOTION EST DE DIRE UN CONSTAT À UN HOMME :
UNE CERTITUDE QUE LA MAUVAISE HERBE N'EST PAS LA QUIÉTUDE.
SANS ÊTRE FATALISTE, COMPRENDRE LA NATURE ET SES ENVIRONNEMENT : SAUVER LA PLANÈTE EST UNE ÉTAPE IMPORTANTE SUR LE DÉVELOPPEMENT EUROPÉEN.
TAY

NOTRE CRUAUTÉ EST INACCEPTABLE : DES RÉFLEXIONS SUR LE DEVENIR OÙ CHAQUE INTERPRÉTATION SE BASE SUR LES TERMES PLUS QUE SUR LES SENTIMENTS ET LES TEMPÊTES.
LA CERTITUDE DE LA TERRE TRANSPIRE SES TRADITIONS ALORS QUE L'ÉCLAIR TRANSFIGURE LA MÉTAMORPHOSE DU FRUIT : BOUILLONNER.
TAY

compagnon.yanis.tignard @Yanis_Tignard · 3h
En réponse à @BrunoLeMaire
LA PERCEPTION A LA RÉALITÉ DES ESCALES PRÉSENTES ET À VENIR, TROUVER LE SOUFFLE POUR PERMETTRE AUX MARINS
D'APERCEVOIR LE PHARE : EMPLIE D'AGRICULTURES ET DE MÉDECINES QUOTIDIENNES, LA NATURE NOUS RAPPELLE
À L'ENTRETIEN DES CHAMPS ET DES MATÉRIAUX DANS LES CYCLES DES SAISONS.
TAY

LA JUSTICE PERCOIT L'INSTANT ET LA COORDINATION : L'ORGUEIL QUI ANIME LE SOI.
LA VOLONTÉ DE RÉUSSITE EN LA SOCIÉTÉ EST LA SURVIE, L'APTITUDE ET LE MOUVEMENT DANS LES CARACTÈRES.
L’ACTIVITÉ HUMAINE DIFFÈRE SELON DES DÉCISIONS : LA MÉMOIRE ET LE TÉMOIGNAGE DANS NOTRE HISTOIRE.
TAY

TÉMOIGNAGE DU
COMPAGNON TIGNARD YANIS,
LE JUGE DE LA RÉPUBLIQUE DE L'OLIVIER...
MINISTRE DU SECOURISME COMMUN
DE LA RÉPUBLIQUE D’ISRAËL ET DE LA COMMUNAUTÉ PARLEMENTAIRE DE LA PALESTINE,
PN 3286 de la Cour Européenne des droits de la femme, de l'enfant, de l'animal, des plantes et de l'Homme,
ALIAS
TAY
La chouette effraie,
Y'BECCA EN JÉRUSALEM :
les peuples dans le l'horizon, le vent et le verbe vers l'infini, le souffle et le vivant
DANS L'ABNÉGATION DE L’ÉGIDE DE AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD !
Y'BECCA EN JÉRUSALEM AVEC IN GOD WE TRUST ! Les peuples dans l'horizon vers l'infini