En France, la Sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement publics qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses, généralement qualifiés de « risques sociaux ». La notion de Sécurité sociale revêt deux aspects :
sur le plan financier, la Sécurité sociale assiste des personnes lorsque celles-ci sont confrontées tout au long de leur vie à différents évènements qui peuvent se révéler coûteux. Ces risques sont les suivants : maladie, maternité/paternité, invalidité, décès, accident du travail, maladie professionnelle, vieillesse, famille ;
sur le plan institutionnel, la Sécurité sociale est composée de divers organismes, pour la plupart relevant du droit privé mais assurant une mission de service public. Seules une demi-douzaine de structures nationales sont des établissements publics administratifs (essentiellement les caisses nationales). Les personnels de ces différents organismes ne sont donc, pour la plupart, pas fonctionnaires.
C'est le 19 octobre 1945 que le gouvernement de Gaulle institue la Sécurité sociale par ordonnance. Elle est un fondement du système social public et de l'économie française contemporaine assis sur les cotisations sociales prélevées sur les salaires et non, comme le National Health Service britannique, sur l'impôt.
Les ordonnances du 21 août 1967, dites ordonnances Jeanneney, ont pour objet de séparer financièrement les risques, et créent trois caisses nationales pour le régime général : la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la caisse nationale des allocations familiales et la caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
La Sécurité sociale a versé 470 milliards d'euros de prestations sociales en 2018, soit l'équivalent de 25 % du PIB français. Ses principales dépenses sont les prestations pour la branche maladie du régime général (198,3 milliards d'euros) et les prestations pour la branche vieillesse du régime général (126,3 milliards). Le solde du régime général et du FSV est déficitaire depuis 2001. Elle est principalement financée par les cotisations sociales (54,2 %), prélevées sur les actifs et les entreprises, et la CSG (26,2 %). Les ménages (48,1%) et les entreprises (43,1 %) sont ses principaux financeurs4. Environ 150 000 salariés travaillent au sein de ses différents organismes afin d'assurer son fonctionnement auprès de ses 65 millions d'assurés.
À partir du Moyen Âge, certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde, en 1791, met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il est néanmoins remplacé par des « sociétés de secours mutuel6 », qui sont reconnues et strictement règlementées par une loi Humann du 22 juin 1835. Elles sont par la suite libérées du contrôle de l'administration et encouragées par la loi du 1er avril 18987, également appelée Charte de la mutualité8. Cette loi fonde les principes du mutualisme, tels qu'on les retrouve aujourd'hui dans le code de la mutualité. Les mutuelles peuvent dès lors proposer des prestations à tous, bien qu'elles restent trop coûteuses pour la population.
En marge du mouvement mutuel, privé, volontaire et libre, le législateur crée également des dispositifs d'aide sociale, subjectifs et personnels, qui tendent à créer un principe de solidarité nationale. La loi du 25 juillet 1893 créé une assistance médicale gratuite pour tout citoyen malade et indigent9.
La loi du 9 avril 1898 facilite considérablement l'indemnisation des victimes d'un accident du travail. Cette loi sera renforcée par celle du 25 octobre 1919 relatives aux maladies professionnelles. Entretemps, la loi du 27 juin 1904 crée le service départemental d'aide sociale à l'enfance, tandis que la loi du 14 juillet 1905 crée un dispositif d'assistance aux personnes âgées infirmes et incurables.
En parallèle, d'autres initiatives privées se mettent en place, comme la création en janvier 1918 d'une « caisse de compensation » par Émile Marcesche, embryon des futures caisses d'allocations familiales. Elles sont mises en place plus tard, par la loi du 11 mars 1932 qui prévoit des allocations couvrant les charges familiales, financées par des versements patronaux.
Le développement des assurances au début du xxe siècle est encouragé par le législateur. Organisations de droit privé comme les mutuelles, les assurances s'en distinguent cependant par leur but lucratif. La loi du 9 avril 1898 encourage l'employeur à s'assurer pour faire face aux demandes d'indemnisations de ses salariés accidentés. Un premier système d'assurance vieillesse devient obligatoire pour les salariés par la loi sur les retraites ouvrières et paysannes du 5 avril 1910, mais le montant des retraites demeure très bas et l'âge de la retraite, 65 ans, est très élevé par rapport à l'espérance de vie des ouvriers à cette époque. La loi du 5 avril 1928 permet aux salariés, de droit privé, ayant un contrat de travail de bénéficier d'une assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. La loi du 30 avril 1930 permet aux agriculteurs de bénéficier d'un régime particulier. On parle même de rendre l'assurance obligatoire, et de donner à l'État le monopole de cette assurance.
Bien que les prestations sociales sont devenues, à partir du début du siècle dernier, un moyen de protection des individus contre les " risques sociaux 11" et qui peuvent remplacer la protection assurée, autrefois, par la famille, l'épargne ou la propriété, elles ne représentent que " 5 % du revenu des ménages " en France à la fin des années 1930. Cinquante ans après, ces prestations correspondent à 25 % des revenus, à plus d'un quart du PIB et plus de la moitié des dépenses totales des administrations françaises.
PRINCIPAUX RÉSULTATS
— La composition du parc de logements
En janvier 2021, la France compte 37,2 millions de logements ordinaires, dont 56 % de logements individuels. Les logements ordinaires se composent de 82 % de résidences principales (part en légère diminution), 10 % de résidences secondaires et 8 % de logements vacants. Les logements non-ordinaires (maisons de retraite, résidences étudiantes…) abritent, quant à eux, 1,6 million de personnes en 2018.
— Les ménages et leur résidence principale
En 2021, 58 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale, 25 % locataires dans le parc privé et 18 % dans le parc social. Les propriétaires occupants sont relativement plus âgés et aisés, et résident dans des logements plus grands. Les locataires du parc privé sont les plus mobiles, tandis que ceux du parc social sont les plus modestes et principalement localisés en milieu urbain.
— Les conditions et difficultés de logement
Tandis que l’inconfort sanitaire tend à disparaître, les mauvaises conditions de logement subsistent : en 2013, 19 % des ménages déclarent souffrir du froid pendant l’hiver, 10 % sont confrontés au surpeuplement et 9 % des individus ont été privés durablement de logement personnel par le passé. En réponse, le nombre de places d’hébergement d’urgence et de réinsertion (154 000 en 2019) augmente rapidement.
— L'activité immobilière et le coût du logement
En 2017, 344 000 logements neufs ont été construits, et près d’un million de logements anciens vendus. Le doublement des prix immobiliers et des loyers dans le parc privé et social en une vingtaine d’années a contribué à une hausse du poids du logement dans les dépenses des ménages. Ce poids est de 18,3 % en moyenne en 2013, et dépasse 30 % parmi le quart des ménages les plus modestes.
— Les pressions exercées sur l'environnement
En 2018, 8 % de la surface de la France est artificialisée, dont un peu plus de la moitié (53 %) pour un usage résidentiel et de loisir. L’énergie utilisée pour l’habitat sert à 66 % au chauffage avec un recours aux produits pétroliers en diminution. L'activité de
construction induit une demande croissante en granulats, et la démolition de bâtiments génère en moyenne 167 tonnes de déchets par chantier en 2014.
Au 1er janvier 2017, la France, hors Mayotte, compte 35,7 millions de logements . Les résidences principales représentent 82,1 % du parc, les résidences secondaires et logements occasionnels 9,5 % et les logements vacants 8,4 %. Le parc progresse tendanciellement, sur un rythme de 1,1 % par an. Il se répartit entre 56 % de logements individuels et 44 % de logements collectifs. Après avoir progressé entre 1999 et 2008, la part de l’individuel recule légèrement. L’habitat individuel est majoritaire parmi les résidences principales comme parmi les résidences secondaires et logements occasionnels. Les résidences principales sont occupées à 40 % par des locataires (dont 17 % relevant de bailleurs publics ), et à 58 % par des propriétaires occupants (dont 20 % ayant encore des charges de remboursement - accédants). La part de ces derniers n’a cessé de croître depuis les années 1980 jusqu’en 2010, puis s’est stabilisée depuis.
Au 1er janvier 2017, le parc locatif des bailleurs sociaux compte 4,9 millions de logements (hors logements non conventionnés appartenant à une société d’économie mixte), en progression de 1,5 % sur un an. En 2016, 86 200 logements ont été mis en service. Parmi eux, 91 % sont neufs. Dans le même temps, 11 000 logements ont été démolis, 9 100 ont été vendus et 900 ont changé d’usage ou ont été restructurés.
En 2015, la quasi-totalité des logements métropolitains (99 %) disposent de l’eau chaude, de WC intérieurs et d’une installation sanitaire (douche ou baignoire). Ce chiffre augmente régulièrement depuis 30 ans. En 1984, 15 % des logements ne disposaient pas du confort sanitaire de base. Cependant, d’autres formes d’inconfort subsistent : en 2015, 1,3 million de logements (soit 4,6 %) ne disposent pas d’un chauffage central ou électrique et 6,7 millions de logements (21,6 %) sont considérés par leurs occupants comme difficiles ou trop coûteux à chauffer. Par ailleurs, 17,1 % des logements sont jugés trop bruyants tandis que 11,7 % présentent des fuites dans la toiture, des problèmes d’humidité des murs ou des sols ou bien encore des moisissures dans les cadres de fenêtre ou au sol. En 2013, 8,4 % des ménages vivent dans un logement surpeuplé , soit quasiment deux fois moins qu’en 1984. Ce recul s’explique en partie par l’augmentation de la surface moyenne des logements. Celle-ci dépasse 90 m² depuis le début des années 2000, contre 77 m² en 1978. Cette surface progresse essentiellement dans les maisons individuelles, la superficie des appartements restant quasiment stable.
En Europe, 57 % des individus vivent dans une maison individuelle. Le taux est plus élevé dans les pays d’Europe du Nord (93 % des Irlandais, 85 % des Britanniques, 78 % des Belges, 76 % des Hollandais) et d’Europe centrale (79 % des Croates, 71 % des Slovènes) que dans les pays du Sud (47 % des Italiens, 43 % des Grecs, 34 % des Espagnols).
L'organisation et le mode de couverture des risques par la Sécurité sociale ont pu être par suite élargis et/ou approfondis :
Loi no 47-649 du 9 avril 194730 étendant la Sécurité sociale aux fonctionnaires
Loi du 12 avril 1949 : création d'un régime d'assurance maladie obligatoire pour les militaires et leurs familles
Loi no 61-89 du 25 janvier 196131 : création d'un régime d'assurance maladie obligatoire des exploitants agricoles, avec libre choix de l'assureur
Loi no 66-509 du 12 juillet 196632 : création du régime autonome d'assurance maladie maternité pour les non-salariés non agricoles, géré par la CANAM
Loi du 22 décembre 1966 instituant l'obligation d'assurance des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture33
Loi no 72-965 du 25 octobre 197234 : institutionnalisation de la protection des salariés agricoles contre les accidents du travail
Loi du 4 juillet 1975 : généralisation à l'ensemble de la population active de l'assurance vieillesse obligatoire
Loi du 2 janvier 1978 : institution d'un régime particulier pour les ministres du culte et les membres des congrégations religieuses et de l'assurance personnelle pour la population « résiduelle »
Loi du 28 juillet 1999 : institution d'une couverture maladie universelle : protection de base sur le seul critère de résidence et protection complémentaire pour les plus démunis. Voté en 1999 par le gouvernement Jospin
Dans le secteur public les retraites sont calculées sur la rémunération indiciaire (hors primes) perçue au moins 6 mois avant le départ à la retraite. Depuis 2005, cette retraite est complétée par une retraite complémentaire (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique - RAFP) au prorata des cotisations versées sur les primes dans la limite de 20 % du traitement indiciaire.
L'ÂME NAVIGUE DANS LE TÉMOIGNAGE : AINSI EST LA NATURE DEVANT LE TEMPS ET LA NAISSANCE FACE À LA RÉALITÉ.
LA RECHERCHE ET LA RESPONSABILITÉ DÉVELOPPENT L'EXPÉRIENCE ET L'EXPRESSION DEMEURE CE MYSTÈRE
QU'EST LA POUSSIÈRE ET SES NUANCES : CES NUAGES DANS L'UNIVERS ET L'INFINI.
TAY
OBSERVE LA LUNE ET TU TROUVERAS UNE PERSONNE.
CONSTRUIT UN RADEAU ET UN RIVAGE TE RATTRAPERA.
COURS APRÈS LE TEMPS ET LE COURAGE TE PARAÎTRA ÂPRE.
CHERCHE LA RAISON ET LA NATURE DE L'AMOUR SE RÉVÉLERA.
L'EXISTENCE N'EST PAS UN BIEN CAR ELLE EST UN SENTIMENT : DIT NAGALÏÉW.
TAY
AU VÉRITABLE DE L'EXISTENCE, DES SOUVENIRS IMMUABLES EN LE VIF DE LA MÉMOIRE OU LA FORCE DE L'INFINI EN L'UNIVERS :
TÉNÈBRES ET LUMIÈRES DE L'INSTINCT !
AU DELÀ DES ÉTOILES CAR IL Y A DES ÉTOILES AU DELÀ DE L'INFINI CAR ÉTANT NÉ DANS L'INFINI :
L'ÊTRE, LE VERBE ET LA JUSTICE.
TAY
PROCUREURS, JUGES ET POLICIERS SAVENT DISTINGUER LES NUAGES ET LE SOL DONC, L'ÊTRE ET LE VERBE.
LA JUSTICE, LA LIBERTÉ ET LA RÉPUBLIQUE SONT CONTRE LA VULGARITÉ.
L"ŒUVRE ET LE TONNERRE SONT LES SERVICES DES INTÉRIEURS ET DES CHAMBRES : LE MÉDICAL ET LES TERRITOIRES.
TAY
SAINTE AMANDINE !
L'INFINI, LE MOUVEMENT, L'HORIZON ET LE TEMPS DANS LE DESTIN ET LA VIE: LE CŒUR N'EST PAS D'IGNORÉ LA FIN.
J’APERÇOIS EN VOUS, UN NOUVEL HORIZON SE PROFILANT NOTRE DÉTERMINATION COMMUNE :
LE SPLEEN, L'OBSCURANTISME, LE TERME, LA CLARTÉ, Y'BECCA ET LA NATURE.
TAY
TAÏWAN,
MES CRIS RÉSONNENT POUR SAUVER TES OCÉANS ET TES TERRES AFIN DE FAIRE SUCCOMBER LES SIRÈNES EN UNE ÉCOUTE TEL LE PRODIGIEUX ORPHÉE :
TA LIBERTÉ DE GRAVITÉS ET TOLÉRANCES
DANS UNE CONSTELLATION LOIN DES RAVAGES DE L'ESCLAVAGE : TU ES MA DRAGONNE.
Y'BECCA EN JÉRUSALEM.
TAY
SOURCES DE L'EAU SONT L'HUMANITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN AMÉRIQUE DU SUD :
L'ÂME EST LA CONTINUATION DE L'UNIVERS ET L'EXISTENCE EST LE GARDIEN
DE LA NATURE. CELA N'EXCLUT PAS LE PROGRÈS MAIS CELA NE DONNE
PAS LE DROIT AUX PROMOTEURS DE CRACHER SUR LE RESPECT.
Y'BECCA EN JÉRUSALEM !
TAY
TIGNARD YANIS @TIGNARDYANIS · 2 août
DEPUIS GHOUTA, UN BLOCUS SYRIEN AUSSI EFFROYABLE QUE CELUI EXERÇAIT AU YÉMEN PAR LE GOUVERNEMENT SAOUDIEN :
LA GUERRE AMÈNE LES PROFITEURS DE GUERRE AU POUVOIR ET CELA NE FAIT QUE EMPIRER LA TRISTESSE DES VICTIMES ET DE LEURS SURVIVANTS.
MESSAGE DE Y'BECCA EN JÉRUSALEM.
TAY
TAÏWAN !
AINSI EST LE NAVIGATEUR DANS LES CIRCONSTANCES DES ÉLÉMENTS.
LE DICTIONNAIRE EST UN OUVRAGE QUI RENFERME DES MOTS DONNANT
DES LIENS SUR DES ÉTYMOLOGIES. TEL LES LABYRINTHES DES PLANTES QUE L'ON CONSTRUIT POUR DONNER DE L'ESSENCE
DANS LA CONSCIENCE HUMAINE !
AVEC TOI.
TAY
TÉMOIGNAGE DU
COMPAGNON TIGNARD YANIS,
LE JUGE DE LA RÉPUBLIQUE DE L'OLIVIER...
MINISTRE DU SECOURISME COMMUN
DE LA RÉPUBLIQUE D’ISRAËL ET DE LA COMMUNAUTÉ PARLEMENTAIRE DE LA PALESTINE,
PN 3286 de la Cour Européenne des droits de la femme, de l'enfant, de l'animal, des plantes et de l'Homme,
ALIAS
TAY
La chouette effraie,
Y'BECCA EN JÉRUSALEM :
les peuples dans le l'horizon, le vent et le verbe vers l'infini, le souffle et le vivant
DANS L'ABNÉGATION DE L’ÉGIDE DE AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD !
Y'BECCA EN JÉRUSALEM AVEC IN GOD WE TRUST ! Les peuples dans l'horizon vers l'infini
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