"Au cœur de l’Histoire" le rôle déterminant qu’a joué le marquis de La Fayette, général français, dans la Guerre d'Indépendance des Etats-Unis. A la fin de l’an 1775, La Fayette intègre les Francs-Maçons. Il y fait la rencontre de Benjamin Franklin, dont le réseau de relations va lui permettre de concrétiser son projet : quitter la France pour se joindre à la lutte des colonies anglaises d’Amérique. La grande aventure de sa vie l’attend, et rien ne pourra l’empêcher de réaliser son rêve de gloire. Mais quel avenir l’attend de l’autre côté de l’océan Atlantique ? Dans cette seconde partie d’épisode produite par Europe 1 Studio, Clémentine Portier-Kaltenbach raconte comment La Fayette a inscrit son nom dans l’Histoire des deux pays et des cinq nations que sont l'Angleterre, l'Écosse, le Pays de Galles, L'Irlande et Gibraltar dans la Grande-Bretagne et le Royaume Uni sans oublier le Commonwealth et l'Aukus !
“Whether we’re advancing national security objectives with export control enforcement at the Bureau of Industry and Security, tackling climate change at the National Oceanic and Atmospheric Administration, or driving growth in historically underserved communities at the Economic Development Administration and Minority Business Development Agency, this budget will enable the entire Commerce Department to meet our mission of boosting America’s competitiveness.”
FOR IMMEDIATE RELEASE
Thursday, March 9, 2023
Office of Public Affairs
publicaffairs@doc.gov
"On refuse de travailler à ce tarif-là" : le plafonnement des rémunérations des médecins intérimaires ne passe pas !!!
Le gouvernement parviendra-t-il à plafonner les rémunérations des praticiens intérimaires ? Seize mois après le rétropédalage d’Olivier Véran, François Braun, son successeur, entend faire appliquer dès avril l’article 33 de la loi Rist (encadrement strict des tarifs de l’intérim médical) !!!
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Plafonnement de la rémunération des intérimaires : la FHF appelle aux réquisitions de personnel
Par P.M. le 13-03-2023 !!!
Alors qu’avec l’application le 3 avril de la loi Rist limitant le tarif des médecins intérimaires risque d’entraîner la fermeture de certains services, le président de la Fédération hospitalière de France s’est prononcé en faveur de réquisitions.
Dans une interview sur franceinfo, le président de la FHF, Arnaud Robinet, a reconnu un "risque temporaire" quant à la fermeture de services hospitaliers "dans un grand nombre de villes", notamment les villes moyennes, en raison du plafonnement des salaires des intérimaires. Il demande aux ARS de s’emparer du sujet et s’est dit favorable à ce que les "préfets puissent réquisitionner les personnels le moment venu" et "notamment les intérimaires".
Il a réaffirmé son "soutien" à l’application de la loi Rist, qui vise le plafonnement de la rémunération – à 1 170 euros brut par 24 h de garde – des médecins intérimaires à compter du 3 avril prochain. "Il ne s’agit pas d’être contre l’intérim, mais de réguler et de plafonner son coût", a-t-il déclaré au micro. Il dénonce en effet les "dérives qui sont aujourd’hui inacceptables" du recours aux intérimaires, "payés entre 2000 et 5 000 euros la journée", alors que, "dans la même équipe, des médecins, des praticiens hospitaliers, sont payés deux fois moins que l’intérimaire qui venait passer 24 h dans le service".
"On ne pouvait pas continuer comme cela", estime-t-il, rappelant que, "derrière cela, c’est de l’argent public". "L’intérim, pour l’hôpital public, c'est 1,5 milliard d’euros chaque année", selon lui.
"Je veux lutter contre l’intérim cannibale." Le 14 février, au micro de franceinfo, le ministre de la Santé François Braun l’a répété : il entend s’attaquer à l’intérim médical qui mine les finances des hôpitaux et l’organisation de leurs services. Et promet de bloquer les rémunérations des intérimaires dès le 3 avril prochain.
À cette date, les rémunérations des médecins intérimaires seront en principe plafonnées à 1.170 € brut pour une journée de 24 heures de travail, quelle que soit la spécialité. Le comptable public pourra rejeter les factures ne respectant pas la réglementation.
Parfois 3.000 € les 24 heures
"L’intérim cannibale […] rémunère injustement le nomadisme professionnel, détruit la cohésion des équipes et enferme dans un cercle vicieux les établissements qui y ont recours", a fustigé François Braun, jugeant indécent "qu’un médecin gagne en une nuit deux fois ce que gagne une infirmière en un mois".
Si le recours à l’intérim à l’hôpital ne date pas d’hier, la pénurie de soignants a fait monter les enchères. Des hôpitaux, afin de fonctionner, proposent des rémunérations pouvant monter jusqu’à 3.000 euros la journée de 24 heures pour un médecin spécialiste.
Bras-de-fer
"Ces tarifs-là, je n’ai jamais connu, recadre le Dr Cécile Chopard, anesthésiste et secrétaire du syndicat national des médecins remplaçants des hôpitaux qui regroupe un collectif d’intérimaires. C’est l’exception et non la norme qui est de 65 euros de l’heure, soit le forfait pratiqué par la plupart des boites d’intérim et hôpitaux. On est loin des 3.000 € par jour... Et puis quand on dit 24 heures, c’est une journée et une nuit derrière : on appelle cela une garde."
Médecin intérimaire depuis dix ans, Cécile Chopard justifie cette rémunération par les "inconvénients de l’intérim. Quand on ne travaille pas parce qu’on est en congés, qu‘on est malade, qu’on se forme, on n’est pas payé. Notre rémunération est surtout constituée de primes et on cotise très peu : il faut se débrouiller pour se constituer une retraite. Tout ça est à déduire du forfait journalier."
34 € de l'heure au lieu de 65 €
Mais à compter du 3 avril, les directeurs d’hôpitaux se préparent à appliquer la loi Rist d’avril 2021 (NDLR, Olivier Véran avait renoncé à l’appliquer dans le contexte Covid) et son nouveau tarif. "Le plafond proposé qui date de 2017 n’est pas possible. C’est 34 € de l’heure au lieu de 65 € aujourd’hui ! On refuse de travailler à ce tarif-là", prévient le Dr Chopart.
Président de l’Association des directrices et directeurs d’hôpital (ADH), Vincent Prévoteau se prépare, comme ses homologues, à appliquer la loi Rist et le tarif réglementaire et approuve ce nouveau cadrage. Au-delà des coûts lourds à supporter pour l’hôpital public, Vincent Prévoteau estime "essentiel d’avoir des équipes médicales stables, solides et avec de l’engagement. Or, l’intérim ne va pas dans ce sens-là..."
Crainte à Carpentras
Partout, les directeurs d’hôpitaux tentent d’évaluer au mieux les effets de ce tour de vis comptable. "On recommande de procéder avec les agences régionales de santé à l'identification, via une cartographie des risques, des secteurs qui peuvent être en difficulté, en préparant les recrutements... Et on a des intérimaires qui font le choix de revenir dans le giron hospitalier..."
Reste que certaines situations sont tendues. À Carpentras (Vaucluse), les urgences sont composées à plus de la moitié de médecins intérimaires. Avec la nouvelle loi Rist, dès le 3 avril, le service pourrait fermer la nuit, les élus craignant de voir ces médecins partir en masse vers le privé. "Nous sommes alertés par les praticiens hospitaliers, notamment dans les services d’urgence, qui peinent à boucler les plannings faute d’intérimaires acceptant les nouveaux tarifs", a assuré le 2 mars dans l’hémicycle la sénatrice (PS) Annie Le Houerou.
La partie n’est pas gagnée. Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi a, lui aussi, tiré la sonnette d’alarme dans un communiqué publié il y a quinze jours. "Rendons l’hôpital public attractif et les praticiens reviendront, ce qui assèchera naturellement les tarifs de l’intérim médical."
The Budget makes critical investments that will help the Commerce Department create the conditions for economic growth and opportunity for all communities. Specifically, the Budget would:
Expand Domestic Manufacturing and Build Resilient Supply Chains: To help ensure the strength of our supply chains, the Budget includes $277 million for the National Institute of Standards and Technology’s (NIST’s) Manufacturing Extension Partnership (MEP). MEP is a public-private partnership with centers in every state that helps advise small and medium-sized businesses in order to narrow gaps in our supply chains, develop a skilled and diverse workforce, and make our manufacturing sector more resilient. The Budget also includes $98 million for NIST’s Manufacturing USA program, and $21 million to establish a Supply Chain Resiliency Office within the International Trade Administration (ITA). The funding provided for Manufacturing USA will also finance $60 million in new competitive awards to enable existing Manufacturing USA institutes to promote domestic production of technologies developed at the institutes.
Protect U.S. Technologies, Capital, and Expertise: As Commerce continues to support the Administration’s national security priorities, including by hobbling Russia’s military and defense industrial base through export controls and working to address the national security threats posed by China, the Budget includes funding for the Bureau of Industry and Security (BIS) and the International Trade Administration (ITA) to advance U.S. national security, foreign policy, and economic interests. The Budget includes $6 million ($3 million at BIS and $3 million at ITA) to support Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS) examinations. The Administration is also considering the establishment of a program to address national security risks associated with outbound investments, which would prevent U.S. capital and expertise from financing advances in critical sectors that undermine U.S. national security while not placing an undue burden on U.S. investors and businesses. The Budget includes $5 million to enable ITA to assist the Department of Treasury in scoping and implementing such a program.
Work with Our Allies to Advance Our Shared Values and Expand Trade: In order to reaffirm U.S. economic engagement in the Indo-Pacific region, the Budget includes $3 million to support ITA’s engagement with 13 Indo-Pacific Economic Framework for Prosperity (IPEF) partners, enabling ITA to reaffirm relationships and establish an economic framework that benefits U.S. workers and businesses, while improving our economic and national security. The Budget includes $420 million for ITA’s Global Markets, which includes an additional $17 million to support U.S. export competitiveness and enhance the U.S.’ ability to counter unfair trade practices and economic coercion by China.
Foster Inclusive Capitalism and Equitable Economic Growth: To grow regional economies, create high-quality jobs across the Nation, and support a skilled, diverse workforce, the Budget requests $4 billion in mandatory funding and $804 million in discretionary funding in the Economic Development Administration (EDA). This includes $4 billion in mandatory funds and $50 million in discretionary funds for EDA’s Regional Technology and Innovation Hub Program. This funding will enable EDA to establish cutting-edge and strategic regional technology and innovation hubs that foster geographic diversity in innovation and create high quality jobs in underserved and vulnerable communities. The Budget also requests $100 million for the Good Jobs Challenge to fund employer-led workforce training systems and partnerships to train and place American workers into high-quality jobs and support regional economies. The Budget further requests $200 million for the Recompete Pilot Program to provide grants to distressed communities and connect workers to good jobs that support long-term comprehensive economic development. The Budget also makes investments within EDA to establish a new $20 million grant program focused exclusively on the economic development needs of tribal governments and indigenous communities. Outside of EDA, the Budget invests $110 million in the Minority Business Development Agency, $40 million more than the FY 2023 level. This will bolster services provided to minority-owned enterprises to help narrow racial wealth gaps.
Address the Climate Crisis through Mitigation, Adaptation, and Resilience Efforts: To complement investments in climate resilience, provided by the Bipartisan Infrastructure Law and the Inflation Reduction Act, the Budget includes $6.8 billion for the National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA), $451 million more than the FY 2023 levels. This includes $2.1 billion for the nation’s weather and climate satellites, $370 million above the FY 2023 enacted level. The Budget further invests in NOAA’s weather and climate enterprise by funding the National Weather Service (NWS) at $1.3 billion and provides $231 million for NOAA’s climate research programs to support the ongoing work of the National Climate Assessment and continue high-priority long-term observing, monitoring, researching, and modeling activities. The Budget also invests $60 million to expand offshore wind permitting activities, a $39 million increase above the 2023 enacted level. This will allow NOAA to use the best available science to help meet the goal of deploying 30 gigawatts of offshore energy by 2030 while protecting biodiversity and promoting sustainable ocean co-use. It also provides $87 million to support National Marine Sanctuaries and Marine Protected Areas. Outside of NOAA, and $97.5 million for NIST’s activities on Climate Change and Environmental Sustainability, including a $3.5 million increase for NIST’s efforts in greenhouse gas (GHG) measurement and monitoring.
Expand Opportunity and Discovery through Data and Research: The Budget provides $1.6 billion for the Census Bureau, including $408.9 million for the 2030 Census’ preparation, $259.9 million for the American Community Survey, and $152 million for the Economic Census. The Budget also includes $14 million to create an Incumbent Informing Capability (IIC) in the National Telecommunications and Information Administration (NTIA) to improve spectrum sharing, thereby allowing more efficient use of the spectrum and expanding access to spectrum for both Federal and non-Federal users. Additionally, the Budget includes $6.6 million to establish a Spectrum Innovation Research Incubator , which will proactively study and assess spectrum.
Provide 21st Century Service with 21st Century Capabilities: The Budget invests nearly $500 million in fundamental research infrastructure at NIST, NOAA, and NTIA, including $262 million for NIST Safety, Capacity, Maintenance, and Majors Repairs, more than double the FY 2023 enacted level; $145.7 million for NOAA to address deferred maintenance and other construction requirements; and $75 million for the continued recapitalization of NOAA’s aging marine fleet. The Budget also includes $20 million for NTIA to conduct appropriate oversight of grants funded by the Bipartisan Infrastructure Law, which provided $50 billion to expand broadband access and connectivity through multiple grant programs. This will enable NTIA to continue appropriate oversight of these programs in FY 2024.
For more information on the President’s FY 2024 Budget, please visit: https://www.whitehouse.gov/omb/budget/
En France, la Sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement publics qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses, généralement qualifiés de « risques sociaux ». La notion de Sécurité sociale revêt deux aspects :
sur le plan financier, la Sécurité sociale assiste des personnes lorsque celles-ci sont confrontées tout au long de leur vie à différents évènements qui peuvent se révéler coûteux. Ces risques sont les suivants : maladie, maternité/paternité, invalidité, décès, accident du travail, maladie professionnelle, vieillesse, famille ;
sur le plan institutionnel, la Sécurité sociale est composée de divers organismes, pour la plupart relevant du droit privé mais assurant une mission de service public. Seules une demi-douzaine de structures nationales sont des établissements publics administratifs (essentiellement les caisses nationales). Les personnels de ces différents organismes ne sont donc, pour la plupart, pas fonctionnaires.
C'est le 19 octobre 1945 que le gouvernement de Gaulle institue la Sécurité sociale par ordonnance. Elle est un fondement du système social public et de l'économie française contemporaine assis sur les cotisations sociales prélevées sur les salaires et non, comme le National Health Service britannique, sur l'impôt.
Les ordonnances du 21 août 1967, dites ordonnances Jeanneney, ont pour objet de séparer financièrement les risques, et créent trois caisses nationales pour le régime général : la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la caisse nationale des allocations familiales et la caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
La Sécurité sociale a versé 470 milliards d'euros de prestations sociales en 2018, soit l'équivalent de 25 % du PIB français. Ses principales dépenses sont les prestations pour la branche maladie du régime général (198,3 milliards d'euros) et les prestations pour la branche vieillesse du régime général (126,3 milliards). Le solde du régime général et du FSV est déficitaire depuis 2001. Elle est principalement financée par les cotisations sociales (54,2 %), prélevées sur les actifs et les entreprises, et la CSG (26,2 %). Les ménages (48,1%) et les entreprises (43,1 %) sont ses principaux financeurs4. Environ 150 000 salariés travaillent au sein de ses différents organismes afin d'assurer son fonctionnement auprès de ses 65 millions d'assurés.
À partir du Moyen Âge, certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde, en 1791, met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il est néanmoins remplacé par des « sociétés de secours mutuel6 », qui sont reconnues et strictement règlementées par une loi Humann du 22 juin 1835. Elles sont par la suite libérées du contrôle de l'administration et encouragées par la loi du 1er avril 18987, également appelée Charte de la mutualité8. Cette loi fonde les principes du mutualisme, tels qu'on les retrouve aujourd'hui dans le code de la mutualité. Les mutuelles peuvent dès lors proposer des prestations à tous, bien qu'elles restent trop coûteuses pour la population.
En marge du mouvement mutuel, privé, volontaire et libre, le législateur crée également des dispositifs d'aide sociale, subjectifs et personnels, qui tendent à créer un principe de solidarité nationale. La loi du 25 juillet 1893 créé une assistance médicale gratuite pour tout citoyen malade et indigent9.
La loi du 9 avril 1898 facilite considérablement l'indemnisation des victimes d'un accident du travail. Cette loi sera renforcée par celle du 25 octobre 1919 relatives aux maladies professionnelles. Entretemps, la loi du 27 juin 1904 crée le service départemental d'aide sociale à l'enfance, tandis que la loi du 14 juillet 1905 crée un dispositif d'assistance aux personnes âgées infirmes et incurables.
En parallèle, d'autres initiatives privées se mettent en place, comme la création en janvier 1918 d'une « caisse de compensation » par Émile Marcesche, embryon des futures caisses d'allocations familiales. Elles sont mises en place plus tard, par la loi du 11 mars 1932 qui prévoit des allocations couvrant les charges familiales, financées par des versements patronaux.
Le développement des assurances au début du xxe siècle est encouragé par le législateur. Organisations de droit privé comme les mutuelles, les assurances s'en distinguent cependant par leur but lucratif. La loi du 9 avril 1898 encourage l'employeur à s'assurer pour faire face aux demandes d'indemnisations de ses salariés accidentés. Un premier système d'assurance vieillesse devient obligatoire pour les salariés par la loi sur les retraites ouvrières et paysannes du 5 avril 1910, mais le montant des retraites demeure très bas et l'âge de la retraite, 65 ans, est très élevé par rapport à l'espérance de vie des ouvriers à cette époque. La loi du 5 avril 1928 permet aux salariés, de droit privé, ayant un contrat de travail de bénéficier d'une assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. La loi du 30 avril 1930 permet aux agriculteurs de bénéficier d'un régime particulier. On parle même de rendre l'assurance obligatoire, et de donner à l'État le monopole de cette assurance.
Bien que les prestations sociales sont devenues, à partir du début du siècle dernier, un moyen de protection des individus contre les " risques sociaux 11" et qui peuvent remplacer la protection assurée, autrefois, par la famille, l'épargne ou la propriété, elles ne représentent que " 5 % du revenu des ménages " en France à la fin des années 1930. Cinquante ans après, ces prestations correspondent à 25 % des revenus, à plus d'un quart du PIB et plus de la moitié des dépenses totales des administrations françaises.
PRINCIPAUX RÉSULTATS
— La composition du parc de logements
En janvier 2021, la France compte 37,2 millions de logements ordinaires, dont 56 % de logements individuels. Les logements ordinaires se composent de 82 % de résidences principales (part en légère diminution), 10 % de résidences secondaires et 8 % de logements vacants. Les logements non-ordinaires (maisons de retraite, résidences étudiantes…) abritent, quant à eux, 1,6 million de personnes en 2018.
— Les ménages et leur résidence principale
En 2021, 58 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale, 25 % locataires dans le parc privé et 18 % dans le parc social. Les propriétaires occupants sont relativement plus âgés et aisés, et résident dans des logements plus grands. Les locataires du parc privé sont les plus mobiles, tandis que ceux du parc social sont les plus modestes et principalement localisés en milieu urbain.
— Les conditions et difficultés de logement
Tandis que l’inconfort sanitaire tend à disparaître, les mauvaises conditions de logement subsistent : en 2013, 19 % des ménages déclarent souffrir du froid pendant l’hiver, 10 % sont confrontés au surpeuplement et 9 % des individus ont été privés durablement de logement personnel par le passé. En réponse, le nombre de places d’hébergement d’urgence et de réinsertion (154 000 en 2019) augmente rapidement.
— L'activité immobilière et le coût du logement
En 2017, 344 000 logements neufs ont été construits, et près d’un million de logements anciens vendus. Le doublement des prix immobiliers et des loyers dans le parc privé et social en une vingtaine d’années a contribué à une hausse du poids du logement dans les dépenses des ménages. Ce poids est de 18,3 % en moyenne en 2013, et dépasse 30 % parmi le quart des ménages les plus modestes.
— Les pressions exercées sur l'environnement
En 2018, 8 % de la surface de la France est artificialisée, dont un peu plus de la moitié (53 %) pour un usage résidentiel et de loisir. L’énergie utilisée pour l’habitat sert à 66 % au chauffage avec un recours aux produits pétroliers en diminution. L'activité de
construction induit une demande croissante en granulats, et la démolition de bâtiments génère en moyenne 167 tonnes de déchets par chantier en 2014.
Au 1er janvier 2017, la France, hors Mayotte, compte 35,7 millions de logements . Les résidences principales représentent 82,1 % du parc, les résidences secondaires et logements occasionnels 9,5 % et les logements vacants 8,4 %. Le parc progresse tendanciellement, sur un rythme de 1,1 % par an. Il se répartit entre 56 % de logements individuels et 44 % de logements collectifs. Après avoir progressé entre 1999 et 2008, la part de l’individuel recule légèrement. L’habitat individuel est majoritaire parmi les résidences principales comme parmi les résidences secondaires et logements occasionnels. Les résidences principales sont occupées à 40 % par des locataires (dont 17 % relevant de bailleurs publics ), et à 58 % par des propriétaires occupants (dont 20 % ayant encore des charges de remboursement - accédants). La part de ces derniers n’a cessé de croître depuis les années 1980 jusqu’en 2010, puis s’est stabilisée depuis.
Au 1er janvier 2017, le parc locatif des bailleurs sociaux compte 4,9 millions de logements (hors logements non conventionnés appartenant à une société d’économie mixte), en progression de 1,5 % sur un an. En 2016, 86 200 logements ont été mis en service. Parmi eux, 91 % sont neufs. Dans le même temps, 11 000 logements ont été démolis, 9 100 ont été vendus et 900 ont changé d’usage ou ont été restructurés.
En 2015, la quasi-totalité des logements métropolitains (99 %) disposent de l’eau chaude, de WC intérieurs et d’une installation sanitaire (douche ou baignoire). Ce chiffre augmente régulièrement depuis 30 ans. En 1984, 15 % des logements ne disposaient pas du confort sanitaire de base. Cependant, d’autres formes d’inconfort subsistent : en 2015, 1,3 million de logements (soit 4,6 %) ne disposent pas d’un chauffage central ou électrique et 6,7 millions de logements (21,6 %) sont considérés par leurs occupants comme difficiles ou trop coûteux à chauffer. Par ailleurs, 17,1 % des logements sont jugés trop bruyants tandis que 11,7 % présentent des fuites dans la toiture, des problèmes d’humidité des murs ou des sols ou bien encore des moisissures dans les cadres de fenêtre ou au sol. En 2013, 8,4 % des ménages vivent dans un logement surpeuplé , soit quasiment deux fois moins qu’en 1984. Ce recul s’explique en partie par l’augmentation de la surface moyenne des logements. Celle-ci dépasse 90 m² depuis le début des années 2000, contre 77 m² en 1978. Cette surface progresse essentiellement dans les maisons individuelles, la superficie des appartements restant quasiment stable.
En Europe, 57 % des individus vivent dans une maison individuelle. Le taux est plus élevé dans les pays d’Europe du Nord (93 % des Irlandais, 85 % des Britanniques, 78 % des Belges, 76 % des Hollandais) et d’Europe centrale (79 % des Croates, 71 % des Slovènes) que dans les pays du Sud (47 % des Italiens, 43 % des Grecs, 34 % des Espagnols).
L'organisation et le mode de couverture des risques par la Sécurité sociale ont pu être par suite élargis et/ou approfondis :
Loi no 47-649 du 9 avril 194730 étendant la Sécurité sociale aux fonctionnaires
Loi du 12 avril 1949 : création d'un régime d'assurance maladie obligatoire pour les militaires et leurs familles
Loi no 61-89 du 25 janvier 196131 : création d'un régime d'assurance maladie obligatoire des exploitants agricoles, avec libre choix de l'assureur
Loi no 66-509 du 12 juillet 196632 : création du régime autonome d'assurance maladie maternité pour les non-salariés non agricoles, géré par la CANAM
Loi du 22 décembre 1966 instituant l'obligation d'assurance des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture33
Loi no 72-965 du 25 octobre 197234 : institutionnalisation de la protection des salariés agricoles contre les accidents du travail
Loi du 4 juillet 1975 : généralisation à l'ensemble de la population active de l'assurance vieillesse obligatoire
Loi du 2 janvier 1978 : institution d'un régime particulier pour les ministres du culte et les membres des congrégations religieuses et de l'assurance personnelle pour la population « résiduelle »
Loi du 28 juillet 1999 : institution d'une couverture maladie universelle : protection de base sur le seul critère de résidence et protection complémentaire pour les plus démunis. Voté en 1999 par le gouvernement Jospin
Dans le secteur public les retraites sont calculées sur la rémunération indiciaire (hors primes) perçue au moins 6 mois avant le départ à la retraite. Depuis 2005, cette retraite est complétée par une retraite complémentaire (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique - RAFP) au prorata des cotisations versées sur les primes dans la limite de 20 % du traitement indiciaire.
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L'ÂME NAVIGUE DANS LE TÉMOIGNAGE : AINSI EST LA NATURE DEVANT LE TEMPS ET LA NAISSANCE FACE À LA RÉALITÉ.
LA RECHERCHE ET LA RESPONSABILITÉ DÉVELOPPENT L'EXPÉRIENCE ET L'EXPRESSION DEMEURE CE MYSTÈRE
QU'EST LA POUSSIÈRE ET SES NUANCES : CES NUAGES DANS L'UNIVERS ET L'INFINI.
TAY
OBSERVE LA LUNE ET TU TROUVERAS UNE PERSONNE.
CONSTRUIT UN RADEAU ET UN RIVAGE TE RATTRAPERA.
COURS APRÈS LE TEMPS ET LE COURAGE TE PARAÎTRA ÂPRE.
CHERCHE LA RAISON ET LA NATURE DE L'AMOUR SE RÉVÉLERA.
L'EXISTENCE N'EST PAS UN BIEN CAR ELLE EST UN SENTIMENT : DIT NAGALÏÉW.
TAY
AU VÉRITABLE DE L'EXISTENCE, DES SOUVENIRS IMMUABLES EN LE VIF DE LA MÉMOIRE OU LA FORCE DE L'INFINI EN L'UNIVERS :
TÉNÈBRES ET LUMIÈRES DE L'INSTINCT !
AU DELÀ DES ÉTOILES CAR IL Y A DES ÉTOILES AU DELÀ DE L'INFINI CAR ÉTANT NÉ DANS L'INFINI :
L'ÊTRE, LE VERBE ET LA JUSTICE.
TAY
PROCUREURS, JUGES ET POLICIERS SAVENT DISTINGUER LES NUAGES ET LE SOL DONC, L'ÊTRE ET LE VERBE.
LA JUSTICE, LA LIBERTÉ ET LA RÉPUBLIQUE SONT CONTRE LA VULGARITÉ.
L"ŒUVRE ET LE TONNERRE SONT LES SERVICES DES INTÉRIEURS ET DES CHAMBRES : LE MÉDICAL ET LES TERRITOIRES.
TAY
SAINTE AMANDINE !
L'INFINI, LE MOUVEMENT, L'HORIZON ET LE TEMPS DANS LE DESTIN ET LA VIE: LE CŒUR N'EST PAS D'IGNORÉ LA FIN.
J’APERÇOIS EN VOUS, UN NOUVEL HORIZON SE PROFILANT NOTRE DÉTERMINATION COMMUNE :
LE SPLEEN, L'OBSCURANTISME, LE TERME, LA CLARTÉ, Y'BECCA ET LA NATURE.
TAY
TAÏWAN,
MES CRIS RÉSONNENT POUR SAUVER TES OCÉANS ET TES TERRES AFIN DE FAIRE SUCCOMBER LES SIRÈNES EN UNE ÉCOUTE TEL LE PRODIGIEUX ORPHÉE :
TA LIBERTÉ DE GRAVITÉS ET TOLÉRANCES
DANS UNE CONSTELLATION LOIN DES RAVAGES DE L'ESCLAVAGE : TU ES MA DRAGONNE.
Y'BECCA EN JÉRUSALEM.
TAY
SOURCES DE L'EAU SONT L'HUMANITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN AMÉRIQUE DU SUD :
L'ÂME EST LA CONTINUATION DE L'UNIVERS ET L'EXISTENCE EST LE GARDIEN
DE LA NATURE. CELA N'EXCLUT PAS LE PROGRÈS MAIS CELA NE DONNE
PAS LE DROIT AUX PROMOTEURS DE CRACHER SUR LE RESPECT.
Y'BECCA EN JÉRUSALEM !
TAY
TIGNARD YANIS @TIGNARDYANIS · 2 août
DEPUIS GHOUTA, UN BLOCUS SYRIEN AUSSI EFFROYABLE QUE CELUI EXERÇAIT AU YÉMEN PAR LE GOUVERNEMENT SAOUDIEN :
LA GUERRE AMÈNE LES PROFITEURS DE GUERRE AU POUVOIR ET CELA NE FAIT QUE EMPIRER LA TRISTESSE DES VICTIMES ET DE LEURS SURVIVANTS.
MESSAGE DE Y'BECCA EN JÉRUSALEM.
TAY
TAÏWAN !
AINSI EST LE NAVIGATEUR DANS LES CIRCONSTANCES DES ÉLÉMENTS.
LE DICTIONNAIRE EST UN OUVRAGE QUI RENFERME DES MOTS DONNANT
DES LIENS SUR DES ÉTYMOLOGIES. TEL LES LABYRINTHES DES PLANTES QUE L'ON CONSTRUIT POUR DONNER DE L'ESSENCE
DANS LA CONSCIENCE HUMAINE !
AVEC TOI.
TAY
TÉMOIGNAGE DU
COMPAGNON TIGNARD YANIS,
LE JUGE DE LA RÉPUBLIQUE DE L'OLIVIER...
MINISTRE DU SECOURISME COMMUN
DE LA RÉPUBLIQUE D’ISRAËL ET DE LA COMMUNAUTÉ PARLEMENTAIRE DE LA PALESTINE,
PN 3286 de la Cour Européenne des droits de la femme, de l'enfant, de l'animal, des plantes et de l'Homme,
ALIAS
TAY
La chouette effraie,
Y'BECCA EN JÉRUSALEM :
les peuples dans le l'horizon, le vent et le verbe vers l'infini, le souffle et le vivant
DANS L'ABNÉGATION DE L’ÉGIDE DE AMANDINE NIETZSCHE-RIMBAUD !
Y'BECCA EN JÉRUSALEM AVEC IN GOD WE TRUST ! Les peuples dans l'horizon vers l'infini
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GAO High–Risk Improvement Plans
The Department of Justice does not currently have a GAO High Risk Implementation Plan. If we are asked to develop one, we will post it to this page
as soon as it is available. In the meantime, please see the main GAO.gov website to see a list of plans from other federal agencies /
https://www.gao.gov/high-risk-list
U.S. Department of Justice
950 Pennsylvania Avenue, NW
Washington, DC 20530-0001
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